Mémoires et argumentaires

L'ACÉPO participe activement aux nombreuses consultations gouvernementales.

Dans le but d’intensifier ses revendications auprès des politiciens et des cadres supérieurs de la fonction publique, l’ACÉPO a réaffirmé son engagement à défendre les intérêts de l’éducation publique de langue française en Ontario. Cet engagement s’est traduit par la préparation et la soumission de multiples mémoires répondant aux enjeux cruciaux du secteur de l’éducation, tout en assurant une présence active lors des consultations gouvernementales.

Voici la liste des mémoires déposés et des consultations auxquelles l’ACÉPO a pris part en 2024 :

  • Consultation sur les SBE 2024-2025;
  • Mémoire pré-budgétaire 2024-2025;
  • Mémoire sur le Parcours de l’apprentissage accéléré;
  • Qualifications des commissaires à l’intégrité et processus de règlement des plaintes relatives au code de conduite des conseillères et des conseillers scolaires;
  • Sanctions en cas de violation du code de conduite des conseillers scolaires – réduction maximale des allocations;
  • Propositions de modifications visant l’obligation de présence en personne aux réunions des conseils et des comités;
  • Modifications réglementaires proposées à l’affectation des enseignants;
  • Modifications réglementaires proposées relativement aux compétences en mathématiques;
  • Modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire, à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto et la Loi de 2001 sur les municipalités;
  • Consultation sur la Refonte du programme-cadre de la maternelle et du jardin d’enfants;
  • Modernisation des conditions d’obtention du diplôme d’études secondaires en Ontario – Questions sur les types de cours au cycle supérieur;
  • Modernisation de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence;
  • Rétroaction sur l’ébauche de la recommandation professionnelle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario : Contrer la haine et la discrimination;
  • Consultation au sujet du financement de l’éducation pour 2025-2026.
  • Révision de la politique d’évaluation Faire croître le succès : Évaluation et communication du rendement des élèves fréquentant les écoles de l’Ontario. Première édition, 1re-12e année, 2010;
  • Questionnaire au sujet de l’appui du gouvernement du Canada pour le continuum d’éducation dans la langue de la minorité.

L'ACÉPO s'engage à continuer d'être la voix des conseils scolaires publics de langue française et de contribuer au bien-être et au succès des élèves de partout en Ontario.