Note de service 2012:SB09 (datée du 23 avril 2012)
Mois : Avril 2012
30 avril 2012
Forum francophone sur la santé mentale et les dépendances
Les 18 et 19 avril 2012 a eu lieu au campus Glendon de l’Université York de Toronto un forum organisé par le Comité du réseau des services de toxicomanie et de santé mentale en français de Toronto. Une centaine de participants ont alors pu dialoguer et échanger au cours de séances portant sur des thèmes tels que « Les enfants et les jeunes face aux défis de la santé mentale » et « La santé mentale ou la maladie mentale en contexte ethnoculturel ».
—————————————————————————————–
L’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques évalue la Feuille de route pour la dualité linguistique
Le 24 avril 2012, le directeur de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Éric Forgues, a comparu devant le Comité permanent des langues officielles du Sénat. Il a alors plaidé pour que la pertinence, l’importance et la nécessité de la recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire soient reconnues dans la prochaine Feuille de route pour la dualité linguistique. Il a conclu en rappelant que « le gouvernement fédéral doit reconnaître la recherche comme une composante importante de la vitalité et du développement » des communautés minoritaires.
Texte de la présentation de l’Institut
—————————————————————————————–
L’AFO et le CCO dénoncent les coupures dans le milieu coopératif
Le 24 avril 2012, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et le Conseil de la coopération de l’Ontario (CCO) ont diffusé un communiqué dénonçant les récentes annonces sur les coupures de programmes fédéraux essentiels au mouvement coopératif. Pour le CCO, le non renouvellement de l’Initiative de développement coopératif, l’unique programme du gouvernement fédéral offrant une aide financière à la création et à l’expansion de coopératives, de même que la réduction de postes budgétaires au Secrétariat rural aux affaires rurales et coopératives manifestent le désengagement du gouvernement fédéral quant à l’avenir du mouvement coopératif.
Pour sa part, l’AFO souligne que « c’est tout un pan de notre économie provinciale, régionale et locale qui va être fragilisé » et déplore que le gouvernement ait pris ces mesures sans mener de consultations auprès de la communauté, alors qu’il « a l’obligation de prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement de notre minorité francophone en Ontario et appuyer notre développement ».
—————————————————————————————-
La FCFA se prononce sur les obligations de Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles
Le 24 avril 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a diffusé un communiqué indiquant qu’elle venait de comparaître devant le Comité permanent des langues officielles du Sénat. La présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, a alors plaidé pour un changement de culture qui décentraliserait la vision de la francophonie qui prévaut dans les émissions réseau de la société d’État. Elle en a profité pour saluer le travail important des stations régionales de Radio-Canada qui desservent les communautés francophones et acadiennes, tout en soulignant que ces stations disposent pour la plupart de ressources insuffisantes.
Texte de la présentation de la FCFA
—————————————————————————————
La Cité collégiale demandera à être désignée en vertu de la Loi sur les services en français
Le 24 avril 2012, la Cité collégiale a annoncé qu’elle demandera à la province de protéger les programmes et les services qu’elle offre en vertu de la Loi sur les services en français. Comme la grande majorité des cours et programmes d’études du collège sont offert en français, cette demande est essentiellement symbolique. La Cité souhaite protéger ses programmes et services tout en maintenant son autonomie actuelle en matière de gestion de ses cours et programmes d’études.
Source : Article paru dans Le Droit d’Ottawa le 24 avril 2012
—————————————————————————————–
Le gouvernement de l’Ontario souhaite que l’Université d’Ottawa demande sa désignation en vertu de la Loi sur les services en français
L’Université d’Ottawa y songe depuis cinq ans, et le gouvernement ontarien souhaite qu’elle passe maintenant à l’action : s’il n’en tient qu’à la ministre Madeleine Meilleur, la plus importante université bilingue au pays demandera prochainement que ses programmes offerts à la minorité franco-ontarienne soient protégés par la Loi sur les services en français. « Je souhaite que l’Université d’Ottawa demande la désignation », a déclaré la ministre déléguée aux Affaires francophones, quelques heures après que La Cité collégiale eut annoncé qu’elle entame une démarche en ce sens pour ses propres programmes et services. C’est la première fois que le gouvernement ontarien se prononce de façon aussi claire pour la désignation de « l’université canadienne » en vertu de la Loi. Mme Meilleur a toutefois rappelé que « le cas de l’Université est beaucoup plus complexe [que celui de la Cité collégiale], à cause de sa taille et parce qu’elle est bilingue ». Pour sa part, le commissaire aux services en français François Boileau s’est dit « optimiste » de voir l’Université se prononcer sur la question à court ou moyen terme.
Source : Article paru dans Le Droit d’Ottawa le 25 avril 2012
—————————————————————————————–
La FCFA recommande la création d’une commission large et inclusive en vue du 150e anniversaire du Canada
Le 26 avril 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a diffusé un communiqué indiquant qu’elle venait de comparaître devant le Comité permanent du patrimoine canadien. La présidente de la FCFA, Marie-France Kenny, a alors déclaré ce qui suit : « Il n’existe toujours pas de coordination centrale pour imprimer une orientation claire en vue du 150e, et pourtant, 2017, c’est dans cinq ans seulement. Nous recommandons la création d’une commission qui devrait comprendre, notamment, une représentation des communautés de langue française à l’extérieur du Québec. » Elle a également recommandé que l’on mise sur des activités qui favorisent un dialogue et une meilleure compréhension entre les différentes composantes de la société canadienne, en plus de faire valoir l’importance que la dualité linguistique soit mise en valeur dans toutes les activités du 150e appuyées par le gouvernement du Canada.
Texte de la présentation de la FCFA
——————————————————————————————
Veille médiatique de l’AFO
Semaines du 21 au 31 (sic) avril 2012
——————————————————————————————
Veille médiatique de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques
Semaine du 2 avril 2012
Semaine du 8 avril 2012
Semaine du 15 avril 2012
Semaine du 22 avril 2012
Sommet sur l’éducation
L’ACÉPO et les conseils scolaires membres de l’ACÉPO se retrouvent à Edmonton, Alberta, au Sommet sur l’éducation 2012. Du 26 au 28 avril 2012, nous échangeons au sujet de la réussite scolaire, de l’engagement et du continuum d’apprentissage requis au 21e siècle. L’avenir passe par l’éducation publique en langue française.
Budget de l’Ontario approuvé
Bonjour,
Nous attendions toutes et tous le résultat du vote sur le budget provincial. Le budget a été adopté ce matin à l’assemblée législative de l’Ontario. Libéraux 52 en faveur, Conservateurs 35 contre, Néo-démocrates 17 abstentions.
Louise
Bientôt l’école
Bonjour,
Le site de resources bientotlecole.ca est rétabli.
Encore une fois, mes excuses pour cette interruption de service.
Louise
23 avril 2012
Suivi annuel par les conseils scolaires de la mise en œuvre de la Note Politique/Programmes no 140, Incorporation des méthodes d’analyse comportementale appliquée (ACA) dans les programmes des élèves atteints de troubles du spectre autistique (TSA), 2012
Le 13 avril 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour demander l’aide des conseils scolaires afin de respecter l’engagement qu’il a pris auprès du Conseil consultatif ministériel de l’éducation de l’enfance en difficulté (CCMEED) d’effectuer le suivi de la mise en œuvre des méthodes pédagogiques d’analyse comportementale appliquée (ACA).
Voici un résumé du processus de suivi, qui concerne l’ensemble des écoles élémentaires et secondaires :
- Les directrices et directeurs d’école remplissent le formulaire destiné aux écoles pour fournir les données brutes.
- L’agente ou l’agent de supervision responsable de l’éducation de l’enfance en difficulté dans le conseil scolaire :
- établit le sommaire du conseil scolaire afin de générer les données statistiques;
- entre les données statistiques dans un questionnaire en ligne.
- Le Ministère prépare un sommaire statistique à titre d’information pour chaque bureau régional ainsi qu’un sommaire statistique provincial qui sera partagé à la réunion de juin 2012 du CCMEED.
Les conseils scolaires ont jusqu’au 18 mai 2012 pour entrer les données dans le questionnaire en ligne.
——————————————————————————————–
Foire aux questions sur le plafonnement des crédits
Le 19 avril 2012, la ministre Laurel Broten a envoyé une lettre aux présidences des conseils scolaires et le sous-ministre George Zegarac a envoyé une lettre aux directions de l’éducation pour leur transmettre une foire aux questions sur la mise en œuvre du plafonnement des crédits annoncé dans le budget provincial et pour les inviter à la diffuser le plus largement possible. Cette foire aux questions vise à clarifier certains éléments de ce programme, dont les suivants :
- Les conseils scolaires ne devront exiger des élèves des frais pour aucun de leurs crédits.
- Les élèves pourront toujours étudier pour obtenir plus de 34 crédits, mais les conseils scolaires seront financés à un taux plus bas à partir du 35e crédit.
Les deux lettres indiquent que le Ministère diffusera sous peu d’autres renseignements sur la façon dont il ira de l’avant dans ce dossier.
—————————————————————————————-
Nouvelles en éducation
Le 19 avril 2012, le Ministère a diffusé un bulletin de Nouvelles en éducation annonçant que la foire aux questions sur le plafonnement des crédits était disponible et rappelant aux conseils scolaires que :
- Les conseils d’école ont jusqu’au 8 juin 2012 pour faire une demande de Subventions pour la participation et l’engagement des parents pour 2012-2013;
- Le Programme de reconnaissance des écoles saines est en cours, et les écoles devraient présenter leur demande de participation sans tarder;
- Les élèves du secondaire qui cherchent à accumuler les 40 heures de service communautaire seront intéressés par la 5e campagne annuelle du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration Change le monde — Le défi des jeunes bénévoles de l’Ontario.
Données du Système d’inventaire des installations scolaires
Sommaire
Le Ministère décrit les mises à jour à apporter aux données du Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS) afin d’assurer l’exactitude du calcul des Subventions pour les besoins des élèves dans les prévisions de 2012-2013 :
Nouvelles écoles en 2012-2013 – Toute école située dans un bâtiment neuf ou acheté doit avoir un nouveau numéro dans le SIIS. Le SIIS attribuera un numéro d’identification de campus et d’édifice à chaque nouvelle entrée. Les entités du SIIS qui occupent le même campus auront le même numéro de campus; celles qui occupent le même édifice auront le même numéro d’édifice, et les écoles qui occupent deux édifices auront deux numéros du SIIS.
Fermeture d’écoles en 2012-2013 – Les conseils doivent s’assurer que le champ « date de fermeture » est correctement rempli pour toute école dont la date de fermeture se situe avant ou pendant l’année scolaire 2012-2013. Ils doivent contacter le SIIS pour que soient retirés des fichiers les bâtiments démolis et les écoles situées dans des bâtiments qui étaient loués et dont le bail est arrivé à expiration.
Adresse – Les conseils doivent fournir une adresse municipale exacte et vérifier les coordonnées géographiques des écoles, au moyen d’un appareil GPS ou d’une application de cartographie en ligne.
Installations ayant plusieurs numéros dans le SIIS – La capacité réelle doit être répartie adéquatement lorsque plusieurs entités du SIIS occupent le même édifice pour éviter que la capacité ne soit comptée deux fois ou que le système ne génère un financement complémentaire non justifié.
23 avril 2012
« On n’a pas encore atteint l’égalité réelle, mais la Charte nous a mis sur la bonne route. »
Le 17 avril 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a diffusé un communiqué contenant sa déclaration à l’occasion du 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. En voici un extrait :
« Si on a aujourd’hui plus de 600 écoles de langue française partout au pays, si des institutions comme l’hôpital Montfort disposent d’une protection et sont en plein essor, si les francophones disposent maintenant de droits linguistiques collectifs, c’est grâce à la Charte. Pour la FCFA, il est clair que la Charte a donné un élan décisif au développement des communautés francophones et acadiennes, notamment, en enchâssant l’égalité du français et de l’anglais dans la Constitution canadienne et en garantissant le droit des francophones partout au pays à une éducation dans leur langue. »
—————————————————————————————————————-
Audiences du CRCT concernant le Fonds pour l’amélioration pour la programmation locale
Le 19 avril 2012, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) ont comparu devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour demander le maintien du Fonds pour l’amélioration de la programmation locale. Mis en place par le CRTC en 2008, le Fonds a permis, notamment, d’accroître la programmation que les stations provinciales de Radio-Canada offrent aux communautés francophones et acadiennes. C’est entre autres grâce au Fonds que les communautés bénéficient maintenant de nouvelles locales en français sept jours sur sept.
Texte de l’intervention de la FCFA
Texte de l’intervention de la FCCF
Financement de projets d’énergie renouvelable pour les écoles : étapes subséquentes
Sommaire
Puisque ce programme touche à sa fin, le Ministère fournit des renseignements aux conseils pour les aider à clôturer leurs projets et à respecter toutes les exigences à leur sujet :
- Il présente les recommandations découlant de l’examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis par l’Office de l’électricité de l’Ontario.
- Les nouvelles demandes doivent être présentées pendant l’été 2012.
- Les rapports finals ou provisoires doivent être soumis avant le 31 mai 2012.
- Les projets doivent être installés, inspectés et opérationnels au plus tard le 31 décembre 2012.
- Des ententes modifiées doivent être soumises prochainement pour les projets non achevés.
- Les fonds non dépensés doivent être remboursés au Ministère.
- Le Ministère donne des détails relatifs aux exigences sur les rapports annuels des initiatives énergétiques.
Départ du SMA de langue française au ministère de l’Éducation
Après trois années au sein des ministères de l’Éducation et de la Formation et des Collèges et Universités, M. Raymond Théberge quittera son poste de sous-ministre adjoint, Division de l’éducation en langue française, de l’éducation autochtone et de la recherche, pour devenir recteur et vice-chancelier de l’Université de Moncton. Il assumera ses nouvelles fonctions le 1er juin 2012.
L’ACÉPO lui souhaite plein succès dans ses nouvelles fonctions à l’Université de Moncton.