Mois : Septembre 2012

Orientation et financement de l’initiative Écoles au milieu des niveaux de rendement

Le 25 septembre 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour informer les conseils scolaires de l’orientation que prendra cette initiative et de leur fournir les détails concernant le financement additionnel que sera accordé à la suite de l’analyse des données de l’OQRE.

Orientation – Le Ministère compte miser davantage sur la cohérence entre le plan d’amélioration du conseil scolaire et les plans d’amélioration des écoles. Dans cette optique, il propose une nouvelle appellation pour les interventions : Engagement, amélioration et monitorage systémiques (EAMS). L’objectif demeure toujours de soutenir le travail des équipes d’amélioration des écoles œuvrant dans un ou plusieurs regroupements, carrefours ou familles d’écoles. Une constance au niveau des membres de l’équipe EAMS au niveau du conseil scolaire est nécessaire pour assurer un impact optimal.

Financement – Chaque conseil reçoit 25 000 $ pour le réseautage régional. Chaque école identifiée selon les critères de la subvention recevra 4 500 $ en sus de la subvention de base de 2 200 $. Une nouvelle catégorie de financement a été constituée pour les écoles dites « haute priorité ». Le financement doit servir à accorder des congés professionnels pour accroître les capacités des enseignants, à acheter du matériel professionnel et à couvrir les frais de déplacements liés aux séances d’apprentissage. Les conseils scolaires sont libres de constituer eux-mêmes leurs réseaux d’écoles et d’identifier les écoles qui recevront un soutien intensif.

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Stratégie provinciale en numératie de la 7^e à la 10^e année : formation régionale en mathématiques

Le 26 septembre 2012, le Ministère a diffusé une note de service (lien non disponible) annonçant que la Direction des politiques et programmes en langue française offre une journée de formation en région portant sur le Guide d’enseignement efficace des mathématiques de la 7^e à la 9^e année et sur l’évaluation en mathématiques. La formation permettra également de faire le partage de pratiques réussies en matière d’apprentissage et d’enseignement qui peuvent contribuer à l’amélioration du rendement des élèves. Chaque conseil peut envoyer une équipe comprenant l’accompagnatrice ou l’accompagnateur en numératie de la 7^e à la 10^e année, 5 enseignantes ou enseignants accompagnés, 1 ou 2 conseillères ou conseillers pédagogiques en numératie, une direction d’école secondaire et d’autres enseignantes et enseignants de mathématiques à l’intermédiaire. Les séances auront lieu à Sudbury (16 octobre), Toronto (23 octobre) et Ottawa (2 novembre).

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Phase 2 : Projets pilotes portant sur l’enseignement et l’apprentissage au 21^e siècle : une étude collaborative pour bâtir la capacité à l’échelle systémique et Projets stratégiques du 21^e siècle

Le 27 septembre 2012, le Ministère a diffusé une note de service invitant les conseils scolaires à participer à la phase 2 de cette initiative, financée conjointement par le Ministère et le CODE. Cette année, deux catégories de projets sont à considérer :

Catégorie A – Projets en lien avec les thèmes d’actions prioritaires retenus par le CODE lors de la rencontre des directions de l’éducation en 2011 : Vision; Citoyenneté numérique et littératie; Pratiques d’enseignement innovatrices; Participation des élèves, culture et rendement; Milieux d’apprentissage; Participation des parents et de la communauté.

Catégorie B – Projets stratégiques du 21^e siècle, portant sur 9 domaines d’intérêt :

• Pédagogie : Appuis à l’enfance en difficulté; Pratiques d’évaluation; Différenciation pédagogique et enseignement personnalisé par le biais des technologies numériques; Enseignement des sciences et de l’innovation par le biais de l’économie numérique afin de susciter l’engagement dans les sciences.
• Milieux d’apprentissage et technologies : Environnement d’apprentissage infonuagique; Centre de ressources de l’école : aires communes d’apprentissage virtuel et liseuses électroniques; Ressources numériques; « Apporte ton appareil » : pratiques réussies et directives de recherche.
• Leadership : Diriger efficacement l’enseignement et l’apprentissage.

Dans un premier temps, les conseils scolaires intéressés sont invités à remplir un formulaire de demande et à soumettre leurs propositions de projets au plus tard le 15 octobre 2012. Les conseils scolaires peuvent faire des propositions individuelles ou jumeler leur(s) projet(s) avec un ou plusieurs autres conseils. Après avoir examiné tous les projets, le Ministère communiquera avec les conseils dont les projets sont conformes aux thèmes ou aux idées stratégiques afin d’obtenir des informations plus détaillées. La liste des projets retenus sera partagée avec tous les conseils scolaires, ainsi que les résultats obtenus une fois les projets complétés.

Communication d’informations sur les activités parascolaires

Le 17 septembre 2012, le sous-ministre George Zegarac a envoyé une lettre aux directions de l’éducation pour leur demander de prendre des mesures afin de dissiper la confusion entourant les activités parascolaires, de sorte que les parents et tuteurs sachent quelles activités sont offertes à leurs enfants. Parmi les moyens qu’il propose, les informations pourraient être affichées sur les sites Web du conseil ou des écoles, publiées régulièrement dans les bulletins du conseil ou des écoles, ou envoyées par messagerie vocale aux parents dont les enfants seraient touchés.

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Renseignements opérationnels : Investissement en 2012-2013 pour le personnel des bibliothèques des écoles élémentaires de l’Ontario

Le 19 septembre 2012, le Ministère a envoyé une note de service à chaque conseil scolaire pour lui transmettre son entente de projet visant l’investissement dans le personnel des bibliothèques des écoles élémentaires en 2012-2013. Les conseils doivent retourner cette entente signée au Ministère au plus tard le 12 octobre 2012 afin de recevoir les fonds en novembre 2012. Les fonds en question (CEPEO : 83 300 $; CSPGNO : 66 650 $; CSPNE : 61 655 $, CS Viamonde : 98 285 $), accordés uniquement pour la dotation, seront fournis en un seul versement et assujettis à des exigences de redevabilité et de rapport que le Ministère précisera en octobre 2012.

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Plafonnement de la rémunération des cadres et gel des salaires des chefs de service du secteur public

Le 20 septembre 2012, le gouvernement de l’Ontario a publié un communiqué annonçant qu’il compte plafonner la rémunération de ses cadres et imposer un gel de deux ans des salaires des chefs de service qui sont admissibles à la rémunération au rendement. Ces mesures s’appliquent à l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario ainsi qu’aux organismes gouvernementaux et au secteur parapublic, qui inclut les conseils scolaires. Toutefois, les municipalités et les commissions municipales seraient exemptées.

Le 13 septembre 2012, le Ministère a diffusé une note de service annonçant l’entrée en vigueur immédiate du Règlement de l’Ontario 274/12, Pratiques d’embauche. Ce règlement vise à assurer un minimum de transparence et d’équité dans le processus d’embauche que doivent suivre les enseignants suppléants qui souhaitent devenir enseignants suppléants à long terme ou accéder à un poste permanent dans leur conseil scolaire. Essentiellement, chaque conseil scolaire doit désormais :

• Tenir son tableau des enseignants suppléants par ancienneté (selon la date de l’inscription la plus récente au tableau, une série de règles étant établie en cas d’ancienneté égale) [article 2].
• Tenir une liste des enseignants suppléants à long terme [article 4].
• Étudier en priorité les candidatures des enseignants inscrits sur la liste des enseignants suppléants à long terme pour les affectations à long terme, conformément au Règlement 298 et aux processus prévus par les conventions collectives [article 6].
• Étudier en priorité les candidatures des enseignants suppléants à long terme pour la dotation des postes permanents, conformément au Règlement 298 et aux processus prévus par les conventions collectives [article 7].

Toutefois, une série de règles spéciales s’appliquent aux conseils du Nord, dont deux sont membres de l’ACÉPO, soit le CSPGNO et le CSPNE :

• Les règles sur la liste des enseignants suppléants à long terme (articles 4 et 6) ne s’appliquent pas à ces conseils.
• Les règles de la convention collective applicable (et non celles de l’article 2) déterminent l’ancienneté des enseignants suppléants.
• Des règles particulières s’appliquent à ces conseils pour l’affectation à long terme ou l’embauche à un poste permanent d’enseignants suppléants représentés par l’AEFO.

Le 12 septembre 2012, le sous-ministre George Zegarac a écrit aux directions de l’éducation, et la ministre Laurel Broten a envoyé des lettres aux directions de l’éducation, aux présidentes et présidents des conseils scolaires et aux partenaires en éducation concernant la mise en œuvre de la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves, qui avait reçu la sanction royale la veille. Essentiellement, ces quatre lettres renferment les mêmes informations :

• Les conseils et leur personnel auront jusqu’au 31 décembre pour s’engager dans des négociations collectives locales.
• Si une convention ne respecte pas les buts énoncés dans la Loi, la ministre pourra imposer une convention aux parties.
• Les conseils de langue française devront inclure dans leurs conventions des dispositions conformes aux termes du protocole d’entente de l’AEFO concernant les processus d’embauche équitables et transparents et les évaluations diagnostiques équilibrées.

Le Ministère enverra bientôt aux conseils scolaires :

• Des renseignements sur le règlement touchant l’embauche équitable et transparente qui a été annoncé en août.
• Des informations clarifiant les exigences relatives à l’accueil et à la supervision.
• Une note de service B concernant les rajustements de financement qui seront faits pour tenir compte de la Loi.

De plus, il lancera bientôt le processus de consultation pour la rédaction d’une note Politique/Programmes sur l’utilisation efficace des évaluations diagnostiques.

Stratégie ontarienne en matière de leadership – Nouvelles ressources pour 2012-2013

Le 5 septembre 2012, le Ministère a diffusé une note de service annonçant la mise à jour de ses ressources pour la Stratégie de développement du leadership au niveau du conseil scolaire (SDLC), en fonction des leçons tirées au cours de l’année précédente et des commentaires formulés par les responsables de la SDLC. La note était accompagnée d’une série complète de documents.

Le Ministère continuera d’appuyer les responsables de la SDLC grâce à des visites et appels auprès de conseils scolaires sélectionnés dans le cadre du cycle de rotation, à des téléconférences et à des séances provinciales ou régionales de discussion en personne.

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Plan d’amélioration du conseil scolaire pour le rendement des élèves, M-12

Le 6 septembre 2012, le Ministère a diffusé une note de service fournissant des renseignements supplémentaires sur le processus du Plan d’amélioration en 2012-2013 et annonçant la tenue d’une séance de réflexion à Toronto le 18 septembre 2012, à laquelle devraient participer jusqu’à six représentants de chaque conseil scolaire. En cours d’année, l’équipe du Ministère se rendra à deux reprises dans les conseils scolaires dans le but de discuter du Plan d’amélioration; chaque rencontre sera d’environ deux heures et donnera lieu à des échanges et une rétroaction mutuelle. Les conseils doivent faire parvenir leur Plan d’amélioration au Ministère d’ici le 31 octobre 2012.

La note était accompagnée d’un gabarit des résultats anticipés du conseil scolaire ainsi que d’un outil d’évaluation des Plans d’amélioration.

Au cours du mois d’août, en plus de la note de service SB19, le Ministère n’a envoyé que les deux notes de service suivantes aux conseils scolaires :

Report et examen de l’IMDPE et du SPEJE

Le 28 août 2012, le Ministère a diffusé une note de service annonçant le report, pour un an, du processus continu de mise en œuvre de l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE) en Ontario. L’IMDPE est un outil d’évaluation qui est rempli par les enseignants et enseignantes et qui surveille le développement sain des enfants à l’entrée à l’école. Le Sondage à l’intention des parents d’enfants fréquentant le jardin d’enfants (SPEJE), qui l’accompagne, est rempli par les parents et fournit des renseignements contextuels pour aider à interpréter les résultats de l’IMDPE.

Après 3 cycles de collecte de données, le Ministère veut réfléchir sur la façon dont ces outils sont administrés et utilisés et déterminer s’ils atteignent leurs objectifs. Il a donc entrepris un examen qui devrait être terminé d’ici l’hiver 2012-2013, avec une reprise du prochain cycle en avril 2013.

Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves

Le 31 août 2012, le Ministère a diffusé une note de service rappelant aux directions de l’éducation les principales dispositions du projet de loi 115 déposé le 27 août 2012 et indiquant que, pour les conseils scolaires de langue française, ce projet de loi imposerait les conditions du protocole d’entente de l’AEFO à tous les conventions collectives locales, pour toutes les unités de négociation des enseignants. De plus, si les conventions en vigueur n’étaient pas remplacées d’ici le 1^er septembre, elles seraient reconduites, les coûts connexes engagés jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles conventions devant être récupérés auprès des conseils scolaires. La note était accompagnée du texte du projet de loi et d’un compendium en expliquant les dispositions.