Renseignements sur la mise en œuvre de la politique concernant le seuil de 34 crédits

À compter de l’année scolaire 2013-2014, les conseils scolaires connaîtront des changements de leur financement pour les élèves qui auront dépassé le seuil de 34 crédits. Cela nécessitera 2 principaux changements administratifs :

La politique concernant le seuil de 34 crédits ne s’applique pas à certains élèves ni à certains cours. Des détails à ce sujet sont fournis dans la section C du document. La section D fournit des instructions complètes pour le calcul de l’EQM selon la nouvelle méthode, et la section E donne des exemples de ce calcul.

Les Instructions pour le relevé des effectifs des écoles élémentaires et secondaires, 2013–2014 comprendront des renseignements sur le seuil de 34 crédits. Également, les formulaires de collecte de données du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) qui sont utilisés pour la production de rapports financiers seront mis à jour pour tenir compte de ces changements. Les instructions pour l’année 2013-2014 comprendront des renseignements sur la collecte de données pour l’établissement des prévisions budgétaires.

Symposium 2013 et Assemblée générale

Bonjour,

En ce samedi, alors que je suis clouée à l’écran du congrès à la chefferie du parti libéral de  l’Ontario et de fait à l’élection par les libéraux de la première ministre ou du premier ministre de notre province, je viens vous parler des prochains dossiers et enjeux de l’ACÉPO.  Question de se garder au courant.

La fin de semaine prochaine, du 31 janvier 2013 au 2 février 2013, les membres de l’ACÉPO se rencontreront, discuteront et travailleront pour déterminer les grandes orientations de l’ACÉPO en 2013-2014.

Voici une petite liste de dossiers qui sont actuellement sur la planche de travail :

  • les services à la petite enfance, y compris les services de garde et les services en français dans les Centres de la petite enfance,
  • l’accès à des services équitables pour les élèves ayant des besoins particuliers,
  • l’éducation des Autochtones,
  • l’obtention d’une éducation postsecondaire en français dans le Sud,
  • la sécurité des élèves et les médias sociaux,
  • la mise en oeuvre des nouvelles exigences quant au droit d’auteur,
  • et, la mise en oeuvre de projets de loi adoptés récemment  (115 et 13 en particulier).

Bonne fin de semaine,

Louise

Parution de deux énoncés de politique en matière d’éducation

Le gouvernement de l’Ontario et le Parti progressiste-conservateur viennent de publier à deux jours d’intervalle des énoncés de politique très différents. Le document rédigé par Michael Fullan propose des orientations générales pour poursuivre l’amélioration du système d’éducation et ne contient guère de mesures pratiques, tandis que le « livre blanc » des Conservateurs a toutes les apparences d’un programme électoral.

Document d’orientation du gouvernement

Le 22 janvier 2013, le gouvernement de l’Ontario a publié un document d’orientation intitulé De mieux en mieux : Lancement de la prochaine étape du programme d’éducation de l’Ontario. Ce document a été rédigé par le professeur Michael Fullan, conseiller spécial du premier ministre. Il s’agirait de la dernière annonce importante faite par Dalton McGuinty avant le congrès à la direction du Parti libéral.

En introduction, l’auteur souligne que, depuis 2003, les résultats globaux des écoles de la province se sont vraiment améliorés et continuent de s’améliorer. « Ce qu’il faut [maintenant], c’est un lancement orienté vers le prochain niveau de rendement. » Il passe ensuite en revue « les réalisations manifestes que sont les hausses de la littératie, de la numératie et des taux de diplomation, sans parler des avantages de l’apprentissage des jeunes enfants ». Il termine ce panorama en indiquant que « la force de l’Ontario réside dans [la] cohérence de pratiques découlant de la nouvelle capacité individuelle et collective établie dans chaque coin de la province ».

Pour aller de l’avant, il propose ensuite deux grands objectifs : 1) Maintenir les améliorations, et 2) Entreprendre une innovation ciblée en fonction des aptitudes et des qualités d’ordre supérieur, éprouver ce qui fonctionne et propager les pratiques efficaces. À ce chapitre, il propose que, afin d’assurer le bien-être de l’élève et de la société, le système d’éducation soit axé sur l’acquisition de 6 qualités (les six C) :

  • Éducation du Caractère – Honnêteté, autorégulation et responsabilité, persévérance, empathie à l’égard d’autrui et pour contribuer à la sécurité d’autrui, confiance en soi, santé et bien-être personnels, carrières et dynamique de la vie.
  • Affaires Civiques – Savoir mondial, sensibilité et respect à l’égard des autres cultures, participation active à l’étude des questions de durabilité d’ordre humain et environnemental.
  • Communication – Bien communiquer de vive voix, par écrit et avec divers outils numériques; aptitudes à l’écoute.
  • Pensée Critique et résolution des problèmes Penser de façon critique pour concevoir et gérer les projets, résoudre les problèmes, prendre de bonnes décisions à l’aide d’outils et de ressources numériques.
  • Collaboration – Travailler au sein d’équipes, apprendre d’autrui et contribuer à l’apprentissage d’autrui, aptitudes au réseautage social, empathie concrétisée par la collaboration avec diverses personnes.
  • Créativité et imagination – Appliquer les principes d’entrepreneuriat économique et social, envisager et mettre en application de nouvelles idées, direction axée sur l’action.

« Dans la prochaine étape de la réforme, l’Ontario doit utiliser ses compétences considérables en pédagogie pour capter le pouvoir des nouvelles technologies en rapide évolution et ce, pour obtenir des résultats nettement supérieurs qu’auparavant en ce qui touche les six C. »

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Livre blanc du Parti progressiste-conservateur

Le 24 janvier 2013, le Parti progressiste-conservateur de l’Ontario a publié un livre blanc intitulé Paths to prosperity : Preparing students for the challenges of the twenty-first century (en anglais seulement). Le document propose une série de mesures touchant le système d’éducation :

Hausser les attentes pour les enfants

  • Fixer une nouvelle cible de 90 % pour les compétences en lecture, en écriture et en mathématiques.
  • Cibler les ressources pour améliorer le rendement des 300 écoles élémentaires dont plus de la moitié des élèves n’atteignent pas les normes des tests provinciaux.
  • Revoir les programmes-cadres et les méthodes d’enseignement pour accroître les compétences en littératie et en numératie pour les élèves des cours appliqués, et favoriser les programmes de Majeure Haute Spécialisation et de double reconnaissance de crédits.
  • Assurer un enseignement structuré de la littératie financière dès l’entrée à l’école.
  • Insister sur la valeur des sciences et mener des tests normalisés en sciences en 8e année.

Avoir un système axé sur le personnel enseignant et les directions d’école

  • Éliminer les postes de surintendant et confier les responsabilités connexes aux directions d’école.
  • Permettre aux directions et au personnel enseignant de prendre plus de décisions sur des questions comme les méthodes d’enseignement et la taille des classes.
  • Remarque : Cela s’oppose complètement à ce que préconise Michael Fullan, selon qui « une direction ciblée du gouvernement restera essentielle à l’excellence de tout le système ».

Définir de façon réaliste le travail des enseignants

  • Définir la journée de travail d’une façon qui tienne compte de ce que font déjà les enseignements plutôt que du strict minimum prévu par les conventions collectives.
  • Permettre que la participation des enseignants à des activités parascolaires soit reconnue (p. ex., par un allégement de leurs fonctions de surveillance).

Réaliser des économies

  • Réduire de 11,8 % les 82 000 postes autres que d’enseignants, sans pour autant réduire l’aide aux élèves ayant des besoins particuliers.
  • Permettre des hausses modestes de la taille des classes, notamment au niveau des écoles, pourvu que les conseils respectent des moyennes provinciales.
  • Reporter la mise en œuvre de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein jusqu’au retour à l’équilibre budgétaire.
  • Réaffecter les ressources ainsi libérées à des besoins plus pressants.

Protéger les écoles

  • Utiliser la technologie dans les écoles secondaires pour permettre aux élèves des zones rurales d’avoir accès aux mêmes cours que ceux des grandes villes.
  • Accroître l’utilisation communautaire des écoles.
  • Bâtir plus rapidement des écoles dans les nouveaux quartiers.

Assurer la sécurité dans les écoles

  • Adopter en priorité des mesures législatives pour traiter le problème de l’intimidation.

Conséquences du protocole d’entente du SCFP et autres précisions techniques

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère vient de prendre des règlements visant 2  grands objectifs :

Appliquer les dispositions du protocole d’entente conclu par le Ministère et le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) le 31 décembre 2012

Il s’agit d’intégrer aux conventions collectives locales ces dispositions, qui visent les points suivants :

  • Crédits de congés de maladie
  • Jours non payés
  • Augmentations minimales sur la grille
  • Congé de maternité
  • Période d’attente pour une invalidité de longue durée
  • Montant supplémentaire pour un retour progressif au travail

Apporter des précisions techniques concernant la mise en œuvre des conventions collectives

En réponse à des questions qui ont été soulevées, les règlements apportent des précisions concernant les points suivants :

  • Montant supplémentaire à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents de travail
  • Calcul du paiement unique des jours de congé non utilisés
  • Précisions quant à la progression sur la grille
  • Changement apporté au congé de maladie de courte durée et au revenu donnant droit à une pension

Le Ministère indique également qu’il a modifié les instructions pour le relevé des effectifs en ce qui concerne l’inscription des absences d’élèves dans une situation comme celle qui est survenue le 11 janvier 2013.

Texte des règlements

Règlement de l’Ontario 11/13 modifiant le Règlement de l’Ontario 1/13 – Crédits de congés de maladie et compensation des crédits de congés de maladie

Règlement de l’Ontario 12/13 modifiant le Règlement de l’Ontario 2/13 – Dispositions générales

Trois communiqués du gouvernement de l’Ontario

Des écoles nouvelles et rénovées pour les élèves de l’Ontario

Le 17 janvier 2013, le gouvernement de l’Ontario a diffusé un communiqué annonçant qu’il va investir environ 711 M$ dans la construction de nouvelles écoles et la réalisation de projets de revitalisation (87 projets au total) pour offrir aux élèves des lieux plus propices à l’apprentissage et à la réussite.

Alors que les conseils catholiques de langue française comptent 4 projets, les conseils membres de l’ACÉPO en comptent 6 :

CEPEO

École élémentaire Michaëlle-Jean, Ottawa

Agrandissement

École élémentaire
Riverside Sud, Ottawa

Nouvelle école

CSPNE

École élémentaire Jeunesse-Active,
Sturgeon Falls

Agrandissement

CS Viamonde

École élémentaire du Chêne, Oakville

Achat

Nouvelle école
élémentaire, Windsor

Achat

Nouvelle école
élémentaire, London

Achat

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Financement permanent accordé au programme Passeport pour ma réussite Canada

Le 17 janvier 2013, le gouvernement de l’Ontario a diffusé un communiqué annonçant qu’il rendre permanent son investissement de 9,5 M$ par année dans le programme Passeport pour ma réussite Canada, qui est présent dans 12 collectivités en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Manitoba. En Ontario, ce programme offre du soutien scolaire, financier et social aux élèves du secondaire issus de communautés à faible revenu à Ottawa, Kitchener, Hamilton, Kingston et Toronto. Cette année, Passeport pour ma réussite aide plus de 4 700 élèves (en majorité Ontariens) à ne pas décrocher et à obtenir les crédits dont ils ont besoin pour terminer leurs études.

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L’Ontario abroge la Loi donnant la priorité aux élèves

Le 21 janvier 2013, le gouvernement de l’Ontario a diffusé un communiqué annonçant son intention d’abroger la loi 115, Loi donnant la priorité aux élèves, à compter du 23 janvier 2013. Le communiqué se poursuit comme suit :

« Cette loi a atteint son objectif consistant à assurer la négociation de conventions collectives justes, équilibrées et responsables pour le personnel enseignant et le personnel de soutien, tout en protégeant les progrès que nous avons accomplis dans le secteur de l’éducation et en tenant compte des réalités financières de la province.

« En voulant abroger la Loi, le gouvernement promeut un climat de bonne volonté et de stabilité dans les écoles de l’Ontario en éliminant une préoccupation majeure de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario et de la Fédération des enseignantes/enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. »

22 janvier 2013

Demande d’information sur les ententes sur les frais de scolarité conclues avec les Premières nations

Le 9 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service informant les conseils scolaires qu’il a entrepris une analyse en vue de déterminer les effets du programme provincial de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein sur les garderies dans les réserves des Premières Nations. Il demande donc aux conseils scolaires de lui fournir, au plus tard le 28 janvier 2013, des données sur le nombre d’enfants des collectivités des Premières nations qui sont inscrits à ce programme dans le cadre des ententes sur les frais de scolarité conclues pour 2011-2012 et, le cas échéant, pour 2012-2013.

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Mise à jour de janvier : initiatives de perfectionnement du personnel enseignant

Le 10 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service offrant une mise à jour concernant 4 programmes :

Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant (PIPNPE)

  • Une étude longitudinale devrait permettre de mieux comprendre comment le PIPNPE aide le personnel enseignant débutant. Elle commencera par la cohorte de cette année (2012-2013) et se poursuivra tous les ans auprès de cohortes successives, comptant chacune environ 200 personnes. L’entreprise chargée de l’étude fournira à chaque conseil des renseignements détaillés sur la méthodologie de recherche, les échéances et les exigences de participation.
  • Le Ministère offrira des séances d’apprentissage en ligne et a mis au point une trousse de ressources pour le mentorat qui est disponible en ligne, le tout à l’intention des équipes-conseils du PIPNPE.

Évaluation des enseignantes et enseignants suppléants

  • Une consultation des parties intéressées est prévue en janvier 2013. Les directions de l’éducation recevront ensuite le cadre et le gabarit provinciaux qui auront été élaborés, que les conseils scolaires et les syndicats locaux pourront ensuite utiliser ou adapter. De plus amples renseignements à ce sujet seront fournis en février 2013.

Plan annuel de perfectionnement (PAP) et évaluation du rendement du personnel enseignant (ÉRPE)

  • Le Ministère rappelle aux conseils qu’ils ont au maximum 60 journées d’école pour communiquer à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario le nom des nouveaux membres du personnel enseignant qui obtiennent deux notes Satisfaisant lors de leur ÉRPE.
  • Parmi les ressources offertes aux conseils, on compte 8 projets pilotes relatifs à des pratiques efficaces ainsi qu’une « Récolte de stratégies efficaces ».

Programme d’apprentissage et de leadership du personnel enseignant (PALPE)

  • Le Ministère transmettra les décisions quant à la sélection finale des participantes et participants en février 2013.
  • Il accordera aux conseils du financement relatif à l’Échange provincial des connaissances, pour leur permettre d’élargir et de mettre en œuvre l’apprentissage découlant de projets antérieurs réalisés dans le cadre du PALPE. 

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Projets pilotes visant à améliorer les résultats scolaires des élèves confiés à des sociétés d’aide à l’enfance

Le 16 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service invitant les conseils scolaires à soumettre des demandes de financement (maximum de 50 000 $ par semestre pour chaque conseil) en vue de créer et de mettre en œuvre de nouveaux programmes d’enseignement qui seront offerts aux élèves bénéficiant des services d’une société d’aide à l’enfance pour le période de septembre 2013 à juin 2014. Les conseils sont encouragés à proposer des projets pertinents pour les communautés locales et à s’engager en partenariat avec des conseils coïncidents. Les propositions doivent être soumises au plus tard le 15 février 2013, et le Ministère communiquera avec les conseils retenus avant le 28 février 2013.

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Demande de confirmation de la ratification des ententes SCFP

Le 17 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service bilingue (disponible seulement sur son site anglais) signalant à 33 conseils scolaires qu’il n’avait rien reçu de leur part ou qu’il n’était pas clair s’ils avaient une entente locale finale, ratifiée si nécessaire, avec leurs unités de négociation représentées par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Il les priait donc de confirmer la situation d’ici 10 h le lendemain (18 janvier 2013), sans quoi il présumerait qu’aucune entente n’avait été ratifiée.

Deux notes de service du mois de décembre nous ont échappé

Soutien aux élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation

Le 11 décembre 2012, le Ministère a diffusé une note de service annonçant que, afin d’appuyer l’amélioration continue des plans d’enseignement individualisés, les conseils scolaires vont recevoir un montant de base de 20 000 $, plus un montant supplémentaire en fonction de leur effectif quotidien moyen de 2012-2013. De plus amples détails sur la somme des fonds et les produits livrables seront communiqués à chaque conseil scolaire dans une entente de projet.

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Descriptions et codes de cours des programmes-cadres révisés

Le 21 décembre 2012, le Ministère a diffusé une note de service pour fournir aux conseils scolaires les codes et les descriptions de cours pour les programmes-cadres révisés suivants de la 9e à la 12e année :

La publication de ces programmes-cadres révisés est prévue pendant l’année scolaire 2012-2013 afin d’en faire la mise en œuvre en septembre 2013. Comme les prospectus des cours au secondaire pour l’année scolaire 2013-2014 devront refléter ces révisions, le Ministère fournit les descriptions de cours et les codes de cours révisés pour que les conseils scolaires les incluent dans les renseignements qui seront communiqués aux élèves et aux parents lorsqu’ils choisiront les itinéraires et les programmes d’études pour la prochaine année scolaire.

17 janvier 2013

Financement à l’appui de la mise en œuvre du nouveau programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie pour les écoles de l’Ontario

Le 8 janvier 2013, le Ministère a diffusé une note de service faisant suite à la note de service du sous-ministre datée du 11 décembre 2012, qui annonçait la mise en œuvre d’un programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie de la 10e à la 12e année.

Un Plan d’itinéraire d’études en ligne est mis à la disposition de toutes les écoles qui comptent des élèves de la 7e à la 12e année, et des séances d’information par vidéoconférence et audioconférence sont prévues en janvier 2013 pour les équipes-conseils. Le Plan est obligatoire pour tous les élèves de la 7e à la 12e année, mais étant donné que le financement vise les élèves de la 10e à la 12e année, il est alloué en fonction des effectifs au palier secondaire. Chaque conseil a donc reçu une allocation supplémentaire qui pourra servir à couvrir des dépenses dans les domaines suivants :

  • intégration de données entre le Plan en ligne et le Système de gestion des apprentissages du conseil;
  • mise en œuvre, soutien et mise à niveau du Plan en ligne;
  • formation du personnel enseignant sur l’utilisation du Plan en ligne.

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Le Ministère publie en français sur son site Web des notes adressées aux conseils scolaires publics de langue anglaise

Menace de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO) de faire une grève illégale

Le 10 janvier 2013, le sous-ministre de l’Éducation a envoyé une note de service aux directions de l’éducation et aux présidences des conseils scolaires publics de langue anglaise pour les informer qu’une demande avait été déposée la veille auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) pour obtenir une décision visant à empêcher les mesures de grève illégale que la FEEO menaçait de prendre et demandant à la CRTO d’ordonner au syndicat de cesser de conseiller une grève illégale. Cette note de service était accompagnée d’une décision de la CRTO sur les délais à respecter, qui enjoignait au Ministère de prendre toutes les mesures raisonnables pour porter cette décision à l’attention de tout employé ou responsable syndical pouvant être visé par la demande en question.

« Journée de protestation » de la FEEO jugée grève illégale

Le 11 janvier, le sous-ministre a envoyé aux mêmes destinataires une autre note de service annonçant que la CRTO avait rendu une décision selon laquelle la « journée de protestation » du 11 janvier 2013 constituerait une grève illégale et leur demandant d’en informer tous les employés visés.

Le CMEC a publié deux rapports à la fin de 2012

Enjeux politiques clés de l’éducation des Autochtones : une approche fondée sur les faits

Le 19 décembre 2012, le Conseil des ministres de l’éducation (Canada) [CMEC] a publié un nouveau rapport qui examine les façons d’obtenir des données et de l’information de meilleure qualité afin d’appuyer les provinces et les territoires dans leurs efforts visant à améliorer le rendement scolaire et le niveau de scolarité des élèves autochtones dans les écoles primaires et secondaires.

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PPCE-13 de 2007 : Rapport sur les stratégies de lecture et le rendement en lecture

Le 20 décembre 2012, le CMEC a publié le troisième d’une série de projets de recherche dans laquelle l’ensemble des données du Programme pancanadien d’évaluation (PPCE) de 2007 sert à examiner des questions qui présentent un intérêt pour les responsables de l’élaboration des politiques et les praticiennes et praticiens de l’éducation au Canada.

Le PPCE est une initiative importante du CMEC visant à renseigner la population canadienne sur la façon dont les systèmes d’éducation répondent aux besoins des élèves et de la société. L’évaluation appelée PPCE-13 (parce qu’elle porte sur des élèves âgés de 13 ans) a été effectuée pour la première fois au printemps 2007. L’évaluation portait principalement sur la lecture et, en particulier, sur l’engagement de la lectrice ou du lecteur à l’égard du texte et sur la réaction au sujet du texte.

Ce rapport résume les conclusions sur les stratégies d’enseignement et d’apprentissage en lecture qui ressortent de l’évaluation en lecture du PPCE-13 de 2007. Les principaux messages se dégageant des résultats sont les suivants :

  • Les stratégies que les élèves du Canada utilisent pour la lecture et les attitudes des élèves à l’égard de la lecture et de l’école sont associées aux compétences en lecture de façon constante.
  • Les relations entre les stratégies et le rendement en lecture ne varient pas beaucoup entre les systèmes d’éducation du Canada.
  • Les stratégies d’enseignement qui sont plus complexes sur le plan cognitif ont une relation positive avec le rendement en lecture.
  • À quelques exceptions près, seules quelques stratégies d’enseignement et d’apprentissage ont une relation directe, robuste et constante avec le rendement des élèves de tout le Canada. La relation entre les stratégies de lecture et le rendement est portée à être modérée par les attitudes des élèves, ce qui suggère que ces questions ne peuvent pas être analysées séparément.