Mois : Septembre 2013

Admissibilité au soutien conditionnel à l’annexion des dispositions des protocoles d’entente de 2013

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère apporte des précisions sur l’admissibilité au financement conditionnel à l’annexion des modalités des protocoles d’entente de 2013.

Diminution progressive du financement conditionnel

Les conseils scolaires qui confirmeront au plus tard le 30 septembre 2013 qu’ils ont rempli la condition d’obtention du financement seront admissibles au versement intégral de ce financement. Ceux qui le confirmeront après le 30 septembre 2013 recevront un financement ajusté comme suit :

  • annexion confirmée au plus tard le 14 octobre 2013 : 75 % du financement;
  • annexion confirmée au plus tard le 31 octobre 2013 : 35 % du financement;
  • annexion confirmée après le 31 octobre 2013 : aucun financement.

En plus, le Ministère pourra retenir une partie ou la totalité de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires non conformes. Avant d’envisager l’application de cette mesure, il communiquera avec les conseils visés.

Mesures raisonnables

Les conseils qui pourront démontrer qu’ils ont pris des mesures raisonnables pour remplir la condition d’obtention du financement au plus tard le 30 septembre 2013 pourront recevoir le montant intégral du financement auquel ils sont admissibles. Ils devront prouver :

  • qu’ils ont fait une offre inconditionnelle aux syndicats d’accepter l’annexion des dispositions applicables; 
  • qu’ils étaient sincères dans leur volonté de négocier;
  • qu’ils sont en mesure de présenter les améliorations proposées.

Pour cela, ils devront envoyer au Ministère une série de documents (énumérés à l’annexe A de la note). Ceux qui le feront après le 30 septembre 2013 recevront un financement ajusté en fonction de l’échéancier ci-dessus.

24 septembre 2013

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Renseignements opérationnels : Investissement dans les bibliothèques des écoles élémentaires – Dotation, 2013-2014

Le 23 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 16 septembre, qui donne des renseignements sur l’investissement dans le personnel des bibliothèques des écoles élémentaires. Ce financement doit servir exclusivement pour rémunérer du personnel de bibliothèque additionnel dans les écoles, et il s’établit comme suit : CEPEO : 81 635 $; CSPGNO : 66 650 $; CSPNE : 66 650 $; CS Viamonde : 99 950 $. La note est accompagnée d’une entente de projet (p. 3-8) qui doit être retournée au Ministère au plus tard le 11 octobre 2013 et d’un énoncé de conformité (p. 9) qui doit lui être envoyé au plus tard le 14 mars 2014. Le financement sera versé aux conseils scolaires en novembre 2013.

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Modifications apportées au Règlement de l’Ontario 645 pris en application de la Loi sur l’immunisation des élèves

Le 23 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 19 septembre, qui informe les conseils scolaires des récentes modifications apportées au Règlement de l’Ontario 645 pris en application de la Loi sur l’immunisation des élèves ainsi que des répercussions qu’elles auront sur l’échange de renseignements sur les élèves entre les bureaux de santé publique (BSP) et les écoles et conseils scolaires. La note fournit en outre des renseignements sur un nouveau système d’information intégré, appelé Panorama, qui a été mis en œuvre dans 6 BSP.

Règlement 645 – Les modifications au règlement auront les effets suivants :

  • Les pouvoirs des conseils scolaires de divulguer des renseignements personnels aux BSP sont confirmés.
  • Les écoles et les conseils scolaires fourniront le même genre de données à chaque BSP, et les données demandées seront semblables à celles fournies au Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn).
  • Le fardeau administratif lié à la préparation des rapports exigés par la Loi sur l’immunisation des élèves sera réduit, de même que le nombre d’élèves suspendus en vertu de cette loi.
  • Les écoles et les conseils scolaires pourront communiquer le numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO) aux BSP, qui l’utiliseront pour qu’il y ait une meilleure concordance entre les dossiers d’immunisation et les dossiers des élèves.
  • À compter du 1er juillet 2014, trois nouvelles maladies désignées (méningococcie, coqueluche et varicelle) nécessiteront une preuve de vaccination ou une déclaration valide d’exemption aux fins de la fréquentation scolaire.

Panorama – À partir de l’automne 2013, un premier groupe de 6 BSP utilisera le système d’information Panorama pour enregistrer les dossiers d’immunisation des élèves et en faire le suivi. Les 18 conseils scolaires se trouvant dans le territoire desservi par ces BSP devront soumettre les données des élèves à l’aide d’un processus normalisé. Parmi les conseils membres de l’ACÉPO, le CS Viamonde (BSP de Niagara) et le CSPGNO (BSP de Thunder Bay) sont visés. Pour les 30 autres BSP et 54 autres conseils scolaires, le nouveau processus sera mis en œuvre entre mars et août 2014.

La note est accompagnée d’une note de service du ministère de la Santé et des Soins de longue durée adressée aux médecins hygiénistes, d’une foire aux questions à l’intention des écoles et des conseils scolaires et du texte du règlement modifiant le Règlement 645 (en anglais seulement).

19 septembre 2013

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Rencontre provinciale en éducation coopérative et en orientation

Le 16 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 9 septembre, qui invitait les porteurs de dossier des conseils scolaires ainsi qu’une enseignante ou un enseignant en éducation coopérative et une conseillère ou un conseiller en orientation par école secondaire de langue française à une rencontre provinciale qui aura lieu à Toronto le mardi 1er octobre. La note était accompagnée de l’ordre du jour de la rencontre, et le Ministère assumera les frais connexes.

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Lettre de la ministre aux présidences des comités consultatifs pour l’enfance en difficulté

Le 16 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre datée du 10 septembre, dans laquelle la ministre annonçait aux présidentes et aux présidents des comités consultatifs pour l’enfance en difficulté (CCED) le lancement du nouveau site Web des CCED. La ministre leur demandait de transmettre sa lettre aux membres de leur CCED et de présenter le site à la prochaine réunion du comité, et elle les invitait à suggérer des ressources de leur comité pour qu’elles figurent dans la section « Liens et ressources » du site.

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Séance d’information pour les enseignantes et enseignants de 1re année sur le Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants

Le 16 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 11 septembre, qui invitait 40 enseignantes et enseignants de 1re année de chaque conseil scolaire à participer à une séance d’information sur le Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants (version provisoire, 2010). Cette séance aura lieu dans les locaux des conseils scolaires (CSPGNO : 14 novembre 2013; CSPNE : 28 novembre 2013; CS Viamonde : 14 janvier 2014; CEPEO : à déterminer), et le Ministère assumera les frais connexes. La séance vise à partager la vision de la petite enfance et les messages-clés du programme avec les enseignants de 1re année, à faciliter la transition entre les pratiques pédagogiques du préscolaire et de 1re année et à assurer la continuité du travail d’éducation.

Explications concernant l’inclusion des protocoles d’entente

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Sommaire

Le Ministère répond à des demandes d’explications supplémentaires concernant deux points :

Sections des protocoles d’entente de 2013 devant être annexées aux conventions collectives – Il faut annexer aux conventions, sans y faire de modifications, les dispositions qui, d’après les protocoles d’entente de 2013, doivent être annexées aux conventions, ainsi que toute disposition acceptée lors des négociations collectives locales.

Financement supplémentaire – Le Ministère rappelle 4 mesures de financement annoncées de novembre 2012 à mars 2013, ainsi que 4 autres mesures annoncées en mai 2013 qui sont conditionnelles à l’annexion des conditions applicables de tous les protocoles d’entente pertinents aux conventions collectives locales. Il confirme également 2 nouvelles mesures, qui sont également conditionnelles à l’observation par les conseils des exigences des protocoles d’entente :

  • Prestations de maternité – 25 M$ par année scolaire, à l’échelle de la province et de façon continue, pour tenir compte de l’augmentation des congés de maternité dont la durée de la période de prestations minimale passe de 6 à 8 semaines.
  • Reconnaissance de l’assiduité – 30 M$ en 2013-2014, à l’échelle de la province et de façon ponctuelle, pour couvrir tous les coûts supplémentaires liés aux paiements versés au personnel admissible qui utilise moins de 6 jours de congés de maladie.

Conséquences des protocoles d’entente avec les syndicats du groupe collaboratif du personnel de soutien en éducation

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Sommaire

Le 14 juin 2013, certains syndicats membres du groupe collaboratif du personnel de soutien en éducation (GCPSE) et le gouvernement ont approuvé une version actualisée du protocole d’entente qu’ils avaient signé en 2012. De même, le 27 juin 2013, plusieurs autres syndicats faisant partie du GCPSE ont signé un protocole d’entente révisé.

Le Ministère s’attend à ce que les conseils scolaires qui ont du personnel couvert par ces deux protocoles d’entente annexent les conditions de ceux-ci aux conventions collectives et envoient la déclaration d’attestation officielle d’ici au 30 septembre 2013. Les conseils scolaires doivent envoyer une copie de chaque convention collective locale (y compris les conditions annexées des protocoles d’entente) d’ici au 30 octobre 2013.

La note fournit des détails sur la mise en œuvre des dispositions des protocoles concernant les points suivants :

Changements à la réglementation

  • Prestations de maternité
  • Jours de congé de maladie et régime de congé de maladie et d’invalidité de courte durée
  • Jours de congé non payé et mesures compensatoires
  • Reconnaissance de l’assiduité
  • Gratifications de retraite
  • Classes d’emplois spécialisés
  • Sécurité d’emploi

Clarification des dispositions des protocoles d’entente actualisés

  • Jours de congé de maladie et régime de congé de maladie et d’invalidité de courte durée
  • Congés de maladie de courte durée et complément
  • Affectations à long terme
  • Journées partielles
  • Prestations de maternité
  • Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et invalidité de longue durée
  • Avantages sociaux
  • Négociation locale

Examens opérationnels des conseils scolaires de district, 2007-2013

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Sommaire

Le Ministère transmet aux conseils scolaires le document intitulé Ce que l’avenir nous réserve : Un rapport sur l’amélioration continue des activités des conseils scolaires. Ce rapport complète les rapports sectoriels préliminaires rédigés pendant que le Ministère a mené des examens opérationnels dans les 72 conseils scolaires de 2007 à 2012, afin d’améliorer la capacité de gestion des conseils scolaires en favorisant la bonne intendance des ressources publiques ainsi qu’en misant sur les pratiques exemplaires et en les communiquant. Toutefois, bien que les équipes d’examen aient observé bon nombre de pratiques exemplaires dans les conseils scolaires, le rapport n’en mentionne que quelques-unes.

Le rapport présente les principales constatations et observations des équipes d’examen, de nouvelles occasions d’amélioration pour le secteur ainsi que les prochaines étapes possibles en vue de maintenir l’élan qu’a créé le processus d’examen, qui sont présentées sous les rubriques suivantes :

  • Prochaine étape dans l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité : mise en œuvre de services administratifs partagés
  • Prise de conscience des avantages des investissements dans les technologies : le rôle du service des TI
  • Gestion axée sur les résultats : paramètres d’évaluation du rendement
  • Avenir des installations : baisse de l’inactivité et hausse du temps de travail chez la main-d’œuvre mobile
  • Écoles servant de carrefours communautaires : partenariat avec d’autres organismes du secteur public pour l’offre de services groupés

Lettres de la rentrée de la ministre et du sous-ministre

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Lettre de la ministre aux présidences des conseils scolaires

Le 9 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre datée du 4 septembre, dans laquelle la ministre se réjouit de la mise en œuvre de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein ainsi que de l’amélioration du rendement des élèves de l’Ontario depuis les 10 dernières années. Elle reconnaît toutefois « qu’une amélioration des résultats en mathématiques est nécessaire », et elle indique que le Ministère compte travailler avec les partenaires en éducation dans ce domaine.

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Lettre du sous-ministre aux directions de l’éducation

Le 9 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre datée du 4 septembre, dans laquelle le sous-ministre passe en revue les priorités du Ministère pendant l’année scolaire 2013-2014.

  • Réduire les écarts de rendement des élèves autochtones, des enfants et des jeunes pris en charge, des élèves ayant des problèmes de santé mentale et des élèves ayant des besoins particuliers.
  • Monter la barre en mathématiques, car « nous perdons du terrain depuis quelques années. Nous devons nous employer à obtenir les mêmes résultats en numératie qu’en littératie. »
  • Mettre au point le nouveau cadre de négociation provinciale en vue de la prochaine ronde de négociations.

Le sous-ministre annonce également des nouveautés :

  • Un communiqué sera envoyé par courriel à toutes les directions de l’éducation ainsi qu’à toutes les agentes et tous les agents de supervision de la province, pour présenter les faits importants, décrire les activités à venir et donner de l’information sur le financement et des liens à des références pertinentes.
  • Le Calendrier des activités en éducation (CAE), anciennement nommé « Calendrier des activités d’apprentissage professionnel et de soutien à la mise en œuvre », a été modifié et contient des renseignements sur les activités provinciales et régionales.

Formulaires des états financiers 2012-2013 (CSD)

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Sommaire

Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires des états financiers 2012-2013, ainsi que les guides et les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers. Des détails ont été communiqués séparément aux conseils scolaires.

Notes afférentes aux états financiers – Le Ministère proposera un nouveau libellé qui sera communiqué aux conseils avant les séances d’information.

Changement des conditions de travail – Le règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2012-2013 a été modifié pour y inclure un financement unique pour le supplément de rémunération du Régime de congé de maladie et d’invalidité de courte durée, ainsi qu’un financement unique pour le paiement des journées de maladie non acquises et des modifications du seuil d’admissibilité. Les formulaires reflètent ces changements.

Nouvelle application du SIFE – Les premiers travaux de développement sont en cours en vue de remplacer le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE), qui demeure toutefois en usage. Des détails seront fournis au cours des séances d’information.

Processus d’identification des écoles – Le Ministère perfectionnera le processus permettant aux conseils scolaires de déclarer les écoles nouvelles et fermées en vue de leur inclusion ou de leur exclusion à des fins de financement.

Modèle d’analyse et de planification des immobilisations – D’ici à la mi-septembre, le Ministère transmettra les fichiers du modèle aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour et les retourner au plus tard le 30 novembre 2013.

Rapport annuel du Comité de vérification – Le Comité de vérification doit présenter son rapport de 2012-3013 au conseil au plus tard le 30 novembre 2013, et le conseil doit le soumettre au Ministère au plus tard le 15 janvier 2014.

Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 15 novembre 2013, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers, les notes afférentes et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 6 décembre 2013.

Le Ministère se félicite de résultats positifs à l’élémentaire, au secondaire et au cycle préparatoire

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Publication des résultats des tests de l’OQRE

Le 28 août 2013, le Ministère a diffusé un communiqué dans lequel il se félicitait de l’amélioration continue des résultats aux tests menés par l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE). Ces résultats montrent que « le nombre d’élèves qui atteignent la norme provinciale a augmenté d’un point de pourcentage par rapport aux niveaux de 2011-2012, et de 17 points de pourcentage par rapport à ceux de 2002-2003. Ceci signifie que plus de 150 000 élèves additionnels du palier élémentaire atteignent la norme provinciale », comparativement à 2002-2003.

Le même jour, l’OQRE publiait un communiqué soulignant que « les écoles de langue française continuent d’améliorer leur façon d’aider les élèves à devenir de bons lecteurs, à bien communiquer par écrit et à acquérir de solides compétences en mathématiques ».

Ainsi, à l’élémentaire :

  • Le rendement des élèves en lecture continue d’augmenter.
  • Les écoles élémentaires continuent de s’améliorer dans leur façon d’aider les élèves qui n’avaient pas atteint la norme de lecture en 3e année afin qu’ils l’atteignent en 6e année.
  • Le rendement en lecture des élèves dont la langue maternelle n’est pas le français s’approche rapidement du rendement de la population en général.
  • Le rendement en écriture continue à s’améliorer.
  • Les programmes de mathématiques continuent d’inculquer de solides compétences en mathématiques aux élèves.
  • Cependant, en comparaison d’il y a cinq ans, moins d’élèves s’améliorent au point d’atteindre la norme.

Le communiqué fournit également un bref résumé des résultats des tests menés au palier secondaire.

Pour en savoir plus, on peut consulter les documents d’information de l’OQRE, qui contiennent de nombreux graphiques illustrant ces résultats :

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Une étude révèle les bienfaits du Programme d’apprentissage des jeunes enfants à temps plein

Le 3 septembre 2013, le Ministère a diffusé un communiqué présentant les principales conclusions d’une étude sur le Programme d’apprentissage des jeunes enfants à temps plein effectuée en collaboration avec l’Université Queen’s et l’Université McMaster entre 2010 et 2012. Cette étude visait à mesurer l’incidence du programme et à cerner les pratiques exemplaires permettant d’améliorer la prestation du programme à l’avenir.

L’étude a mesuré les progrès et le développement des élèves inscrits au programme par rapport à ceux des élèves inscrits à des programmes de demi-journée. Dans chaque domaine, les élèves ont amélioré leur état de préparation à la 1re année et ont accéléré leur développement. La comparaison des enfants ayant bénéficié de deux ans de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein avec des enfants n’ayant pas suivi le Programme montre que celui-ci :

  • A fait passer le risque en matière de compétences sociales de 10,5 % à 5,2 %;
  • A fait passer le risque en matière d’habiletés cognitives et de développement du langage de 16,4 % à 4,3 %;
  • A fait passer le risque en matière de connaissances générales et d’habiletés de communication de 10,5 % à 5,6 %.

L’étude au complet devrait être publiée à l’automne 2013.

Document d’information joint au communiqué

3 septembre 2013

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Vers un juste équilibre : Guide du personnel scolaire pour promouvoir la santé mentale et le bien-être des élèves (version provisoire 2013)

Le 3 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 26 août, qui informe les conseils scolaires de la publication d’une version provisoire de Vers un juste équilibre, un guide de ressources visant à aider le personnel scolaire à reconnaître les problèmes de santé mentale et de dépendance chez les élèves et à leur offrir du soutien. Ce guide et le financement additionnel octroyé aux conseils scolaires pour recruter une ou un leader en santé mentale visent à soutenir et à compléter les efforts actuellement déployés par les conseils scolaires pour venir en aide aux élèves ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance.

Les responsables en matière de santé mentale discuteront du guide au cours de la séance d’apprentissage professionnel prévue le 2 octobre 2013 à Toronto. Les gestionnaires scolaires et les leaders en santé mentale utiliseront le guide pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies propres aux conseils scolaires afin de soutenir les élèves ayant des problèmes de santé mentale et de dépendance. Le Ministère invite les différents groupes du secteur et les intervenantes et intervenants à lui soumettre leurs commentaires en vue de la révision du guide.

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Vers une discipline progressive et sans préjugés à l’école : Guide à l’intention des leaders scolaires et du système

Le 3 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 29 août, qui présente Vers une discipline progressive et sans préjugés à l’école, un nouveau guide visant à encadrer les leaders scolaires et du système dans la promotion d’une discipline progressive sans préjugés et d’interventions précoces en vue d’encourager les comportements positifs au sein de la communauté scolaire. Le guide a été élaboré dans le cadre d’une collaboration sans précédent entre le Ministère et la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP). Il présente les changements positifs introduits par la modification de la Loi sur l’éducation (notamment grâce à la Loi de 2012 pour des écoles tolérantes), ainsi que les ententes en matière de droits de la personne et les initiatives ministérielles axées sur des écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes. Le Ministère compte offrir des séances d’information facultatives sur le guide au moyen d’Adobe Connect au cours de l’automne et de l’hiver 2013, et il invite les leaders scolaires et du système à remplir un sondage.

Documents d’accompagnement offerts en ligne :

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Lancement de la trousse de consultation communautaire sur l’élaboration de la prochaine étape de la stratégie d’éducation de l’Ontario

Le 3 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre de la ministre Liz Sandals datée du 29 août qui invitait les présidences des conseils scolaires à mener des consultations communautaires sur l’élaboration de la prochaine étape de la stratégie d’éducation de l’Ontario. Les consultations se poursuivront jusqu’à la mi-novembre et porteront sur les sept questions clés concernant l’avenir de l’éducation dans la province qui figurent dans le document de consultation publié en mai 2013.

Le site De mieux en mieux donne accès à toutes les ressources concernant ces consultations. Le Ministère a créé une trousse de consultation communautaire renfermant des guides, des conseils utiles et des ressources pour faciliter les discussions, afin d’aider les conseils scolaires à organiser et à guider leurs consultations locales. Celles-ci pourraient avoir lieu avant les consultations régionales prévues pour la mi-octobre.

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Lettre de la ministre aux présidences des comités de participation des parents (CPP)

Le 3 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une lettre de la ministre Liz Sandals datée du 29 août qui annonçait aux présidences des CPP que, le 28 août, les résultats du cycle des Subventions pour la participation et l’engagement des parents de cette année ont été annoncés. En tout, 2 140 projets ont été approuvés (soit le nombre le plus élevé jamais enregistré) et, pour la troisième année consécutive, les 72 conseils scolaires publics ont tous participé au programme.

La ministre rappelle également qu’une boîte à outils multimédias intitulée Tous ensemble!, à l’intention des parents et des écoles, a été lancée lors du Colloque CPP d’avril 2013. Cette ressource novatrice est composée d’une série de dessins animés et de guides de discussion visant à encourager la participation des parents et la collaboration foyer-école. Elle jouit déjà d’une réputation internationale, est offerte en cinq langues et est en grande demande.

Enfin, la ministre fait mention des consultations sur l’élaboration de la prochaine étape de la stratégie d’éducation de l’Ontario, et elle souhaite aux CPP une excellente année scolaire.

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Publication du programme-cadre révisé Études canadiennes et mondiales, 9e et 10e année

Le 3 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 30 août, qui présente le programme-cadre révisé Études canadiennes et mondiales, 9e et 10e année. Le Ministère comprend que les conseils scolaires prendront des décisions à l’échelle locale quant à leur capacité de mettre en œuvre en tout ou en partie ce programme-cadre à compter de l’automne 2013, mais sa mise en œuvre intégrale deviendra obligatoire en septembre 2014. Des séances de formation en vue de la mise en œuvre sont prévues pour 2013. Elles comporteront un volet Web et un volet face-à-face, tant pour des équipes des conseils de langue française que pour celles des conseils de langue anglaise.