Mois : Octobre 2013

Collecte de données – Couverture des élèves participant aux programmes travail-études par la CSPAAT pour l’année scolaire 2012-2013

Texte de la note de service du 27 septembre 2013

Comme le prévoit la Note Politique/Programmes 76A, le Ministère doit recueillir chaque année les données suivantes :

• Nombre total d’heures pour lesquelles le Ministère a offert une couverture en vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail aux élèves participant à des programmes d’expérience de travail et d’éducation coopérative;
• Noms des élèves pour lesquels des rapports d’incident ont été déposés auprès de la CSPAAT, informations sur les blessures et numéros de dossier de la CSPAAT.

Le Ministère envoie donc aux conseils scolaires les gabarits de deux rapports qu’ils doivent remplir et lui retourner au plus tard le 7 novembre 2013.

Possibilités de financement de l’éducation autochtone (2013-2014)

Texte de la note de service du 27 septembre 2013

Le Bureau de l’éducation autochtone invite les conseils scolaires à lui présenter des propositions conformes à un gabarit afin de mener des activités d’éducation autochtone dans trois secteurs prioritaires :

Initiatives individuelles (100 000 $)

• Augmenter l’utilisation, l’analyse et le partage de données d’auto-identification volontaire et confidentielle des élèves autochtones;
• Harmoniser et intégrer les ressources des conseils et des régions et les activités de perfectionnement professionnel, et augmenter la participation et l’engagement de la communauté.

Initiatives collectives démontrant une collaboration régionale (150 000 $)

• Accroître l’accès aux programmes de langues autochtones et d’études autochtones, ainsi qu’au perfectionnement professionnel connexe.

La note fournit des renseignements sur les critères auxquels doivent répondre les initiatives. Les propositions doivent être soumises au plus tard le 15 octobre 2013, et les projets doivent être menés à terme avant le 30 juin 2014.

Modifications apportées au Règlement de l’Ontario 645 pris en application de la Loi sur l’immunisation des élèves – Séances d’information Adobe Connect

Texte de la note de service du 26 septembre 2013

Les conseils scolaires sont invités à participer à l’une de trois séances d’information facultatives visant à répondre aux questions relatives à la mise en œuvre des nouvelles exigences du Règlement 645 (renseignements additionnels à ce sujet). La séance en français aura lieu le 8 octobre 2013, et les intéressés doivent s’inscrire avant le 30 septembre.

Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles (NPP 150) – Modules en ligne pour le personnel enseignant du secondaire

Texte de la note de service du 30 septembre 2013

La Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles figure dans la Note Politique/Programmes 150. Pour aider davantage les conseils scolaires à la mettre en œuvre, le Ministère a élaboré des modules en ligne comprenant des vidéos et des vérifications des connaissances pour le personnel enseignant du secondaire qui participe à des initiatives liées à l’alimentation saine. Ces modules :

• Donnent un aperçu des exigences de la Politique;
• Expliquent les normes alimentaires énoncées dans la Politique;
• Fournissent de l’information sur la création d’un milieu favorisant l’alimentation saine conforme au cadre de travail Fondements d’une école saine;
• Établissent des liens entre la Politique et la préparation des aliments et des boissons.

Fournisseur des services d’impression, de fabrication, d’inventaire et de distribution en série du Dossier scolaire de l’Ontario et du Relevé de notes de l’Ontario

Texte de la note de service du 1^er octobre 2013

Au terme d’un processus de demande de propositions, le Lowe-Martin Group, qui a des bureaux à Mississauga et à Ottawa, a été retenu et est le fournisseur approuvé des services en question pour les trois prochaines années. Comme il fournit ces services par l’entremise de son magasin en ligne OmniConnex depuis 5 ans, il n’y aura pas de changement au processus de commande. La note explique comment il faut s’inscrire pour obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe afin d’accéder à OmniConnex.

Lettre de la ministre au sujet de la Stratégie d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires

Texte de la lettre du 20 septembre 2013

La ministre Liz Sandals fait le point sur les plans visant à élaborer la Stratégie d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires, annoncée dans le budget de 2013.

La ministre dit vouloir « travailler en collaboration étroite avec nos partenaires en éducation pour assurer la viabilité à long terme du financement des conseils scolaires ». Elle dit que la stratégie ne vise pas seulement à réaliser des économies, mais « surtout à trouver des moyens novateurs et créatifs de moderniser et de transformer la façon dont nous finançons l’éducation tout comme la façon dont les fonds sont utilisés par les conseils et les écoles ».

Séances de formation sur des programmes-cadres révisés

Texte de la note de service du 20 septembre 2013

Le Ministère invite chaque conseil scolaire à déléguer une enseignante ou un enseignant par école élémentaire et secondaire ainsi que trois membres de ses services pédagogiques pour assister à des séances de formation sur les programmes-cadres suivants, dont les versions révisées ont été distribuées dans les écoles en août :

• Études sociales (1^re à 6^e année), Histoire et géographie (7^e et 8^e année)
• Sciences humaines et sociales (9^e à 12^e année)

Ces séances auront lieu à Ottawa du 15 au 17 octobre 2013, à Sudbury du 22 au 24 octobre et à Toronto du 29 au 31 octobre. Les frais de déplacement, d’hébergement, de repas et de suppléance seront remboursés selon le taux du Ministère.

Appui à l’amélioration continue des plans d’enseignement individualisés (PEI) et de la planification des transitions pour les élèves ayant des besoins particuliers

Texte de la note de service du 24 septembre 2013

Le Ministère fournira aux conseils scolaires des fonds permettant de poursuivre la mobilisation des connaissances par l’entremise de l’Équipe provinciale de réseautage concernant L’apprentissage pour tous. L’aide financière aidera les conseils scolaires à :

• Élargir l’utilisation d’un processus intégré d’évaluation et d’enseignement qui soit conforme à L’apprentissage pour tous, afin que les pédagogues « connaissent leurs élèves » et que « les élèves se connaissent en tant qu’apprenantes et apprenants », puisque l’auto-efficacité est un facteur clé de leur rendement et de leur bien-être;
• Favoriser l’amélioration continue des PEI, qui sont un outil essentiel pour assurer le rendement et le bien-être des élèves ayant des besoins particuliers;
• Élaborer un plan et recenser les pratiques efficaces à mettre en œuvre pour répondre aux exigences de la Note Politique/Programmes 156, qui porte sur la planification des transitions pour les élèves ayant des besoins particuliers.

Chaque conseil scolaire recevra 10 000 $ pour poursuivre sa participation à l’apprentissage professionnel et au partage des activités qui seront coordonnées par les quatre conseils scolaires francophones qui ont assumé le leadership du renforcement des capacités. Une séance d’échange est prévue au printemps 2014, et des représentants de tous les conseils scolaires seront invités à y participer. Les 18 conseils scolaires faisant partie de l’Équipe provinciale de réseautage recevront chacun 15 000 $ pour poursuivre leur leadership et la coordination régionale de l’apprentissage professionnel.

Lettre de la ministre au sujet de la note de service 2013:B21

Texte de la lettre du 25 septembre 2013

La ministre Liz Sandals recommande aux conseils scolaires qui n’ont pas pu parvenir à une entente locale ou n’ont pas encore pris la décision définitive d’annexer les dispositions des protocoles d’entente à leurs conventions collectives de prendre connaissance de la note de service 2013:B21, qui contient des renseignements sur les fonds prévus pour la mise en œuvre des protocoles d’entente et sur les mesures à prendre pour accéder au financement conditionnel.

Programme de planification d’apprentissage, de carrière et de vie pour les écoles de l’Ontario, de la maternelle à la 12^e année

Texte de la note de service du 25 septembre 2013

Le Ministère transmet aux conseils scolaires la politique Tracer son itinéraire vers la réussite, qui décrit le programme complet de planification d’apprentissage, de carrière et de vie qui sera mis en œuvre à compter de septembre 2013. Cette politique remplace celle intitulée Des choix qui mènent à l’action, qui remontait à 1999. Elle vise à :

• Faire en sorte que les élèves acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour faire des choix éclairés en matière d’éducation, de carrière et de vie grâce à la mise en pratique d’un processus de questionnement en quatre étapes;
• Offrir en classe et à l’échelle de l’école des possibilités d’apprentissage à cet égard;
• Faire participer les parents et la communauté dans son ensemble, y compris la communauté francophone, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du programme afin d’appuyer l’apprentissage des élèves.

Les conseils scolaires ont déjà commencé à planifier la mise en œuvre du programme. Ils ont reçu un aperçu de la politique en décembre 2012, ainsi que des fonds pour que les élèves de la 7^e à la 12^e année commencent à utiliser le plan d’itinéraire d’études en ligne. De plus, les conseils scolaires de langue française ont participé à des séances de consultation en février 2013.

Pour l’année 2013-2014, il est demandé aux écoles et aux conseils scolaires de se concentrer sur la planification et l’établissement de s processus et des ressources nécessaires pour appuyer la mise en œuvre intégrale de la politique en 2014-2015. Cette année, chaque conseil scolaire devra :

• Poursuivre la mise en œuvre du plan d’itinéraire d’études en ligne pour les élèves de la 7^e à la 12^e année;
• Élaborer son propre plan pour mettre en œuvre un programme complet de planification d’apprentissage, de carrière et de vie, fondé sur le processus énoncé dans la politique, dans chaque école élémentaire et secondaire.

Texte de la note de service du 27 septembre 2013

Le Ministère fournit des renseignements supplémentaires sur ce programme :

Séances de formation régionales – Chaque conseil scolaire est invité à envoyer de 8 à 10 responsables au niveau des écoles ou du conseil à une séance de formation régionale visant l’élaboration d’un programme complet et continu de planification d’apprentissage, de carrière et de vie. Les séances en français auront lieu le 22 octobre à Toronto, le 24 octobre à Ottawa et le 31 octobre à Sudbury. Le Ministère remboursera les coûts de transport et d’hébergement des participants selon les modalités habituelles.

Communauté d’apprentissage professionnel – Chaque conseil scolaire recevra 10 000 $ pour participer à une communauté d’apprentissage professionnel. Certains conseils recevront 5 000 $ de plus supplémentaires pour diriger les échanges au sein de la communauté d’apprentissage professionnel pour les conseils scolaires de langue française de leur région.

Exigences de rapport – Le 8 janvier 2013, chaque conseil scolaire a reçu des fonds pour intégrer les données entre son système d’information scolaire et le plan d’itinéraire d’études en ligne, mettre à niveau ce plan afin de l’aligner avec le processus de sélection des cours, et former le personnel à son utilisation. Un rapport sur l’utilisation de ces fonds doit parvenir au Ministère au plus tard le 31 octobre 2013.