Mois : Janvier 2014

Les 17 et 21 janvier 2014, le Ministère a diffusé deux notes de service annonçant des programmes visant la promotion de l’alimentation saine et de l’activité physique dans les écoles secondaires. 

Demande de subvention pour la promotion de l’alimentation saine dans les écoles secondaires

Texte de la note de service du 17 janvier 2014

Le Ministère annonce le lancement du programme de subventions pour la promotion de l’alimentation saine dans les écoles secondaires, qui fournira un financement pouvant atteindre 50 000 $ par projet (pour un total de 44 projets). Le but de cette subvention est de transformer la culture alimentaire dans les écoles secondaires et de nouer des partenariats durables; le financement devra être dépensé avant le 31 août 2015.

La note est accompagnée d’un formulaire de demande de 11 pages. Les demandes de subvention doivent être soumises avant le 14 février 2014; les réponses seront fournies avant le 28 février, et les requérants dont la demande est retenue recevront une entente de paiement de transfert qui devra être signée et retournée au Ministère avant le 10 mars. Le Ministère compte partager les pratiques exemplaires qui résulteront de ces subventions. 

Demande de subvention pour la promotion de l’activité physique dans les écoles secondaires

Texte de la note de service du 21 janvier 2014

Le Ministère annonce le lancement du programme de subventions pour la promotion de l’activité physique dans les écoles secondaires, qui vise à accroître le nombre d’élèves du palier secondaire participant à des activités physiques en dehors des heures d’enseignement. Le programme fournira un financement pouvant atteindre 20 000 $ par projet (10 000 $ par année pendant 2 ans) pour un total d’environ 50 projets. L’allocation de 2013-2014 devra être dépensée avant le 31 août 2014 et celle de 2014-2015, avant le 31 août 2015.

La note est accompagnée d’un formulaire de demande de 11 pages. Les demandes de subvention doivent être soumises avant le 14 février 2014; les réponses seront fournies avant le 28 février, et les requérants dont la demande est retenue recevront une entente de paiement de transfert qui devra être signée et retournée au Ministère avant le 10 mars. Le Ministère compte partager les pratiques exemplaires qui résulteront de ces subventions. 

Conseil consultatif ministériel des élèves (CCME) pour 2014-2015

Texte de la note de service du 14 janvier 2014

Les demandes d’élèves de la 7^e à la 12^e année qui veulent être membres du Conseil consultatif ministériel des élèves 2014-2015 sont maintenant acceptées. Les conseils scolaires doivent en informer les élèves et les inviter à présenter leur candidature, notamment au moyen d’une affiche. Le CCME salue la diversité des élèves et cherche à connaître tous les points de vue et toutes les expériences de vie. Les élèves peuvent consulter la page Facebook du CCME où ils pourront voir ce que disent les élèves de leur expérience et télécharger le formulaire de demande. La date limite est le 28 février 2014. 

Cinquième colloque annuel des comités de participation des parents (CPP)

Texte de la lettre du 15 janvier 2014

La ministre Liz Sandals écrit aux personnes à la présidence et à la coprésidence des comités de participation des parents pour convier deux parents membres de chaque CPP au cinquième colloque annuel des CPP qui se tiendra à Toronto les 25 et 26 avril 2014. Elle donne des renseignements sur le programme du colloque et invite les CPP à proposer des mises en candidature au Prix du premier ministre pour la tolérance dans les écoles jusqu’à la date limite du 21 février 2014. 

Groupe de travail technique sur les avantages sociaux – Collecte de données

Texte de la note de service du 15 janvier 2014

Le Groupe de travail a été mis sur pied et chargé d’étudier les options permettant d’établir un ou des régimes provinciaux d’avantages sociaux. Il prendra en considération différents modèles dans le but de trouver des mesures d’efficience qui permettraient de faire des économies ou de réinvestir dans les avantages sociaux. Pour que cet exercice aboutisse à des solutions fondées sur des preuves pour toutes les parties prenantes, un examen de faisabilité financière sera effectué en tant qu’étape préliminaire. Le Ministère a donc besoin d’un accès aux données sur les régimes d’avantages sociaux des conseils scolaires.

Pour éviter tout chevauchement d’efforts de la part du personnel des conseils scolaires, les informations rassemblées pour l’examen de faisabilité financière seront communiquées à d’autres parties autorisées aux fins du travail exécuté par le Groupe de travail. Les données seront communiquées au niveau provincial, chaque partie recevant des données dépersonnalisées et groupées par agent négociateur. En premier lieu, le Ministère procède à un sondage pour identifier les programmes d’avantages sociaux pertinents pour chaque groupe d’employés dans les conseils scolaires. Le sondage rempli devrait être renvoyé au consultant sur le projet au plus tard le 28 janvier 2014. 

Financement des programmes de la Majeure Haute Spécialisation – Paiement de transfert 2013-2014

Texte de la note de service du 7 janvier 2014

Le financement de ces programmes se compose d’une subvention et d’un paiement de transfert servant à effectuer des ajustements lorsqu’il y a un écart entre l’effectif prévu (9 mois avant le début de l’année scolaire) et l’effectif réel (selon le rapport initial de chaque majeure présenté en novembre 2013). Le Ministère envoie à chaque conseil scolaire un tableau indiquant l’effectif qu’il a prévu pour ses programmes, l’effectif réel selon son rapport initial, le montant des ajustements (le cas échéant) et le montant final du paiement de transfert pour 2013-2014. Avant d’effectuer des ajustements, le Ministère a prévu une variation de plus ou moins 15 % de l’effectif prévu par programme afin de tenir compte des fluctuations des inscriptions. Du financement a été alloué afin d’appuyer davantage les programmes « matures » (c’est-à-dire ayant plus de 3 ans d’existence) en portant l’allocation par élève à 500 $. 

Deuxième étape des consultations concernant le Règlement 274 sur l’embauche du personnel enseignant

Texte de la lettre du 9 janvier 2014 aux conseils scolaires et aux fédérations d’enseignantes et d’enseignants

La ministre Liz Sandals fait le point sur ces consultations. Pour la première étape, les consultants Charles Ungerleider et Ruth Baumann ont rencontré les organisations provinciales et recueilli des suggestions précises concernant les améliorations à apporter au Règlement. Comme le processus d’embauche s’amorce dès le début de l’année civile, la ministre a demandé aux consultants de procéder rapidement à cette première étape, et elle s’attend à recevoir leur rapport dans les semaines à venir.

Dans la deuxième étape, les consultants rencontreront des représentants de chaque conseil scolaire et des syndicats locaux du personnel enseignant (surtout par téléconférence) afin de recueillir des faits sur les pratiques d’embauche efficaces actuelles, les résultats positifs et les difficultés liées au Règlement. La ministre demande donc aux conseils, aux syndicats et aux organisations provinciales de désigner des représentants à ces rencontres, et elle leur fournit 6 pages de questions détaillées que poseront les consultants, afin d’accorder assez de temps pour la réflexion et la formulation des réponses.