Mois : Février 2014

Dépenses liées à l’administration de la vérification interne régionale

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère transmet aux conseils scolaires la version révisée de la Ligne directrice sur l’enveloppe des dépenses liées à la vérification interne. Désormais, les conseils hôtes pourront utiliser jusqu’à 10 % de cette enveloppe pour couvrir leurs frais d’administration qui découlent des activités de l’équipe régionale de vérification interne mais ne sont pas directement engagés par cette dernière. Ces changements ont été faits en réponse aux préoccupations exprimées par les conseils hôtes concernant le temps et les ressources qu’ils doivent consacrer à l’administration des équipes régionales de vérification interne. D’autres modifications mineures ont été apportées afin de clarifier les dépenses admissibles. 

Proportions des effectifs de 2014 aux fins de la Loi sur l’éducation, paragraphes 238(2) et 257.8(3)

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun. 

Projet de loi 122, Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires

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Texte du projet de loi

Progression de l’étude du projet de loi

26 février 2014

Étude par le Comité permanent de l’Assemblée législative

Le Comité n’a finalement entrepris l’étude du projet de loi 122 que le 26 février 2014. Les quatre associations de conseils scolaires (et deux membres d’un conseil), les quatre fédérations d’enseignants (et deux de leurs divisions) ainsi que deux syndicats du personnel de soutien ont pris la parole devant le Comité.

Le Comité devrait se réunir à nouveau le mercredi 5 mars 2014 à midi, afin de débattre d’une motion concernant le temps qu’il va consacrer à l’examen du projet de loi et d’entreprendre son étude article par article.

Transcription (30 pages) 

12 décembre 2013

Motion pour l’étude en comité pendant l’ajournement d’hiver

À la demande du Comité permanent de l’Assemblée législative, le gouvernement a présenté à l’Assemblée une motion afin que le Comité se réunisse pendant trois jours pendant l’ajournement d’hiver afin d’étudier le projet de loi. La motion a été adoptée avec l’appui du Nouveau Parti démocratique, et le Parti progressiste-conservateur s’y est opposé. Il y aura une journée d’audiences publiques et deux journées d’étude du projet de loi article par article. Le Comité déterminera les dates auxquelles il se réunira. L’ACÉPO demandera à être entendue pendant les audiences publiques.

3 décembre 2013

Adoption en 2e lecture

Le projet de loi a été adopté en 2e lecture par 65 voix contre 31, avec l’appui du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique; le Parti progressiste-conservateur s’y est opposé. Le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de l’Assemblée législative. Aucune date n’a été fixée pour les audiences du comité, et il y a fort peu de chances qu’elles aient lieu avant l’ajournement d’hiver de l’Assemblée (le 12 décembre 2013). On pense que les audiences pourraient avoir lieu en janvier 2014, avant le retour de l’Assemblée le 18 février 2014.

2 décembre 2013

Débat en 2e lecture et vote reporté

L’honorable John Milloy a demandé que l’on passe au vote sur l’adoption en 2e lecture du projet de loi, mais il n’a pas obtenu le consentement unanime de l’Assemblée, qui a donc dû tenir un vote sur la question préalable. Le gouvernement l’a remporté par 41 voix contre 28, mais le vote sur le projet de loi a été reporté au 3 décembre 2013.

Principal intervenant : 
L’honorable John Milloy

Transcription (5 pages)

27 novembre 2013

Débat en 2e lecture (suite)

Le débat s’est encore poursuivi. Sa durée totale est maintenant de 13 heures 52 minutes. Il reste 8 jours de séance avant l’ajournement d’hiver, mais les députés pourraient prolonger les travaux de l’Assemblée. Nous vous tiendrons au courant de tout changement qui pourrait survenir.

Principaux intervenants : 
M. Randy Pettapiece, Mme Lisa M. Thompson

Questions et commentaires : 
M. John O’Toole, l’honorable Tracy MacCharles, Mme Catherine Fife, M. Lorenzo Berardinetti, M. Michael Harris, M. Vic Dhillon, M. John Yakabuski, l’honorable Brad Duguid

Transcription (14 pages)

26 novembre 2013

Débat en 2e lecture (suite)

Principaux intervenants : 
Mme Sylvia Jones, Mme Laurie Scott, M. Todd Smith, M. Michael Harris

Questions et commentaires : 
Mme Catherine Fife, l’honorable John Gerretsen, M. John O’Toole, Mme Cindy Forster, l’honorable Jeff Leal, M. Jagmeet Singh, l’honorable John Milloy, M. Victor Fedeli

La durée totale du débat est maintenant de 12 heures 38 minutes. Des voix continuent de se faire entendre pour réclamer le passage à l’étape de l’étude en comité. Par exemple :

Mme Catherine Fife – We want to get this to committee. We want to make it better. We want to make it stronger, and we want to bring some clarity to it. So we look forward to that happening.

L’honorable John Gerretsen – Let me get this straight: The Tories are in favour of this bill; the NDP is in favour of the bill; the government obviously is, because we introduced the bill. Everybody thinks it’s a good idea. So why have 50 members spoken on a bill that we all agree to? Why are the opposition filibustering this? Let’s get the bill to committee.

L’honorable John Milloy – We’ve had 12 hours of debate. It’s time to send this bill to committee. There have been some mischievous comments made about this. For the record, I just want to say that the only way, particularly in a minority Parliament, this can go to committee is if the Conservatives stop their filibustering and stop the debate. We have no power to end this debate, except listening. All of them make the speeches over and over again. It’s an important bill. Let’s send it to committee.

Transcription (20 pages)

25 novembre 2013

Débat en 2e lecture (suite)

Principaux intervenants : 
M. Garfield Dunlop, M. Rob E. Milligan, Mme Julia Munro, M. Robert Bailey

Questions et commentaires : 
Mme Catherine Fife, M. Mike Colle, M. Michael Prue, Mme Teresa J. Armstrong, M. Bill Mauro, l’honorable Liz Sandals, M. Toby Barrett

Transcription (18 pages)

19 novembre 2013

Débat en 2e lecture (suite)

Le débat a été interrompu à deux reprises faute de quorum.

Le débat en 2e lecture dure maintenant depuis près de 10 heures, et des participants au débat ont suggéré qu’il était temps de passer à l’étape de l’étude en comité. Toutefois, le débat a été ajourné, sans renvoi à un comité.

Principaux intervenants : 
M.Paul Miller, M. Rick Nicholls, M. Victor Fedeli, M. Jeff Yurek, M. John Vanthof, M. Jagmeet Singh

Questions et commentaires : 
L’honorable Liz Sandals, M. Bas Balkissoon, M. Grant Crack, Mme Sylvia Jones, l’honorable Jeff Leal, Mme Dipika Damerla, M. Todd Smith, l’honorable Michael Coteau, M. Shafiq Qaadri, M. John Vanthof, l’honorable Liz Sandals, M. John Fraser

Transcription (35 pages)

18 novembre 2013

Débat en 2e lecture (suite)

C’était le seul point à l’ordre du jour dans l’après-midi, et la transcription fait 68 pages!

Principaux intervenants : 
M. Peter Tabuns, M. Steve Clark, Mme Teresa J. Armstrong, M. Toby Barrett, Mme Catherine Fife, M. Bill Walker, M. Jim McDonell, M. Michael Prue

Questions et commentaires : 
Mme  Soo Wong, M. Taras Natyshak, l’honorable Liz Sandals, M. Percy Hatfield, l’honorable Madeleine Meilleur, M. Kevin Daniel Flynn, M. Phil McNeely, l’honorable Yasir Naqvi, Mme Soo Wong, M. Michael Mantha, M. Joe Dickson, l’honorable Ted McMeekin, M. John O’Toole, l’honorable John Milloy

Transcription (68 pages)

7 novembre 2013

Débat en 2e lecture (suite)

Principaux intervenants : 
Mme Peggy Sattler, M. Bob Delaney, l’honorable Yasir Naqvi, M. Rod Jackson

Questions et commentaires : 
M. Mike Colle, M. Rob Leone, Mme Teresa J. Armstrong, Mme Dipika Damerla, Mme Cheri DiNovo, l’honorable Liz Sandals

Transcription (19 pages)

6 novembre 2013

Débat en 2e lecture (suite)

Principal intervenant :  M. Rob Leone

Questions et commentaires : 
M. Jagmeet Singh, l’honorable Liz Sandals, M. Rob E. Milligan, Mme Peggy Sattler

Transcription (17 pages)

30 octobre 2013

Débat en 2e lecture

Principaux intervenants : 
L’honorable Liz Sandals, M. Bas Balkissoon, l’honorable Liz Sandals, M. Rosario Marchese

Questions et commentaires : 
M. Rob Leone, Mme Peggy Sattler, M. Mike Colle, M. Michael Harris, Mme Soo Wong, M. Rosario Marchese

Transcription (19 pages)

22 octobre 2013

Dépôt et adoption en 1re lecture 
(par consentement unanime)

Déclaration de l’honorable Liz Sandals 
Réponse de M. Rob Leone (PC) 
Réponse de M. Peter Tabuns (NPD)

Transcription (3 pages)

 

3 février 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Forum d’action – Pratiques d’enseignement efficaces en mathématiques

Texte de la note de service du 28 janvier 2014

Les progrès en mathématiques semblent stagner en Ontario depuis quelques années. C’est pourquoi le Ministère a tenu, les 11 et 12 décembre 2013, un forum sur les mathématiques qui a réuni une centaine de personnes, afin de recueillir des renseignements qui l’aideront à prendre des mesures en 2014 et au-delà pour accélérer l’amélioration du rendement en mathématiques dans toute la province.

La note résume les points de vue des chercheurs ayant participé au forum et donne un aperçu du débat des éducateurs sur les pratiques pédagogiques efficaces. Le Ministère est en train de préparer un rapport qui donnera un compte rendu détaillé du forum et présentera quelques points à prendre en considération pour de futures mesures. Il transmettra ce rapport aux conseils scolaires dès qu’il sera prêt. 

Journée d’apprentissage professionnel portant sur l’expertise en analyse comportementale appliquée (ACA)

Texte de la note de service du 31 janvier 2014

Afin de soutenir le renforcement des capacités en ACA dans les écoles financées par des fonds publics de l’Ontario, le Ministère tiendra sa 3e journée annuelle d’apprentissage professionnel à l’intention des spécialistes de l’ACA œuvrant dans les conseils scolaires le 30 avril 2014 à Toronto. Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui transmettre le nom du ou des spécialistes en ACA qui participeront à cette journée. 

Conseil consultatif ministériel des élèves (CCME) pour 2014-2015

Texte de la note de service du 31 janvier 2014

Le Ministère transmet à nouveau une affiche aux directions d’école afin de rappeler que les élèves de la 7e à la 12e année qui veulent être membres du Conseil consultatif ministériel des élèves 2014-2015 ont jusqu’au 28 février 2014 pour soumettre leur demande.