Mois : Mars 2014

Rencontre provinciale en orientation

Texte de la note de service du 18 mars 2014

Le Ministère invite les porteurs du dossier de l’orientation au niveau des conseils scolaires ainsi qu’une conseillère ou un conseiller en orientation par école secondaire de langue française à participer à une rencontre provinciale qui aura lieu au Collège Boréal, campus de Sudbury, les 1^er et 2 avril 2014. L’ordre du jour de la rencontre est joint à la note.

11^e congrès de l’AFEMO

Texte de la note de service du 19 mars 2014

Le Ministère collabore avec l’Association francophone pour l’enseignement des mathématiques en Ontario (AFEMO) pour l’organisation de son 11^e congrès qui se tiendra les 15 et 16 mai 2014 à l’Université d’Ottawa sous le thème « Aspirer à inspirer – L’engagement en mathématiques ». Des animatrices et animateurs provenant de chaque région de la province animeront des ateliers sur des stratégies pouvant aider les enseignantes et enseignants de mathématiques à appuyer la réussite de chaque élève. Il y aura aussi des séances spécialement pour les directions d’école qui veulent s’outiller pour mieux accompagner le personnel enseignant dans la réussite des élèves en mathématiques. Le Ministère a versé une contribution financière à l’AFEMO afin de couvrir une bonne partie des frais de participation d’une délégation par conseil scolaire.

Téléconférence sur les Subventions pour les besoins des élèves de 2014-2015

Texte de la lettre du 25 mars 2014

Le Ministère invite les membres de la Table ronde de partenariat à se joindre à la ministre de l’Éducation Liz Sandals le jeudi 27 mars à 9 h pour une téléconférence au sujet des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2014-2015. D’autres renseignements seront fournis dans une webémission l’après-midi du 27 mars, et les prévisions complètes par conseil ainsi que d’autres détails sur les allocations seront affichés sur le site Web du Ministère le même jour.

Modification du Règlement 357/06, Allocations des membres des conseils scolaires

Texte de la lettre du 28 mars 2014

La ministre Liz Sandals annonce aux présidentes et présidents des conseils scolaires que, pour aider à surmonter les difficultés économiques qui perdurent en Ontario, elle modifie le Règlement 357/06 de façon à prolonger jusqu’au 30 novembre 2014 la période pendant laquelle les conseils scolaires ne peuvent pas augmenter les allocations de leurs membres. Ainsi, la période de restriction aura couvert le mandat actuel de quatre ans.

Le 27 mars 2014, en même temps qu’il publiait les documents sur le financement des conseils scolaires pour l’année scolaire 2014-2015, le Ministère a rendu publics deux rapports de consultations qui ont un rapport direct avec ce financement.

Rapport du Groupe consultatif de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires

Texte du rapport

Le Groupe consultatif a été créé à l’automne 2010. Les conseils membres de l’ACÉPO y étaient représentés par Françoise Fournier, surintendante des affaires du Conseil scolaire Viamonde. Le Groupe avait pour mandat d’encadrer l’élaboration d’un nouveau modèle de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires, afin de :

• Mieux refléter l’organisation et la structure de coûts des conseils scolaires;
• Améliorer la transparence et l’efficacité de la Subvention;
• Favoriser l’adoption de meilleures pratiques opérationnelles et la gestion efficace des ressources.

Le Groupe consultatif s’est réuni à 10 reprises entre octobre 2010 et janvier 2013. Il a amorcé son travail en octobre 2010 et a présenté un rapport écrit au sous-ministre adjoint au printemps 2011. L’échéance du projet a été reportée deux fois. Le Groupe consultatif a d’abord demandé une prolongation d’un an (décidée en décembre 2010), car il avait besoin de plus de temps pour recueillir et analyser une importante quantité de données sur les conseils scolaires afin d’élaborer un modèle réaliste. Par la suite, le Ministère a demandé à son tour une prolongation d’un an (décidée en février 2012), car son personnel estimait qu’il était fondamental que les membres du Groupe consultatif comprennent bien la situation financière globale de la province en examinant le budget du printemps 2012, les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2012-2013 et le rapport de la Commission Drummond avant de prendre les décisions finales concernant le nouveau modèle de la Subvention.

Voici les recommandations du Groupe consultatif :

• Le Ministère devrait mettre en place un nouveau modèle d’allocation du financement pour l’administration des conseils scolaires, qui serait fondé sur des fonctions principales. La nouvelle subvention remplacerait l’Allocation au titre du volet Directrices et directeurs de l’éducation et agentes et agents de supervision, l’Allocation au titre du volet Administration des conseils et l’Allocation au titre du volet Multi-municipalités de l’actuelle subvention. 
• Les conseils scolaires devraient conserver une certaine marge de manœuvre en ce qui a trait à leur fonctionnement et à leur dotation. Bien que des fonds soient versés pour chacune des 10 fonctions principales, les conseils ne devraient pas avoir à rapprocher les dépenses et le financement par fonction principale. Le financement par fonction ne doit pas être fourni sous forme d’enveloppe, et les conseils scolaires doivent continuer d’avoir la liberté d’utiliser les revenus d’autres sources que les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour couvrir les dépenses d’administration. Les formules de financement ne doivent pas imposer des niveaux de dotation ou des combinaisons précises de catégories de personnel (chefs, professionnels, personnel de bureau et personnel technique) pour les conseils.
• Le Groupe consultatif recommande des formules détaillées qui devraient servir de fondement au changement de la Subvention.
• Les repères en matière de salaire et d’avantages sociaux prévus par les formules devraient refléter les salaires moyens et avantages sociaux médians réels déclarés par les conseils scolaires. Comme les niveaux de dotation dans les formules, ces repères devraient généralement être regroupés. Cinq fonctions principales partagent des repères de rémunération communs. Les fonctions de la direction de l’éducation, des cadres supérieurs, du bureau de la direction de l’éducation et de la technologie de l’information ont des repères qui leur sont propres.

Des fonds sont versés pour chacune des 10 fonctions principales, mais rien ne prévoit la façon dont les conseils doivent utiliser ces fonds, et les conseils n’auraient pas à rapprocher les dépenses et le financement par fonction principale. Dans le cadre du nouveau modèle, les conseils devront continuer de respecter les dispositions actuelles concernant l’enveloppe de la Subvention et pourront toujours utiliser les revenus d’autres sources que les SBE pour couvrir les dépenses d’administration.

Cette marge de manœuvre est une composante essentielle du nouveau modèle de financement proposé. En effet, les conseils scolaires devraient disposer de la même latitude que celle qu’ils ont actuellement pour décider comment utiliser les ressources aux fins de l’administration. Cette liberté est nécessaire compte tenu des circonstances et des défis auxquels sont confrontés les conseils. Sans cette liberté, le nouveau modèle de financement deviendrait rapidement un modèle unique, inadapté à la réalité de chaque conseil.

• Le personnel du Ministère, accompagné d’un ou de plusieurs membres du Groupe consultatif, consultera les conseils les plus touchés avant la mise en œuvre pour examiner les causes précises des changements apportés au financement et en discuter.
• Le Ministère devrait échelonner la mise en œuvre du nouveau modèle d’allocation des subventions sur deux ans pour atténuer les effets de la redistribution. (À noter : Le Ministère a décidé d’échelonner la mise en œuvre du nouveau modèle sur quatre ans – voir la note de service 2014:B4.)
• Le Ministère devrait examiner le nouveau modèle de financement cinq ans après sa mise en œuvre complète, en portant une attention particulière aux changements stratégiques apportés par le gouvernement.
• Le Ministère devrait réaliser un examen approfondi des exigences en matière de production de rapports relatifs au financement qu’il accorde au moyen de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement, en collaboration avec les conseils scolaires, dans le but de simplifier et d’harmoniser ces exigences pour en améliorer la rentabilité tout en continuant d’assurer le respect de l’obligation de rendre compte. Il pourrait être utile d’envisager l’intégration des exigences en matière de rapports dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). (À noter : Le Ministère adopte une approche en deux étapes dont la première entre en vigueur immédiatement et prévoit l’intégration des rapports dans le SIFE – voir la note de service 2014:B5.)
• Le Ministère devrait effectuer le travail technique nécessaire à la mise en œuvre du nouveau modèle. Il pourrait s’avérer nécessaire de réviser les définitions du plan comptable et d’apporter des changements aux formulaires du SIFE pour valider les données utilisées dans le nouveau modèle de financement et ainsi assurer l’équité pour l’ensemble des conseils.

Stratégie des mesures d’économies et de modernisation des conseils scolaires – Résumé des consultations

Texte du rapport

Dans le budget de 2013, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il s’engageait à collaborer à l’élaboration d’une stratégie de mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires, afin d’assurer la viabilité à long terme de leur financement. Le gouvernement comptait bénéficier d’économies découlant de cette stratégie à compter de l’année scolaire 2014-2015.

En novembre 2013, le ministère de l’Éducation a organisé des consultations visant à recueillir des idées sur la marche à suivre pour rendre le système éducatif plus économe et plus moderne. L’ACÉPO a participé à ces consultations.

Le Résumé des consultations reprend les points les plus importants qui ont été soulevés en suivant la structure du guide de consultation, sous les rubriques suivantes :

Écoles sous-utilisées et de petite taille

• Meilleure utilisation des installations scolaires au bénéfice des conseils scolaires, des élèves et des collectivités
• Les écoles de grande taille et de petite taille ont toutes deux leurs avantages.
• Avantages d’une utilisation plus efficiente
• Soutien appuyé en faveur du partage d’installations
• Avantages du regroupement d’installations scolaires
• Valorisation des écoles dans les régions éloignées
• Amélioration du processus mené par un Comité d’examen des installations (CEI)

Baisse des effectifs

Responsabilité

• Définir une approche plus efficiente et plus stratégique
• Subvention pour d’autres programmes d’enseignement (APE) : réduire le volume des rapports sans perte d’efficacité
• Améliorer la responsabilité à l’égard de certains fonds des Subventions pour les besoins des élèves (SBE)
• Établir un lien plus étroit entre le rendement des conseils scolaires et les exigences en matière de production de rapports
• Repenser les subventions axées sur la démographie
• Protéger les plus vulnérables

Répartition des économies

Livres électroniques, apprentissage en ligne et technologie

• Possibilités d’apprentissage en ligne
• Les livres électroniques peuvent présenter des avantages, à condition qu’on ait accès à cette technologie.
• Assurer l’équité

Trouver le juste équilibre

Autres idées

• Élaborer une stratégie intégrée pour l’accès à large bande
• Augmenter le pouvoir d’achat
• Regrouper les services administratifs
• Tirer le meilleur parti des consortiums
• Gérer plus efficacement les bâtiments et les solutions de transport
• Faire des économies sur le terrain
• Apprendre les uns des autres
• Adopter une vision d’ensemble

Alors que les débats ont permis l’expression de différents points de vue, ils ont régulièrement mis en relief trois domaines dans lesquels le Ministère pourrait concentrer ses efforts : l’utilisation plus efficiente des ressources, en particulier des installations scolaires; l’adoption d’une stratégie plus intégrée en matière de technologie; et la simplification et la clarification de la relation de responsabilisation.

Texte de la note de service du 19 mars 2014

Le Ministère transmet aux conseils la Note Politique/Programmes 158, qui entrera en vigueur le 30 janvier 2015. Elle fournit aux conseils scolaires une orientation concernant l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques sur les commissions cérébrales, qui doivent prévoir des stratégies de sensibilisation à la gravité des commotions cérébrales, des stratégies de prévention et de reconnaissance des commotions cérébrales, des procédures de gestion en cas de diagnostic ainsi que la formation du personnel des conseils scolaires et des écoles. Le Ministère offrira aux conseils scolaires du soutien pour la mise en œuvre de cette note, y compris des séances Adobe Connect. De plus, des ressources à l’intention des éducateurs seront disponibles sur le site Web du gouvernement à www.ontario.ca/commotions.

Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO)

Texte de la note de service du 12 mars 2014

Le Ministère annonce qu’il va instaurer la capacité de suivre le rendement des élèves qui participent au Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario (PAJO). Ce programme offre aux élèves des 11^e et de 12^e année la possibilité de participer à des stages d’apprentissage dans un métier ou une profession tout en suivant un programme d’études coopératives dans une école secondaire.

Lors de la présentation d’octobre 2014 des données du Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) pour l’année scolaire 2014-2015, les écoles devront activer un drapeau afin d’identifier un élève qui participe au PAJO. Les exigences particulières du SISOn seront communiquées aux conseils et aux vendeurs de systèmes de gestion de l’information sur les élèves (SGIE, notamment Trillium pour les conseils scolaires de langue française) dès qu’elles seront approuvées.

Plan de mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Texte de la lettre du 5 mars 2014

La ministre Liz Sandals transmet aux conseils scolaires le Plan de mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques de l’Ontario en éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Elle souligne que des efforts concertés sont essentiels pour rehausser le rendement scolaire des élèves autochtones et veiller à ce que les élèves autochtones qui fréquentent les écoles financées par la province aient, sans exception, toutes les possibilités de réussir. Toute l’information au sujet du Cadre est réunie sur le site Web du Ministère.

Journée d’apprentissage professionnel concernant L’apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12^e année

Texte de la note de service du 6 mars 2014

Le Ministère invite chaque conseil scolaire à envoyer jusqu’à quatre représentantes ou représentants à une journée d’apprentissage professionnel concernant L’apprentissage pour tous, de la maternelle à la 12^e année, qui aura lieu à Toronto le 29 avril 2014. Au programme de cette journée figurent des mises à jour par le Ministère, la présentation de leçons tirées des projets régionaux et de ceux des conseils scolaires en 2013-2014 ainsi qu’un choix d’ateliers animés par les conseils scolaires pour mettre en évidence des projets qu’ils ont réalisés. Comme le Ministère leur a versé des fonds pour cette initiative, les conseils devront assumer tous les frais des participantes et participants.

Manuel du relevé de notes de l’Ontario, 2013

Texte de la note de service du 7 mars 2014

Le Ministère transmet aux conseils scolaires la version révisée (datée de 2013) du Manuel du relevé de notes de l’Ontario ainsi qu’un tableau résumant les modifications qui y ont été apportées. Le formulaire du Relevé de notes de l’Ontario a aussi été révisé. Il n’est plus bilingue, en raison de la quantité accrue de renseignements imprimés au verso, et il est disponible par l’entremise du service en ligne de Lowe-Martin Group. Les écoles peuvent toutefois continuer d’utiliser l’ancien formulaire jusqu’à épuisement de leur stock.

Mise à jour concernant la proposition de modification de la réglementation de la Loi sur les garderies

Texte de la lettre du 7 mars 2014

La ministre Liz Sandals indique que le gouvernement a reçu plus de 500 commentaires ou mémoires pendant la consultation sur sa proposition de modification du Règlement 262 pris en application de la Loi sur les garderies. Le gouvernement est en train de les examiner et compte discuter ensuite avec ses partenaires du secteur de la petite enfance afin d’évaluer les solutions envisageables. Au printemps, il rendra compte de ces discussions et annoncera les prochaines étapes. Les modifications se feront sur une période assez longue afin de permettre au secteur d’y réagir, et le gouvernement compte collaborer avec le secteur pour planifier la transition. En conclusion, la ministre rappelle que le gouvernement a déposé en décembre le projet de loi 143, Loi de 2013 sur la modernisation des services de garde d’enfants, et elle fournit un lien donnant accès à son texte et permettant de suivre son cheminement dans le processus législatif.