Mois : Avril 2014

Plan de gestion de l’effectif des classes au primaire – 2014-2015

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Texte de la note

Sommaire

Pour 2014-2015, le Ministère ne demandera pas aux conseils scolaires de produire leurs plans préliminaires de gestion de l’effectif en juin 2014, mais les conseils devront rendre compte de l’effectif réel des classes au plus tard le 31 octobre 2014. Les règles suivantes continuent de s’appliquer :

  • Pour les classes autres que celles de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein :
    • au moins 90 % des classes comptent au maximum 20 élèves;
    • toutes les classes comptent au maximum 23 élèves;
  • Toutes les classes combinées de 3e et 4e année doivent compter au maximum 23 élèves;
  • L’effectif moyen des classes de jardin d’enfants à temps plein de l’ensemble du conseil doit être de 26 élèves.

Tout l’effectif du programme de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein sera exclu du calcul des effectifs des classes au primaire de chaque conseil ainsi que du calcul de l’effectif moyen des classes du palier élémentaire de l’ensemble du conseil. Toutefois, les classes des écoles qui offrent ce programme combiné à la 1re année seront assujetties aux objectifs en matière d’effectif des classes au primaire.

Au plus tard le 31 octobre 2014, les conseils devront déclarer les effectifs définitifs des classes au primaire, établis à une date de leur choix comprise entre le 2 septembre et le 30 septembre.

Réserves des régimes de prestations de soins de santé

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Texte de la note

Sommaire

Le processus d’approbation applicable aux réserves des régimes de prestations de soins de santé qui a été mis en œuvre en vertu des protocoles d’entente entre les syndicats et le Ministère est en vigueur jusqu’au 31 août 2014. Toutefois, comme la disposition pertinente n’est pas assujettie à une date précise, le processus se poursuivra pendant l’année scolaire 2014-2015 ou jusqu’à la conclusion d’autres conventions collectives ne prévoyant pas un tel processus.

Les conseils scolaires doivent donc faire approuver par le Ministère leurs propositions de réduction de taux, d’exonération de cotisation ou de prélèvement dans le surplus des régimes pour la prochaine année scolaire. Pour recevoir une réponse d’ici le 1er septembre 2014, ils doivent présenter leurs demandes au plus tard le 30 juin 2014, sur le formulaire joint à la note.

25 avril 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Confirmation des programmes de la Majeure Haute Spécialisation pour 2014-2015

Texte de la note de service du 24 avril 2014

Le Ministère fournit aux conseils des renseignements relatifs à leurs programmes de la Majeure Haute Spécialisation approuvés pour 2014-2015 : il confirme les montants attribués dans les Subventions pour les besoins des élèves, ceux versés en paiements de transfert, ainsi que les fonds de l’Initiative de jonction écoles-collèges-milieu de travail (IJECT) lorsque les programmes de la majeure comprennent, en tant que crédits de spécialisation, des cours à double reconnaissance de crédits. Il demande aux conseils de remplir un formulaire afin de confirmer s’ils vont offrir chaque programme et de mettre à jour le nombre prévu d’élèves. Ce formulaire doit être retourné au Ministère d’ici le 6 mai 2014, et les conseils ne doivent faire aucune annonce concernant les programmes avant que le Ministère les y autorise.

Le point sur la prévention des blessures chez les élèves

Texte de la lettre de la ministre du 24 avril 2014 aux présidentes et présidents des conseils scolaires

À la suite du décès accidentel d’un élève survenu en mai 2011, le Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE) et un coroner ont produit des rapports incluant de nombreuses recommandations. Dans sa lettre, la ministre signale que le Ministère collaborera avec les conseils scolaires et d’autres partenaires en éducation pour examiner ces recommandations afin de formuler une stratégie complète de prévention des blessures. Dans l’intervalle, le Ministère continuera de soutenir l’Initiative visant la prévention des blessures chez les élèves en allouant 3 M$ en financement supplémentaire aux conseils scolaires, et le CODE poursuivra son rôle de coordonnateur et continuera sa collaboration avec les conseils scolaires.

Texte de la note de service du sous-ministre du 24 avril 2014 aux directions de l’éducation

Dans sa note de service, le sous-ministre réitère cet engagement et fournit davantage d’informations. De septembre 2011 à juin 2012, les inspecteurs du ministère du Travail ont effectué à l’échelle de la province des inspections exhaustives des classes de sciences et de technologie des écoles élémentaires (7e et 8e année) et des installations d’éducation technologique et laboratoires de sciences des écoles secondaires. Ces inspections ont donné lieu à 6 658 ordres (3,37 par visite) pour non-conformité, y compris 283 ordres d’arrêt de travail. À l’automne 2013, des inspections de suivi visant à évaluer les progrès accomplis par les conseils scolaires ont donné lieu à 1 469 ordres (3,22 par visite), y compris 53 ordres d’arrêt de travail. Le Ministère considère que, proportionnellement, ces résultats ne sont pas différents de ceux des inspections de 2011-2012. Il presse donc les conseils scolaires de déployer tous les efforts possibles pour prévenir les blessures chez les élèves.

Résumé du rapport des inspections du ministère du Travail

Loi sur l’énergie verte – Rapports des phases I et II

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère rappelle aux conseils scolaires qu’ils ont jusqu’au 1er juillet 2014 pour soumettre au ministère de l’Énergie les rapports des phases I et II exigés par le règlement de l’Ontario 397/11 pris en vertu de la Loi sur l’énergie verte.

Les rapports de la phase I portent sur la consommation annuelle d’énergie et les émissions annuelles de gaz à effet de serre, par catégorie (électricité, gaz naturel, etc.), pour chaque site du portefeuille de biens des conseils. Une fois ces rapports soumis, les conseils doivent les afficher sur leurs sites Web. Les conseils doivent examiner leurs données figurant dans la base de données sur la consommation d’énergie et signaler à l’exploitant de la base de données, au plus tard le 30 mai 2014, les lacunes et les problèmes concernant ces données.

Les rapports de la phase II consistent en des plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande. Les conseils ne sont pas tenus de soumettre ces plans au ministère de l’Énergie, mais ils doivent les afficher sur leurs sites Web. Le ministère de l’Éducation a créé un modèle de plan qui est joint à la note. Le Ministère recommande vivement aux conseils de commencer la révision de leurs projets liés à l’énergie pour les exercices 2013-2014 à 2017-2018, car il s’agit d’un long processus.

Le Ministère souligne que le secteur de l’éducation a enregistré l’année dernière le taux le plus élevé de conformité relativement aux rapports exigés par la Loi sur l’énergie verte, et ce, dans tout le secteur parapublic.

Prévisions budgétaires 2014-2015

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère annonce que les documents sur les prévisions budgétaires de 2014-2015 sont disponibles sur son site Web.

SIFE 2.0 et données historiques – Les formulaires ont été conçus selon le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0, et les conseils peuvent envoyer leurs questions à certaines adresses. Les conseils pourront accéder à l’ancienne version du SIFE jusqu’à la fin de 2014, afin de sauvegarder leurs données antérieures dans leurs propres archives.

Financement de l’administration des conseils scolaires et Plan comptable uniforme – Le calcul du financement et le Plan comptable uniforme ont été modifiés suivant les recommandations du Groupe consultatif chargé d’examiner cette subvention.

Subvention pour les autres programmes d’enseignement – Les conseils doivent indiquer les dépenses projetées dans une nouvelle annexe, ainsi que les montants reportés à l’année suivante. Ces reports doivent être approuvés par le Ministère, et il faut alors modifier les ententes de paiement de transfert.

Approbation du déficit par le Ministère – Pour l’exercice en cours, le Ministère doit approuver tout déficit supérieur au moindre des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % du revenu de fonctionnement du conseil.

Échéance – Les conseils scolaires doivent présenter leurs prévisions budgétaires de 2014-2015 au plus tard le 30 juin 2014.

22 avril 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques dans les écoles secondaires : processus décisionnel de 2014

Texte de la note de service du 14 avril 2014

Le Ministère décrit le processus décisionnel dont peuvent se prévaloir les élèves qui n’ont pas pu satisfaire à la condition d’obtention du diplôme en matière de compétences linguistiques pour l’année scolaire 2013-2014.

Il s’agit des élèves qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté :

  • n’ont pas pu se présenter au Test provincial de compétences linguistiques (TPCL);
  • n’ont pas pu s’inscrire au Cours de compétences linguistiques des écoles secondaires de l’Ontario (CCLESO) ou le terminer en raison de circonstances imprévues;
  • n’ont pas pu obtenir, en raison de circonstances imprévues, les adaptations prévues dans leur plan d’enseignement individualisé lorsqu’ils se sont présentés au TPCL.

Les directions de l’éducation sont priées d’établir des comités décisionnels selon les mêmes lignes directrices qui s’appliquent depuis 9 ans. Ces comités devront s’assurer que les élèves qui leur présentent une demande sont admissibles. Leur tâche consistera à évaluer 5 travaux soumis par ces élèves en appliquant une norme comparable à celle du TPCL ou du CCLESO. Les conseils scolaires ont la responsabilité de consigner le nombre d’élèves qui présentent une demande au comité décisionnel, le nombre d’élèves dont la demande est acceptée et le nombre d’élèves qui réussissent le processus décisionnel. Ces renseignements devront être fournis au Ministère sur demande.

Les élèves ont jusqu’au 27 juin 2014 pour présenter leur demande ainsi que leurs travaux aux comités décisionnels. Les comités décisionnels ont jusqu’au 31 juillet 2014 pour communiquer les résultats aux élèves et aux conseils scolaires.

Instituts d’été de 2014 : Point de mire sur les mathématiques et la technologie

Texte de la note de service du 16 avril 2014

Le Ministère a accordé une subvention dans le but d’accroître les capacités dans l’enseignement des mathématiques et dans les technologies adaptées pour l’enseignement et l’apprentissage. Lors des instituts d’été de 2014, le Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques (CFORP) offrira des formations sous forme de camps régionaux d’une durée de 2 jours. De plus, les conseils scolaires seront invités à offrir des formations ciblées, basées sur les besoins reconnus de chacun d’eux. Les honoraires des formatrices et des formateurs et les déplacements des participantes et des participants seront payés par la subvention reçue pour mener à bien ces formations.

Réduction et coordination des activités organisées par le Ministère

Texte de la lettre du 16 avril 2014 aux présidentes et présidents des conseils scolaires
Texte de la lettre du 16 avril 2014 aux directrices et directeurs de l’éducation

La ministre Liz Sandals informe les conseils scolaires qu’elle donne suite à leurs commentaires selon lesquels le nombre d’activités parrainées par le Ministère les détournaient progressivement de leurs priorités et de celles des écoles. Pour le reste de l’année scolaire, le Ministère a donc décidé d’adopter des mesures concrètes pour réduire le nombre d’activités ou les regrouper, et pour offrir d’autres options de participation. La note est accompagnée d’une Liste des réductions pour la période comprise entre janvier et juin 2014.

Pour l’année scolaire 2014-2015 et les suivantes, le Ministère n’organisera plus d’activités le lundi afin que cette journée puisse être consacrée à la planification des conseils scolaires. De plus, le Ministère a établi un comité de planification ministérielle, qui sera chargé de formuler des recommandations pour apporter des améliorations systémiques en vue d’appuyer la mise en œuvre de la vision Atteindre l’excellence, et de produire un calendrier des activités regroupées qui montrera les activités de perfectionnement professionnel importantes de l’année scolaire à venir. Ce calendrier sera communiqué aux partenaires avant le mois de juin en vue d’appuyer la planification des activités.

Annonce du thème de la Semaine de l’éducation de 2014

Texte de la lettre du 17 avril 2014

La ministre Liz Sandals informe tous les partenaires en éducation que le thème de la Semaine de l’éducation, qui aura lieu du 5 au 9 mai 2014, sera « Atteindre l’excellence en éducation ». Ce thème est une allusion directe au document Atteindre l’excellence : Une vision renouvelée de l’éducation en Ontario, que le Ministère vient de publier.

14 avril 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Invitation à participer à l’évaluation des programmes de la Majeure Haute Spécialisation

Texte de la note de service du 3 avril 2014

Le Ministère réalise présentement, par l’entremise du Centre canadien de leadership en évaluation (CLÉ), une évaluation des programmes de la Majeure Haute Spécialisation dans les conseils scolaires de langue française et les institutions postsecondaires. Le CLÉ mènera en mai 2014 une collecte de données, et le Ministère demande aux conseils scolaires d’autoriser le CLÉ à entrer en communication avec les répondantes et répondants ciblés pour les inviter à prendre part à la collecte de données (un sondage pour tous les groupes et une entrevue pour tous les groupes, sauf celui des élèves). Les résultats de l’évaluation seront présentés au Ministère par région (Nord, Est, Centre-Sud-Ouest), et il ne sera pas possible d’identifier les répondants.

Atteindre l’excellence : lettre de la ministre

Texte de la lettre du 7 avril 2014

La ministre Liz Sandals écrit aux directrices et directeurs de l’éducation, aux présidentes et présidents des conseils scolaires et aux membres de la Table ronde de partenariat pour leur transmettre le document intitulé Atteindre l’excellence.

Programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l’entrepreneuriat

Texte de la note de service du 8 avril 2014

Ce programme, qui est commandité par le ministère du Développement économique, du Commerce et de l’Emploi (MDECE), vise à montrer aux élèves du secondaire que l’entrepreneuriat peut être une option de carrière. À la suite d’une demande de propositions publiée cet automne, le MDECE a sélectionné 22 organismes en consultation avec le ministère de l’Éducation. La liste des organismes et de leurs projets est jointe à la note, et tous les projets devront être terminés d’ici le 31 janvier 2016.

Les organismes vont faire du marketing local, qui inclut des présentations dans les écoles et lors d’événements visant les jeunes. Ils ont établi des plans qui peuvent inclure une ou plusieurs activités comme des ateliers, des présentations, des projets collectifs, des trousses d’information, des jeux interactifs ou des camps de formation. Le Ministère demande aux conseils scolaires de prévenir les membres du personnel des conseils et des écoles que ces organismes pourraient communiquer avec eux dans le cadre du programme.

Communiqué de lancement du programme

Atteindre l’excellence : Téléconférence

Texte de la lettre du 9 avril 2014

La ministre Liz Sandals écrit aux présidentes et présidents des conseils scolaires et aux directrices et directeurs de l’éducation pour les convier à une téléconférence sur le document intitulé Atteindre l’excellence, qui aura lieu le 10 avril 2014.

 

Transport scolaire – Subventions pour les besoins des élèves, 2014-2015

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère présente les grandes lignes des fonds alloués pour le transport dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2014-2015 ainsi que des renseignements sur les examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience pour les prochaines années. La Subvention pour le transport des élèves devrait atteindre 883,5 M$ en 2014-2015.

Redressement des effectifs – Le Ministère couvrira la totalité de la réduction du financement attribuable à la baisse des effectifs, et il allouera 4,5 M$ pour aider les conseils dont l’effectif est en hausse (dont 1 137 086 $, ou 25,5 % du total, aux conseils membres de l’ACÉPO).

Redressement au titre de la mise à jour des coûts – Les conseils dont le transport des élèves accusait un déficit en 2013-2014 recevront un redressement de 2 %.

Indexation en fonction du coût de l’essence – Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2014-2015.

Financement du transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein – Ce sera la dernière année où ce financement sera accordé. Un seul conseil membre de l’ACÉPO (Viamonde) reçoit une faible somme (803 $).

Examens de suivi de l’efficacité et de l’efficience – Le Ministère continuera d’effectuer ces examens, seulement lorsque les consortiums sont persuadés d’avoir beaucoup progressé depuis l’examen initial. Pour faire l’objet d’un examen en 2014-2015, un consortium devra soumettre une demande avant le 20 juin 2014.

Modules de formation sur la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario

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Le Ministère a chargé la firme Flint Learning Solutions de préparer des modules de formation sur la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic à l’intention des conseils scolaires. Ces modules sont disponibles pour le cyberapprentissage en format CD-ROM ainsi que sous forme d’hyperliens pouvant être téléchargés dans l’intranet et les systèmes d’apprentissage des conseils scolaires.

Les modules ont été personnalisés pour quatre publics cibles : les élus et les cadres supérieurs; le personnel opérationnel; le personnel chargé de l’administration des écoles; et les enseignants, les parents et les conseils d’élèves. Les 6 modules portent sur la Loi sur la responsabilisation du secteur parapublic, l’approvisionnement concurrentiel, l’évaluation de l’approvisionnement, l’attribution des contrats, la gestion des contrats et l’approvisionnement non concurrentiel.

Un gabarit de formation est également à la disposition des conseils, qui peuvent le personnaliser. Le Ministère recommande son utilisation pour que les conseils puissent déterminer les progrès réalisés afin de se conformer à la Directive.

Mise en œuvre de la nouvelle base de données sur la consommation d’énergie (UCD) et exigences de rapport en vertu de la Loi sur l’énergie

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Mise en œuvre de la nouvelle base de données

En janvier 2014, le Ministère a annoncé qu’il avait sélectionné Aegent Energy Advisors Inc. (Aegent) comme fournisseur de la nouvelle base de données sur la consommation d’énergie (UCD). En raison du changement de plateforme, les utilisateurs devront apporter certains changements.

  • L’UCD ne sera pas accessible du jeudi 17 avril 2014 à 12 h au lundi 21 avril à 9 h.
  • Les profils d’utilisateur seront modifiés, et les conseils doivent prendre 3 mesures à cette fin.
  • Tous les utilisateurs se verront attribuer un nouveau mot de passe, qu’ils devront changer à leur première utilisation.
  • Les données du Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS) alimenteront les champs de l’UCD. Les conseils devront prendre diverses mesures pour assurer la concordance des données entre ces deux systèmes.
  • Une formation (webinaire) sera offerte aux utilisateurs francophones le 6 mai 2014.

Rapports en vertu de la Loi sur l’énergie verte

Le modèle révisé de ces rapports sera à la disposition de tous les conseils scolaires le 14 avril 2014.

Phase I – Rapport sur la consommation annuelle d’énergie et les émissions annuelles de gaz à effet de serre – Le Ministère recommande fortement aux conseils de commencer dès maintenant à revoir les données dans l’UCD. Ils doivent soumettre leur rapport sur le portail de rapport du ministère de l’Énergie avant le 1er juillet 2014, et l’afficher en même temps sur leur site Web.

Phase II – Plan d’économies d’énergie et de gestion de la demande – Un modèle de ce plan a été créé par un groupe de travail et mis à la disposition de tous les conseils scolaires, mais il n’est pas obligatoire de l’utiliser. Les conseils scolaires n’ont pas à soumettre leur plan au ministère de l’Énergie, mais le plan doit être prêt avant le 1er juillet 2014, et ils doivent l’afficher sur leur site Web.