Modifications réglementaires touchant l’obligation des conseils scolaires d’offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils scolaires

Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation

Le gouvernement a apporté des modifications aux deux règlements pris en application de la Loi sur l’éducation qui portent sur la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, afin d’appuyer la mise en œuvre intégrale du programme en septembre 2014. Dans sa lettre, la ministre signale simplement que les règlements modifiés apportent des clarifications pour les conseils scolaires, les parents et les familles, en traitant des situations où, par exemple, il ne serait pas pratique d’offrir le Programme. La note de service du sous-ministre donne plus de précisions. Les conseils scolaires devront dorénavant offrir le programme dans toutes les écoles qui offrent la 1re année, mais les écoles suivantes seront exemptées de l’obligation d’offrir le programme :

  • Les écoles qui offrent exclusivement l’immersion en français;
  • Les écoles désignées qui sont situées à côté d’une école offrant le programme;
  • Les écoles désignées dans une politique ou une directive du Ministère en raison de problèmes touchant les locaux ou pour d’autres questions d’ordre opérationnel, pour une durée limitée; ces écoles seront désignées au cas par cas à l’approche de septembre 2014.

Règlement de l’Ontario 224/10
Règlement de l’Ontario 221/11

Paiement de reconnaissance de la présence de fin d’exercice et éléments de passif des congés accumulés en 2013-2014

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère donne des précisions sur le versement unique de reconnaissance de la présence que peuvent toucher les employés qui étaient admissibles à recevoir des crédits de congés de maladie en 2013-2014 (c.-à-d. tous les employés sauf les membres du SCFP et les directions et directions adjointes). Un employé a droit de recevoir un paiement correspondant à une journée de travail s’il a utilisé moins de 6 crédits de congés de maladie pendant l’année ET qu’il a pris au moins 1 jour de congé sans paie pendant l’année. Le versement sera effectué à un taux de salaire égal au taux quotidien de l’employé pour l’année. La note est accompagnée d’un modèle Excel pour aider les conseils scolaires à calculer les montants à verser. Ce modèle contient une page récapitulative qui doit être retournée au Ministère au plus tard le 30 septembre 2014.

Éléments de passif des congés accumulés – Les conseils n’ont pas à obtenir une évaluation actuarielle pour 2013-2014, mais ils doivent mettre à jour le modèle de 2012-2013 pour indiquer le nombre d’employés qui ont des congés accumulés à la fin de 2013-2014, en gardant les mêmes probabilités.

16 juin 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Renseignements sur la sécurité au travail

Texte de la lettre du 9 juin 2014

Les sous-ministres de l’Éducation et du Travail invitent les conseils scolaires à diffuser aux directions d’école et au personnel cinq nouvelles concernant la sécurité :

  • Un nouveau règlement qui entre en vigueur le 1er juillet 2014 rend obligatoire une formation élémentaire de sensibilisation pour tous les travailleurs et superviseurs visés par la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
  • Les noms des gagnants et gagnantes du concours de vidéos C’est votre travail mené dans les écoles secondaires sont annoncés.
  • Comme les élèves commenceront bientôt à chercher des emplois d’été, de nouveaux renseignements sont fournis pour les sensibiliser à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’à leurs droits et responsabilités en matière d’emploi.
  • Les enseignants et enseignantes de l’élémentaire et du secondaire peuvent s’abonner sans frais au bulletin en ligne Travailleur avisé, travailleur en santé! du ministère du Travail.
  • Le ministère du Travail a récemment affiché une alerte relative au risque de blessures graves pouvant découler de l’emploi de cloisons extensibles électriques (qu’on retrouve notamment dans les gymnases d’écoles).

Amélioration de l’immunisation des élèves : modifications réglementaires 

Texte de la note de service du 13 juin 2014

Le sous-ministre de l’Éducation et le médecin-hygiéniste en chef de l’Ontario demandent l’aide des conseils scolaires pour la phase finale de mise en œuvre des nouvelles exigences en vertu de la Loi sur l’immunisation des élèves. À compter de l’année scolaire 2014-2015, pour tous les enfants scolarisés âgés de 4 à 17 ans, il faudra fournir une preuve d’immunisation contre l’infection à méningocoques et la coqueluche et, pour ceux nés en 2010 ou après, contre la varicelle. De plus, le nombre de doses requis pour la vaccination contre le tétanos, la diphtérie, la polio et les oreillons a été mis à jour.

Depuis août 2013, 6 bureaux de santé publique et les 18 conseils scolaires situés dans les zones qu’ils desservent ont commencé à transmettre les fichiers de données sur l’immunisation des élèves au moyen d’un processus électronique normalisé, le système Panorama. Les 30 bureaux de santé publique et les 54 conseils scolaires restants devront commencer à utiliser ce système d’ici à août 2014.

La note est accompagnée d’une Liste des vaccins exigés pour fréquenter l’école visant à informer les parents des nouvelles exigences et d’une Foire aux questions qui permettra aux conseils scolaires et au personnel des écoles de répondre aux questions qui pourraient leur être posées pendant la mise en œuvre de ces initiatives.

4 juin 2014 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Réseau de mise en œuvre en matière d’équité et d’éducation inclusive

Texte de la note de service du 30 mai 2014

Des fonds de l’ordre de 125 000 $ seront alloués à chacun des sept réseaux de mise en œuvre de la Stratégie d’équité et d’éducation inclusive en 2014-2015. Chaque année, le Ministère invite les conseils scolaires à faire connaître leur désir de se joindre à un réseau, de continuer leur participation à un réseau ou d’en être coresponsable. Les conseils ont jusqu’au 13 juin 2014 pour signaler leur intérêt au Ministère. Les fonds seront versés selon une entente de paiement de transfert conclue avec chaque conseil responsable (ou coresponsable) d’un réseau.

Occasions de bénévolat pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de TORONTO 2015

Texte de la note de service du 2 mai 2014

REMARQUE : Cette note de service a été ajoutée sur le site du Ministère bien après sa publication, et nous venons seulement de la découvrir.

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains se dérouleront à Toronto en juillet et en août 2015. Le Ministère demande aux conseils scolaires de communiquer l’information sur le bénévolat pendant les Jeux aux élèves, au personnel enseignant et aux autres employés.

En général, les bénévoles seront en poste pendant 12 quarts de travail au cours des 18 jours des Jeux panaméricains et, dans la plupart des cas, on fera appel à eux pour 6 quarts pendant les 8 jours des Jeux parapanaméricains. La plupart des périodes de bénévolat sont prévues pour l’été 2015. Les bénévoles doivent être âgés de 16 ans ou plus au 1er janvier 2015, et ceux de moins de 18 ans ont besoin d’avoir la permission de leur parent ou tuteur légal. Tous les bénévoles doivent maîtriser l’anglais et l’on recherche des bénévoles qui parlent aussi le français, l’espagnol ou le portugais.

Ce bénévolat peut compter dans les 40 heures de service communautaire que les élèves doivent effectuer pour obtenir leur diplôme d’études secondaires. Les élèves qui comptent utiliser cette expérience pour satisfaire à cette exigence doivent s’assurer d’avoir obtenu l’approbation de leur directrice ou directeur avant l’obtention de leur diplôme.