Mois : Septembre 2014

Financement pour 2014-2015 – Subvention APE (deuxième annonce)

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La note annonce 41,55 M$ de subventions qui s’ajoutent aux 178,90 M$ déjà annoncés dans la note de service 2014:B05 du 25 mars 2014. Cette somme se répartit entre les programmes suivants :

  • Éducation autochtone – Mise en œuvre du Cadre d’élaboration des politiques d’éducation et de formation des Premières nations, des Métis et des Inuits
  • Éducation en plein air et engagement
  • Initiative de rapport de données sur les effectifs
  • Soutien aux écoles et aux élèves de langue française de la 7e à la 12e année
  • Programme de tutorat en salle de classe
  • Stratégie ontarienne en matière de leadership

Elle inclut également le financement de deux nouveaux programmes ayant fait l’objet d’une annonce distincte :

  • Programme de subventions pour la participation et l’engagement des parents à l’échelle provinciale et régionale
  • Programme de subventions pour la participation et l’engagement des parents dans les conseils d’école

Il reste 22 M$ à allouer au titre des autres programmes d’enseignement, et le Ministère ne s’engage pas à communiquer plus d’information au sujet de cette somme.

Le Ministère rappelle que, afin d’améliorer l’efficacité du programme de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement (APE), il a mis au point une approche plus systématique pour moderniser et rationaliser la gestion des fonds en vue de faciliter les communications, la production de rapports, la supervision et l’intégration du programme. La date ciblée pour mettre en œuvre cette nouvelle approche est l’année scolaire 2015-2016.

Tableau indiquant les sommes allouées aux conseils scolaires membres de l’ACÉPO

Modifications en cours d’année des règlements sur le financement de l’éducation

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Le Ministère annonce des modifications aux Subventions pour les besoins des élèves pour les années 2010-2011 à 2014-2015, qui touchent principalement :

  • les immobilisations consolidées, les subventions pour les immobilisations prioritaires, les achats de terrain pour immobilisations prioritaires, l’amélioration de l’état des écoles et les installations d’accueil temporaire (2010-2011, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015);
  • le financement des immobilisations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein (2014-2015);
  • l’allocation pour le transport (2013-2014);
  • les rapports obligatoires sur l’effectif des classes au primaire (2014-2015);
  • la liste des écoles rurales dans le tableau 28 (2014-2015).

Consignes relatives à la tenue des séances à huis clos des réunions des comités de vérification

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Depuis 2011, le Ministère préconisait la fermeture complète au public des réunions des comités de vérification des conseils scolaires. Or, afin de rendre ces réunions plus ouvertes et plus transparentes, il a décidé de changer ses consignes et il préconise à présent que seuls les sujets relatifs aux risques, à la sécurité et aux lacunes cernées lors du processus de contrôle soient abordés à huis clos, afin de permettre la tenue de discussions franches sans que les lacunes soient rendues publiques. Les délibérations relatives à tout autre sujet devraient désormais être ouvertes au public.

La décision de fermer telle ou telle réunion au public relève du pouvoir discrétionnaire des conseils scolaires, qui devraient demander l’avis de leurs conseillers juridiques s’ils le jugent nécessaire. Si une réunion a lieu en partie à huis clos, cela n’empêche pas le comité d’y inviter des tiers, notamment des membres de la haute direction du conseil, le vérificateur interne, le vérificateur externe ou d’autres membres du conseil.

Formulaires des états financiers 2013-2014 (CSD)

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Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires des états financiers 2013-2014, ainsi que les guides et les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers (des détails à ce sujet ont été communiqués séparément aux conseils scolaires). Une présentation concernant le rapport sur la qualification et l’expérience du personnel enseignant a été ajoutée à la séance d’information cette année, car les règlements concernant cette allocation ont fait l’objet de révisions importantes ces dernières années, et une vérification de l’allocation sera effectuée au printemps 2015.

Amélioration des conditions de travail – Le Ministère indique comment les conseils scolaires doivent procéder en ce qui concerne le paiement unique de reconnaissance de la présence versé au personnel ainsi que l’élément de passif au titre des congés de maladie accumulés au 31 août 2014.

Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn – Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) 2.0 et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 30 septembre 2014.

Processus d’identification des écoles – Le Ministère rappelle qu’il a demandé aux conseils scolaires de vérifier la liste de toutes les écoles ouvertes en 2013-2014 et en 2014-2015, et que les écoles qui ne sont pas inscrites sur la liste définitive ne recevront aucun financement dans le cadre des états financiers de 2013-2014.

Modèle d’analyse et de planification des immobilisations (MAPI) – Vers la fin de septembre, le Ministère transmettra les fichiers du MAPI aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour et les retourner au plus tard le 28 novembre 2014.

Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 14 novembre 2014, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers, les notes afférentes et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 14 novembre, mais au plus tard le 5 décembre 2014.