Mois : Mars 2015

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère diffuse la nouvelle Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) ainsi que la version révisée de la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations, qui est maintenant connue sous le nom de Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP). Ces deux nouvelles lignes directrices visent à améliorer les possibilités qu’ont les conseils scolaires de collaborer avec les administrations municipales et les autres partenaires communautaires lorsqu’ils planifient des mesures pour les locaux scolaires sous-utilisés. D’une manière plus générale, elles permettront de mieux coordonner et partager les informations de planification entre les conseils scolaires et les divers partenaires communautaires.

LDEIE – Le but des révisions apportées à la LDEIE est de doter les conseils scolaires d’un outil plus efficace pour répondre à leurs besoins de fermer ou de regrouper des installations, tout en continuant de permettre aux différents intervenants d’apporter une contribution utile au processus.

Points saillants :

• Les conseils scolaires doivent maintenant consulter les administrations municipales et les autres partenaires communautaires sur les questions touchant les locaux sous-utilisés.
• La structure du Comité d’examen des installations est modifiée.
• Les échéanciers du processus d’examen portant sur les installations sont modifiés.
• Les exigences pour les rapports du personnel des conseils scolaires sont modifiées.
• Un plan de transition doit être établi.
• Un processus optionnel d’examen modifié portant sur les installations est prévu.
• Des exemptions supplémentaires sont ajoutées.
• Les exigences minimales pour les données qui doivent faire partie d’un profil informatif d’école sont modifiées.

LDPCP – Le but des modifications apportées à la LDPCP est de faire en sorte que les municipalités et les autres partenaires communautaires soient mieux informés, sur une base régulière, des questions liées à la planification des conseils scolaires et des espaces disponibles dans les écoles, bien avant qu’on envisage d’inclure une école dans un examen portant sur les installations destinées aux élèves.

Points saillants :

• Au minimum, un conseil scolaire doit informer tous les paliers du gouvernement municipal, les conseils d’administration de district des services sociaux, les gestionnaires des services municipaux regroupés, les conseils locaux de santé, les réseaux locaux d’intégration des services de santé et les centres spécialisés de santé mentale pour enfants lorsqu’il a des informations importantes sur un éventuel partenariat pour des installations ou qu’il modifie ou met à jour sa planification.

• La transmission des informations sur la planification entre le conseil scolaire et les partenaires communautaires doit se faire au moins une fois par année, au cours d’une réunion publique. En plus de cette réunion, des rencontres peuvent avoir lieu au niveau administratif pour discuter d’éventuelles options de planification et de partenariats. La LDPCP prévoit le type d’information que le conseil scolaire et les partenaires doivent présenter à la réunion annuelle ainsi que la documentation que le conseil scolaire doit conserver au sujet de ses rencontres avec les partenaires.

• En plus de la réunion annuelle, lorsqu’il tente de trouver des options permettant de remédier à la sous-utilisation de locaux dans les écoles d’une zone particulière de son territoire, le conseil scolaire devrait avoir des discussions avec les municipalités et les organismes communautaires touchés. Il devrait alors obtenir des indications claires quant aux possibilités de planification communautaire ou de partenariats dans la zone qui pourrait faire l’objet d’un examen portant sur les installations destinées aux élèves. En outre, il devrait demander des informations techniques aux municipalités lorsqu’il planifie d’effectuer un tel examen sur leur territoire.

La LDEIE et la LDPCP représentent toujours le cadre de normes minimales pour les conseils scolaires qui envisagent d’élaborer des politiques concernant l’examen des installations destinées aux élèves et les partenariats d’utilisation des installations. Le Ministère s’attend à ce que les conseils scolaires modifient leurs politiques existantes concernant ces deux domaines afin qu’elles soient conformes aux nouvelles lignes directrices et ce, avant d’annoncer tout nouveau processus d’examen portant sur les installations destinées aux élèves. Il s’attend en outre à ce que les conseils scolaires consultent les communautés locales avant d’adopter leurs politiques révisées ou de les modifier à nouveau.

Texte de la note

Sommaire

Le Ministère fournit des détails sur le financement que recevront les conseils scolaires au titre de la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement en 2015-2016.

Initiative de simplification pour les Subventions APE et regroupement des programmes par thème

En 2015-2016, on adoptera de nouvelles approches qui donneront aux conseils scolaires une marge de manœuvre dans l’affectation des fonds et amélioreront les méthodes de présentation des rapports financiers détaillés et des autres types de rapports sur les programmes. Certains programmes seront regroupés par thème, et les conseils scolaires disposeront de l’autonomie voulue pour gérer les fonds octroyés à ces thèmes, tant qu’ils pourront atteindre (ou dépasser) les cibles ministérielles de façon rentable. De plus, le Ministère simplifiera les exigences de rapport pour les programmes ainsi regroupés. Dans le cadre d’un projet pilote, des programmes seront regroupés sous les trois thèmes suivants :

• Réussite des élèves – Accroître la capacité d’enseignement efficace et de différenciation pédagogique
• Bien-être – Écoles sécuritaires et tolérantes, écoles saines et santé mentale à l’école
• Stratégie ontarienne en matière de leadership et amélioration de l’apprentissage professionnel

Allocations de financement

Le Ministère versera 214,1 millions de dollars (M$), dont :

• 153,4 M$ sont alloués aux conseils scolaires dans la note de service;
• 60,7 millions sont alloués aux programmes, et l’allocation par conseil scolaire sera déterminée plus tard en 2015.

La note est accompagnée d’une annexe détaillant les allocations de financement aux conseils scolaires par programme pour 2015-2016. Le tableau ci-dessous indique les montants alloués pour l’ensemble de la province et ceux prévus pour les conseils publics de langue française. Il indique quelles initiatives sont financées uniquement dans les conseils de langue anglaise et dans les conseils de langue française.

Tableau du financement

Pour en savoir plus sur chaque initiative, prière de consulter la note de service.

Texte de la note

Sommaire

Les SBE pour 2015-2015 sont estimées à 22,5 milliards de dollars, soit essentiellement le même montant qu’en 2014-2015. Voici les faits saillants des modifications et nouveautés annoncées dans cette note.

Mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires – Le Ministère compte élargir la portée de cette initiative, au moyen d’autres mesures encourageant l’utilisation des installations scolaires sous-utilisées :

• Le Ministère supprimera le financement complémentaire de base de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires tout en augmentant le financement complémentaire versé aux écoles qui sont éloignées des autres écoles du même conseil scolaire. Une partie des économies réalisées sera réinvestie dans les repères de fonctionnement et de réfection des écoles, qui viennent en aide aux élèves dans toutes les écoles.

• Le Ministère a élaboré une nouvelle méthode de prestation de la Subvention de base pour les écoles, qui couvre des dépenses liées aux directions d’école, aux directions adjointes, au personnel de soutien administratif et aux fournitures de bureau. Cette nouvelle méthode produira des investissements nets dans les écoles. Toutefois, le financement des écoles de très petite taille qui ne sont pas en région éloignée sera redirigé vers des écoles de plus grande taille, en région éloignée ou à paliers mixtes (élémentaire et secondaire). De plus, chaque école à paliers mixtes accueillant au moins 350 élèves, dont au moins 100 de l’élémentaire et 100 du secondaire, qu’elle ait besoin d’aide ou qu’elle ait un statut ordinaire ou éloigné, recevra des fonds pour une direction d’école additionnelle, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien critère, qui exigeait plus de 300 élèves de l’élémentaire et plus de 500 élèves du secondaire.

• Puisque le Ministère a destiné des investissements aux écoles et aux conseils scolaires des collectivités rurales et éloignées et a mis sur pied des protections spéciales à leur intention, il a décidé d’éliminer progressivement (sur 3 ans) l’Allocation pour les collectivités rurales et de petite taille. Cette modification fait partie d’un ensemble équilibré de changements. De plus, le Ministère bonifie l’Allocation d’aide aux écoles pour que les écoles élémentaires et secondaires ayant besoin d’aide obtiennent le financement nécessaire pour l’embauche d’au moins un enseignant.

• Le Ministère réduira le Redressement pour baisse des effectifs afin de motiver davantage les conseils scolaires à s’ajuster plus rapidement à la baisse des effectifs.

Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles – Cette allocation sera majorée à hauteur de 500 millions de dollars, soit le double du montant accordé aux conseils scolaires en 2014-2015. Le financement sera désormais alloué en fonction des besoins en réfection totaux du conseil, estimés dans le cadre du Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires.

Études sur l’impact des regroupements scolaires – Le Ministère mènera des études en vue de mieux comprendre comment l’administration, le personnel enseignant, les parents, les élèves et les autres membres de la communauté scolaire vivent les décisions relatives aux installations destinées aux élèves (en particulier les décisions concernant les fermetures et les fusions d’écoles).

Carrefours communautaires – Ce programme, qui est une priorité du gouvernement, vise à utiliser les espaces publics existants pour offrir des services éducatifs, sociaux et de santé coordonnés, ce qui comporte de nombreux avantages potentiels pour les communautés. Le gouvernement est prêt à mettre des fonds et d’autres ressources à la disposition des conseils scolaires pour les aider à réaménager et à transformer les installations désignées comme carrefours communautaires viables.

Cadre des relations de travail – Comme l’an dernier, les SBE refléteront la situation actuelle de gel de la rémunération, y compris le report de la progression dans la grille salariale (dispositions relatives au 97^e jour); quand les négociations donneront lieu à de nouvelles conventions collectives, le Ministère demandera au lieutenant-gouverneur en conseil d’approuver les modifications nécessaires à apporter aux SBE. Les repères des avantages sociaux continueront d’être réduits pendant l’élimination progressive des gratifications de retraite. Les conseils scolaires commenceront à recevoir le financement nécessaire pour soutenir les activités liées aux relations de travail de leurs associations d’employeurs, qui sera versé dans le cadre de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires.

Éducation de l’enfance en difficulté – Le Ministère poursuivra la mise en œuvre (2^e année de 4) de la nouvelle méthode de financement pour l’Allocation au titre du volet Besoins élevés. L’ancienne somme par élève ne sera plus financée qu’à 50 %, mais la proportion du financement qui est allouée pour d’autres éléments de l’Allocation augmentera. Pour ce qui est des Programmes d’éducation dans des établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels, le Ministère invitera les conseils scolaires à présenter une demande visant à répondre aux pressions qui s’exercent sur les services relativement à des besoins systémiques et locaux ciblés, dont ceux des élèves francophones et des élèves vivant dans des communautés rurales, éloignées et où les services sont insuffisants.

Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires – La réforme de cette subvention se poursuit (2^e année de 4) :

• Trois des allocations de la subvention actuelle (au titre des volets Directrices et directeurs de l’éducation et agentes et agents de supervision, Administration des conseils et Multi-municipalités) seront fusionnées dans l’Allocation au titre du volet Administration des conseils, composée de 10 fonctions principales. Dès 2015-2016, 50 % du financement sera alloué selon l’ancienne méthode, et les 50 % restants, selon la nouvelle méthode.

• La disposition relative à l’enveloppe de la Subvention qui est intégrée aux SBE prévoit que les dépenses nettes d’administration et de gestion d’un conseil au cours d’un exercice financier ne doivent pas excéder la limite prévue. L’objectif est que les conseils scolaires se conforment aux dispositions sur les enveloppes, et le Ministère vérifiera que les conseils le font.

Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage– Six allocations finançant des programmes qui visent à améliorer le rendement des élèves seront désormais versées sous forme d’enveloppe :

• Allocation au titre du volet Lecture et mathématiques en dehors du jour de classe
• Allocation au titre du volet Réussite des élèves de la 7^e à la 12^e année
• Allocation au titre du volet Personnel enseignant, réussite des élèves et littératie et numératie – 7^e et 8^e année
• Allocation au titre du Cadre pour l’efficacité des écoles
• Allocation au titre des initiatives de tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario (PICO)
• Allocation au titre des Majeures Haute Spécialisation (MHS)

Les conseils seront tenus de déclarer que la totalité du financement reçu des six allocations a été utilisée pour des programmes et des services liés à l’amélioration du rendement des élèves. L’enveloppe s’applique à la somme des six allocations, et non à chaque allocation séparément.

Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles – Le Ministère mettra en place des exigences de rapport améliorées pour garantir que les sommes versées continuent de servir à créer un milieu scolaire sécuritaire, inclusif et tolérant et à améliorer les initiatives de prévention et d’intervention.

Programme d’apprentissage à temps plein de la maternelle et du jardin d’enfants (PATPMJE) – Le Ministère pourra prendre des mesures, comme des retenues sur les SBE, si les effectifs des classes du cycle primaire ou du PAJETP d’un conseil ne sont pas conformes au Règlement 132/12 pendant deux ans de suite à compter de l’année 2014-2015.

Subvention pour le transport des élèves – La Subvention sera majorée de 2 % afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des coûts. Comme les années précédentes, cette majoration sera déduite des surplus dans leur budget de transport.

Services publics – Le Ministère majorera à nouveau de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas liée au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts). Un financement majoré de 7,3 % sera aussi offert aux conseils scolaires pour les aider à payer leurs frais d’électricité.

Documentation

Financement de l’éducation 2015-2016 : Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves

Directives techniques (vidéo)

Directives techniques (diapositives)

Document technique 2015-2016

Projections des subventions destinées aux conseils scolaires pour l’année scolaire 2015-2016

Sommaire des consultations

Texte de la note du sous-ministre adjoint du 13 mars 2015
Texte de la lettre de la ministre du 18 mars 2015  

Sommaire

Le lancement des SBE pour 2015-2016 aura lieu le 26 mars 2015. Une vidéo d’instructions expliquant les nouveautés et changements de 2015-2016 sera mise en ligne sur le site Web du Ministère à 14 h. Les conseils auront également accès à une note de service « B » contenant des détails techniques et aux projections des subventions allouées à chaque conseil, et ils sont invités à venir participer à des séances de suivi qui seront tenues dans six villes en avril et en mai.