Mois : Juillet 2015

Recherche de volontaires qui feront des suggestions pour l’entrepôt des principales pratiques de vérification interne régionale

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Le Ministère compte créer un groupe de travail chargé de concevoir un mécanisme pour communiquer dans tout le secteur les principales pratiques relevées dans les vérifications internes. Ce groupe comptera des représentants du Ministère, ainsi que Dan Duszczyszyn, le coordonnateur de la vérification interne régionale, et deux ou trois volontaires occupant les fonctions suivantes : agentes et agents en chef des finances, directrices et directeurs des finances, vérificatrices et vérificateurs internes régionaux, et vérificatrices et vérificateurs internes des conseils. Les personnes intéressées à faire partie du groupe doivent communiquer avec le Ministère avant le 31 août 2015. 

Communiqué : Négociation collective

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Négociation collective : Nous sommes prêts à négocier

 Toronto, le 24 juillet 2015 – Le Conseil des associations d’employeurs, composé de l’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) et de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) apprécie l’opportunité qui nous a été donnée aujourd’hui de rencontrer, avec nos homologues anglophones, la première ministre, la ministre de l’Éducation et les représentants syndicaux du personnel enseignant pour discuter de l’état des négociations.

Notre souhait est que les négociations entre les différents représentants et notre Conseil des associations d’employeurs reprennent en espérant conclure une entente acceptable pour toutes les parties impliquées avant le début de la nouvelle année scolaire.

Le Conseil des associations d’employeurs est disponible, en tout temps, pour négocier et nous invitons les représentants du côté professoral et éducatif à se joindre à nous. Nous sommes confiants qu’une entente sera conclue avec nos partenaires en éducation, et ce, pour le bien-être de nos élèves.

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Le Conseil des associations d’employeurs travaille à la ratification d’ententes collectives qui sont respectueuses des besoins des élèves fréquentant les écoles de langue française. Porte-parole des douze conseils scolaires catholiques et laïcs de langue française en Ontario, le conseil défend les intérêts de ses membres désireux d’offrir une éducation en langue française de qualité.

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Source :

Anne Gerson
Chargée de communication
Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario ACÉPO
www.acepo.org
anne.gerson@acepo.org
T. : 647.499.4266
C. : 647.988.5042
 

 

Mises à jour sur les comités de vérification et la vérification interne régionale

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Le Ministère a apporté des modifications techniques au Règlement de l’Ontario 361/10, Comités de vérification, qui sont entrées en vigueur le 10 juillet 2015 :

  • Présidence du comité de vérification – Le nouveau paragraphe 6 (1) permet maintenant à n’importe quel membre du comité de vérification peut le présider. Auparavant, le président devait être sélectionné parmi les conseillers scolaires nommés au comité.
  • Plan de vérification interne – Avec l’ajout de l’alinéa 9 (4) 2.1, le comité de vérification doit maintenant recommander au conseil le contenu du plan de vérification du vérificateur externe ainsi que toutes les modifications importantes du plan qui sont proposées.
  • Rapports au Ministère – D’après les modifications apportées à l’article 15, les conseils doivent transmettre au Ministère un résumé du travail accompli par le vérificateur interne pendant l’année par rapport au travail planifié. Ils doivent aussi informer le Ministère s’ils comptent effectuer des vérifications des effectifs, pour éviter que le Ministère n’effectue également de telles vérifications la même année. De plus, le rapport annuel au conseil doit inclure un résumé de toute vérification des effectifs prévue par le vérificateur interne.

Afin de promouvoir la transparence et la reddition de comptes, les dépenses liées à l’administration prélevées dans le budget de vérification interne à partir de l’exercice 2013-2014 doivent être justifiables et montrer qu’un service a réellement été fourni aux équipes régionales de vérification interne. Les dépenses permises se limitent à celles indiquées dans la note 2 de la Ligne directrice sur l’enveloppe des dépenses liées à la vérification interne. 

Mise en œuvre de la révision des lignes directrices concernant l’examen des installations destinées aux élèves ainsi que la planification communautaire et les partenariats

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Les conseils scolaires sont invités à remplir un sondage en ligne pour indiquer les progrès qu’ils ont réalisés dans la mise à jour de leurs politiques concernant l’examen des installations destinées aux élèves ainsi que la planification communautaire et les partenariats. Les réponses doivent parvenir au Ministère au plus tard le 29 juillet 2015.

La note est accompagnée d’exemples de questions du sondage.

Promulgation de règlements importants

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Le Ministère annonce la promulgation des règlements suivants :

Règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2015-2016

Ces règlements mettent en œuvre le financement annoncé dans la note 2015:B07 du 26 mars 2015. La province a dû en outre apporter des modifications techniques aux règlements sur les SBE de 2010-2011, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 ainsi qu’aux règlements connexes.

Règlement sur les droits à payer au titre de la négociation centrale

À partir de 2015-2016, les conseils recevront du financement pour appuyer les activités relatives aux relations de travail de leurs associations d’employeurs respectives. Comme il est mentionné dans la note de service 2015: B07, ces fonds seront accordés chaque année dans le cadre de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires. Le règlement intitulé Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2015-2016 des conseils scolaires fixe les montants que toucheront les conseils scolaires en 2015-2016, soit 233 628 $ pour chacun des conseils membres de l’ACÉPO. Les conseils devront verser ces fonds à leur association d’employeurs avant le 15 octobre 2015, sous peine de perdre leur droit de vote associé au processus de ratification en cas de non-paiement d’ici le 15 novembre 2015. Le règlement autorise les associations d’employeurs à percevoir les frais directement auprès des conseils qu’elles représentent lors de la négociation centrale, et il exige que les associations d’employeurs n’utilisent les fonds que pour des activités liées aux relations de travail. La formule complète utilisée pour calculer ces montants est expliquée dans l’annexe de la note.