Mois : Aout 2015

Réponse du Ministère à la publication du rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action

Texte de la note de service du sous-ministre aux directions de l’éducation datée du 10 août 2015 
Texte de la lettre de la ministre aux présidentes et présidents des conseils datée du 10 août 2015

Le Groupe consultatif du cadre pour les carrefours communautaires, présidé par Karen Pitre, a publié son rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Le Groupe consultatif a constaté un appui unanime envers la prestation intégrée de services dans des carrefours communautaires, mais il souligne aussi qu’il existe de nombreux défis systémiques à l’expansion de ces carrefours. Le cadre stratégique et le plan d’action qu’il propose ne sont donc que le début d’une conversation qui doit se poursuivre entre les communautés, les municipalités, les groupes communautaires et le gouvernement provincial. 

Le Ministère appuie les recommandations du Groupe consultatif et a pleinement l’intention de travailler avec tous les intervenants pour assurer leur mise en œuvre. Par ailleurs, les conseils scolaires ont toujours l’obligation d’examiner les besoins des programmes et de gérer les propriétés scolaires afin de faire le meilleur usage possible du financement qu’ils reçoivent pour soutenir le rendement et le bien-être des élèves. Or, dans bien des cas, un tel examen pourrait se traduire par des regroupements ou des fermetures d’écoles. Le Ministère souligne que l’objectif de promouvoir une utilisation plus efficace des locaux scolaires demeure une priorité importante du gouvernement, et il rappelle les principaux éléments annoncés récemment de sa Stratégie de mesures d’économies et de modernisation pour les conseils scolaires.

Bien que le Groupe consultatif ait noté la nécessité d’autres consultations avec les divers intervenants, il a recommandé une mesure à court terme afin d’éliminer certains obstacles à la création de carrefours communautaires. Il s’agit de modifier le Règlement de l’Ontario 444/98, Aliénation de biens immeubles excédentaires, pour qu’on tienne compte des intérêts communautaires et provinciaux lorsqu’on envisage la vente d’une propriété scolaire. Le Groupe consultatif a aussi recommandé au Ministère de mener d’autres consultations dans le cadre de l’examen de ce règlement. Le Ministère mènera donc des consultations sur les modifications à apporter au règlement, qui devraient débuter en septembre. Il annoncera prochainement plus de détails à ce sujet. 

Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) – Financement du développement de la capacité locale (DCL) pour l’année scolaire 2015-2016

Texte de la note de service du 30 juin 2015

Le Ministère remet à chaque conseil scolaire les documents concernant le financement du DCL GIARE pour l’année scolaire 2015-2016, qui est alloué en mettant l’accent sur l’avancement des objectifs de base du document Atteindre l’excellence tout en optimisant les ressources. Les fonds doivent être ciblés dans au moins deux de quatre domaines prioritaires :

• Mettre en place et maintenir la capacité en poursuivant le travail sur les activités principales communes qui sont prioritaires
• Renforcer la collaboration entre les leaders du système et le personnel
• Promouvoir l’accessibilité priorisée et la convivialité des informations pour les utilisateurs finaux
• Mettre en œuvre des projets de gestion de la qualité des données

Conformément aux efforts de modernisation des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE), les fonds sont alignés sur le cycle de présentation des rapports financiers relatifs aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – par exemple, prévisions budgétaires en juin, préparation des prévisions budgétaires révisées en décembre et états financiers pour l’année scolaire précédente en novembre.

La direction de l’éducation doit renvoyer l’entente au Ministère d’ici le 31 août 2015. Elle devra également approuver, au plus tard le 15 décembre 2015 et le 15 juin 2016, les rapports établis par le leader GIARE du conseil. Le Ministère devrait remettre les fonds en deux versements : 70 % en octobre 2015 et 30 % en avril 2016, et il devrait recevoir les factures concernant tous les paiements au plus tard le 1^er juin 2016.

Gestion de l’information pour l’amélioration du rendement des élèves (GIARE) – Financement des centres de réseautage professionnel (CRP) pour l’année scolaire 2015-2016

Texte de la note de service du 30 juin 2015

Le Ministère remet à chaque conseil scolaire les documents concernant le financement des CRP GIARE pour l’année scolaire 2015-2016, qui est alloué en mettant l’accent sur l’avancement des objectifs de base du document Atteindre l’excellence tout en optimisant les ressources. Les fonds doivent être ciblés dans au moins deux de quatre domaines prioritaires :

• Formation de la profession enseignante
• Recherche et évaluation
• Constitution et mobilisation de connaissances
• Création de données probantes entre les CRP

Conformément aux efforts de modernisation des Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (APE), les fonds sont alignés sur le cycle de présentation des rapports financiers relatifs aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – par exemple, prévisions budgétaires en juin, préparation des prévisions budgétaires révisées en décembre et états financiers pour l’année scolaire précédente en novembre.

La direction de l’éducation doit renvoyer l’entente au Ministère d’ici le 31 août 2015. Elle devra également approuver, au plus tard le 15 décembre 2015, les rapports établis par la direction générale du CRP. Le Ministère devrait remettre les fonds en deux versements : 70 % en octobre 2015 et 30 % en avril 2016, et il devrait recevoir les factures concernant tous les paiements au plus tard le 1^er juin 2016. 

Diffusion du programme-cadre révisé d’études canadiennes et mondiales de 11^e et 12^e année

Texte de la note de service du 14 juillet 2015

Le Ministère annonce la diffusion du programme-cadre révisé, dont la mise en œuvre obligatoire commencera en septembre 2015. Les séances de formation en vue de la mise en œuvre ont déjà eu lieu et ont comporté un volet Web et un volet en personne. Les documents fournis lors de ces séances sont disponibles sur le site ÉduSource.