Mois : Octobre 2015

Droits linguistiques : Les francophones des T.N.-O. essuient un revers

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Les francophones des Territoires du Nord-Ouest (T.N.‑O.) qui souhaitaient obtenir l’agrandissement et la pleine gestion de leurs écoles essuient un revers. Le 29 octobre 2015, la Cour suprême du Canada a rejeté les demandes d’autorisation d’appel dans deux causes touchant les droits des minorités linguistiques des T.N.‑O. La commission scolaire francophone des Territoires cherchait à obtenir la pleine gestion des admissions de ses élèves, ainsi que l’agrandissement des établissements.

La première affaire touche l’unique école francophone de la petite communauté de Hay River, l’École Boréale, qui voulait notamment pouvoir admettre des enfants de parents « non‑ayants droit », soit des personnes dont le droit à l’éducation en français n’est pas protégé par la Charte canadienne des droits et libertés. La commission scolaire voulait par exemple admettre des anglophones francophiles pour assurer la vitalité de la langue dans la municipalité. Dans la seconde cause, ce sont les parents ayants droit de Yellowknife qui espéraient augmenter la capacité d’accueil de l’École Allain St-Cyr et construire des installations spécialisées spécifiques, comme un gymnase pour les équipes sportives ou un laboratoire de science. Dans les deux cas, les requérants avaient obtenu gain de cause dans les instances inférieures, mais avaient perdu — du moins en partie — lorsque le gouvernement des T.N.‑O. a porté appel.

Source : article de la Presse canadienne paru sur le site Web du journal Le Devoir le 29 octobre 2015. 

Salubrité de l’eau potable dans les écoles

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Texte de la note

Sommaire

Selon le règlement 243/07 pris en vertu de la Loi sur la salubrité de l’eau potable, les écoles sont tenues de vidanger au quotidien ou une fois par semaine leurs installations de plomberie, en fonction des plus récents résultats d’analyse de leurs échantillons d’eau. Il a été porté à l’attention du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) que les moyens de pression associés à la négociation collective en cours pourraient réduire la capacité des écoles de se conformer à certaines dispositions de ce règlement, qui prévoient que « la vidange doit être terminée avant que l’école, l’école privée ou la garderie soit ouverte pour la journée ». Le non respect de ces dispositions met donc en péril la conformité aux dispositions de la Loi sur la salubrité de l’eau potable.

Pour réagir à cette situation, le MEACC a élaboré un processus provisoire qui permet d’alléger temporairement la réglementation pour les installations touchées. Suivant ce processus, le MEACC émettra une « directive du directeur » prévoyant la mise en place d’un plan alternatif de vidange ou d’échantillonnage à l’intention des conseils scolaires. Le ministère de l’Éducation invite les conseils scolaires à soumettre une demande pour obtenir une directive du directeur en suivant les instructions fournies dans la note de service. 

Prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires (2015-2016)

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2015-2016, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web. Les principaux changements apportés cette année concernent les points suivants :

Négociations – Étant donné que des négociations à l’échelle provinciale se poursuivent toujours avec certaines fédérations et certains syndicats, les clauses des conventions conclues et ratifiées par les syndicats et le Ministère n’apparaissent pas dans les prévisions budgétaires révisées. Toutefois, les conseils sont priés d’inclure dans leurs dépenses les estimations de la rémunération des groupes d’employés visés par les conventions collectives ratifiées. Le Ministère mettra à jour les prévisions budgétaires révisées pour y inclure les éléments de rémunération une fois que toutes les conventions collectives auront été ratifiées par les fédérations et les syndicats.

Mises à jour des allocations pour les immobilisations – Certains montants ont été modifiés en ce qui concerne les immobilisations prioritaires et la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, sous réserve de l’approbation de modifications au règlement sur les subventions pour les besoins des élèves de 2015-2016. Le Ministère compte obtenir cette approbation en novembre 2015.

Politique sur les produits d’aliénation – Les révisions de la Politique sur les produits d’aliénation sont entrées en vigueur le 1er septembre 2015 (voir la note de service 2015:B13).

Passif au titre des sites contaminés – Le tableau qui a été ajouté aux états financiers de 2014-2015 a aussi été ajouté aux prévisions budgétaires révisées, et les conseils scolaires doivent mettre à jour leur passif au titre des sites contaminés.

Échéance de présentation – Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2015 au moyen du SIFE, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2016. Compte tenu de négociations en cours et de leur incidence sur les activités habituelles du personnel, les conseils qui ne seront pas en mesure de respecter cette échéance devraient communiquer le plus tôt possible avec le Ministère pour demander une prolongation.

Déficit maximal – Le Ministère rappelle que les conseils scolaires doivent demander son approbation s’ils prévoient pour l’exercice 2015-2016 un déficit supérieur au moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé de l’exercice précédent ou 1 % des revenus de fonctionnement du conseil. Toutefois, lorsque les conseils présenteront leurs prévisions au Ministère, il se peut que celui-ci n’ait pas mis à jour les formulaires pour inclure les nouvelles allocations de fonds provenant des conventions collectives récemment conclues. Plusieurs conseils scolaires pourraient donc se trouver à avoir un déficit dépassant la limite indiquée ci-dessus. Le Ministère ajustera le déficit afin d’inclure une estimation des nouvelles allocations résultant des conventions collectives ratifiées. Si le déficit dépasse toujours le seuil de conformité, le Ministère communiquera avec le conseil scolaire concernant la demande d’approbation du déficit. 

Communiqué : Ratification de l’entente de principe avec les enseignants francophones

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Ratification de l’entente de principe avec les enseignants francophones

Toronto, le 16 octobre 2015 –  Le Conseil des associations d’employeurs (CAE) se dit très  heureux de la ratification de l’entente de principe provinciale avec l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO). Cette entente reflète la volonté de tous les conseils scolaires de langue française en Ontario d’offrir une qualité supérieure d’enseignement. La ratification de cette entente de principe démontre, par le fait même, la pertinence de la nouvelle formule de négociation dans le monde de l’éducation.

Les élèves, ainsi que le maintien de bonnes relations avec les membres du personnel enseignant, ont toujours été la priorité du Conseil des associations d’employeurs, comme en témoignent les porte-paroles conjoints.

« Nous sommes extrêmement heureux de la ratification de l’entente. Nos élèves pourront ainsi continuer de bénéficier d’une éducation exceptionnelle de langue française en Ontario », commente Jean Lemay, porte-parole conjoint du Conseil des associations d’employeurs et président de l’AFOCSC.

« La ratification de cette entente démontre la volonté des conseils scolaires de langue française de construire des bases solides et stables pour les prochaines années en éducation », commente Denis Labelle, porte-parole conjoint du Conseil des associations d’employeurs et président de l’ACÉPO.

Il s’agissait de la première ratification d’une entente collective provinciale sous la direction du Conseil des associations d’employeurs. L’entente sera en vigueur jusqu’au 31 août 2017 et sera complétée par les ententes locales qui sont actuellement en cours de négociation dans les douze conseils scolaires de langue française. Des pourparlers se poursuivent aussi avec les autres syndicats œuvrant en éducation en vue de conclure des ententes provinciales.

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 Le Conseil des associations d’employeurs travaille à la ratification d’ententes collectives qui sont respectueuses des besoins des élèves fréquentant les écoles de langue française. Porte-parole des douze conseils scolaires catholiques et laïcs de langue française en Ontario, le Conseil défend les intérêts de ses membres désireux d’offrir une éducation en langue française de qualité.

Source et informations :

Anne Gerson

Chargée de communication

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario – ACÉPO

www.acepo.org

anne.gerson@acepo.org

T. : 647.499.4266 – C. : 647.988.5042

 Helen Vigneault

Agente des communications

Association franco-ontarienne des conseils  scolaires catholiques – AFOCSC

www.afocsc.org

hvigneault@afocsc.org

T. : 416.250.1754 – C. : 647.209.2039

14 octobre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Initiative de rapport de données sur les effectifs (IRDE) : Financement pour la deuxième phase (année scolaire 2015‑2016)

Texte de la note de service du 1er octobre 2015

Sommaire

Le Ministère annonce que, en 2015‑2016, il octroiera du financement pour la deuxième phase de l’IRDE afin de terminer sa mise en œuvre. L’IRDE vise à incorporer les relevés des inscriptions aux programmes d’éducation permanente et d’études indépendantes dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) et à retirer les entrées manuelles correspondantes des relevés imprimés. 

En 2015‑2016, les conseils scolaires doivent saisir dans le SISOn toutes les données des relevés imprimés des programmes d’éducation permanente non assortis de crédits qui suivent : 

  • Littératie et numératie en éducation permanente (données au niveau des élèves)
  • Enseignement des langues autochtones en éducation permanente (données au niveau des élèves)
  • Enseignement des langues internationales de palier élémentaire en éducation permanente (données au niveau du conseil)

Cette initiative est financée par la Subvention pour d’autres programmes d’enseignement, au moyen d’ententes de paiements de transfert. Avec cette note de service, le Ministère envoie à chaque conseil son entente de paiement de transfert et lui demande de la signer et de la lui retourner d’ici le 23 octobre 2015, en fournissant un plan détaillé des projets et activités proposés pour atteindre cet objectif. Le Ministère procédera à un examen du plan à la fin d’octobre. Si le plan est accepté, le Ministère retournera au conseil une copie dûment signée de l’entente. Le Ministère devrait verser les fonds en deux allocations : 50 % en décembre 2015 et 50 % en mars 2016. Toutes les dépenses liées à l’IRDE en 2015‑2016 devraient être facturées au plus tard le 1er juin 2016. 

Calendrier de l’année scolaire 2015-2016 – Journée pédagogique supplémentaire

Texte de la note de service du sous-ministre du 8 octobre 2015
Texte de la lettre de la ministre du 8 octobre 2015

Sommaire

Le Ministère transmet aux conseils scolaires des renseignements importants concernant l’engagement pris dans les ententes conclues avec la FEESO, l’OECTA et l’AEFO, qui consiste à accorder une journée pédagogique supplémentaire au personnel enseignant représenté par ces trois syndicats. Une journée d’enseignement sera donc convertie en journée pédagogique en 2015‑2016, mais le nombre minimum de journées d’enseignement restera le même, soit 194 jours. Une modification au règlement 309, Calendrier scolaire – Journées pédagogiques, est en voie d’élaboration. Une fois que le règlement aura été modifié, le Ministère donnera des directives aux conseils pour qu’ils révisent leurs calendriers de 2015‑2016, et il leur fournira des sujets précis à aborder durant la journée pédagogique. 

Message du sous-ministre George Zegarac au sujet du soutien du Ministère à ses partenaires

Texte de la note de service du 9 octobre 2015

Sommaire

Le sous-ministre indique aux directions de l’éducation et à leur personnel qu’il sait qu’ils traversent une période difficile où ils doivent assumer des responsabilités supplémentaires, compte tenu du climat de travail actuel et de l’éventail des pressions auxquelles ils sont soumis. C’est pourquoi le Ministère a convenu d’instaurer une période de pause des affaires normales du Ministère qui commencera à 17 h le 9 octobre 2015, afin d’alléger la charge que les conseils scolaires doivent assumer.

Durant cette période, « toutes les initiatives, activité et notes de service non urgentes provenant du Ministère seront reportées ». Les seules exceptions seront les interactions demandées par les conseils scolaires, les activités liées à la sécurité et à l’observation des lois et règlements et les autres questions urgentes, notamment celles concernant les relations de travail. Malgré cette pause, la réunion du Conseil ontarien des directions de l’éducation prévue pour le 13 octobre aura lieu, ainsi que les consultations prévues sur le financement de l’éducation pour 2016‑2017. 

 

Rapport annuel 2014-2015 du comité de vérification au Ministère

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Texte de la note

Sommaire

Le comité de vérification doit présenter son rapport pour l’exercice 2014-2015 au conseil scolaire au plus tard le 30 novembre 2015, et le conseil doit soumettre le rapport au Ministère d’ici au 15 janvier 2016. Le comité de vérification n’a pas besoin de tenir une réunion officielle pour élaborer ce rapport. Le Ministère indique aux conseils où trouver des lignes directrices sur la communication du rapport. En raison des modifications apportées récemment aux exigences du règlement (voir la note de service 2015:SB19), les conseils ne doivent pas envoyer au Ministère le rapport annuel détaillé de leur comité de vérification, car ce rapport contient des renseignements dont le Ministère n’a pas besoin. 

5 octobre 2015 – Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

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Subvention pour d’autres programmes d’enseignement (APE) pour l’année scolaire 2015-2016 (2e annonce)

Texte de la note de service du 29 septembre 2015

Sommaire

Le Ministère annonce 44,33 M$ sur les 60,7 M$ de subventions APE non encore versés aux conseils scolaires. Cette somme s’ajoute aux 153,4 M$ déjà versés aux conseils et annoncés dans la note de service 2015:B08 du 26 mars 2015. Elle se répartit entre les programmes suivants :

  • Accent sur les jeunes (programme d’été) : 0,75 M$
  • Éducation autochtone – Mise du cadre d’élaboration des politiques d’éducation des Premières nations, des Métis et des Inuits – Initiatives des conseils : 5,6 M$
  • Éducation en plein air et engagement : 20 M$
  • Initiative de soutien aux écoles pour la réussite des élèves : 4,67 M$
  • Littératie en langue française : 0,78 M$
  • Rapport de données sur les effectifs : 2,0 M$
  • Réengagement des élèves, 12e et 12e + : 1,2 M$
  • Soutien aux écoles et aux élèves de langue française de la 7e à la 12e année : 0,58 M$
  • Soutien conjoint aux écoles et réengagement des élèves (12e et 12e+) pour les élèves des Premières Nations, métis et inuits : 1,9 M$
  • Stratégie ontarienne en matière de leadership et Amélioration de l’apprentissage professionnel (Le mentorat pour tous) : 4,0 M$

Elle inclut également le financement de deux programmes ayant fait l’objet d’une annonce distincte :

  • Programme de subventions pour la participation et l’engagement des parents à l’échelle provinciale et régionale : 0,78 M$
  • Programme de subventions pour la participation et l’engagement des parents dans les conseils d’école : 2,06 M$

Il reste 19,2 M$ à allouer au titre des autres programmes d’enseignement, et le Ministère ne fournit pas de renseignements additionnels à ce sujet. 

Tableau indiquant les sommes allouées aux conseils scolaires membres de l’ACÉPO

La voix des élèves – Mise à jour des programmes pour 2015- 2016

Texte de la note de service du 30 septembre 2015

Sommaire

Le Ministère présente les différents programmes de l’initiative La voix des élèves disponibles pour 2015-2016, en indiquant pour chacun les dates à retenir et les nouveautés pour l’année :

  • Exprime-toi – Des subventions de 1 000 $ sont versées pour des projets aidant les élèves à faire de leur école un milieu plus propice à l’apprentissage.
  • Élèves en tant que chercheurs – Des formations en recherche-action donnent les outils nécessaires aux élèves pour obtenir des données et proposer des changements pertinents pour l’amélioration de leur éducation.
  • Conseil consultatif ministériel des élèves – Une soixantaine d’élèves provenant de toutes les régions de la province sont invités à offrir des conseils à la ministre de l’Éducation sur divers sujets liés au système d’éducation.
  • Boîte à outils Exprime-toi – Cette trousse permet à une trentaine d’élèves d’organiser et de gérer un forum de discussion sur des sujets liés à l’engagement des élèves dans leur éducation.

Des renseignements au sujet de La voix des élèves sont maintenant disponibles sur ÉduSource ainsi que sur le nouveau site Web Engager la voix des élèves, créé à l’intention des directions d’écoles. 

Notes Publiques – Septembre 2015

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Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.
Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité.

Notes publiques banner_mars 2015

 

Notes publiques du mois de septembre vous présente :

Line Bergeron

 line-bergeron

  • Famille : 2 enfants
  • Profession : Infirmière autorisée
  • Conseillère scolaire : 3e mandat
  • Conseil scolaire : Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE) 
  • Région : Nipissing Ouest
  • Écoles :                     

École publique Jeunesse Active

École secondaire publique Northern

Qu’est ce qui vous a fait devenir conseillère scolaire?

Mes enfants sont la raison pour laquelle je suis devenue conseillère scolaire. J’ai toujours participé à leurs activités et il était important pour moi d’être impliquée dans leur vie scolaire. J’ai été membre de leurs conseils d’école, puis représentante du Nord de l’Ontario pour Parents partenaires en éducation (PPE), ensuite j’ai fait campagne avec l’aide de mes deux enfants pour devenir conseillère scolaire. Mes enfants étaient très fiers de mon élection. 

 Une initiative à suivre…

Réaliser le plus tôt possible qu’être francophone et bilingue est un atout pour nos enfants. Aller à l’école de langue française en Ontario est gratuit et rapporte beaucoup par la suite. C’est un avantage que les élèves vont garder toute leur vie et qui va leur donner accès plus facilement à des emplois souvent mieux payés. Mon fils, grâce à son bilinguisme, est le premier élève de sa classe de collège à être sorti de l’Ontario et à avoir trouvé un travail. Dans quelques mois, à 22 ans, il s’en va au Japon apprendre une quatrième langue après le français, l’anglais et le mandarin.

Si l’on se rend chez vous qu’allez-vous nous montrer ?

L’École secondaire publique Northern. C’est une école jumelée où francophones, anglophones et autochtones se côtoient harmonieusement. Elle représente parfaitement notre communauté de Sturgeon Falls.

L’École publique Jeunesse Active si chaleureuse et  dynamique vient d’être agrandie. On lui a ajouté deux classes et une garderie pouvant recevoir 84 enfants. Les élèves bénéficient d’un milieu d’apprentissage moderne et vaste.

 Si ma seconde passion vous intéresse, vous pouvez aussi venir voir mes peintures sur champignon lors de ma prochaine exposition.

 Élève vous étiez plutôt…

Très studieuse et  appliquée, calme et polie. Mes matières préférées étaient les mathématiques et la biologie.

L’éducation laïque de langue française de demain sera ….

L’enseignement le plus populaire après l’enseignement de langue anglaise. Avec l’arrivée de nouveaux immigrants, de culture et de religions différentes, l’éducation laïque est l’enseignement qui répond le mieux aux besoins de notre population.

Publication de la version mise à jour du MAPI, et renseignements sur l’approbation et le financement à long terme des projets d’immobilisations

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MAPI – La version mise à jour du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) est disponible dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Chaque conseil doit mettre à jour son MAPI pour qu’il reflète ses états financiers de 2014-2015 et l’envoyer au Ministère au plus tard le 30 novembre 2015.

Approbation des projets d’immobilisations – Depuis le 1er octobre 2014, chaque conseil doit remplir le formulaire Demande d’approbation de procéder au processus d’appel d’offres pour chacun de ses projets d’immobilisations et le soumettre à son analyste des immobilisations et à son analyste financier, qui mettront son MAPI à jour et lui enverront la version actualisée.

Financement à long terme des projets – Au besoin, chaque conseil doit demander des arrangements financiers à long terme par l’entremise de l’Office ontarien de financement (OOF). Tous les projets d’immobilisations quasiment terminés (à 95 %) au 31 août 2015 qui sont inscrits dans le MAPI du conseil en tant que dette non financée en permanence par le Ministère sont admissibles au financement de l’OOF. Les formulaires de demande sont désormais inclus dans le MAPI, et le conseil doit les remettre avec celui-ci, au plus tard le 30 novembre 2015. L’OOF versera le financement aux conseils le 9 mars 2016. 

Site Web « Publication des biens immobiliers en circulation » d’Infrastructure Ontario

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Texte de la note

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Le Ministère a récemment obtenu pour les conseils scolaires un plus large accès à l’utilisation du site Web Publication des biens immobiliers en circulation d’Infrastructure Ontario. Les conseils scolaires seront maintenant en mesure de consulter l’information sur les propriétés excédentaires contrôlées par le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure, de manifester leur intérêt pour ces propriétés et de soumettre des offres d’achat à leur égard, avant qu’elles ne soient mises en vente sur le marché libre. Auparavant, les conseils scolaires ne pouvaient accéder à ce site Web que pour indiquer leurs propres propriétés excédentaires mises en vente.

Chaque année, quelque 200 propriétés excédentaires sont mises en circulation sur ce site Web, dont une centaine sont des propriétés excédentaires du gouvernement de l’Ontario. Le ministère de l’Éducation a l’intention d’obtenir l’appui d’autres ministères provinciaux qui contrôlent des biens immobiliers ainsi que d’autres entités qui utilisent le site Web (comme les municipalités) pour que les conseils puissent avoir accès à l’information relative à toutes les propriétés excédentaires affichées sur le site Web.

Plus de la moitié des 72 conseils scolaires de l’Ontario recourent déjà à ce site Web pour aviser le gouvernement de l’Ontario de leurs propriétés excédentaires. Le but ultime du Ministère est que les conseils n’affichent des avis relatifs aux propriétés excédentaires qu’une seule fois pour permettre la consultation des propriétés par les entités publiques admissibles. Le Ministère invite donc les conseils à s’inscrire pour utiliser le site, et il inclut un Guide de l’utilisateur à l’usage des conseils scolaires.