Mois : Février 2016

2016:SB03 : Mise à jour de données aux fins de la modernisation du Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS)

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère est en train de remplacer le SIIS par un nouveau système, et il demande aux conseils scolaires de vérifier et de mettre à jour les renseignements inscrits dans le SIIS concernant les installations scolaires qui affichent un effectif quotidien moyen (EQM) de zéro. Cette mise à jour est prioritaire parce que le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires souhaite étudier la possibilité d’utiliser les installations scolaires ayant un EQM de zéro comme carrefours communautaires. Comme cette mise à jour ne peut pas être effectuée dans le SIIS existant, le Ministère enverra à chaque conseil scolaire un fichier Excel déjà rempli; le conseil fera la mise à jour nécessaire et retournera le fichier au Ministère, au plus tard le 31 mars 2016.

Le statut Ouverte d’une école devra être remplacé par un des statuts suivants : En planification, En construction, En circulation ou En banque. Le statut Fermée sera éliminé et devra être remplacé par un des statuts suivants : Vendue, En circulation ou En banque. Dans le cas d’une école En banque, le conseil devra indiquer l’espace pouvant être mis à la disposition de partenaires potentiels, selon trois options : complètement disponible, partiellement disponible et pas disponible. 

2016:B02 : Établissement de nouveaux arrivants syriens en Ontario – Exigences concernant les rapports financiers présentés à des fins de financement

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Texte de la note

Sommaire

Le Ministère, en partenariat avec le gouvernement fédéral, veut s’assurer que les conseils scolaires disposent des ressources et du soutien nécessaires pour réussir l’intégration des nouveaux arrivants syriens dans notre système d’éducation. Afin de respecter cet engagement, le Ministère demande donc aux conseils scolaires de recueillir des renseignements sur ces nouveaux élèves ainsi que sur les programmes et services offerts pour répondre à leurs besoins pendant l’année scolaire 2015‑2016.

Subventions pour les besoins des élèves (SBE) – Les prévisions budgétaires révisées de 2015‑2016, que les conseils devaient présenter au plus tard le 15 décembre 2015, ne tiennent pas compte du nombre d’inscriptions occasionné par l’arrivée de ces nouveaux élèves. Le Ministère va donc permettre aux conseils scolaires d’ajuster leurs prévisions budgétaires révisées après le 31 mars 2016; il pourra ainsi mettre à jour les paiements de transfert en juin 2016, c’est-à-dire beaucoup plus tôt qu’il ne le fait normalement. Le Ministère demande donc aux conseils scolaires de remplir un formulaire spécial, au plus tard le 15 mai 2016.

Suivi des effectifs – Du point de vue du Ministère, il sera important de bien comprendre à quel moment les nouveaux élèves syriens ont fait leur entrée dans le système d’éducation pendant l’année scolaire. Le Ministère demande donc aux conseils scolaires de remplir, au plus tard le 30 septembre 2016, un formulaire spécial indiquant le nombre d’inscriptions de nouveaux élèves syriens par mois, selon le niveau et le programme, pendant l’année scolaire 2015‑2016.

Suivi des coûts supplémentaires – Le Ministère veut également bien comprendre quels programmes et services les conseils scolaires fournissent à ces élèves pour répondre à leurs besoins, notamment en matière de compétences linguistiques. Puisque les conseils scolaires pourraient avoir à engager des dépenses dépassant leurs prévisions, le Ministère leur demande de consigner ces dépenses extraordinaires non récurrentes sur un formulaire spécial qu’ils doivent retourner au plus tard le 30 septembre 2016.

Des exemples des trois formulaires sont joints à la note. 

Communiqué – Élections à l’ACÉPO

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Élections à l’ACÉPO

 Toronto, le 1er février 2016 – L’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) lors de sa 17e assemblée générale, le 29 janvier 2016, a reconduit Monsieur Denis Labelle à sa présidence pour un quatrième mandat consécutif et a élu Madame Linda Savard à sa vice-présidence.

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Monsieur Denis Labelle est également le président fondateur du Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario et son président depuis 2012.

« Il y a de plus en plus d’inscriptions aux écoles publiques de langue française. Le nombre d’élèves a augmenté de 48 % au cours des 18 dernières années. Ce succès s’explique par un enseignement de qualité qui passe assurément par l’innovation, le respect de chacun et l’ouverture d’esprit pour aider nos élèves à devenir des citoyens du monde, emphatiques, engagés et bilingues. Mon rôle de président est de bâtir sur cette réussite et d’encourager le développement de l’éducation laïque de langue française » déclare Monsieur Denis Labelle.

Madame Linda Savard est élue à la vice-présidence et débute sa deuxième année au conseil d’administration de l’ACÉPO. Elle est aussi présidente du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario.

« C’est avec plaisir que j’accepte ce mandat provincial et avec honneur que je m’engage à veiller à la vitalité et au développement du système d’éducation laïc de langue française de l’Ontario » annonce Madame Savard.

 

L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et s’emploie à faire rayonner le système scolaire laïc de langue française partout dans l’Ontario, pour des écoles inclusives accessibles et des élèves épanouis dans leur communauté.

Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur acepo.org, sur Twitter @ACEPOntario ou sur Facebook.

 

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To obtain details in English, please see the below contact information.

 

Source :

Anne Gerson

Chargée de communication

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario – ACÉPO

439, avenue University, bureau 800

Toronto (Ontario) M5G 1Y8

Anne.gerson@acepo.org

T. : 647.499.4266

C. : 647.988.5042

Documents mis en ligne par le Ministère depuis le début de l’année

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Annonce de dotation

Texte de la note de service du 4 janvier 2016

Le sous-ministre annonce que Mme Denise Dwyer se joindra à l’équipe des cadres supérieurs du Ministère comme sous-ministre adjointe de la Division du leadership et du milieu d’apprentissage à compter du 4 janvier 2016.

Invitation à participer à la quatrième Table ronde annuelle provinciale portant sur l’enseignement et l’apprentissage au 21e siècle

Texte de la note de service du 5 janvier 2016

Le Ministère invite les 72 conseils scolaires et les écoles provinciales à participer à la Table ronde annuelle portant sur l’enseignement et l’apprentissage au 21e siècle, le 9 février 2016, à l’hôtel Chelsea de Toronto. Cet événement est parrainé par le Conseil ontarien des directrices et directeurs de l’éducation (CODE) et le Ministère. Les objectifs de la Table ronde 2016 sont les suivants :

  • Présenter les projets d’innovation locaux, les situer dans un contexte de recherche nationale et internationale sur l’enseignement et l’apprentissage au 21e siècle et établir des liens entre eux.
  • Approfondir une compréhension commune des conditions essentielles qui permettent d’adopter des pratiques efficaces dans les salles de classe, les écoles et les conseils scolaires, et d’établir des liens entre la pédagogie, l’apprentissage redéfini par la technologie et les compétences du 21e siècle.
  • Découvrir ce que le Ministère apprend de la recherche internationale et des projets d’innovation sur les compétences du 21e siècle.
  • Mobiliser le savoir des participants concernant des stratégies de renforcement de l’expertise afin d’encourager l’adoption de pratiques prometteuses et de reconnaître quels facteurs peuvent en favoriser l’adoption.
  • Favoriser la création de réseaux professionnels et d’une communauté d’apprentissage professionnelle formée de praticiennes et praticiens de l’innovation et de leaders du changement. 

Les directions de l’éducation sont invitées, ainsi qu’une équipe de 3 personnes de chaque conseil scolaire ayant contribué à la 4e phase de la recherche sur l’innovation au 21e siècle. Chaque conseil scolaire aura une table (un membre de chaque équipe restera sur place), où les participantes et participants seront en mesure de se renseigner sur les pratiques innovantes en cours dans les conseils scolaires. Les conseils doivent s’inscrire en ligne à la Table ronde avant le vendredi 22 janvier 2016.

Le Ministère transmet aux conseils scolaires les résultats de la 4e phase de la recherche :

Prix de la première ministre pour les écoles tolérantes

Texte de l’envoi du 5 janvier 2016

Ces prix célèbrent le travail exceptionnel et innovant accompli au sein des écoles pour instaurer un climat scolaire sécuritaire et tolérant. Tout membre d’une communauté scolaire peut proposer la candidature de son équipe pour la sécurité et la tolérance dans les écoles. La date limite est le 19 février 2016.

De plus amples renseignements et le formulaire de mise en candidature sont disponibles sur le site Web du Ministère. 

De retour après la pause : Travaillons ensemble pour le reste de l’année scolaire 2015‑2016

Texte de la note de service du 20 janvier 2016

Après l’interruption des activités normales du Ministère pendant les négociations collectives, le sous-ministre a donné des directives à son personnel :

  • Il n’y aura pas d’activités dirigées par le Ministère en janvier 2016, et aucun événement le lundi par la suite.
  • Il n’y aura que quelques rencontres en personne pour les équipes de cadres des conseils; les autres rencontres seront virtuelles et, si possible, facultatives. 
  • Les visites auprès des conseils se feront uniquement à la demande des directions de l’éducation.
  • Les forums à participation restreinte seront maintenus.

Par ailleurs, la durée des ententes concernant les Subventions pour d’autres programmes d’enseignement de 2015‑2016 ne sera pas prolongée, et toutes les dépenses devront être engagées avant la fin d’août.

En vue de réaliser la vision renouvelée de l’éducation exposée dans le document Atteindre l’excellence, le sous-ministre indique que, au Ministère, « nous devrons concentrer nos efforts et devenir plus polyvalents, plus flexibles et plus aptes à agir en fonction des besoins. De plus, nous sommes disposés à réexaminer et à rééquilibrer nos mesures de responsabilisation et de transparence. » Il énumère ensuite 4 domaines d’action prioritaire pour le reste de l’année :

  • Modernisation des programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance
  • Nouvelle stratégie de mathématiques
  • Compétences globales et apprentissage par l’expérience
  • Équité (apprenants autochtones, enfants et jeunes pris en charge et enfants ayant des besoins particuliers) 

Période de présentation des candidatures au Conseil consultatif ministériel des élèves (CCME) pour 2016‑2017

Texte de la note de service du 20 janvier 2016

Le CCME est un groupe d’une soixantaine d’élèves de la 7e à la 12e année dont les membres sont nommés chaque année pour conseiller la ministre de l’Éducation sur des questions relatives à la participation et à la réussite des élèves. Les candidatures d’élèves pour siéger au CCME en 2016‑2017 peuvent être présentées en ligne sur le site Web du Ministère. Elles seront acceptées du 27 janvier au 11 mars 2016. Le Ministère les étudiera ensuite et nommera les membres du Conseil en mai 2016.

Affiche envoyée aux directions d’écoles secondaires

Rapport d’examen de l’acquisition concurrentielle des services de transport des élèves

Texte de la note de service du sous-ministre du 28 janvier 2016
Texte de la lettre de la ministre du 28 janvier 2016

Le Ministère transmet aux conseils scolaires le Rapport d’examen de l’acquisition concurrentielle des services de transport des élèves. Ce rapport reconnaît que les demandes de propositions sont une bonne méthode d’approvisionnement pour ces services, et que le fait d’exempter ces services de la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic ne favoriserait pas la concurrence ni la transparence. Par ailleurs, il ne propose pas aux conseils scolaires de solution de remplacement conforme à la Directive. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a examiné les 12 possibilités d’amélioration présentées dans le Rapport (et énumérées en annexe de la note du sous-ministre), et il a confirmé qu’elles sont conformes à la Directive.

Le Ministère invite les conseils scolaires à examiner ensemble ces possibilités et à évaluer leurs avantages, leur faisabilité et les répercussions possibles de leur mise en œuvre, avec la collaboration des exploitants. L’équipe d’examen offrira des séances d’information sur ses conclusions aux intervenants du secteur, et le Ministère communiquera avec diverses associations (dont les associations de conseils scolaires) pour discuter de leur participation à l’examen des possibilités d’amélioration. Les conseils et les consortiums de transport devraient aussi examiner ensemble le rapport de la vérificatrice générale daté de décembre 2015, qui comprend une section sur le transport des élèves. 

Consultations au sujet de l’apprentissage par l’expérience

Texte de la lettre de la ministre du 29 janvier 2016

La Ministre annonce aux présidentes et présidents des conseils scolaires la tenue de consultations sur le Cadre stratégique de l’apprentissage par l’expérience axé sur la communauté que le Ministère vient de publier. De plus amples renseignements sur ces consultations sont disponibles sur le site Web du Ministère. De plus, le Ministère peut organiser des consultations auprès des conseils scolaires, par téléconférence ou en personne. 

2016:B01 : Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves

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Texte de la note

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En mars 2015, le Ministère a publié la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves, qui permet aux conseils scolaires de disposer d’un outil efficace pour répondre à leurs besoins en matière de fermeture et de regroupement d’écoles, tout en veillant à ce que les collectivités aient la possibilité de donner leur avis. Le Ministère publie maintenant un nouveau Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves, afin d’aider les conseils scolaires à communiquer avec les parents, les tutrices et tuteurs, les élèves et les autres membres de la communauté au sujet des examens des installations.

Le guide fait suite à la publication, en septembre 2015, de trois études pilotes sur l’impact des regroupements scolaires. Il s’adresse principalement aux parents et aux tutrices et tuteurs qui participent à un examen des installations ou qui s’apprêtent à le faire. Il peut aussi être utile aux membres de la communauté, aux municipalités et aux organismes communautaires. Les conseils scolaires peuvent le publier sur leur site Web ou le distribuer aux parents et aux différents groupes d’intervenants locaux. Ils peuvent aussi l’utiliser comme référence ou en citer des passages dans des documents qu’ils diffusent. Le guide n’est cependant pas un document de politique et n’a pas valeur de directive juridique ou politique. Le Ministère n’a donc pas l’intention de le distribuer en format papier, mais il le publie en format électronique sur son site Internet.