Mois : Aout 2016

Bonne rentrée !

Posted on by Anne Gerson

C’est sous un beau soleil que débute la rentrée scolaire 2016-2017.

Nous sommes heureux de constater que les inscriptions dans les écoles publiques de langue française continuent à augmenter. Nous enregistrons une croissance de 37 % en 10 ans.

L’année scolaire commence avec de bonnes nouvelles. Les conseils scolaires ont reçu du financement du gouvernement pour rénover les écoles. Des nouvelles écoles ouvrent leurs portes tandis que d’autres sont en construction. Le Centre Jules-Léger est maintenu et sa gouvernance sera donnée aux conseils scolaires de langue française.

Nous souhaitons à tous les élèves, enseignants et employés des conseils scolaires publics de langue française une excellente année scolaire, ainsi qu’à la nouvelle ministre de l’Éducation qui entame sa première rentrée scolaire.

2016:B15 : Données d’évaluation de l’état des installations scolaires : cycle d’évaluation 2011-2015

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Les données d’évaluation de l’état des installations scolaires qui ont été recueillies entre 2011 et 2015 sont maintenant affichées sur le site Web du Ministère. Au cours de cette période, environ 900 bâtiments scolaires (ou 20 % du parc des installations) ont été évalués chaque année, pour un total d’environ 4 500 bâtiments au total pour la durée entière du cycle d’évaluation. Le Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires a été conçu en collaboration avec un comité technique de conseils scolaires. Les évaluations ont été effectuées par des équipes formées de deux ingénieurs indépendants, dont l’un avait une expertise en conception et construction de bâtiments, et l’autre était spécialisé dans les systèmes des bâtiments (p. ex., mécaniques et électriques).

Le gouvernement juge important que les Ontariennes et les Ontariens puissent avoir accès à cette information utile sur les écoles de leur région. Comme il investit massivement dans la réparation et la réfection des écoles, la population a le droit de consulter une ressource qui lui présentera de façon transparente la nécessité de faire de tels investissements et qui lui permettra aussi d’en voir les résultats.

Les données d’évaluation sont présentées dans un document intitulé Indice de l’état des installations. Elles sont accompagnées d’un document technique qui renferme des explications détaillées. Le Ministère fournit ces informations aux conseils scolaires pour les aider à répondre aux demandes de renseignements des médias sur leurs écoles. Comme les besoins en réfection indiqués dans ces documents sont les besoins sur 5 ans déterminés au moment de l’évaluation, les conseils devraient être prêts à répondre à des questions sur les points suivants :

  • Les investissements réalisés ou en cours dans leurs écoles depuis les évaluations
  • Les regroupements et les fermetures d’écoles à venir
  • Les modifications et les améliorations dans la programmation
  • Les autres détails utiles de leurs plans annuels d’immobilisations

2016:SB23 : Instructions concernant les relevés des effectifs de 2016-2017

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires que les instructions relatives aux relevés des effectifs pour l’année scolaire 2016‑2017 sont maintenant disponibles sur son site Web. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directrices et les directeurs d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

Par rapport aux instructions de 2015‑2016, le Ministère a apporté des modifications mineures concernant les effectifs des écoles de jour afin de clarifier certaines politiques et de préciser les exigences en matière de vérification et de conservation des documents. Quant aux effectifs de l’éducation permanente, le Ministère a cessé la publication des trois relevés des programmes donnant droit à des crédits, et les conseils scolaires doivent maintenant soumettre les données relatives à ces relevés par le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) et le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Toutefois, le Ministère publiera les trois relevés des programmes ne donnant pas droit à des crédits en format papier pour l’année scolaire 2016‑2017. Les conseils doivent donc dresser et soumettre des listes de ces cours et transmettre des données à leur sujet. Les listes de cours de 2016–2017 doivent parvenir au Ministère d’ici le 15 septembre 2017, et celles de 2015‑2016, d’ici le 16 septembre 2016.

Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère

Posted on by Anne Gerson

Publication du Programme de la maternelle et du jardin d’enfants, 2016

Texte de la note de service du 22 juillet 2016

Le Programme de la maternelle et du jardin d’enfants, 2016 est maintenant disponible sur le site Web du Ministère. En vue de sa mise en œuvre obligatoire au cours de l’année scolaire 2016‑2017, des séances de formation en personne ont déjà eu lieu, et d’autres occasions de formation virtuelle ou en personne seront organisées sur demande pendant l’année.

Des versions imprimées de ce programme et de Faire croître le succès : Le supplément de la maternelle et du jardin d’enfants seront bientôt distribuées aux conseils scolaires. Le Ministère s’attend à ce que les gabarits du Relevé des apprentissages de la maternelle et du jardin d’enfants soient utilisés à compter de la deuxième période d’évaluation.

Lettres de la ministre aux élèves élus comme conseillères et conseillers et à ceux dont le mandat se termine 

Texte de la lettre du 26 juillet 2016 adressée aux élèves élus

La ministre écrit aux élèves conseillères et conseillers qui commenceront leur mandat le 1er août 2016 pour les féliciter de leur élection, les informer que le Ministère leur offrira en septembre une orientation au moyen de webinaires et les inviter à profiter des occasions de perfectionnement professionnel qui leur seront offertes à titre de membres de leur conseil.

Texte de la lettre du 26 juillet 2016 adressée aux élèves dont le mandat se termine

Elle écrit également aux élèves dont le mandat se termine pour les remercier d’avoir représenté les élèves de leur conseil et leur souhaiter beaucoup de succès dans leurs projets.

Publication du programme-cadre Études classiques et langues internationales de la 9e année à la 12e année, 2016

Texte de la note de service du 2 août 2016 

Le Ministère annonce la publication du programme-cadre Études classiques et langues internationales de la 9e année à la 12e année, 2016. La mise en œuvre obligatoire de ce programme commencera en septembre 2017, mais les écoles pourront l’utiliser au courant de l’année scolaire 2016‑2017. Une séance de formation provinciale sera d’ailleurs offerte à des équipes des conseils scolaires à l’automne 2016.

Publication du rapport Le point sur les progrès réalisés au premier anniversaire de Carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action

Texte de la note de service du 18 août 2016 aux directions de l’éducation ainsi qu’aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS)
Texte de la note de service du 18 août 2016 aux directions générales des associations de conseils scolaires

Le Ministère annonce la publication du rapport intitulé Favoriser et célébrer les carrefours communautaires : Le point sur les progrès réalisés au premier anniversaire de Carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action. Il rappelle les initiatives qu’il a prises pour promouvoir les carrefours communautaires, notamment en ce qui concerne le financement des immobilisations pour l’établissement de carrefours communautaires dans les écoles. La conseillère spéciale Karen Pitre continuera de travailler en collaboration avec le ministre de l’Infrastructure, les ministères provinciaux et les parties intéressées afin de faciliter des discussions stratégiques et ciblées et d’apporter des idées en vue de la mise en œuvre de carrefours communautaires.

 

2016:B14 : Modifications en cours d’année aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années scolaires de 2011-2012 à 2016-2017

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Le gouvernement a apporté des modifications en cours d’année aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour les années scolaires de 2011‑2012 à 2016‑2017.

Immobilisations – En mettant à jour les sommes liées aux programmes d’immobilisations pour le regroupement d’écoles ainsi que les subventions pour les immobilisations prioritaires et les achats de bien-fonds, le Ministère tient compte des projets nouvellement approuvés. Ces modifications incluent les approbations de financement antérieures et permettront aux conseils scolaires de commencer la planification et les travaux de construction des projets d’immobilisations prioritaires dans le cadre du regroupement scolaire, y compris la construction ou l’achat d’écoles, la construction d’ajouts, les travaux importants de rénovation ou de remise en état d’écoles existantes ainsi que l’achat de terrains.

Maternelle et jardin d’enfants à temps plein – Une modification au règlement sur les SBE de 2015‑2016 met à jour le financement des installations et représente le financement approuvé pour les dépenses en immobilisations des conseils pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein. Une modification au règlement sur les SBE de 2016‑2017 met à jour le financement fourni pour la maternelle et le jardin d’enfants et tient compte du financement approuvé pour les dépenses des conseils liées à ce programme.

Nouvelles installations destinées à la garde d’enfants – En avril 2015, le gouvernement a annoncé un nouvel investissement de 120 M$ sur 3 ans pour la construction de nouvelles places de garderie dans les écoles. Les modifications prévoient un nouveau financement pour chaque projet approuvé selon la note de service 2015:B11 du 26 mai 2015.

Réfection et amélioration de l’état des écoles – En juillet 2016, le gouvernement a annoncé aux conseils scolaires un financement additionnel de 1,1 milliard de dollars pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017 afin d’assurer l’entretien et le bon état des écoles. Des modifications aux règlements sur les SBE de 2015‑2016 mettent à jour le financement prévu à cette fin.

2016:SB24 : Publication des données d’évaluation, nouveau financement pour la réfection des écoles et Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires 2016-2020

Posted on by Anne Gerson

Texte de la note

Publication des données d’évaluation de 2011‑2015

Au plus tard la quatrième semaine d’août 2016, le Ministère publiera sur son site Web les données sur la condition des installations résultant des évaluations effectuées entre 2011 et 2015. Les données par bâtiment seront partagées avec chaque conseil scolaire, pour révision, avant d’être rendues publiques. Les conseils scolaires pourraient observer des écarts par rapport à leurs propres données, puisque le Ministère a normalisé certaines données afin de refléter les changements apportés à ses critères de construction et d’ajuster les besoins en réfection en fonction de l’inflation. Les conseils sont encouragés à consulter les documents de référence qui seront disponibles lors de la publication des données.

Nouveau financement pour la réfection des écoles

Pour les années scolaires 2015‑2016 et 2016‑2017, le Ministère a porté son investissement total pour la réfection des écoles à 2,7 milliards de dollars, en engageant un montant supplémentaire de 1,1 milliard.

Amélioration de l’état des écoles (AAE) – 995 M$ sont ajoutés proportionnellement aux affectations existantes des conseils scolaires, et le Ministère modifie ses exigences. Désormais, 70 % (au lieu de 80 %) des fonds AEE devront servir à améliorer les systèmes et éléments importants des bâtiments, et les 30 % (au lieu des 20 %) restants pourront servir soit à cette fin, soit à améliorer l’intérieur des bâtiments et les éléments du site. Les fonds AAE non dépensés dans une année scolaire seront reportés à l’année suivante et continueront de suivre la règle 70/30.

Allocation au titre de la réfection des écoles (ARE) – 80 M$ sont attribués proportionnellement à la part relative de chaque conseil scolaire dans le financement ARE provincial pour chaque année. L’allocation doit servir à 40 % pour des dépenses de fonctionnement ou d’entretien (p. ex., peinture) et à 60 % pour des dépenses en immobilisations (p. ex., réparation du toit, amélioration de l’accessibilité, réparation de classes mobiles). Les fonds supplémentaires de fonctionnement ou d’entretien peuvent servir à des dépenses en immobilisations, mais les fonds supplémentaires d’immobilisations ne peuvent pas être consacrés à des éléments de fonctionnement ou d’entretien. Les fonds ARE non dépensés dans une année scolaire seront reportés à l’année suivante, tous les fonds d’exploitation ou d’entretien devant servir à des dépenses de même nature.

Déclaration des dépenses 

Dépenses AAE – Les conseils scolaires doivent déclarer toutes les dépenses financées à partir des allocations AEE de 2011‑2012 à 2014‑2015 au plus tard le 31 août 2016, sans quoi ils n’auront pas accès à leur allocation ARE de 2016‑2017. Les conseils qui ont des fonds AEE reportés doivent vider ces réserves avant d’accéder à leurs allocations pour 2015‑2016. Toutes les dépenses financées à partir de l’allocation de 2015-2016 doivent être déclarées dans TCPS/VFA.facility. Le Ministère collabore actuellement avec le personnel des finances et des immobilisations de 6 conseils scolaires pour étudier les possibilités de peaufinage et de rationalisation des processus de déclaration.

Dépenses ARE – Les conseils scolaires sont fortement encouragés à déclarer leurs dépenses en immobilisations au titre de l’ARE dans TCPS/VFA.facility pour les bâtiments et autres actifs de type immobilier. Le Ministère passera à la déclaration obligatoire de toutes les dépenses en immobilisations ARE pour l’année scolaire 2016‑2017.

Préparation pour les évaluations du cycle de 2016‑2020  

Le Ministère poursuit le programme d’évaluation de l’état des écoles pour un autre cycle quinquennal. Les écoles évaluées en 2011 devraient être évaluées à nouveau en 2016, et ainsi de suite. Un calendrier général indiquant le nombre total d’installations à évaluer par conseil est joint à la note, de même qu’une vue d’ensemble du processus d’évaluation.

Les évaluations ne porteront que sur les structures et les systèmes permanents qui sont essentiels à l’intégrité du fonctionnement des bâtiments. Les installations admissibles d’au moins 8 ans subiront une évaluation complète, et celles qui ont au moins 5 ans et moins de 8 ans subiront une évaluation modifiée. Les conseils scolaires n’auront plus la possibilité de faire des mises à jour des données d’inventaire dans VFA.facility, et ils devront les faire dans le Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS).

Nouveautés –La liste de contrôle de l’énergie ne sera pas utilisée pour le nouveau cycle d’évaluation. Le Ministère a révisé la méthode permettant de tenir compte des besoins en matière d’accessibilité, et les conseils devront remplir un questionnaire révisé sur l’accessibilité des installations scolaires. De plus, le Ministère sélectionnera 50 sites par année pour l’examen de leur capacité réelle déclarée dans le SIIS; cet examen sur place sera effectué par des évaluateurs de VFA, et le Ministère assurera le suivi auprès des conseils scolaires en cas de divergence.

Communiqué – Une vision d’un Centre Jules-Léger renouvelé

Posted on by Anne Gerson

Toronto, le 9 août 2016 – L’Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) et l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) félicitent la province pour sa décision d’accorder la gouvernance du Centre Jules-Léger aux conseils scolaires de langue française. Le ministère de l’Éducation s’engage aussi à augmenter le soutien offert aux élèves ayant des troubles d’apprentissage et aux élèves sourds et malentendants. La prochaine étape pour les deux associations est la mise sur pied d’un consortium pour gouverner et garantir une gestion efficace du centre.

Le Centre Jules-Léger est le seul centre, en Ontario, à desservir des élèves de langue française, du préscolaire jusqu’à la fin du secondaire, ayant une surdité, une cécité, une surdicécité et/ou de graves troubles d’apprentissage. Il était grand temps que sa gestion soit donnée aux Francophones de l’Ontario. Cette recommandation faisait partie du mémoire envoyé par les deux associations de conseils scolaires lors des consultations, sur les écoles provinciales et d’application, organisées par le ministère de l’Éducation.

« À la rentrée, le Centre Jules-Léger ouvrira ses portes comme à l’habitude. C’est une bonne nouvelle pour les élèves et les parents. Cette continuité et soutien supplémentaire permettront de faire une transition en douceur vers un nouveau modèle qui répondra mieux aux préoccupations des élèves, parents et intervenants » déclare Denis Labelle, président de l’ACÉPO.

Nous recommandons que le gouvernement de l’Ontario officialise rapidement un consortium destiné à la gouvernance et gestion du centre, ainsi qu’un comité de transition qui analyse la situation, propose une structure de gestion efficace et teste différents modes de prestation de services qui facilitent l’accès aux services partout en province.

« Le Centre Jules-Léger doit se renouveler pour répondre aux défis des élèves afin de les amener à développer les compétences requises pour devenir des citoyens heureux et autonomes, capables de contribuer de façon signifiante à la société » explique Jean Lemay, président de l’AFOCSC.

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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et veille à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation laïque francophone en Ontario. Vous pouvez suivre les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org,  Facebook ou sur Twitter @ACEPOntario.

To obtain details in English, please see the below contact information.

Source :

Anne Gerson – anne.gerson@acepo.org

Chargée de communication

Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario – ACÉPO

439, avenue University, bureau 800

Toronto (Ontario) M5G 1Y8

T. : 647.499.4266

C. : 647.988.5042