Suite aux diverses annonces de revoir le programme-cadre d’éducation physique et santé, l’ACÉPO demande des directives claires en ce qui concerne l’enseignement du dit programme pour l’année scolaire 2018-2019 et se prononce en faveur de continuer à enseigner le curriculum de 2015 à la rentrée scolaire 2018.
Consulter la lettre envoyée au ministère de l’Éducation
Comme il l’avait annoncé dans la note de service 2018:B12, le Ministère demande aux conseils scolaires de lui fournir de l’information sur la portée des travaux déjà entrepris qui étaient financés par le Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES). Les conseils doivent remplir un formulaire afin de saisir toutes les dépenses admissibles engagées et prévues en vertu de contrats conclus entre le 1er avril et le 3 juillet 2018. Ils doivent fournir des renseignements sur les installations ainsi que la description, la valeur et les dates de début et de fin des projets, qui doivent être répartis en deux catégories :
Les conseils doivent retourner le formulaire au Ministère au plus tard le 3 août 2018. Le formulaire doit être approuvé par un directeur, et les dossiers des conseils appuyant cette attestation pourraient faire l’objet d’une vérification future. Ces informations aideront le Ministère à assurer l’abandon progressif et ordonné du programme.
Les conseils scolaires qui ont des projets à l’étape de la planification ou de la conception sont encouragés à déterminer s’ils peuvent aller de l’avant avec ces projets en les finançant par d’autres allocations déjà en place, comme l’Amélioration de l’état des écoles et l’Allocation pour la réfection des écoles. Le Ministère fournit une liste des sources possibles de financement pour les divers types de projets qui étaient financés par le FRGES ainsi que le solde de chaque conseil au titre du programme Amélioration de l’état des écoles au 31 mars 2018.
En ce qui concerne l’avenir, le gouvernement souhaite trouver des moyens pour aider les conseils scolaires à réaliser leurs projets d’immobilisations. Le Ministère sollicitera la participation des parties prenantes pour obtenir leurs commentaires sur la manière dont les capacités et les processus (y compris ceux du Ministère) pourraient être améliorés afin que les écoles sont construites et réparées le plus rapidement et efficacement possible.
Texte de la note de service du 11 juillet 2018
S’adressant à tous les intervenants du secteur de l’éducation, la ministre s’engage à « travailler sans relâche et à [s]’assurer que la réussite des élèves et l’établissement d’un environnement d’apprentissage et d’enseignement sûr soient notre plus haute priorité ». Elle rappelle que l’un des principes fondamentaux de son gouvernement est le respect des parents et des contribuables. Dans cette optique, le gouvernement examinera au cours des prochains mois les systèmes de garde d’enfants et d’éducation, et notamment les priorités suivantes :
Le Ministère avait annoncé une deuxième phase de financement pour le Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES) en mars 2018 (note de service 2018:B06) et il avait fourni d’autres indications en avril 2018 (note de service 2018:B11). Or, le gouvernement a annulé le programme provincial de plafonnement et d’échange à compter du 3 juillet 2018. Puisque le FRGES était financé à même le produit de ce programme, le FRGES est aussi annulé à compter du 3 juillet 2018.
Par conséquent, les conseils scolaires ne doivent conclure aucun nouveau contrat après le 3 juillet 2018. Le Ministère couvrira les coûts engagés si les conseils ont conclu des ententes contractuelles pour des travaux d’immobilisations au plus tard le 3 juillet 2018. Les conseils qui ont des projets en voie de planification ou de conception et qui n’ont pas conclu d’ententes contractuelles au plus tard le 3 juillet 2018 peuvent décider d’aller de l’avant en finançant ces projets au moyen d’autres allocations déjà en place (p. ex., Amélioration de l’état des écoles, Allocation pour la réfection des écoles ou Produits d’aliénation).
De plus amples détails seront fournis dans une autre note de service. Les conseils doivent tenir des registres détaillés des contrats qui ont été signés, car le Ministère communiquera avec eux pour recueillir de l’information sur la portée des travaux déjà entrepris.
