Mois : Aout 2018

Bonne rentrée scolaire 2018-2019

Posted on by Anne Gerson

Nous souhaitons à tous les élèves, enseignants, personnel des écoles une agréable rentrée scolaire et une année scolaire 2018-2019 riche en apprentissage.

C’est avec détermination que nous continuerons à faire la promotion des droits des élèves francophones à une éducation laïque de qualité auprès des décideurs politiques et communautaires de l’Ontario.

Nous pouvons être fiers de nos écoles qui offrent aux élèves un enseignement de qualité, respectueux de tous et tourné vers l’avenir.

Une excellente rentrée à tous.

2018:EYCC13 – Mise à jour sur les allocations pour les services de garde d’enfants et les ententes de services de 2018

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère fournit aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et des conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) de nouveaux renseignements sur leurs allocations de 2018 pour les services de garde d’enfants.

Modifications importantes apportées au programme de garde d’enfants

En réponse aux commentaires des partenaires, le Ministère a apporté plusieurs changements importants aux programmes de services de garde d’enfants pour mettre l’accent sur l’abordabilité des services de garde d’enfants dans l’ensemble de la province, répondre davantage aux besoins des collectivités locales et réduire le fardeau administratif. De plus amples renseignements sur ces modifications seront inclus dans la mise à jour de la ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants de l’Ontario de 2018 et les ententes de services de 2018.

Ententes de paiement de transfert

Une nouvelle entente de paiement de transfert pour 2018 remplacera toutes les ententes précédentes de cette année. Afin de simplifier le processus d’entente de services et de réduire le fardeau administratif, les ententes de paiement de transfert se présenteront désormais sous la forme d’ententes pluriannuelles comportant un processus budgétaire annuel.

Plan d’expansion des services de garde d’enfants

Les allocations pour l’expansion des services de garde d’enfants ont été révisées pour tenir compte du temps limité qu’il reste en 2018 pour la planification des services. Ces allocations sont établies au prorata pour la période allant de septembre à décembre 2018. Le tableau des allocations joint à la note de service fournit des détails.

Objectifs de services contractuels

Afin de réduire le fardeau administratif et d’accélérer la finalisation des ententes de services, une nouvelle méthode d’établissement des objectifs en matière de services contractuels sera mise en œuvre en 2018.

Financement des fournisseurs de services de garde d’enfants à but lucratif

Le pourcentage maximal de financement des entités à but lucratif a été retiré des ententes de paiement de transfert et ne s’appliquera pas en 2018. Les gestionnaires des systèmes de services peuvent accorder le financement aux fournisseurs agréés qui sont les mieux placés pour répondre aux priorités et aux besoins locaux.

Financement pour le soutien à la stabilisation des frais

En réponse aux commentaires des partenaires, le financement pour le soutien à la stabilisation des frais peut désormais être utilisé pour réduire la pression sur les coûts associés à la rémunération générale du personnel des services de garde d’enfants agréés, comme les vacances et les congés de maladie. Cette souplesse accrue élimine la restriction qui limitait le financement aux membres du personnel qui gagnaient moins de 14 $ l’heure en date du 31 décembre 2017 et permet aux gestionnaires des systèmes de services d’utiliser efficacement les allocations de financement.

Financement de base pour les agences de services de garde en milieu familial agréés

Les allocations pour chaque GSMR et CADSS sont calculées en fonction d’un montant de base de 6 900 $ par foyer actif offert par ces agences. Les gestionnaires des systèmes de services ont la souplesse nécessaire pour établir localement un montant par foyer et sont encouragés à fournir un minimum de 5 175 $ pour chaque foyer actif qu’une agence supervise durant la période allant d’avril à décembre 2018.

Les allocations de financement de base de 2018 sont fondées sur l’emplacement des agences de services de garde en milieu familial plutôt que sur celui des foyers actifs. Le Ministère réexaminera la méthode d’allocation pour les années à venir afin d’assurer l’exactitude de l’ensemble de données.

Financement de Cheminer ensemble

Le Ministère a reçu un certain nombre de demandes de prolongation du financement des dépenses en immobilisations des projets Cheminer ensemble de 2018. Les gestionnaires des systèmes de services auront la possibilité de demander le transfert de la portion du financement des immobilisations qui ne peut être dépensée en 2018 à l’allocation de Cheminer ensemble de 2019.

Modifications à venir à l’augmentation salariale et à la subvention d’aide aux services de garde en milieu familial

Le Ministère a l’intention de réduire en 2019 les exigences administratives à ce sujet. Des renseignements supplémentaires seront fournis ultérieurement.

Exigences en matière de production de rapports

La date d’échéance pour la présentation des prévisions budgétaires révisées de 2018 a été repoussée. Un nouveau communiqué sera publié au cours des prochaines semaines afin de fournir une date d’échéance mise à jour.

Versements en 2018

Les versements mensuels pour le financement de fonctionnement continueront d’être fondés sur l’entente préliminaire signée en 2018 ou les prévisions budgétaires révisées de 2017, jusqu’à la réception des nouvelles ententes de services de 2018 signées par les deux parties. Le Ministère distribuera sous peu les nouvelles ententes de services de 2018 et la mise à jour de la ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants. Les GSMR et les CADSS devront transmettre au Ministère leurs ententes de services signées dans un délai d’un mois.

REMARQUE

La note de service 2018:EYCC12 (datée du 27 juin 2018) concerne les états financiers de 2017 pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfance et la famille des Premières Nations ayant des ententes de paiement de transfert avec le Ministère. Comme il n’existe pas de telles ententes en français, cette note n’a pas été diffusée dans cette langue.

2018:B14 – Le point sur le financement de l’éducation en 2018-2019

Posted on by Martin

Texte de la note

Conformément à l’annonce faite par le gouvernement dans le discours du Trône au sujet de la réorganisation des finances de l’Ontario, tout le financement de l’éducation (y compris les mesures annoncées dans cette note de service) fera l’objet d’un examen. Lorsque les conseils scolaires planifieront l’année scolaire 2019‑2020, ils devront tenir compte du fait que cet examen sera en cours et pourrait avoir des retombées sur le financement continu des Subventions pour les besoins des élèves (SBE) et des Autres programmes d’enseignement (APE).

Tous les documents sur les SBE seront mis à jour et accessibles dans les prochaines semaines. Le Ministère informera les conseils scolaires de leur disponibilité et leur communiquera des renseignements sur les paiements de transfert liés au financement des APE visés par cette note de service et sur les formulaires de prévisions révisées du Système d’information sur le financement de l’éducation.

Nouvelles initiatives et rajustements dans les programmes en 2018‑2019

Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif (28 M$)

Les 72 conseils scolaires bénéficieront d’une hausse des trois repères de financement pour cette allocation, qui permettra d’aider tous les élèves ayant des besoins particuliers, y compris ceux ayant des troubles du spectre autistique et d’autres besoins, notamment en santé mentale. Les montants par élève seront de :

  • 1 007,08 $ de la maternelle à la 3e année;
  • 773,57 $ de la 4e à la 8e année;
  • 510,73 $ de la 9e à la 12e année.

Accompagnement des Autochtones pour l’obtention du diplôme (3 M$)

Dans le cadre du financement APE, le Ministère lancera un projet pilote en vue de fournir une aide spécialisée aux apprenantes et apprenants autochtones en vue de favoriser l’obtention du diplôme d’études secondaires et la transition vers les études postsecondaires, la formation ou le marché du travail. Les personnes assurant cet accompagnement devront avoir un vécu fortement ancré dans la réalité et la culture autochtones. Un réseau dans lequel les ressources communautaire et scolaires graviteront autour de l’accompagnatrice ou de l’accompagnateur permettra d’atténuer la fragmentation de l’accès aux services et de leur prestation en offrant un soutien global et efficace aux élèves vulnérables. Une liste des conseils admissibles à ce financement sera publiée dans les prochaines semaines.

Équipes d’intervention rapide pour les écoles du Nord (0,8 M$)

Ces équipes pourront répondre à des demandes urgentes des communautés éloignées des Premières Nations qui auront besoin de personnel ayant des compétences spécialisées en littératie et en numératie chez les jeunes enfants, en langues ainsi qu’en éducation de l’enfance en difficulté, ce qui aidera à garder les écoles ouvertes et à favoriser la réussite et le bien-être des élèves.

Initiatives réorientées en 2018‑2019

Orientation vers les compétences de base en mathématiques

Dans le cadre du financement des APE, le Ministère remplacera la subvention de 55 M$ annoncée pour la Stratégie renouvelée pour l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques par une subvention pour les compétences de base en mathématiques.

Soutien aux élèves : counselling sur la transition de l’école au travail, santé mentale et bien-être

Le Ministère versera toujours 46 M$ dans le cadre des SBE pour les repères des postes de conseillers d’orientation au palier élémentaire. Toutefois, même si ces fonds sont prévus pour l’effectif de 7e et 8e année, les conseils pourront les utiliser à leur discrétion pour offrir du counselling sur la transition de l’école au travail, pour promouvoir le bien-être des élèves à l’élémentaire et au secondaire et pour favoriser la santé mentale des élèves.

Élargissement du rôle des équipes multidisciplinaires en éducation de l’enfance en difficulté

La somme de 52 M$ prévue pour ces équipes servira à soutenir les élèves ayant des besoins particuliers, y compris ceux ayant des troubles du spectre autistique ou des besoins en santé mentale. Les exigences de dotation liées à ce financement resteront les mêmes.

Économies et redistribution pour 2018‑2019

Éducation de l’enfance en difficulté : réduction des listes d’attente

Le Ministère n’investira pas les 20 M$ prévus pour réduire les listes d’attente. Les conseils pourront utiliser à cette fin l’augmentation de l’Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif ainsi que la somme qu’ils recevront pour les équipes multidisciplinaires.

Allocation au titre du volet Incidence spéciale

Le montant maximal remboursable sera de 27 405 $ par demande plutôt que de 38 016 $. Les économies ainsi réalisées seront investies dans la hausse de l’Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif.

Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

La somme supplémentaire de 0,75 M$ annoncée pour ce programme a été allouée à d’autres initiatives, mais les conseils scolaires seront libres d’offrir le programme élargi tel qu’il était prévu.

Allocations des conseillères et conseillers scolaires

Le montant de base de 5 900 $ alloué aux membres des conseils scolaires ne changera pas. Le Ministère pourrait modifier ce montant à l’avenir.

Rémunération des cadres

Le financement précédemment annoncé pour les augmentations salariales des cadres au cours de l’année 2018‑2019 est suspendu (SBE : 1,7 M$; APE : 4,1 M$). En conséquence, le repère pour les salaires et avantages sociaux des cadres supérieurs passera de 170 430,45 $ à 167 912,27 $. Les augmentations mises en place en 2017‑2018 continueront d’être fournies, car elles sont maintenant intégrées dans les structures de coûts des conseils scolaires.

Stratégie de gestion de la trésorerie : produits d’aliénation

Le Ministère élargit cette stratégie pour qu’elle s’applique aux soldes de produits d’aliénation tout en tenant compte des besoins des conseils scolaires en matière de renouvellement et d’autres projets d’immobilisations. Les droits de financement des conseils ne seront pas touchés par ce changement. Des détails seront annoncés au cours des prochaines semaines.

Versements et rapports mensuels

Les versements reprendront en septembre et continueront de correspondre aux prévisions des conseils scolaires pour 2018‑2019. Au moyen du processus de soumission des prévisions révisées, les conseils devront réviser leur budget pour tenir compte des changements annoncés dans la note de service. Le Ministère modifiera les versements après avoir examiné les prévisions révisées.

Impact des mesures sur les SBE des conseils de l’ACÉPO

CEPEO

 CSPGNO CSPNE

Viamonde
Allocation fondée
sur l’effectif

229 772 $

 35 853 $ 33 503 $

185 165 $
Somme liée à
l’incidence spéciale		 (157 751) $ (379 183) $

(98 250) $
Programme d’insertion
professionnelle

(13 108) $

 (1 136) $ (2 021) $

(16 380) $
Allocations des
membres des conseils

(4 800) $

 (4 800) $ (4 800) $

(4 800) $
Rémunération des cadres

(19 980) $

 (15 377) $ (15 481) $

(25 776) $
Impact total

191 884 $

(143 211) $ (367 982) $

39 959 $

 

2018:SB14 – Rapports sur l’effectif des classes à l’élémentaire pour 2018-2019

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère fait le point sur le règlement régissant l’effectif des classes à l’élémentaire et présente le nouveau processus de production de rapports à ce sujet pour 2018‑2019 et les années scolaires suivantes.

Les conseils scolaires ont jusqu’au 31 octobre de chaque année pour présenter au Ministère un rapport détaillé sur l’effectif des classes à l’élémentaire. Chaque conseil doit choisir une date de dénombrement, qui doit être une journée d’école tombant au plus tard le 28 septembre 2018. Le Ministère encourage les conseils à préparer leurs rapports le plus tôt possible pour pouvoir corriger le tir, au besoin, de façon à répondre aux exigences. Tout conseil qui ne fournit pas ces données au Ministère dans un format acceptable au plus tard le 31 octobre fera l’objet de retenues immédiates correspondant à 50 % des transferts mensuels du Ministère.

Règles applicables à l’effectif des classes

  • Au moins 90 % (arrondi au dixième près) des classes au primaire doivent compter 20 élèves ou moins.
  • Toutes les classes au primaire doivent compter 23 élèves ou moins.
  • Toutes les classes à années multiples des cycles primaire et moyen ou intermédiaire doivent compter 23 élèves ou moins.
  • À l’échelle des conseils, l’effectif moyen maximal des classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein est de 26 élèves. L’effectif moyen de ces classes est arrondi au dixième près; ainsi, une moyenne inférieure ou égale à 26,0 est conforme au règlement.
  • Les classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein doivent compter 29 élèves ou moins, soit 1 élève de moins qu’en 2017–2018. Cependant, jusqu’à 10 % (arrondi au dixième près) de ces classes peuvent compter un maximum de 32 élèves si l’une des conditions suivantes s’applique : a) un local construit spécialement à cette fin n’est pas disponible; b) un programme serait touché négativement; c) la conformité augmenterait le nombre de classes combinant le jardin d’enfants et la 1re année.
  • À l’échelle des conseils, l’effectif moyen maximal des classes de la 4e à la 8e année est de 24,5 élèves.

Processus à suivre

Un nouveau processus de production de rapports s’appliquera place dès cette année. Le site Web sur l’effectif des classes à l’élémentaire utilisé au cours des dernières années n’est plus accessible. Les conseils scolaires doivent dorénavant faire parvenir leurs données dans une boîte aux lettres électronique centralisée en utilisant l’un ou l’autre des processus suivants :

Processus à l’échelle des conseils

Le conseil remplit le formulaire pour les conseils. Seules deux feuilles du formulaire doivent être remplies : Sommaire et attestation et Effectif des classes. La direction de l’éducation doit examiner et valider les données présentées. Le conseil envoie le formulaire dûment rempli par courriel au Ministère au plus tard le 31 octobre 2018.

Processus à l’échelle des écoles

Le conseil remplit la première section du formulaire pour les écoles et transmet ce formulaire à toutes ses écoles. Les écoles remplissent le formulaire et l’envoient par courriel au Ministère à des fins de compilation. Le Ministère compile les données et transmet au conseil un rapport global à des fins de vérification et d’approbation. Le conseil examine le rapport, remplit la feuille Sommaire et attestation et envoie le formulaire par courriel au Ministère au plus tard le 31 octobre 2018.

Remarques

  • Les conseils sont fortement encouragés à fixer une brève échéance pour la présentation des données des écoles au Ministère afin d’avoir suffisamment de temps pour examiner et approuver les données compilées. Le Ministère pourrait avoir besoin de deux jours ouvrables pour compiler les données de tous les formulaires.
  • Les conseils doivent s’assurer que les écoles adressent toutes leurs questions à la personne-ressource désignée du conseil; si le Ministère reçoit des messages d’une école, il les transmettra au conseil.
  • Les conseils demeurent responsables de veiller à ce que les écoles présentent des données valides au Ministère.

Annonces du gouvernement en matière de réforme de l’éducation

Posted on by Martin

Texte du communiqué du 22 août 2018

Consultation sur le curriculum

Le gouvernement annonce la tenue d’une consultation qui permettra de recueillir l’avis des parents au sujet du curriculum de l’Ontario. Cette consultation portera sur les questions suivantes :

  • Comment peut-on améliorer les résultats des élèves en sciences, en technologies, en génie et en mathématiques?
  • Comment nos écoles préparent-elles les élèves aux compétences professionnelles dont ils ont besoin, que ce soit en leur présentant les débouchés qu’offrent les métiers spécialisés ou en leur donnant la possibilité d’améliorer leurs compétences dans des domaines de plus en plus importants comme le codage de données?
  • Que pouvons-nous faire pour mieux nous assurer que les élèves développent des compétences essentielles, par exemple en matière de littératie financière?
  • Comment créer un nouveau programme-cadre d’éducation physique et santé qui aborde des sujets comme la santé mentale, l’éducation sexuelle et la légalisation du cannabis d’une manière qui convienne à l’âge des élèves?
  • Quelles mesures pouvons-nous prendre pour améliorer les tests normalisés?
  • Quelles mesures les écoles devraient-elles mettre en place pour interdire l’utilisation du téléphone cellulaire en classe?

Les consultations seront menées de trois façons :

  • Un sondage en ligne;
  • Des forums téléphoniques dans toutes les régions de l’Ontario et des assemblées publiques animées par des professionnels qui permettront de recueillir l’opinion d’un grand nombre de parents;
  • Des présentations ciblées d’organismes et de particuliers incluant des propositions détaillées.

Changements au curriculum

Le ministère de l’Éducation a publié un programme-cadre provisoire d’éducation physique et santé qui servira aux enseignants pour l’année scolaire 2018-2019 et qui repose sur le programme-cadre de 2014. En outre, des changements seront apportés dans les prochaines semaines au curriculum en mathématiques et publiés sur le site Web du Ministère.

Charte des droits des parents

Afin de veiller à ce que les droits des parents soient respectés tout au long du processus de réforme et une fois celui-ci terminé, le gouvernement va entreprendre l’élaboration d’une charte des droits des parents. Les parents seront invités à contribuer à l’élaboration de ce document par le truchement du processus de consultation à l’échelle de la province.

Comité de protection de l’intérêt public

En outre, la ministre de l’Éducation exercera les pouvoirs dont elle dispose en vertu de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour constituer un comité de protection de l’intérêt public qui contribuera à éclairer l’élaboration de la charte des droits des parents tout en veillant à ce que les problèmes d’inconduite liés au respect du curriculum soient traités de manière appropriée par l’Ordre. En guise de première étape visant à permettre aux parents de faire entendre leur voix, le gouvernement lance la plateforme AuServiceDesParents.ca à partir de laquelle ils pourront partager leurs préoccupations.