Mois : Octobre 2018

Félicitations à tous les candidats aux élections scolaires 2018

Posted on by Anne Gerson

 

L’ACÉPO  félicite et remercie tous les candidats aux élections scolaires 2018. Il faut une bonne dose de courage et de détermination pour vouloir se lancer dans la vie publique et pour s’engager à faire en sorte que les élèves francophones ontariens reçoivent la meilleure éducation possible.

Ce 22 octobre 2018, ce sont 47 conseillères et conseillers scolaires des conseils scolaires laïcs de langue française qui ont été élus. Les conseillers scolaires sont les porte-paroles de la communauté en matière d’éducation. Ils aident les conseils scolaires à s’acquitter des responsabilités que leur attribue la Loi sur l’éducation. Les conseillers scolaires contribuent au bien-être et à la réussite des élèves.

Les conseils scolaires laïcs de langue française sont les membres de l’ACÉPO et notre mandat est de les aider à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation laïque de langue française de l’Ontario. L’éducation nous tient à cœur et c’est toujours pour nous une grande joie de voir que des membres de notre communauté sont intéressés à devenir conseiller scolaire dans nos écoles.

Nous souhaitons beaucoup de succès aux conseillères et conseillers scolaires dans leur nouveau mandat, nous remercions tous les candidats et encourageons les membres de nos communautés à continuer à s’engager pour les élèves francophones et les écoles laïques de l’Ontario.

 

la liste des conseillères et conseillers scolaires élus lors des élections municipales et scolaires 2018 est disponible ici

2018:EYCC15 – Rapport intérimaire de 2018 pour les Centres pour l’enfant et la famille ON y va

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère offre de l’information aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour qu’ils puissent remplir leur rapport intérimaire de 2018 pour les centres pour l’enfant et la famille ON y va, au plus tard le 16 novembre 2018. Ces renseignements portent sur les sujets suivants :

  • Instructions pour se procurer et soumettre les formulaires
  • Documents à faire parvenir au Ministère
  • Politique sur la production tardive de rapports

Exigences de production de rapports pour les projets Cheminer ensemble (centres pour l’enfant et la famille)

Les rapports doivent inclure des données sur certains services afin de fournir des données de base sur la mise en œuvre des projets Cheminer ensemble. Si un GSMR/CADSS a reçu un financement pour un ou des projets Cheminer ensemble, il doit déclarer ces données dans son rapport intérimaire concernant les centres pour l’enfant et la famille On y va. Si un projet a été financé à la fois par un service de garde d’enfants et par un centre pour l’enfant et la famille, les données relatives au service de garde d’enfants doivent être déclarées séparément dans le Système d’information financière de l’éducation (SIFE).

La déclaration des dépenses pour les projets Cheminer ensemble inclut les dépenses d’immobilisations, les dépenses de fonctionnement ponctuelles, les dépenses de fonctionnement continues et les dépenses d’administration.

2018:EYCC14 – Prévisions budgétaires révisées de 2018 pour les services de garde d’enfants

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère offre de l’information aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour qu’ils puissent remplir leurs prévisions budgétaires révisées de 2018 pour les services de garde d’enfants, au plus tard le 16 novembre 2018. Ces renseignements portent sur les sujets suivants :

  • Instructions pour se procurer et soumettre les formulaires
  • Documents à faire parvenir au Ministère
  • Politique sur la production tardive de rapports
  • Résumé des modifications apportées aux formulaires concernant la garde d’enfants (annexe A)

2018:SB18 – Prévisions budgétaires révisées de 2018-2019

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires révisés des prévisions budgétaires pour 2018‑2019, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

Les formulaires de prévisions budgétaires révisées du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) ont été mis à jour pour refléter les changements annoncés dans la note de service 2018:B14.

Les données pré-saisies concernant la stratégie de gestion de la trésorerie proviennent des états financiers de 2016‑2017 des conseils scolaires. Elles seront automatiquement mises à jour avec les données des états financiers de 2017‑2018 quand les conseils scolaires les auront soumis au Ministère. Si un conseil soumet ses prévisions budgétaires révisées de 2018‑2019 avant ses états financiers de 2017‑2018, le Ministère mettra à jour les données lorsqu’il aura reçu les états financiers.

Échéance de présentation

Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 14 décembre 2018, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2019. Une fois les documents soumis, le Ministère reprendra son processus de paiement mensuel normal en incluant le montant total retenu jusque-là.

Lundi est jour d’élections scolaires

Posted on by Anne Gerson

Avant d’aller voter, renseignez-vous sur les personnes 

qui cherchent à se faire élire dans votre secteur.

 

Toronto (Ontario), le 18 octobre 2018 – Lundi prochain, le 22 octobre, sera jour d’élections municipales et scolaires partout en Ontario. Les électrices et les électeurs pourront alors choisir les membres des 72 conseils scolaires appartenant aux 4 systèmes scolaires de l’Ontario.

Les conseillères et conseillers scolaires sont les seules personnes, démocratiquement élues, responsables de l’éducation des enfants de l’Ontario. Avant de se présenter à leur bureau de scrutin, les électrices et les électeurs qui veulent en savoir plus sur le rôle des conseillères et conseillers scolaires et sur les personnes qui briguent les suffrages dans leur secteur peuvent visiter le site elections.conseillersscolairesontario.org. La Corporation des services en éducation de l’Ontario (CSEO) a créé ce site au nom des quatre associations de conseils scolaires de la province. Le site renferme une liste des candidates et des candidats dans chaque circonscription de chaque conseil scolaire de l’Ontario. De plus, les résultats des élections y seront affichés après le jour du scrutin.

Les membres des conseils scolaires jouent un rôle essentiel dans l’éducation publique. Avant de voter aux élections municipales et scolaires du 22 octobre, renseignez-vous sur les personnes qui veulent se faire élire à votre conseil scolaire.

Les électrices et les électeurs peuvent aussi suivre la conversation sur Twitter en utilisant le mot-clic #OntEdVotes.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’une des personnes suivantes : 

T.J. Goertz – Agent de communication et de politiques, Ontario Public School Boards’ Association (OPSBA)
Courriel : tgoertz@opsba.org – Tél. : 416.340.2540

Sharon McMillan – Directrice des communications, Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA)
Courriel : smcmillan@ocsta.on.ca – Tél. : 416.932.9460, poste 232

Marie-Josée Roy – Responsable des communications, Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)

Courriel : mjroy@afocsc.org – Tél. : 416.250.1754

Anne Gerson – Chargée de communication, Association des conseils scolaires des écoles publiques de
l’Ontario (ACÉPO)

Courriel : anne.gerson@acepo.org – Tél. : 647.499.4266

 

 

2018:B16 – Modifications au règlement sur les allocations des membres des conseils scolaires et à des règlements sur le financement de l’éducation

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère annonce les modifications qui viennent d’être apportées au règlement sur les allocations des membres des conseils scolaires ainsi qu’aux règlements sur le financement de l’éducation pour les années 2018‑2019, 2017‑2018 et 2016‑2017.

Règlement sur les allocations des membres des conseils scolaires

La ministre a modifié le Règlement 357/06 pour appliquer les mesures suivantes, annoncées dans la note de service 2018 :B14 :

  • Maintenir le plafond de 5 900 $ pour le montant de base pouvant être versé aux membres des conseils scolaires
  • Annuler les allocations prévues pour les membres du Consortium Jules-Léger et les membres des administrations scolaires établies en vertu de l’article 68 de la Loi sur l’éducation

Règlement sur le financement de l’éducation pour 2018‑2019

Le gouvernement a modifié le Règlement 294/18 pour appliquer les mesures suivantes, annoncées dans la note de service 2018 :B14 :

  • Hausser les repères de l’Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif
  • Réduire le maximum remboursable au titre de l’Allocation au titre du volet Incidence spéciale
  • Réduire le repère du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant
  • Maintenir le plafond de 5 900 $ pour le montant de base pouvant être versé aux membres des conseils scolaires
  • Annuler la majoration de la rémunération des cadres prévue pour 2018‑2019
  • Appliquer la stratégie de gestion de la trésorerie aux soldes de produits d’aliénation

Règlement sur le financement de l’éducation pour 2017‑2018

Le gouvernement a modifié le Règlement 252/17 pour en actualiser les dispositions en fonction du financement des immobilisations approuvé précédemment, ce qui permettra aux conseils scolaires de commencer la planification des projets d’immobilisations approuvés.

Règlement sur le financement de l’éducation pour 2016‑2017

Le gouvernement a modifié le Règlement 215/16 pour modifier le montant de la Somme différenciée liée aux besoins d’éducation de l’enfance en difficulté en fonction des effectifs définitifs déclarés pour cette année scolaire.

2018:B15 – Plafond provisoire des taux de redevances d’aménagement scolaires

Posted on by Martin

Texte de la note

Le gouvernement compte mener un examen du cadre stratégique des redevances d’aménagement scolaires, et il vient de modifier le Règlement de l’Ontario 20/98, Redevances d’aménagement scolaires – Dispositions générales, afin de mettre en œuvre un plafond provisoire des taux des redevances jusqu’à ce que cet examen soit terminé. Les modifications entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

Les modifications apportées au Règlement comprennent les quatre éléments clés suivants :

  • Maintenir les taux de redevances d’aménagement scolaires aux niveaux mentionnés dans les règlements existants en date du 31 août 2018;
  • Limiter la capacité des conseils scolaires de modifier les secteurs assujettis à leur règlement sur les redevances d’aménagement scolaires;
  • Empêcher d’autres conseils scolaires de devenir admissibles à l’adoption d’un nouveau règlement sur les redevances d’aménagement scolaires;
  • Rationaliser certaines des exigences relatives au contenu des études préliminaires requises.

Les modifications ne limitent pas la capacité des conseils scolaires d’adopter des règlements pour la durée complète de cinq ans, comme le prévoit la Loi sur l’éducation.

Tous les conseils scolaires doivent continuer à déterminer des terrains prioritaires à des fins d’acquisition. Les conseils qui sont admissibles aux redevances d’aménagement scolaires doivent simplement notifier leur analyste des immobilisations avant de faire l’acquisition d’un terrain. Toutes les demandes de financement de terrains prioritaires doivent continuer à se faire par le biais de l’analyste des immobilisations. Les conseils scolaires doivent entrer en contact avec les administrations municipales avant d’acheter les terrains et avant de parachever des plans concernant de futurs investissements dans des infrastructures scolaires. Les analystes des immobilisations communiqueront avec les conseils scolaires dans les prochains jours pour recueillir des renseignements sur leurs besoins immédiats et prioritaires en matière de terrains.

Notes publiques – Octobre 2018

Posted on by Anne Gerson

Notes publiques – le bulletin de l’ACÉPO.

Des nouvelles de l’ACÉPO, des conseils scolaires laïcs de langue française de l’Ontario et des questions d’actualité. Accéder à notre bulletin du mois d’octobre en cliquant sur le logo ci-dessous.

Notes publiques banner_mai 2018

Sommaire

  • Bâtir un avenir prometteur pour les élèves
  • 22 octobre – Élections municipales et scolaires
  • Mieux informé. Vote éclairé
  • Journée des Franco-Ontariens
  • Nouvelles des conseils scolaires
  • Ça tweet
  • Côté du ministère de l’Éducation

Lire les Notes publiques

 

Bâtir un avenir prometteur pour les élèves

Les élèves sont de retour dans nos écoles; les enseignants et le personnel aussi. Comme chaque année, les élèves sont de plus en plus nombreux à choisir les écoles laïques de langue française pour leurs études; cette croissance dépasse même les 5 % pour certains de nos conseils scolaires.

De son côté, depuis le mois de juin, l’ACÉPO fait connaissance avec le nouveau gouvernement de l’Ontario. Nous rencontrons les nouveaux députés et nos partenaires communautaires; nous partageons nos points de vue et sommes à l’affut des décisions ou initiatives qui touchent l’éducation en Ontario.

Dans le courant du mois de novembre nous rencontrerons Lisa Thompson, la nouvelle ministre de l’Éducation et son équipe, pour leur présenter les conseils scolaires laïcs de langue française, leurs spécificités et leurs besoins.