Mois : Mars 2019

Texte de la note

Par la note de service 2018:B15, le Ministère avait annoncé le plafonnement provisoire des taux des redevances d’aménagement scolaires. Il annonce maintenant des modifications réglementaires qui permettront aux conseils scolaires de proposer des augmentations modestes de ces taux, pendant que le gouvernement continuera d’examiner le cadre stratégique applicable aux redevances.

Le Règlement de l’Ontario 20/98 est modifié pour mettre fin au plafonnement actuel et le remplacer par les augmentations limitées suivantes :

• Pour les unités résidentielles, une augmentation annuelle maximale de 5 % ou de 300 $, en retenant la somme la plus élevée;
• Pour les unités non résidentielles, une augmentation annuelle maximale de 5 %.

Le Règlement de l’Ontario 193/10 est modifié pour permettre de verser les produits de la vente de terrains achetés à l’aide des fonds de redevances d’aménagement scolaires directement dans les comptes de redevances d’aménagement scolaires des conseils scolaires. Cette modification ne s’applique qu’aux terrains qui seront acquis après son entrée en vigueur et qui n’auront pas déjà été utilisés comme installations d’accueil pour les élèves.

Tous les conseils scolaires doivent continuer à déterminer des terrains prioritaires à des fins d’acquisition. Les conseils scolaires admissibles aux redevances d’aménagement scolaires doivent notifier leur analyste des immobilisations et communiquer avec les administrations municipales avant d’acquérir des terrains et d’établir des plans concernant de futurs investissements dans des infrastructures scolaires.

Le gouvernement continue d’examiner le cadre stratégique des redevances d’aménagement scolaires, à la suite de la consultation en vue d’augmenter l’offre de logements qui a été effectuée auprès de représentants du secteur de l’éducation, du secteur municipal ainsi que du secteur de l’aménagement résidentiel. D’autres renseignements sur les résultats de l’examen et des consultations seront envoyés dans les mois à venir.

Texte de la note

Le Ministère transmet aux conseils scolaires un tableau indiquant les proportions des effectifs des conseils scolaires par municipalité. Ces chiffres sont utilisés par les municipalités pour répartir les impôts scolaires sur les biens d’entreprise et les paiements tenant lieu d’impôts entre les divers conseils scolaires ayant un territoire de compétence commun. Le Ministère indique en outre les proportions du montant des impôts scolaires que les municipalités doivent verser le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 15 décembre.

Texte de la note

Le Ministère transmet aux associations de conseils scolaires et aux syndicats du secteur de l’éducation deux guides de consultation portant respectivement sur les pratiques d’embauche et l’effectif des classes. Ces guides sont conçus pour renseigner les intervenants sur le plan du gouvernement concernant ces questions et pour les aider à rédiger leurs observations. « Le gouvernement accorde de l’importance aux observations des intervenants. » Les commentaires doivent parvenir au Ministère au plus tard le 31 mai 2019.

« En outre, le Ministère serait heureux de continuer le dialogue avec ses partenaires du secteur […] au sujet des changements prévus énumérés dans les guides. »

Texte de la note

La sous-ministre donne aux conseils scolaires un aperçu de la nouvelle vision du gouvernement en matière d’éducation, L’éducation à l’œuvre pour vous, et de ses éléments clés.

REMARQUE : Pour voir comment la ministre a présenté cette nouvelle vision au public dans un communiqué et les documents d’information qui l’accompagnent, veuillez consulter La ministre de l’Éducation dévoile la vision du gouvernement en matière d’éducation.

Effectif des classes

• Maternelle et jardin d’enfants – Aucun changement n’est proposé en ce qui concerne les plafonds ou les exigences relatives à l’effectif moyen des classes. L’effectif moyen financé demeurerait au niveau actuel de 25,57 élèves, et le nombre financé d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) passera de 1,14 à 1,0, ce qui ne changera pas le ratio EPEI-élèves. Le Ministère offrira de nouveaux fonds pour aider à couvrir les coûts de suppléance des EPEI.
• Primaire (de la 1^re à la 3^e année) – Aucun changement n’est proposé en ce qui concerne les plafonds ou les exigences relatives à l’effectif moyen des classes.
• Intermédiaire (de la 4^e à la 8^e année) – Les conseils scolaires seront tenus de maintenir un effectif moyen des classes à l’échelle du conseil à 24,5 élèves ou moins, tandis que l’effectif moyen financé augmentera légèrement, passant de 23,84 à 24,5 élèves. Cela permettra « d’uniformiser le financement ainsi que l’effectif des classes dans l’ensemble de la province, étant donné qu’il y a toujours eu des variations pour ces années d’études ».
• Secondaire (de la 9^e à la 12^e année) – L’effectif moyen des classes passera de 22 à 28 élèves afin d’harmoniser l’effectif des classes du secondaire avec celui des autres provinces et territoires. Les conseils scolaires seront tenus de maintenir l’effectif moyen des classes à l’échelle du conseil à 28 élèves ou moins, et l’effectif moyen financé sera porté à 28 élèves pour appuyer ce changement. Le financement pour le fonctionnement des écoles sera rajusté en conséquence.

La consultation  se poursuivra jusqu’au 31 mai 2019. Pour offrir une certitude aux familles, au personnel et aux conseils scolaires, le gouvernement entend procéder aux prochaines étapes, incluant toute législation nécessaire, à temps pour la prochaine année scolaire.

Apprentissage électronique

À compter de l’année scolaire 2020‑2021, le Ministère centralisera la prestation de tous les cours d’apprentissage en ligne afin de permettre aux élèves d’accéder plus facilement aux possibilités et aux programmes éducatifs, quel que soit l’endroit où ils vivent en Ontario. L’effectif moyen des classes serait rajusté à 35 élèves.

Les élèves du secondaire devront obtenir au moins quatre crédits d’apprentissage électronique sur les 30 crédits qui sont nécessaires pour répondre aux exigences d’obtention du Diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Cela équivaut à un crédit par année, avec des exemptions pour certains élèves sur une base individuelle. Ce changement sera mis en place progressivement, à partir de 2020‑2021.

Grâce à ces modernisations, la somme allouée par élève au palier secondaire au titre de la Subvention de base pour les élèves ne sera plus versée à compter de septembre 2019.

Protection contre l’attrition

Le Ministère accordera une nouvelle allocation pour compléter les besoins des conseils scolaires lorsque la réduction du nombre d’enseignantes et d’enseignants financés dépassera les taux réels de l’attrition (départs à la retraite et départs volontaires). Les conseils pourront ainsi éviter de licencier du personnel enseignant en raison des modifications proposées à l’effectif des classes. Cette protection sera accordée pour quatre ans au maximum, soit pendant la mise en œuvre progressive des changements à l’effectif des classes. Les conseils devraient faire preuve de prudence en matière d’embauche pour remplacer les enseignantes et les enseignants qui prennent leur retraite ou partent volontairement.

Pratiques d’embauche

« L’objectif du gouvernement est de travailler avec ses partenaires du secteur de l’éducation afin d’améliorer la mobilité du personnel enseignant tout en augmentant la transparence, l’équité, l’uniformité et l’obligation de rendre des comptes pour ce qui est de l’embauche du personnel enseignant dans tous les conseils scolaires. » La consultation se poursuivra jusqu’au 31 mai 2019.

Subventions pour les besoins des élèves

• Fonds pour les priorités locales – La question de savoir si le financement de la dotation sera prolongé est assujettie au processus central de négociation collective à venir. Les augmentations salariales seront maintenues ainsi que le financement des directions d’école et des directions adjointes. Ce financement ne devrait pas prendre fin avant le 31 août 2020.
• Allocation au titre du volet Ajustement des coûts –Étant donné que les conseils scolaires disposent d’autres subventions pour répondre à leurs besoins en dotation, ce montant sera supprimé pour l’année scolaire 2019‑2020.
• Supplément de transition des ressources humaines – Ce supplément sera supprimé pour l’année scolaire 2019-2020.
• Facteurs de capacité d’accueil des salles de classe – Pour tenir compte des changements proposés à l’effectif des classes au secondaire, les facteurs qui déterminent le financement pour le fonctionnement des installations scolaires seront rajustés.
• Financement pour les services publics – Comme par les années passées, le financement sera augmenté pour couvrir les coûts accrus associés au chauffage et à l’éclairage des installations.
• Financement du transport scolaire – Le financement sera augmenté pour couvrir les coûts plus élevés associés au transport scolaire. De plus, des soutiens financiers supplémentaires sont prévus pour les conseils scolaires qui exploitent des services de transport efficaces, mais pour lesquels les coûts du transport scolaire dépassent le financement prévu à cette fin. Le Ministère a l’intention d’entreprendre un examen de la formule de financement du transport scolaire afin de mettre en place un système plus efficace et responsable en Ontario.
• Poursuite de la mise en œuvre des ententes centrales de 2017‑2019 – Le financement sera augmenté pour tenir compte des rajustements salariaux prévus par ces ententes.
• Annonce des subventions annuelles – Cette annonce devrait avoir lieu à la fin d’avril. L’annexe A de la note présente les principaux changements que les conseils devraient prévoir en matière de financement.

Technologie (bande passante)

L’ensemble des élèves et du personnel enseignant de l’Ontario auront accès à des services Internet fiables, rapides, sécuritaires et abordables à l’école, à raison d’un mégabit par seconde par élève, dans toutes les régions de la province. Ce projet sera terminé d’ici l’année scolaire 2021-2022. Les besoins de chaque école seront examinés et des solutions techniques individuelles seront mises en œuvre.

Téléphones cellulaires

L’utilisation des téléphones cellulaires dans les écoles pendant les heures d’enseignement sera interdite à compter de septembre 2019. Elle sera toutefois permise à des fins éducatives (selon les directives du personnel enseignant), pour des raisons de santé et médicales, et pour aider les élèves ayant des besoins particuliers. Les conseils scolaires et les groupes d’intervenants seront consultés pour s’assurer que les élèves et les parents connaissent bien les nouvelles lignes directrices, y compris les exceptions.

Le Code de conduite provincial sera mis à jour pour refléter ce changement. Les conseils scolaires devront actualiser leur code de conduite pour qu’il soit conforme au code provincial.

Office de la qualité et de la responsabilité en éducation

Le gouvernement s’engage à travailler avec l’Office pour le moderniser et pour en moderniser les processus, et il utilise des données pour élaborer de meilleurs modèles de vérification et d’évaluation qui mettent davantage l’accent sur l’équité.

Modernisation de l’apprentissage

Mathématiques

Le Ministère mettra en œuvre une nouvelle stratégie sur les mathématiques, qui propose l’intégration sur quatre ans d’un nouveau programme-cadre de mathématiques pour tous les élèves, à chaque année d’études. Ce programme « mettra l’accent sur les concepts et les compétences de base ». Ses premiers éléments seront disponibles en septembre 2019.

Le gouvernement a déposé un projet de loi qui obligerait les nouveaux membres du personnel enseignant à se soumettre à un test de connaissances en mathématiques avant de pouvoir diriger une classe à titre de professionnels. D’ici le printemps de 2020, il deviendrait obligatoire de réussir le test pour recevoir l’agrément de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le gouvernement financera des cours de qualification additionnelle en mathématiques pour les enseignantes et les enseignants qui font déjà partie du système.

Disciplines STIM

Le gouvernement propose une nouvelle stratégie en matière d’apprentissage des disciplines STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) de la maternelle à la 12^e année. La première étape sera de procéder à la révision immédiate du cours obligatoire d’exploration de carrière de 10^e année, afin d’y ajouter un volet sur la nature changeante du travail, sur le rôle des compétences transférables et sur l’importance des disciplines STIM dans les industries clés à forte croissance. Ce cours sera publié vers la fin du mois de mai et intégré au curriculum en septembre 2019.

La stratégie comprendra une révision des programmes-cadres d’affaires et commerce et d’études informatiques, qui seront désormais axés sur le développement de compétences professionnelles, notamment l’entrepreneuriat, la pensée informatique et le codage. En 2019-2020, le Ministère entamera des recherches et des analyses comparatives avec les programmes d’études d’autres provinces et territoires, dont les résultats serviront de base pour la révision de ces programmes-cadres.

Métiers spécialisés

« Le ministère de l’Éducation travaillera en étroite collaboration avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités en vue de sensibiliser les élèves et leurs parents aux métiers spécialisés, à la technologie et à la formation par l’apprentissage ainsi que de promouvoir les cheminements de carrière vers ces secteurs en demande. »

Littératie financière

La littératie financière deviendra une composante importante de l’enseignement obligatoire du cours révisé d’exploration de carrière de 10^e année, qui sera publié vers la fin du mois de mai et intégré au curriculum en septembre 2019. Elle sera également un point d’intérêt dans le programme-cadre de mathématiques révisé qui sera intégré graduellement pour toutes les années d’études.

Éducation autochtone

Une version révisée du programme-cadre d’Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la 9^e à la 12^e année sera publiée vers la fin du mois de mai et intégrée au curriculum en septembre 2019. Le Ministère poursuivra sa collaboration avec les partenaires autochtones afin de développer une approche qui mènera à une révision plus approfondie de ce thème dans l’ensemble des matières, des années d’études et des cours du curriculum.

Éducation physique et santé

Le nouveau programme-cadre qui sera enseigné au palier élémentaire sera publié vers la fin du mois de mai et sera mis en œuvre en septembre 2019. Jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018-2019, le personnel enseignant continuera de se servir du programme-cadre de 2018 et des ressources adaptées à l’âge des élèves et fera preuve de jugement professionnel pour enseigner cette matière en classe.

Pour veiller à respecter les parents, le Ministère appliquera une politique de non-participation semblable à ce qui existe dans d’autres administrations. Il offrira également des modules en ligne que les parents pourront utiliser à la maison quand ils estiment que leur enfant est prêt.

Curriculum numérique

Une nouvelle plateforme numérique sera mise en place et permettra aux membres du personnel enseignant, aux parents et aux élèves d’avoir accès aux programmes-cadres et aux ressources d’apprentissage de manière conviviale et compatible avec les appareils mobiles. La première phase de cette nouvelle plateforme sera lancée en septembre 2019.

Texte de la note

En raison des modifications apportées au Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA), les enfants et les jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA) entreront à l’école ou passeront de l’école à temps partiel à l’école à temps plein à compter du mois d’avril 2019 et au cours de l’année scolaire 2019‑2020. Pour aider les conseils scolaires à répondre à leurs besoins, le Ministère fournira des fonds supplémentaires pour les mois restants de l’année scolaire 2018‑2019. Il recommande aux conseils scolaires d’embaucher du personnel expérimenté pour assister ces élèves.

Année scolaire 2018‑2019

Le Ministère va reporter la date de dénombrement (habituellement fixée au 31 mars) pour les élèves ayant bénéficié des services du POSA qui s’inscriront pour la première fois à l’école entre les mois d’avril et de juin 2019. Les conseils scolaires profiteront ainsi d’un financement pour une année scolaire complète pour ces élèves, pour les mois restants de l’année scolaire 2018‑2019. Ils recevront un financement moyen de 12 300 $ par élève, ce qui leur permettra de planifier des mesures de soutien jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Année scolaire 2019‑2020

Apprentissage professionnel

Le Ministère accordera un financement annuel de 1 M$ afin de subventionner intégralement les enseignantes et enseignants qui souhaitent acquérir la qualification additionnelle Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers en communication (troubles du spectre autistique). Au cours des trois prochaines années, cela devrait permettre à 4 000 personnes de s’ajouter aux 1 000 enseignantes et enseignants qui détiennent déjà cette qualification.

Le Ministère doublera le financement annuel alloué au Geneva Centre for Autism (qui passera à 2 M$) afin que le Centre offre de la formation aux enseignantes et enseignants et aux aides-enseignantes et aides-enseignants, y compris le cours de technicien comportemental agréé (RBT). Jusqu’à 4 400 personnes pourraient être formées chaque année grâce à ce nouvel investissement.

Le Ministère demandera aux conseils scolaires d’axer sur le soutien aux élèves atteints de TSA le thème d’éducation spécialisée faisant partie de la liste des sujets autorisés pour les journées pédagogiques. En 2020‑2021, il exigera que les conseils scolaires appuient les occasions d’apprentissage liées aux TSA offertes à tous les membres du personnel enseignant dans le cadre d’une journée pédagogique, afin d’aider les élèves atteints de TSA. Le Ministère soutiendra les nouvelles enseignantes et les nouveaux enseignants en révisant le manuel du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant afin d’y inclure davantage d’occasions de formation basées sur l’analyse comportementale appliquée.

Financement des mesures de soutien

Le Ministère indique qu’un certain nombre de volets du financement de l’éducation de l’enfance en difficulté sont fondés sur des demandes et adaptés aux changements dans les inscriptions d’élèves ayant des besoins élevés. Il invite les conseils scolaires à utiliser ces allocations et à faire appel à lui s’il y a lieu de prévoir plus de souplesse afin de garantir que ce financement soit entièrement disponible pour les élèves atteints de TSA. Il rappelle que le financement de certains volets (Allocation au titre du volet Expertise comportementale, Somme liée à l’incidence spéciale, Somme liée à l’équipement personnalisé et Financement des équipes multidisciplinaires) peut être particulièrement utile pour soutenir les élèves atteints de TSA nouvellement inscrits. Toutefois, il n’annonce en fait aucun changement au financement de ces volets (présenté dans la note de service 2019:SB01), ni aucune mesure de soutien vraiment nouvelle : il indique seulement que le financement accordé en 2018‑2019 sera maintenu en 2019‑2020.

Il semble n’y avoir qu’un seul ajout réel au financement : le Ministère accordera 6,1 M$ pour élargir à tous les conseils scolaires de la province, au cours de l’année scolaire 2019‑2020, le programme pilote de perfectionnement des compétences après l’école qui est déjà mis en œuvre dans de nombreux conseils scolaires.

Autres renseignements

Le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires continueront à soutenir la transition des élèves atteints de TSA vers l’école par le biais du programme Connexions pour les élèves, jusqu’à ce que la version remaniée du POSA soit en place. Le ministère de l’Éducation organisera également une série de sessions virtuelles sur les exclusions et les journées modifiées afin de faire participer les parents, les membres du personnel enseignant, les administratrices et administrateurs et d’autres personnes à un dialogue sur ces enjeux complexes. Les détails seront communiqués à une date ultérieure.

Le Ministère mènera des enquêtes périodiques auprès des conseils scolaires afin d’évaluer l’incidence de l’augmentation des taux d’inscription ainsi que l’assiduité des enfants et des jeunes atteints de TSA lorsqu’ils intégreront le système scolaire. Il demandera également aux conseils de fournir, sur leur site Web, des informations destinées aux familles souhaitant inscrire leurs enfants et leurs jeunes.