Mois : Mai 2019

Texte de la note

Le Ministère a confié un contrat à la School Boards’ Co-operative Incorporated (SBCI) pour qu’elle effectue la collecte et l’analyse de données sur les congés de maladie des conseils scolaires pour les années scolaires 2014‑2015 à 2017‑2018. Puisque la SBCI fournit déjà des services à 57 conseils scolaires, la charge de travail des conseils devrait être minime, puisqu’il sera possible de tirer profit des travaux déjà accomplis.

L’objectif de ce projet est de recueillir les données sur les congés de maladie dans le secteur de l’éducation, de les valider, puis de regrouper l’information ainsi obtenue par conseil scolaire, unité de négociation, groupe d’employés ou tout autre groupe pertinent. Des rapports seront produits afin de mieux faire comprendre au Ministère et aux conseils scolaires la tendance quant aux congés de maladie et de fournir matière à discussion pour la prochaine ronde de négociation collective centrale. Ce projet devrait être terminé d’ici l’automne 2019.

Les conseils scolaires qui n’ont jamais collaboré avec la SBCI devraient avoir fini de répondre à la demande d’information au cours de l’été. Le Ministère collaborera avec la SBCI pour établir un calendrier de projet qui contribuera à minimiser le fardeau administratif additionnel pour ces conseils.

Le Ministère demande aux conseils d’autoriser la divulgation de données au Ministère en retournant un formulaire directement à la SBCI, d’ici le 7 juin 2019. Les conseils doivent aussi fournir le nom d’une personne-ressource qui recevra, au cours des semaines à venir, une communication de la SBCI qui fournira des précisions supplémentaires quant au processus de collecte de données, notamment en ce qui concerne les exigences et l’échéancier.

Texte de la note

La Subvention pour le transport des élèves devrait atteindre plus de 1,0 milliard de dollars en 2019‑2020, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport à 2018-2019.

Redressement pour la hausse des effectifs

Le CEPEO, le CSPGNO, le CSPNE et le CS Viamonde reçoivent respectivement 659 563 $, 34 998 $, 24 199 $ et 479 336 $ pour tenir compte de la hausse de leurs effectifs. Cette somme de 1 198 096 $ représente environ 14 % des 8,4 millions de dollars (M$) reçus par 42 conseils scolaires de l’Ontario. Le CEPEO est le conseil qui reçoit le redressement le plus élevé de toute la province, et seulement deux conseils de langue française (dont le CEPEO) et cinq conseils de langue anglaise reçoivent plus que le CS Viamonde. Après avoir plus que doublé de 2017‑2018 à 2018‑2019, la somme totale versée à ce chapitre diminue légèrement, car elle était de 8,98 M$ en 2018‑2019.

Redressement pour la mise à jour des coûts

Comme en 2018‑2019, ce redressement sera de 4 %, pour un total provincial de 30,3 M$. Les conseils qui ont un excédent pour le transport en 2018‑2019 recevront uniquement la différence entre l’excédent et ce redressement, si l’excédent est inférieur à la valeur totale du redressement. Seulement cinq conseils scolaires de l’Ontario ne touchent aucune somme à ce titre.

Indexation en fonction du coût de l’essence

Le prix consolidé ajusté de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Le Ministère rappelle aux conseils de tenir compte de ces éventuelles indexations du financement lorsqu’ils établiront leur budget de transport pour 2019‑2020.

Financement de stabilisation

De nombreux conseils scolaires font face à des pressions financières attribuables à des déficits en transport. En 2019‑2020, le Ministère offrira donc un financement de stabilisation aux conseils scolaires qui exploitent des services de transport efficaces, mais dont les coûts dépassent le financement prévu.

Le Ministère en établira le montant selon le déficit éventuel des conseils scolaires figurant dans les états financiers de 2018‑2019. Pour calculer le financement de chaque conseil scolaire, il appliquera un pourcentage au montant du déficit selon la cote obtenue au plus récent examen de l’efficacité et de l’efficience, comme suit :

• Cote élevée : 100 % du déficit
• Cote de moyenne à élevée : 90 % du déficit
• Cote moyenne : 60 % du déficit
• Cote de faible à moyenne : 30 % du déficit
• Cote faible : 0 % du déficit

Pour les conseils scolaires qui font partie de plusieurs consortiums de transport, le Ministère appliquera la cote à la partie du déficit selon la proportion d’élèves transportés dans chaque consortium de transport. Tout redressement sera inclus dans le montant global du financement de stabilisation des conseils scolaires. Le montant final sera calculé en fonction des états financiers de 2018‑2019 des conseils scolaires.

Le CSPNE et le CS Viamonde ne recevront pas de financement à ce titre. Le CEPEO et le CSPGNO toucheront respectivement 245 468 $ et 469 082 $.

Montant pour la formation sur la sécurité

Une formation normalisée sur la sécurité en autobus scolaire visant les élèves de la maternelle à la 8^e année continuera d’être offerte grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) et Intertrain. Le Ministère accordera aux conseils scolaires une aide financière qui couvrira jusqu’à 50 % des frais de formation en 2019‑2020, en fonction du nombre de séances effectivement tenues et déclarées dans les rapports financiers, jusqu’à concurrence du nombre maximal de séances indiqué pour chaque conseil scolaire à l’annexe B de la note.

Comparaison avec 2018‑2019

À l’échelle de la province, la hausse des allocations se chiffre à environ 10 %. Le CSPGNO se situe nettement au-dessus de cette valeur, à 22,41 % (seulement un conseil de langue française et deux conseils de langue anglaise connaissent des hausses plus élevées). Les allocations du CEPEO, du CSPNE et du CS Viamonde augmentent respectivement de 9,93 %, 4,67 % et 6,11 %.

Ce tableau résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.

Texte de la note

La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté devrait s’élever à environ 3,01 milliards de dollars en 2019‑2020. Elle se compose de six allocations.

Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif – 1,57 milliard de dollars

Cette allocation est déterminée en fonction de l’effectif total, pas seulement du nombre d’élèves ayant des besoins particuliers. Les conseils recevront 1 015,60 $ pour chaque élève de la maternelle à la 3^e année, 780,12 $ pour chaque élève de la 4^e  à la 8^e  année, et 515,04 $ pour chaque élève de la 9^e à la 12^e année.

Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED) – 1,14 milliard de dollars

Cette allocation tient compte des différences entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers et la capacité des conseils à répondre à ces besoins. Elle se compose des quatre éléments suivants :

Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté – 779,9 M$

Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Il a été mis à jour pour 2019‑2020.

Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV) – 275,3 M$

Au total, 27 critères servent à calculer cette somme pour chaque conseil scolaire. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (3 catégories de données). Les 3 catégories de ce dernier groupe sont les suivantes :

• Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Un des trois facteurs de cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire, tout comme ceux qui sont éloignés et ruraux, doivent assumer des coûts additionnels pour obtenir les mêmes biens et services que les autres conseils.
• Redressement de la Subvention pour l’éducation des Autochtones – Chaque conseil scolaire reçoit un pourcentage de son Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation des Autochtones, qui estime le pourcentage d’élèves autochtones dans le conseil et lui garantit un minimum de financement.
• Redressement pour les conseils scolaires de langue française – Cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers, et elle tient compte de leur effectif. Elle inclut deux facteurs : un montant de base de 459 873,86 $ par conseil scolaire dans un contexte linguistique minoritaire, et un montant selon l’effectif du conseil.

Allocation de base pour la collaboration et l’intégration – 33,1 M$

Chaque conseil reçoit au moins 459 873,86 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.

Allocation liée aux mesures de soutien multidisciplinaires – 51,3 M$

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’embaucher des spécialistes, y compris des travailleuses et des travailleurs sociaux agréés, des psychologues, des spécialistes en comportement et des orthophonistes. Elle comporte deux volets :

• Volet pour une équipe multidisciplinaire (28,6 M$) – Un financement est accordé pour le maintien d’une équipe multidisciplinaire dans tous les conseils scolaires (ajout maximal de quatre équivalents plein temps par conseil), afin de renforcer leurs capacités et d’aider le personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter. Chaque personne embauchée génère 99 420,88 $ pour le conseil scolaire. Si le coût de l’équipe multidisciplinaire est inférieur au financement généré, la somme non dépensée est mise à disposition pour d’autres dépenses liées à l’éducation de l’enfance en difficulté.
• Volet pour d’autres ressources en personnel (22,7 M$)  – Un financement est accordé à tous les conseils scolaires pour d’autres ressources en personnel, afin de soutenir les élèves ayant des besoins particuliers.

Montants pour les conseils membres de l’ACÉPO

Ce tableau résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation DVBEED.

Allocation au titre de la Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) – 123,4 M$

En 2019‑2020, cette allocation sera scindée en deux composantes :

• Allocation au titre de la SEP fondée sur l’effectif – Chaque conseil scolaire recevra une somme fondée sur l’effectif projeté qui comprendra un montant de base de 10 000 $ ainsi qu’un montant déterminé en fonction de l’effectif. Cette somme servira à l’achat des ordinateurs, des logiciels, du matériel de robotique, du matériel informatique connexe et du matériel de soutien jugés nécessaires pour les élèves ayant des besoins particuliers.
• Allocation au titre de la SEP en fonction des demandes – Cette allocation permettra aux conseils d’acheter d’autres produits non informatiques qui seront utilisés par les élèves ayant des besoins particuliers, y compris les appareils et accessoires d’aide sensorielle, auditive ou visuelle, de soins personnels et d’aide à la mobilité, grâce à un processus de demande prévoyant une franchise de 800 $.

Les nouvelles lignes directrices concernant cette allocation ne sont pas encore disponibles.

Allocation au titre de la Somme liée à l’incidence spéciale (SIS) – 126,1 M$

Cette allocation vient en aide aux élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés qui exigent plus de deux employés à plein temps pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité en raison de leurs anomalies et pour assurer la sécurité des autres à leur école. Les demandes doivent être approuvées par les bureaux régionaux du Ministère. Le maximum admissible par demande passera de 27 405 $ à 27 679 $ en 2019‑2020. Les critères d’admissibilité sont énoncés dans des lignes directrices qui ne sont pas encore disponibles.

Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC) – 110,4 M$

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire dans les hôpitaux, les centres de santé mentale pour enfants, les centres de détention, les établissements correctionnels, les foyers de groupe et tout établissement géré par un organisme de services sociaux. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Allocation au titre du volet Expertise comportementale – 30,5 M$

Le Ministère double cette allocation par rapport à son montant en 2018‑2019 (15,3 M$). Cette allocation se compose de deux éléments :

• Somme liée aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA) (24,5 M$) – Le Ministère attribuera cette somme en se fondant sur une formule qui comprendra un montant de base de 176 642 $ par conseil ainsi qu’un montant déterminé en fonction de l’effectif.
• Somme liée à la formation en ACA (6 M$) – Le Ministère attribuera cette somme en se fondant sur une formule qui comprendra un montant de base de 1 500 $ par conseil ainsi qu’un montant déterminé en fonction de l’effectif.

Texte de la note

Les formulaires, guides et instructions nécessaires aux prévisions budgétaires de 2019‑2020 sont maintenant disponibles. Les formulaires tiennent compte des changements aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) annoncés dans la note de service 2019:B14.

Le projet de loi 100, qui met en œuvre le Budget de 2019, propose des changements à la Loi sur l’éducation afin d’enlever les dispositions permettant aux conseils scolaires d’avoir un déficit en cours d’exercice sans l’approbation du ministre. Il propose un nouveau pouvoir qui permettrait au gouvernement de prendre un règlement qui aurait pour effet de :

• Maintenir l’exigence actuelle prévoyant l’adoption de budgets équilibrés mais autorisant les conseils à avoir un déficit en cours d’exercice, pourvu qu’il ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants : l’excédent accumulé pour l’exercice précédent, et 1 % du budget de fonctionnement du conseil. Tout déficit supérieur au maximum autorisé nécessiterait toujours une approbation formelle du ministre avant que les conseils scolaires puissent adopter leurs budgets.
• Inclure une nouvelle exigence selon laquelle les conseils devraient soumettre, avec leurs prévisions budgétaires, un plan ou une résolution indiquant comment ils comptent éliminer leur déficit dans un délai de deux ans.

Les conseils peuvent télécharger une vidéo de formation présentant les principaux changements pour cette année. Ils doivent soumettre les prévisions au moyen du Système d’information sur le financement de l’éducation, au plus tard le 28 juin 2019. Toutefois, en communiquant avec leur agent des finances du Ministère, ils peuvent faire reporter cette échéance de quatre semaines, soit jusqu’au 24 juillet 2019. Si un conseil présente ses prévisions après cette date, ses versements habituels seront réduits de 50 %; les paiements de transfert mensuels reviendront à la normale dès le dépôt des prévisions, et les montants retenus seront alors versés.