Le Règlement de l’Ontario 20/10 – Droits exigés des résidents non permanents : dispenses a été modifié afin de permettre aux élèves qui ont été temporairement déplacés par l’ouragan Dorian en août 2019 de fréquenter l’école en Ontario sans avoir à payer de droits. Les conseils scolaires sont encouragés à admettre les élèves concernés le plus rapidement possible, à les dispenser du paiement de droits et à les signaler au Ministère comme « élèves du conseil » aux fins des subventions. Ils devront fournir au Ministère des données sur les élèves ainsi ajoutés à leur effectif dans leurs prévisions budgétaires révisées pour 2019‑2020.
Mois : Octobre 2019
2019:EYCC08 – Annexe budgétaire de 2020 et Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des centres ON y va
Le Ministère fournit aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) les allocations budgétaires de 2020 pour la garde d’enfants, les centres pour l’enfant et la famille ON y va et les programmes pour la garde d’enfants et pour l’enfant et la famille gérés par des organismes autochtones. Il leur transmet aussi la Ligne directrice sur la gestion et le financement des services de garde d’enfants et des centres pour l’enfant et la famille ON y va de l’Ontario – 2020.
La note inclut trois annexes :
- Annexe A, Tableaux des allocations de 2020
- Annexe B, Tableau des modifications apportées à la Ligne directrice de 2020
- Annexe C, Protocole de communication
Elle devrait aussi inclure l’annexe D, Calendrier budgétaire de 2020, mais celle-ci est toutefois absente. Les annexes restantes (annexes E et F) seront disponibles au cours des prochaines semaines. Tous les nouvelles annexes entreront en vigueur le 1er janvier 2020 et ne nécessitent pas de signatures.
Investissements en 2020
Garde d’enfants
En 2020, le ministère de l’Éducation investira 1,64 milliard de dollars pour la garde d’enfants, dont :
- 1,09 milliard de dollars pour l’allocation générale
- 218 millions de dollars (M$) pour soutenir l’expansion des services de garde
- 26 M$ pour le financement de base des agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées
- 100 M$ provenant de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE)
- 208 M$ pour la Subvention pour l’augmentation salariale des employés des services de garde et la Subvention d’aide aux services de garde en milieu familial
Centres ON y va
En 2020, le Ministère investira 141,5 M$ pour les programmes pour la petite enfance, dont :
- 101,5 M$ pour l’allocation provinciale
- 40 M$ provenant de l’AGJE
Autres investissements
- 25,5 M$ pour les programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance gérés par des organismes autochtones et offerts hors réserve en 2020
- 390 M$ afin de financer le nouveau crédit d’impôt pour la garde d’enfants en 2020
Mise à jour sur l’examen de la formule de financement de la garde d’enfants
Le Ministère continuera de consulter ses partenaires pour établir un modèle de financement plus équitable, plus prévisible, plus facile à comprendre et mieux adapté aux besoins des parents, des familles et des responsables de la garde d’enfants. Il s’est engagé à fournir des allocations de financement pluriannuelles et continuera de consulter les partenaires du secteur en vue de la mise en œuvre de la formule de financement révisée en 2021.
Système de gestion des services de garde d’enfants de l’Ontario
Au cours des derniers mois, le Ministère a travaillé avec la région de York et certaines municipalités pour évaluer les besoins d’un système de gestion de l’information renouvelé. L’objectif est d’améliorer l’expérience client des parents et des familles, de réduire les formalités administratives pour les fournisseurs de services de garde et de permettre aux municipalités de fournir des services plus efficacement. Ce travail se poursuit.
Efforts d’allègement des formalités administratives
Le Ministère a ciblé les domaines où il pourrait alléger les formalités administratives. Il a déjà éliminé l’obligation de soumettre des prévisions budgétaires ainsi que des formulaires pour obtenir certaines subventions, et il a fusionné les lignes directrices en un seul document. En 2020, il inclut le financement des centres ON y va dans l’entente de financement de 5 ans actuelle pour la garde d’enfants.
Modifications importantes pour 2020
Processus d’entente de paiement de transfert
En 2020, l’entente entrera dans sa troisième année d’existence. L’entente de paiement de transfert indépendante qui prévoyait uniquement le financement des centres ON y va sera résiliée le 31 décembre 2019, et le financement des centres sera fourni en vertu de l’entente consolidée à partir du 1er janvier 2020.
Le Ministère prévoit en outre effectuer une transition vers un nouveau système en ligne pour administrer les ententes de paiement de transfert. Il utilisera Paiements de transfert Ontario, une plateforme bien connue par de nombreux gestionnaires. Il fournira d’autres détails à ce sujet dans les mois à venir.
Retrait du délai de grâce de 30 jours pour la production des rapports financiers
Le Ministère a retiré ce délai de grâce afin de disposer en temps voulu de l’information nécessaire pour assumer la responsabilité des fonds publics. Plutôt que d’attendre 30 jours après la date limite de production des rapports pour réduire les flux de trésorerie, il informera le GSMR ou le CADSS que le rapport est en retard immédiatement après la date limite. Conformément à la pratique actuelle, il appliquera une réduction de 50 % des versements mensuels, sauf s’il a accordé une prolongation. Une fois les rapports présentés, le Ministère reprendra les paiements mensuels normaux et y inclura le montant total retenu jusque-là.
Financement des programmes gérés par des organismes autochtones
Les allocations de fonctionnement seront fondées sur les fonds de fonctionnement déterminés pour 2019 dans les propositions budgétaires approuvées. Les GSMR et les CADSS pourront utiliser jusqu’à 10 % de l’allocation de fonctionnement pour financer l’administration.
Modifications au financement des services de garde d’enfants
Partage des coûts du plan d’expansion
Le Ministère met en œuvre progressivement les modifications du financement des services de garde d’enfants qui ont été annoncées dans le budget de 2019. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, il demande aux GSMR et aux CADSS de partager les coûts de fonctionnement du plan d’expansion selon des proportions de 80 % pour la province et 20 % pour les municipalités. Le Ministère s’engage toutefois à fournir l’allocation provinciale, quelle que soit la contribution du GSMR ou du CADSS. Les montants de partage des coûts recommandés figurent dans le calendrier budgétaire joint à la note de service.
Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE)
Le calendrier budgétaire de 2020 comprend le financement de l’AGJE pour toute l’année civile 2020. L’entente actuelle arrivera à échéance le 31 mars 2020. En raison de cette échéance imminente, le financement de l’AGJE a été accordé en deux parties : du 1er janvier au 31 mars, et du 1er avril au 31 décembre. Le financement octroyé après le 31 mars n’est pas confirmé. Si les investissements changent, les objectifs de l’AGJE pour l’année 2020 pourraient également changer.
Mise à jour des objectifs de services contractuels de garde d’enfants
Objectifs concernant l’allocation générale – Des objectifs de services seront transmis aux GSMR et aux CADSS et seront fondés sur les objectifs de 2019, rajustés proportionnellement selon la hausse ou la baisse de l’allocation générale de 2020 par rapport à celle de 2019. La segmentation des objectifs de services par groupe d’âge sera éliminée, et le Ministère transmettra un seul objectif total pour chaque catégorie (places subventionnées, Ontario au travail et ressources pour besoins particuliers). Ainsi, les GSMR et les CADSS auront plus de souplesse pour répondre aux besoins locaux dans le cadre des objectifs établis. Toutefois, ils devront toujours produire des rapports sur les services et les dépenses par groupe d’âge.
Objectifs du plan d’expansion – Les objectifs seront établis en fonction de ceux de 2019. De plus, les pénalités ne s’appliqueront qu’à la partie provinciale de l’investissement dans le plan d’expansion. Comme à l’habitude, si un GSMR ou un CADSS n’atteint pas son objectif (écart total de 10 % ou plus et de 10 enfants ou plus), sa subvention sera réduite de 1 %.
Programmes avant et après l’école
Afin de simplifier et d’harmoniser les renseignements concernant ces programmes, la ligne directrice de 2020 a été mise à jour en fonction des lignes directrices applicables à ces programmes. De plus, l’âge d’admissibilité à ces programmes est passé de 6 à 4 ans, et les règles d’admissibilité aux places subventionnées et aux ressources pour besoins particuliers ont été modifiées.
Modifications au financement des centres ON y va
Le Ministère a mis à jour les données sources pour le financement des centres afin de tenir compte de l’évolution des besoins des communautés. Cette mise à jour a entraîné des modifications aux allocations individuelles des GSMR et des CADSS. Un rajustement maximal de 2 % a été mis en place, de sorte qu’aucun GSMR ou CADSS ne verra son financement réduit de plus de 2 % en 2020.
Les repères relatifs aux dépenses minimales admissibles pour la planification des services et les services d’analyse des données ont été rajustés proportionnellement au changement du financement par rapport à 2019.
Les baux fermés pour la location de véhicules sont désormais considérés comme des dépenses de fonctionnement admissibles.
Les priorités relatives au financement pour l’apprentissage professionnel et le renforcement des capacités ont été mises à jour afin d’y inclure la prestation de services aux enfants et aux familles francophones ou de collectivités autochtones. Les gestionnaires de services peuvent maintenant utiliser ce financement afin de soutenir des possibilités d’apprentissage interprofessionnelles dans l’ensemble du secteur de la petite enfance.
Les exigences de production de rapports pour les données sur les services ont été mises à jour afin de mieux préciser la manière de soumettre l’information correctement.
2019:SB20 – Prévisions budgétaires révisées de 2019-2020
Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2019‑2020, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.
Importants changements dans la présentation des renseignements par rapport aux prévisions budgétaires
Attrition admissible liée aux équivalents temps plein (ETP)
Les conseils scolaires doivent mettre à jour leur attrition admissible liée aux ETP à la section 7 du formulaire du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) afin de faire état de l’attrition réelle pour 2019‑2020. Le Ministère examinera l’attrition réelle et prendra des décisions sur le financement de la Somme pour la protection contre les écarts par rapport aux prévisions qui est incluse dans l’Allocation pour la protection de l’emploi du personnel enseignant. Cette somme sera indiquée dans les états financiers du SIFE qui seront soumis aux conseils scolaires. Le Ministère pourrait envisager d’autres options de mise à jour des flux de trésorerie pour tenir compte de ce rajustement, s’il le juge nécessaire.
Projets d’immobilisations engagés
Le tableau 5.5 du SIFE a été mis à jour pour assurer la conformité aux exigences du nouveau Règlement 280/19 – Calcul du déficit d’exercice maximal. Les charges d’amortissement des projets antérieurs au 1er septembre 2010 et des projets approuvés par le Ministère à partir du 1er septembre 2010 seront exclues du calcul du déficit d’exercice rajusté. Les charges d’amortissement des projets réalisés sans l’approbation du Ministère entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2019 seront aussi exclues si l’excédent accumulé par le conseil scolaire à la fin de l’exercice correspond à 1 % ou plus de ses revenus de fonctionnement.
Mise à jour du rapport de conformité et rapport sur le plan d’élimination du déficit d’exercice
Une nouvelle section a été ajoutée au rapport de conformité pour calculer le déficit d’exercice rajusté que les conseils scolaires doivent éliminer au cours des deux exercices suivants, comme l’exige le règlement 280/19. Le déficit en question est calculé en excluant les éléments suivants :
- Les charges d’amortissement associées aux projets d’immobilisations engagés (indiqués ci-dessus)
- Le déficit résultant de l’utilisation des intérêts d’un fonds d’amortissement
- Le déficit résultant de l’utilisation d’un excédent accumulé pour compenser l’incidence de versements de gratifications de retraite
De plus, le plan d’élimination du déficit d’exercice fait dorénavant partie du SIFE, au lieu du fichier Excel autonome utilisé le printemps dernier. Le conseil scolaire doit remplir ce formulaire dès que son déficit d’exercice rajusté atteint le seuil indiqué dans le règlement.
Droits exigibles et frais au titre des installations destinées aux élèves
Le Règlement 278/19 – Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2019-2020 des conseils scolaires prévoit des changements afin de tenir compte de la nouvelle approche réciproque en éducation. Comme ces changements ont été faits après que les conseils scolaires ont soumis leurs prévisions budgétaires, le Ministère a mis à jour les formulaires du SIFE afin de tenir compte du calcul révisé des droits de base exigibles. Le calcul peut être consulté dans le SIFE à la nouvelle annexe B, « Version après rajustement », des prévisions budgétaires de 2019‑2020.
Les frais au titre des installations destinées aux élèves ne s’appliquent plus aux élèves des Premières Nations, mais les conseils peuvent encore les facturer aux élèves étrangers et aux élèves de l’extérieur de l’Ontario.
Négociation collective
L’application du SIFE n’inclut pas le financement relatif aux dispositions des conventions négociées centralement. Si de telles conventions sont ratifiées avant le 1er décembre 2019, les conseils scolaires devront inclure des dépenses supplémentaires relatives aux nouvelles dispositions. Le Ministère mettra à jour les Subventions pour les besoins des élèves et les montants du tableau lorsque toutes les négociations seront conclues et que les conventions auront été ratifiées.
Échéance de présentation
Les conseils doivent soumettre leurs prévisions budgétaires révisées au plus tard le 13 décembre 2019, sans quoi ils s’exposent à une réduction de 50 % des paiements de transfert à compter de janvier 2020. Une fois les documents soumis, le Ministère reprendra son processus de paiement mensuel normal en incluant le montant total retenu jusque-là.
Un Prix CACE – ACACÉ pour les conseils scolaires francophones
La campagne de communication pour le 20e anniversaire des conseils scolaires publics de langue française a reçu le prix de distinction BRAVO de l’Association canadienne des agents de communication en éducation (CACE-ACACÉ) ce 21 octobre 2019 à Winnipeg.
Cette campagne a été développée par le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, le Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario, le Conseil scolaire Viamonde, le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario et l’ACÉPO.
Les quatre conseils scolaires francophones et leur association ont saisi l’opportunité que marquait le 20e anniversaire de la création des conseils scolaires de langue française en Ontario, pour lancer conjointement, une campagne de marketing qui misait sur la notoriété et l’excellence du système d’éducation laïque francophone pour ainsi faire la promotion des avantages de choisir une éducation laïque en français, à l’élémentaire comme au secondaire et contribuer à la croissance des effectifs du système à l’échelle de la province.
Merci à l’Association canadienne des agents de communication en éducation pour cette reconnaissance.
2019:SB19 – Prévision des effectifs pour les années 2020-2021 à 2023-2024
Dans le cadre du processus annuel visant à déterminer les Subventions pour les besoins des élèves pour l’année scolaire 2020‑2021, le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 22 novembre 2019, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2019‑2020 ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2020‑2021 à 2023‑2024. Il leur envoie le gabarit d’une feuille de calcul Excel, qui a été simplifié afin de réduire le fardeau des rapports des conseils scolaires. L’EQM lié aux crédits excédentaires ne doit pas être inclus dans les prévisions de l’EQM des écoles secondaires de jour ordinaires. De plus, le Ministère demande aux conseils de lui présenter séparément leurs prévisions de l’effectif pour les élèves de la 4e à la 6e année et pour ceux de 7e et 8e année.
Entente conclue avec le SCFP
Toronto, le 6 octobre 2019 – Nous sommes heureux de vous annoncer qu’une entente de principe provinciale a été conclue entre le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Conseil des associations d’employeurs, dont l’ACÉPO fait partie, et le gouvernement. L’accord a été conclu dans le respect des demandes et des attentes de toutes les parties impliquées. En raison de cette entente de principe, les membres du syndicat SCFP seront en poste demain, le lundi 7 octobre, évitant ainsi la grève générale anticipée.
Les détails de l’accord conclu avec le SCFP seront rendus publics après que les membres du syndicat et les conseils scolaires en auront ratifié les termes. Si acceptée, l’entente sera valide jusqu’aux prochaines négociations en 2022. Le ministre de l’Éducation a tenu à féliciter les parties impliquées à la table des négociations pour leur diligence et ouverture d’esprit.
Grâce à cette entente, la menace de débrayage général lancée mercredi dernier par le SCFP ne sera donc pas exercée. Le personnel syndiqué cessera du même coup sa grève du zèle. Les conseils scolaires pourront donc poursuivre leur mission éducative en comptant sur les services de leur personnel qui effectuera pleinement ses tâches.
« Nous sommes heureux d’avoir trouvé un terrain d’entente avec le SCFP qui permettra à notre personnel de continuer à offrir le meilleur pour nos élèves. Qu’il s’agisse du personnel administratif, de conciergerie ou des para professionnels en salle de classe, chacune de ces personnes est importante à la réalisation de notre mission éducative » déclare Denis M. Chartrand, président de l’ACÉPO.
Il s’agit de la première entente conclue dans le cadre de cette ronde de négociation entre les divers syndicats et associations représentant le personnel des conseils scolaires de la province. Encouragée par la conclusion de l’entente avec le SCFP, l’ACÉPO espère arriver à des ententes provinciales au cours des prochaines semaines avec tous les syndicats et associations œuvrant en éducation. La priorité de nos représentantes à la table de négociation demeure la réussite et le bien-être des élèves dans un cadre de travail respectueux de toutes et de tous.
L’ACÉPO remercie le SCFP, les membres du Conseil des associations d’employeurs ainsi que le gouvernement pour la ratification de cette entente.
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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle aide ses membres à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation publique de langue française de l’Ontario. Suivez les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org, ou sur Twitter @ACEPOntario.
Renseignements : Anne Gerson T. : 547 988 50 42 – anne.gerson@acepo.org
Mémoire : Consultation sur les Redevances d’aménagement scolaires
Mémoire Soumis au ministère de l’Éducation de l’Ontario dans le cadre de la consultation sur les Redevances d’aménagement scolaires et avis concernant tout projet d’acquisition d’un bien-fonds.
Le SCFP annonce la possibilité d’une grève générale
Toronto, le 2 octobre 2019 – Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) vient d’annoncer qu’il compte déclencher une grève générale dans les écoles à partir du lundi 7 octobre 2019, si aucune entente n’est conclue à la table de négociation d’ici là. Le Conseil des associations d’employeurs, dont fait partie l’ACÉPO, veut éviter une grève générale des membres du syndicat et confirme qu’il sera à la table de négociation pour conclure une entente négociée le plus rapidement possible.
Dans les conseils scolaires publics de langue française, le personnel de soutien du SCFPreprésente, dépendamment du conseil, le personnel de conciergerie, du personnel administratif ou para professionnel des écoles. Nos conseils scolaires analysent actuellement les répercussions qu’une grève générale du SCFP aura sur chacune de leurs écoles et mettent en place leur plan d’action pour assurer le bien-être et la sécurité de toutes et de tous.
« Nous sommes conscients de l’importance du rôle que joue le personnel de soutien dans l’expérience éducative des élèves. Nous voulons pouvoir continuer à compter sur eux et continuerons à négocier de bonne foi pour atteindre une entente négociée avec le syndicat et la province le plus rapidement possible » déclare Denis M. Chartrand, président de l’ACÉPO.
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L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle aide ses membres à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation publique de langue française de l’Ontario. Suivez les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org, ou sur Twitter @ACEPOntario.
Renseignements :
Anne Gerson
Chargée de communication
anne.gerson@acepo.org
T. : 647.499.4266 – C. : 647.988.5042