Mois : Mai 2020

2020:SB04 – Cours d’été et offres d’apprentissage pendant l’été 2020

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère transmet des directives concernant l’élargissement des offres d’apprentissage pendant l’été 2020. Ces offres pourraient inclure une combinaison d’apprentissage à distance, d’apprentissage en ligne, d’études personnelles et même d’enseignement en présentiel, si les mesures d’urgence sont levées ou assouplies.

Inscription et admissibilité au financement des Subventions pour les besoins des élèves (SBE)

Les conseils doivent continuer à inscrire les élèves par voie électronique afin d’encourager l’accès aux cours d’été et aux programmes d’apprentissage pendant l’été. Jusqu’au 30 juin, le Ministère ne s’attend pas à ce que les conseils scolaires demandent des copies électroniques des documents d’admissibilité des élèves. Ils devront examiner et valider les documents d’admissibilité originaux des élèves en cas de réouverture d’écoles pendant l’été. Si de nouveaux décrets de fermeture des écoles sont pris ou qu’un conseil scolaire choisit de proposer un apprentissage à distance pendant l’été afin de préserver la sécurité des élèves, le Ministère renoncera à cette exigence de vérification. Conformément aux Instructions pour les relevés des effectifs pour les programmes d’éducation permanente, les conseils doivent inscrire les élèves dans le relevé des effectifs approprié, dès leur participation. Cette obligation est également valable pour les cours d’été dans le cadre d’un apprentissage à distance.

Élèves des Premières nations – Les conseils ne devraient pas facturer de frais de scolarité pour ceux qui sont des élèves du conseil selon l’approche réciproque en éducation ou une entente de services d’éducation, ainsi que pour ceux qui s’inscriront en septembre. Ces élèves seront traités comme des élèves du conseil aux fins de leur inscription dans les relevés des effectifs pour l’été 2020.

Calcul de l’effectif quotidien moyen pour le financement des SBE

Apprentissage en présentiel et apprentissage à distance – La participation des élèves est le principal critère de calcul de l’effectif quotidien moyen. La direction d’école doit consigner la participation des élèves dans le relevé des effectifs approprié en suivant les méthodes approuvées par le conseil scolaire (p. ex., courriel ou autre moyen électronique). Les élèves doivent faire le point avec leurs enseignants au moins une fois par semaine, et inversement. Une participation plus suivie qu’à l’habitude est recommandée, notamment concernant le nouveau cours pour l’amélioration des notes, qui est plus court.

Cours par correspondance, cours d’études indépendantes et cours électroniques – Le financement reste basé sur le nombre de leçons/unités notées (maximum : 20 unités pour un cours complet). Si l’élève suit le nouveau cours pour l’amélioration des notes donnant droit à un crédit, le maximum d’unités notées doit être celui du cours complet, et non le nombre d’unités sélectionnées pour l’amélioration des notes.

Éducation de l’enfance en difficulté et santé mentale – Financement additionnel

Le Ministère investit 22 millions de dollars (M$), dans le cadre du Fonds pour les priorités et les partenariats, afin de fournir, pendant l’été, de l’aide aux élèves qui ont des besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté ou de santé mentale :

  • Aide directe fournie par les professionnels de la santé mentale aux élèves qu’ils suivent déjà ou pour intervenir en cas de crise (8 M$)
  • Aide aux élèves ayant des besoins d’éducation de l’enfance en difficulté, fournie par les enseignants-ressources et les aides-enseignants dans le cadre de programmes nouveaux ou élargis (6,4 M$)
  • Programmes de transition en présentiel fournis lors du retour à l’école dans les deux semaines précédant le début de l’année scolaire 2020-2021 (7,6 M$). Les conseils ont toute latitude pour concevoir ces programmes en fonction des priorités locales.

Des ententes de paiement de transfert seront conclues avec tous les conseils scolaires. Voici les sommes accordées aux conseils membres de l’ACÉPO :

Conseils
scolaires 		Santé
mentale 		Personnel
enseignant 		Programmes
de transition
CEPEO 89 013 $ 68 035 $ 85 753 $
CSPGNO 64 549 $ 44 396 $ 64 038 $
CSPNE 63 738 $ 43 612 $ 63 318 $
CS Viamonde 82 860 $ 62 089 $ 80 291 $

Cours pour l’amélioration des notes donnant droit à un crédit

Les élèves sont autorisés à suivre un cours pour améliorer leur note s’ils ont déjà suivi le cours et l’ont réussi. Ils doivent terminer ce cours en 55 heures ou l’équivalent, car ils connaîtront déjà la plupart du contenu et pourront se concentrer sur les domaines où ils ont besoin de s’améliorer.

Les élèves recevront seulement un crédit pour le cours. Pour les élèves de 9e et 10e année, seule la note la plus élevée sera inscrite sur le relevé de notes avec la date d’achèvement correspondante. Pour les élèves de 11e et 12e année, chaque tentative, avec la note en pourcentage obtenue, doit être inscrite sur le relevé de notes, et il faut inscrire un « R » dans la colonne « Crédit » pour le cours auquel a été attribuée la note en pourcentage la plus basse.

Éducation coopérative

Les conseils scolaires doivent tout mettre en œuvre pour proposer des placements virtuels, lorsque c’est envisageable. Par ailleurs, à compter du 30 juin, il sera possible d’organiser des placements communautaires en présentiel conformément aux directives et aux recommandations du bureau de santé local, aux instructions du conseil scolaire et aux exigences en matière de sécurité du programme-cadre. Les séances d’évaluation du placement et de suivi de l’élève pourront être menées par vidéoconférence ou par toute autre technologie qui permet un contact visuel entre l’élève et l’enseignante ou l’enseignant.

La politique du ministère de l’Éducation concernant la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail demeure inchangée.

Évaluation et communication du rendement des élèves

L’évaluation et la communication du rendement des élèves qui suivent les cours d’été donnant droit à un crédit devront être conformes aux politiques et aux pratiques présentées dans Faire croître le succès, à ceci près que les conseils scolaires pourront autoriser l’utilisation de signatures électroniques par les directions d’école. L’évaluation finale ne devra pas nécessairement être un examen, et le personnel enseignant pourra recourir à divers travaux. Les activités d’évaluation finale devront permettre aux élèves de montrer leurs acquis dans les domaines d’apprentissage essentiels du cours. Pour établir la note, le personnel enseignant pourra ajuster la pondération des travaux assignés; il ne devra pas nécessairement adopter une répartition de 70 % pour les travaux et 30 % pour l’évaluation finale, mais il est entendu que celle-ci ne devra pas représenter plus de 30 % de la note.

Soutiens indépendants à l’apprentissage d’été : TVO et révision des contenus d’apprentissage des cours du secondaire

Les conseils scolaires peuvent continuer à inscrire les élèves aux cours TVO ILC. Ils doivent inviter les élèves et les familles qui veulent suivre des cours ILC pendant l’été à communiquer avec leur service d’orientation ou avec la direction d’école pour discuter de la marche à suivre.

Le Ministère lancera un site Web « Apprendre à la maison » adapté pour offrir les principales activités d’apprentissage des cours préalables du palier secondaire qui sont en grande demande (p. ex., mathématiques, sciences, français). Cet apprentissage facultatif pendant l’été ne donne pas droit à un crédit et n’est pas dispensé par le personnel enseignant. Grâce à des ressources en ligne gratuites, les élèves pourront réviser de manière autonome des concepts clés en préparation de l’année scolaire 2020‑2021. Le site Web adapté sera disponible avant la fin de l’année scolaire et sera annoncé dès son lancement. Le Ministère demande aux conseils scolaires de l’aider à informer les élèves et les familles de cette ressource.

Bénévolat pendant l’été

Les élèves qui souhaitent participer aux actions de lutte contre la COVID-19 dans leur collectivité peuvent vouloir faire du bénévolat cet été. Pour ce faire, les élèves, en consultation avec leurs parents, pourraient chercher des heures de service communautaire auprès d’organismes communautaires locaux ou en explorant ÉLAN Ontario, le premier portail gratuit bilingue pour les bénévoles de la province, qui met en relation des bénévoles et des organismes communautaires venant en aide aux Ontariennes et Ontariens vulnérables. Les conseils scolaires sont encouragés à examiner comment des activités virtuelles pourraient répondre aux exigences de leurs politiques afin de pouvoir compter dans les 40 heures de service communautaire requises pour l’obtention du diplôme d’études secondaires.

Programmes d’été de fournisseurs externes

Les conseils scolaires peuvent collaborer avec des fournisseurs externes pour offrir des programmes aux élèves tels que le Programme d’apprentissage pendant l’été du Conseil ontarien des directions de l’éducation (CODE), le Collège Frontière et le Consortium d’apprentissage virtuel de langue française de l’Ontario.

Les écoles de l’Ontario resteront fermées jusqu’à la fin juin 2020

Posted on by Anne Gerson

Les écoles ne rouvriront pas leurs portes cette année scolaire, le gouvernement a annoncé aujourd’hui que leur fermeture sera prolongée jusqu’à la fin juin 2020.

Après presque neuf semaines d’enseignement à distance, les conseils scolaires publics de langue française ont maintenant en place une nouvelle routine d’apprentissage avec les élèves. Jusqu’à la dernière journée de l’année scolaire, les écoles continueront à offrir un enseignement à distance de qualité et le soutien nécessaire au bien-être de leurs élèves. Pour leur part, les conseils scolaires poursuivront leur recherche de solutions créatives et innovatrices pour constamment améliorer l’apprentissage des élèves et trouver les meilleures stratégies pour les soutenir dans cette période difficile. Ils maintiendront une bonne communication avec les élèves et leurs parents pour qu’ils soient au courant le plus rapidement possible de tout changement ou évolution de la situation. 

De son côté, l’ACÉPO et les autres associations de conseils scolaires collaborent avec le ministère de l’Éducation pour analyser la situation et mettre en place des solutions adéquates pour les élèves. Des discussions sont en cours, entre autres, à propos de la rentrée scolaire 2020/2021, du programme de cours d’été ou encore des stratégies pédagogiques à adopter, pour renforcer la santé mentale et pour préserver la sécurité des élèves.

La pandémie de COVID-19 nous oblige tous à faire de notre mieux. L’ACÉPO félicite plus particulièrement les élèves, leurs parents et le personnel scolaire pour leurs efforts, pour leur engagement, pour la résilience dont ils font preuve face à la pandémie et ses répercussions tant au niveau scolaire que personnel. Nous sommes fiers de chacun et chacune d’entre eux.

Complément d'information : Lettre du ministre de l'Éducation de l'Ontario aux parents - 19 mai 2020

Réaffectation volontaire

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère, les associations d’employeurs et les représentants syndicaux ont travaillé ensemble à un plan visant à remédier au manque de personnel dans d’autres secteurs, tels que les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et d’autres milieux résidentiels de soins collectifs. Ce travail a donné lieu à la création d’un cadre pour la réaffectation volontaire temporaire d’employés des conseils scolaires, qui a été appuyé en principe par les quatre associations d’employeurs et par l’AEFO, l’ATEO, la FEEO, la FEESO, l’OECTA et le SCFP.

Ce cadre donnera aux employés la possibilité de se porter volontaires par l’intermédiaire d’un portail provincial en ligne où ils pourront indiquer eux-mêmes leurs compétences et aptitudes, leur situation géographique et leur disponibilité. Il ne s’agit pas de fournir un soutien clinique (sauf si une personne indique ce type de compétence). Les employés seront ensuite jumelés à des employeurs locaux qui ont besoin de leurs services. Une formation et de l’équipement de protection seront donnés pour assurer la sécurité de tous.

Cette initiative n’a pas pour but de nuire au travail des employés qui doivent veiller à la continuité de l’apprentissage. Entre autres, les conseillers pédagogiques, les enseignants de l’enfance en difficulté et certains employés des technologies de l’information ne sont pas admissibles aux réaffectations temporaires.

Comme les services alimentaires sont un autre domaine où il y a une de pénurie de personnel, les conseils scolaires sont également encouragés à communiquer avec leurs tiers fournisseurs de services alimentaires pour discuter de la possibilité d’utiliser leur contrat s’ils ont des employés qui n’ont pas été mis à pied par le conseil scolaire et qui seraient intéressés à une réaffectation volontaire.

Les employés qui acceptent une réaffectation resteront à l’emploi du conseil scolaire et continueront d’être couverts par les modalités de leur convention collective, y compris la rémunération, avec quelques exceptions selon les circonstances (p. ex., le travail par quarts). Un employé peut choisir de mettre fin à sa réaffectation à tout moment. La réaffectation ne dure que pendant la période des décrets d’urgence et peut également cesser si le conseil scolaire demande le retour de l’employé ou en fonction d’une décision de l’employeur d’accueil.

Les employés réaffectés à des établissements admissibles (comme les foyers de soins de longue durée) auront droit à la prime de pandémie s’ils travaillent dans un poste admissible. Ils auront également accès aux services de garde d’enfants d’urgence.

Les enseignants suppléants et les travailleurs en éducation occasionnels qui ne travaillent pas actuellement et qui pourraient recevoir des prestations fédérales sont également admissibles à une réaffectation temporaire. S’ils se portent volontaires et sont jumelés, ils seront réembauchés par le conseil scolaire et auront droit à la prime de pandémie et aux services de garde d’enfants d’urgence.

Les conseils scolaires devront collaborer avec l’employé temporairement réaffecté, le syndicat et l’employeur d’accueil pour faire le suivi des heures de réaffectation effectuées et des heures supplémentaires en compensation pour les réaffectations. Le salaire des personnes mises à pied par leur conseil scolaire, les heures supplémentaires et les primes de pandémie seront financés par le Ministère par l’intermédiaire du financement des mesures d’urgence.

Comme le besoin de ressources est immédiat, les conseils et leurs agents négociateurs sont invités à conclure rapidement des ententes locales. Des modèles de documents pouvant être personnalisés ont été approuvés par les associations d’employeurs et les syndicats :

Voici les prochaines étapes suggérées pour réaffecter les personnes intéressées et les jumeler à des employeurs qui ont un urgent besoin de leurs services :

  • Le conseil rencontre les agents négociateurs locaux pour parvenir à des ententes internes sur la réaffectation.
  • Une fois qu’une entente est conclue, le conseil en avise le Ministère et envoie une note de service à ses employés. Il est recommandé d’informer les employés à mesure que les ententes sont conclues et de ne pas attendre qu’il y ait des ententes avec toutes les unités de négociation.
  • Une fois que le portail de jumelage sera ouvert, le Ministère avisera les conseils et fournira des renseignements pour y accéder et s’y inscrire, qui pourront être communiqués aux employés.
  • Les employés pourront alors s’inscrire et indiquer leur disponibilité et leurs compétences.
  • Si un jumelage est fait, le personnel du Ministère confirmera avec le conseil scolaire que la personne peut être libérée en vue d’une réaffectation.
  • Si la demande est approuvée, l’employeur d’accueil communiquera avec la personne pour qu’elle confirme son intérêt.
  • L’employeur d’accueil conclura une entente avec l’employé, qui sera communiquée au conseil scolaire et au syndicat.

Redéploiement volontaire du personnel scolaire pour soutenir l’effort collectif contre la COVID-19

Posted on by Anne Gerson

Toronto, le 9 mai 2020 – L’ACÉPO soutient le gouvernement de l’Ontario dans sa décision d’encourager et de faciliter le redéploiement volontaire d’une partie du personnel des conseils scolaires vers des organismes du secteur public, tels que les établissements de soins de longue durée. Cette initiative vient en réponse au manque cruel de travailleurs de première ligne qui se fait sentir depuis le début de la pandémie de la COVID-19.

L’ACÉPO et les autres associations de conseils scolaires de l’Ontario ont travaillé de concert avec le gouvernement et leurs partenaires syndicaux à la mise en œuvre d’un modèle de redéploiement temporaire et volontaire des membres du personnel des conseils scolaires qui, en raison des circonstances actuelles, ne travaillent pas au maximum de leur capacité.  

Ce sera à chaque conseil scolaire de décider s’il a la capacité de redéployer du personnel et à chaque membre du personnel de décider s’il se porte volontaire. Les nouvelles affectations du personnel seront temporaires et les attentes de l’ACÉPO sont que la formation et l’équipement de protection offerts à ceux et celles qui se portent volontaires répondent aux directives du médecin hygiéniste en chef de l’Ontario. De plus, tout projet de réouverture des écoles tiendra compte de la nécessité que tous les membres du personnel soient de retour à leur poste initial avant d’aller de l’avant.

Plus que jamais, dans ces temps incertains, entraide et collaboration sont indispensables pour soutenir l’effort collectif contre la COVID-19. Les conseils scolaires sont solidaires, cette initiative vient donner la possibilité à leurs membres du personnel de mettre leurs expertise, savoir-faire et professionnalisme au service de la communauté.

-30-

L’ACÉPO représente l’ensemble des conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario. Elle aide ses membres à assurer le développement durable et la vitalité du système d’éducation laïque de langue française de l’Ontario. Suivez les nouvelles de l’ACÉPO sur www.acepo.org, ou sur Twitter @ACEPOntario.

Renseignements :

Anne Gerson – Chargée de communication

anne.gerson@acepo.org– T. : 647.499.4266 – C. : 647.988.5042

2020:B06 – Modifications apportées au règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves pour 2019-2020

Posted on by Martin

Texte de la note

Le gouvernement a modifié le Règlement de l’Ontario 277/19 pour mettre en œuvre les augmentations salariales et les ajustements des avantages sociaux prévus par les protocoles d’accord sur les conditions négociées centralement qui ont été ratifiés avec le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et l’Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO). De plus, le règlement a fait l’objet de mises à jour techniques concernant notamment les tableaux de financement des immobilisations. Les conseils scolaires recevront le financement connexe après la ratification de leurs protocoles d’accord sur les conditions négociées localement avec le SCFP et l’ATEO.