Les conseillères et conseillers scolaires des conseils scolaires publics de langue française sont fiers de leur langue, de leur culture et de la communauté franco-ontarienne.
Nous vous souhaitons une très bonne journée des Franco-Ontarien.ne.s
Dans le cadre du processus annuel visant à déterminer les Subventions pour les besoins des élèves pour l’année scolaire 2021‑2022, le Ministère demande aux conseils scolaires de lui présenter, d’ici le 20 novembre 2020, leurs prévisions préliminaires révisées des effectifs pour l’année scolaire 2020‑2021 ainsi que leurs prévisions de l’effectif quotidien moyen (EQM) pour les années 2021‑2022 à 2024‑2025. À cette fin, il leur envoie le gabarit d’une feuille de calcul Excel. L’EQM lié à la formation continue, aux crédits excédentaires, aux cours d’été et aux cours de jour pour adultes ne doit pas être inclus dans les prévisions de l’EQM.
La formation normalisée sur la sécurité en autobus scolaire visant les élèves de la maternelle à la 8e année continuera d’être offerte grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario (MECO) et Intertrain.
Compte tenu de l’impact de la COVID-19 sur l’année scolaire 2020‑2021, le MECO et Intertrain ont élaboré des versions en ligne des programmes normalisés qui sont offerts sur place. Le contenu des programmes en ligne est le même que celui de la formation sur place. Deux programmes sont conçus pour des groupes d’âge précis :
Le Ministère a veillé à ce que le processus d’inscription et de suivi pour les programmes en ligne soit le plus simple possible pour les écoles. Il s’attend à ce que les versions en ligne des programmes soient offertes à tous les conseils scolaires à compter de l’automne 2020.
Le Ministère accordera aux conseils scolaires une aide financière qui couvrira la formation de 50 % des élèves en 2020‑2021, en fonction du nombre de séances effectivement tenues et déclarées dans les rapports financiers, jusqu’à concurrence du nombre maximal de séances indiqué pour chaque conseil scolaire à l’annexe B de la note. Les taux de financement des séances de formation en ligne et sur place, qui accueilleront 250 élèves par séance, seront respectivement de 244 $ et 370 $.
Le Ministère fournit des renseignements sur les formulaires des états financiers de 2019‑2020 et les guides et les directives qui s’y rattachent, qui sont maintenant accessibles sur son site Web.
REMARQUE : Nous indiquons en italiques les éléments nouveaux par rapport à l’année dernière.
Cette année encore, le Ministère utilisera des vidéos de formation et des séances de questions et de réponses. Les conseils pourront visionner les vidéos en se connectant au Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) et en cliquant sur le lien des états financiers de 2019‑2020. S’ils ont des questions sur le contenu des vidéos, ils devront les transmettre par courriel au Ministère, qui y répondra au cours d’une téléconférence d’une heure qui aura lieu en français le 25 septembre 2020.
Mise à jour des données sur l’effectif du SISOn
Les conseils sont priés de vérifier leurs données sur l’effectif dans le SIFE et d’effectuer les corrections dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn) avant le 1er octobre 2020. Ils doivent aussi inscrire dans le SIFE les données sur les effectifs des cours d’été, de l’éducation permanente et des études personnelles. Ces données doivent correspondre à celles qui figurent dans le SISOn.
Mise à jour des données sur les dépenses de VFA.Facility
Les conseils doivent inscrire dans VFA.Facility les données sur les dépenses en immobilisations qui sont financées par l’allocation pour l’amélioration de l’état des écoles et par les produits d’aliénation. Ces dépenses seront automatiquement versées dans le SIFE chaque jour jusqu’au 2 novembre 2020.
Dans le cas de l’allocation pour la réfection des écoles, les dépenses en immobilisations financées pour l’année scolaire 2019‑2020 doivent être déclarées dans VFA.Facility au plus tard le 15 janvier 2021. Si cette échéance n’est pas respectée, le Ministère pourrait retenir les fonds de l’allocation jusqu’à ce que la déclaration soit achevée.
Cette année, les conseils scolaires doivent également déclarer dans VFA.Facility leurs plans et leurs engagements liés à leurs fonds restants. Ils doivent indiquer les montants ayant fait l’objet d’un engagement juridique pour les projets ayant reçu une autorisation de procéder qui figurent dans leurs plans approuvés. Ce rapport doit être soumis d’ici le 13 novembre 2020. Le Ministère fournira bientôt plus de renseignements à ce sujet.
Processus d’approbation des données sur les écoles
Le 25 mai 2020, le Ministère a transmis aux conseils une liste des écoles en leur demandant de l’informer des écarts éventuels et d’approuver la liste avant le 10 juillet 2020. Les écoles dont le nom ne figure pas sur la liste approuvée n’auront pas droit au financement des écoles dans les états financiers de 2019‑2020.
Le paiement différé de la subvention pour le fonctionnement sera actualisé à l’aide des renseignements provenant directement des données des états financiers de 2019‑2020. Pour les produits d’aliénation, ce paiement restera inchangé par rapport aux prévisions budgétaires révisées de 2018‑2019 revues par le Ministère. Le flux de trésorerie final pour 2019‑2020 sera rajusté après la présentation des états financiers au Ministère.
Le Ministère a ajusté les repères de financement dans les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2021‑2022 afin de refléter l’augmentation salariale de 1 % négociée dans les conventions collectives de 2019 à 2022. Les paiements seront versés aux conseils scolaires après le dépôt des états financiers de 2019‑2020. Si cela s’avère nécessaire pour la gestion de la trésorerie, les conseils scolaires peuvent utiliser les économies découlant de grèves pour couvrir le paiement de l’augmentation salariale jusqu’à ce que le Ministère finance l’augmentation salariale de 1 %. Les conseils scolaires doivent comptabiliser pour le Ministère un compte débiteur pour l’augmentation salariale et un compte créditeur pour le montant des économies découlant de grèves à la fin de l’année. Le Ministère procédera au rapprochement et au rajustement du paiement une fois qu’il aura examiné les états financiers de 2019‑2020.
La plupart de ces paiements ont bien été effectués, mais il reste un certain nombre de paiements en souffrance (p. ex., des chèques non encaissés, des dépôts non faits). Afin de pouvoir effectuer tous ces paiements, le gouvernement conservera les fonds qui leur sont associés dans une réserve pendant 7 ans à compter de la date d’émission de chaque paiement.
Pour recevoir le financement nécessaire, les conseils scolaires doivent déclarer au Ministère, au moyen d’un modèle de rapport détaillé, la valeur totale de tous les paiements effectués après le dernier rapport de paiement soumis en 2018‑2019 et jusqu’au 31 août 2020. Les rapports dûment remplis doivent parvenir au Ministère d’ici le 13 novembre 2020.
Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 13 novembre 2020. Sinon, les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières, mais le montant ainsi retenu leur sera versé après la présentation des documents. Les états financiers publiés, les notes aux états financiers et le rapport des vérificateurs peuvent être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 3 décembre 2020. Si des données financières sont modifiées à la suite d’une réunion du conseil, ce dernier devra soumettre de nouveau les formulaires du SIFE au plus tard le 3 décembre.
Conscient du fait que le secteur du transport des élèves pourrait faire face à une plus grande pénurie de conducteurs cette année en raison de la COVID-19, le gouvernement prolonge ce programme afin de soutenir les efforts de recrutement et de maintien en poste des conducteurs d’autobus scolaires pendant l’année scolaire 2020-2021.
Le programme récompense les conducteurs d’autobus scolaires qui demeurent en poste jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il vise à réduire le roulement de conducteurs et à rendre les services de transport plus fiables pour les élèves et les familles. La prime versée s’ajoute à la rémunération existante offerte par les exploitants d’autobus scolaires.
Les conducteurs d’autobus scolaires admissibles pourraient recevoir au maximum deux primes pouvant atteindre 1 000 $ chacune (moins les impôts applicables) s’ils restent en poste de façon ininterrompue de septembre à décembre 2020 et de janvier à juin 2021. Les critères d’admissibilité sont les mêmes que pour les années précédentes.
Des détails supplémentaires, y compris les dates de dépôt des demandes de primes, seront bientôt communiqués au secteur du transport des élèves par l’Ontario School Bus Association, au nom de School Bus Ontario.
Le Ministère a mis à jour les instructions pour les relevés des effectifs de 2020‑2021 pour les écoles élémentaires et secondaires et les programmes d’éducation permanente. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.
Les mises à jour concernent :
Le Ministère rappelle aux conseils scolaires et aux directions d’école quelles sont leurs responsabilités lorsque le nom d’un élève est retiré d’un relevé pour cause d’absence.
Un changement mineur a été apporté concernant l’élargissement des options de production de rapports dans le Système d’information scolaire de l’Ontario en ce qui concerne les programmes de lecture, d’écriture et de calcul.
Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.
Pour faire suite à la conclusion des négociations centrales, le Ministère entreprend un processus visant à répartir les excédents et les réserves des anciens régimes de soins de santé, de soins dentaires et d’assurance-vie des employés entre les conseils scolaires et les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés (FSSBE).
Ce processus est défini dans les différents protocoles d’entente sur les excédents et les réserves qui font partie des ententes de 2019-2022 sur les conditions négociées centralement, selon lesquels la répartition sera fondée sur les soldes finaux des excédents et des réserves. Comme cette approche a été approuvée par les associations des directions et des directions adjointes d’école et par le Conseil des associations en éducation pour les avantages sociaux, les groupes d’employés doivent aussi faire partie du processus.
En ce qui concerne l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariens (AEFO), le Ministère attend des renseignements à jour de l’assureur concernant 11 conseils scolaires de langue française avant de permettre la répartition des excédents et des réserves entre les conseils scolaires et la FSSBE de l’AEFO. Une fois cette question résolue, le Ministère fournira des lignes directrices supplémentaires aux conseils scolaires concernés.
En ce qui concerne l’Ontario English Catholic Teachers’ Association, la répartition fera l’objet d’un processus central de règlement des litiges. Quant aux conseils scolaires publics de langue anglaise, le Ministère leur enverra d’abord un rapport faisant état des excédents et des réserves des régimes, d’après les déclarations les plus récentes des assureurs fournies au Ministère. Ce rapport déterminera aussi la part de l’employeur et celle de la FSSBE pour chaque groupe d’employés, selon la méthode définie dans les ententes de 2019-2022 sur les conditions négociées centralement. Les conseils scolaires devront confirmer :
Si les renseignements contenus dans le rapport d’un conseil ne correspondent pas à la dernière déclaration de l’assureur, le conseil sera invité à fournir une déclaration modifiée le plus rapidement possible. Le cas échéant, le rapport sera mis à jour et envoyé de nouveau au conseil pour examen et confirmation. Par la suite, le rapport sera soumis à l’examen des syndicats et des associations de conseils scolaires concernés, et le Ministère fournira des directives sur la répartition des excédents aux conseils scolaires, aux syndicats et aux FSSBE.
Le Ministère explique les principaux changements qui ont été apportés aux Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation et au Guide du Dossier scolaire de l’Ontario.
Admissibilité des écoles
Le règlement 261/19 a été modifié en mai 2020 pour prévoir trois mesures :
Notification par écrit
La liste des adultes autorisés à signer le formulaire de notification par écrit pour un élève n’inclut plus seulement un parent, un tuteur ou l’élève, mais aussi :
Frais de base
Les allocations des frais de base sont modifiées pour tenir compte de changements apportés aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2020-2021, dont :
Comme pour l’année scolaire 2019-2020, une liste des frais de base prévus par chaque conseil scolaire sera affichée sur le site Web du Ministère.
Autres changements
La colonne relative au sexe du relevé de renseignements sur les élèves et de la liste des effectifs a été supprimée à des fins d’harmonisation avec la demande de numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario.
Des détails supplémentaires ont été ajoutés pour soutenir les conseils scolaires en ce qui concerne les demandes de financement soumises en retard pour l’année scolaire 2019-2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
Le Ministère a modifié la section 6.1 de ce document afin d’éliminer l’obligation pour un parent, un tuteur ou l’élève adulte de signer le formulaire de transfert pour certaines écoles, ainsi que la section 6.2 pour préciser que cette section s’applique maintenant uniquement aux écoles des Premières Nations qui ne sont pas mentionnées à la section 6.1. Il a aussi modifié les annexes H et I pour tenir compte de ces changements.
Le gouvernement a pris les règlements sur le financement des SBE pour 2020‑2021 :
Ces règlements mettent en œuvre les investissements, les réformes structurelles et les autres changements décrits dans la note de service 2020:B08 ainsi que les éléments de la note de service 2020:B11 concernant le financement des SBE. De plus, comme chaque année, des modifications techniques et autres ont été apportées à d’autres règlements afin de clarifier les politiques existantes et d’actualiser les renseignements reçus des conseils scolaires.
Les nouveaux règlements et les modifications apportées aux règlements actuels comprennent également des rajustements pour tenir compte des circonstances sans précédent qui ont eu une incidence sur les cours d’été de 2020 :
Le règlement 132/12 a été mis à jour en fonction des nouvelles exigences en matière d’effectif des classes pour l’année scolaire 2020‑2021. L’effectif moyen des classes du palier secondaire passe ainsi à 23 élèves, sauf pour les cours en ligne, dont l’effectif moyen est de 30 élèves. De plus, les conseils scolaires pourront désormais mettre les rapports sur l’effectif des classes à la disposition du public par d’autres moyens (p. ex., en les affichant sur leur site Web).
Les règlements 277/19 et 278/19 ont été mis à jour afin de mettre en œuvre une hausse de 1 % des repères salariaux, de tenir compte des augmentations salariales négociées et de financer les avantages sociaux qui varient selon les conventions centrales (ce qui comprend des augmentations allant jusqu’à 1 % pour maintenir ou améliorer les régimes ainsi que des hausses supplémentaires en fonction de l’inflation).
Le règlement sur les SBE a également été modifié pour :
Les règlements 284/18 et 285/18 ont été mis à jour afin de mettre à jour le montant de la contribution de la Couronne et celui du rajustement de stabilisation pour les fiducies d’avantages sociaux et afin d’apporter d’autres mises à jour techniques mineures.
En ce début d’année scolaire, la COVID-19 et son lot d’incertitudes nous bousculent et nous entraînent vers de nouveaux chemins. Les conseils scolaires ont travaillé d’arrache-pied tout l’été pour faire en sorte que le retour à l’école soit le plus sécuritaire possible. En classe ou en mode virtuel, les enfants ontariens continueront à recevoir un enseignement de grande qualité qui leur permettra de développer leur plein potentiel.
L’ACÉPO souhaite aux élèves et au personnel des conseils scolaires, ainsi qu’à leur famille, une bonne rentrée 2020-2021. Restons optimistes, solidaires et proactifs afin d’ensemble offrir un environnement et des conditions d’apprentissage positifs pour nos jeunes.
Denis Chartrand, président de l’ACÉPO
