Mois : Octobre 2020

2020:SB25 – Vérification des données sur les écoles pour les états financiers de 2020-2021 et les prévisions budgétaires de 2021-2022

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Texte de la note

Les fichiers de vérification des données sur les écoles sont maintenant disponibles dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Les conseils scolaires doivent vérifier leurs données et les mettre à jour dans les systèmes du Ministère. Celui‑ci utilisera les données vérifiées afin de déterminer l’admissibilité des écoles et de leur assigner un « Type d’école » pour le financement au niveau des écoles pour les années scolaires 2020‑2021 et 2021‑2022.

Si les données concernant une école sont inexactes ou manquantes, les conseils doivent apporter les corrections dans le système ministériel approprié. Seules les écoles ayant le statut « Ouverte » en 2020‑2021 dans le Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS) seront incluses dans la liste finale des écoles qui sera téléchargée pour les états financiers de 2020‑2021. Seules les écoles ayant le statut « Ouverte » en 2021‑2022 dans le SIIS seront incluses dans la liste finale des écoles admissibles au financement pour les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2021‑2022. Comme certaines données prennent du temps à obtenir, le Ministère recommande aux conseils d’entreprendre la mise à jour des données sur les nouvelles écoles dès que possible, s’ils ne l’ont pas déjà fait. La liste vérifiée doit parvenir au Ministère au plus tard le 17 décembre 2020.

La liste finale des écoles pour 2020‑2021 sera envoyée aux conseils pour validation et confirmation au début du mois d’avril 2021. Les conseils devront contacter leur agent des finances du Ministère afin de signaler toute différence et approuver la liste au plus tard le 25 juin 2021. Cette liste servira à calculer le financement de base pour les états financiers de 2020‑2021. Ce financement inclut les éléments suivants :

  • Le financement complémentaire concernant l’Allocation pour le fonctionnement des écoles et l’Allocation pour la réfection des écoles
  • La Subvention de base pour les écoles
  • L’Allocation d’aide aux écoles
  • L’Allocation au titre du volet Actualisation linguistique en français
  • L’Allocation au titre du volet Financement de la participation des parents
  • L’Allocation au titre du volet Mise en œuvre du curriculum et de l’évaluation

La liste finale des écoles pour 2021‑2022 sera intégrée aux formulaires du SIFE pour les prévisions budgétaires de 2021‑2022, et le financement au niveau des écoles sera versé grâce à cette liste. Les conseils pourront réviser cette liste l’an prochain, dans le cadre des états financiers de 2020‑2021.

Les conseils doivent dépenser le Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord en se basant sur la liste des écoles admissibles à cette allocation. Ils peuvent faire modifier cette liste en adoptant une proposition à cette fin. Une fois que le Ministère aura reçu les propositions, il demandera une modification au règlement pour tenir compte des changements apportés à la liste.

2020:B20 – Volet infrastructure Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation

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Texte de la note

Un nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19 est ajouté au programme fédéral d’infrastructure Investir dans le Canada. Ce volet prévoit un financement combiné fédéral-provincial pouvant aller jusqu’à 700 M$ pour des projets d’infrastructure liés à l’éducation. Les conseils scolaires sont invités à soumettre des propositions visant à protéger la santé et le bien-être des élèves et du personnel.

Admissibilité des projets

Établissements admissibles

Ce volet vise à soutenir la modernisation, la réparation et l’amélioration des écoles primaires et secondaires, des établissements de formation continue et des garderies qui y sont logées. La priorité est accordée aux projets dans les établissements d’enseignement, mais les conseils scolaires peuvent cerner les projets et les possibilités admissibles dans leur portefeuille global.

Pour déterminer les besoins potentiels d’une garderie, les conseils doivent consulter le gestionnaire des services municipaux regroupés ou le conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS) compétent.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets dont le but est de construire, modifier, réparer ou reconfigurer un actif d’intérêt public pour répondre à la pandémie de COVID-19 et qui ont pour objectif de :

  • Promouvoir la santé et la sécurité des occupants
  • Améliorer l’état de l’établissement (p. ex., optimiser la qualité de l’air)
  • Maximiser la distanciation physique
  • Faciliter l’apprentissage à distance (p. ex., infrastructure de réseau et à large bande)

D’autres activités sont exclues, comme l’achat et l’installation d’ordinateurs et de tablettes. L’annexe A de la note renferme des exemples d’activités admissibles.

Critères à respecter

Les conseils scolaires sont invités à proposer des projets dans l’ensemble des catégories de projets admissibles énumérées à l’annexe A. Chaque projet doit respecter les critères suivants :

  • Le projet ne doit pas recevoir de financement dans le cadre d’un autre programme fédéral ou provincial.
  • Le total des coûts admissibles ne doit pas dépasser 10 M$.
  • Le projet ne doit pas avoir fait l’objet d’un appel d’offres avant l’autorisation du gouvernement fédéral.
  • La construction doit avoir commencé avant le 30 septembre 2021. Comme les conseils entreprennent souvent des travaux pendant les vacances d’été, ils sont encouragés à démarrer leurs projets plus tôt.
  • Les travaux doivent être quasiment achevés au plus tard le 31 décembre 2021.
  • Les écoles visées doivent rester ouvertes au moins jusqu’au 1er janvier 2027.

Si un projet ne respecte pas les exigences du programme (y compris les délais), il pourrait ne plus être admissible au financement. Le conseil scolaire devrait alors gérer les coûts non admissibles (p. ex., en utilisant ses fonds existants pour la réfection), car aucun autre financement ne sera offert. L’annexe B de la note indique les exigences générales du programme.

Présentation et évaluation des demandes

Le Ministère administrera ce programme en évaluant les propositions de projets admissibles des conseils, en obtenant l’approbation des gouvernements provincial et fédéral, et en confirmant la liste finale des projets approuvés. L’annexe C de la note renferme le formulaire de demande.

Les conseils scolaires sont invités à définir des projets (en collaboration avec les GSMR/CADSS pour les projets touchant les garderies) et à envoyer leur formulaire de demande au plus tard le 18 novembre 2020. Comme il faut obtenir l’autorisation du gouvernement fédéral, les demandes soumises en retard pourraient ne pas être prises en considération.

Le Ministère évaluera toutes les propositions admissibles avant de faire des recommandations de financement aux gouvernements provincial et fédéral. Il utilisera un cadre d’évaluation objectif comprenant des facteurs tels que :

  • La probabilité que le projet soit réalisé dans les limites du budget et des délais proposés (la préférence étant accordée aux projets qui peuvent être achevés au printemps ou à l’été 2021)
  • L’impact général du projet sur la santé et la sécurité des élèves et du personnel
  • L’âge, l’état et l’utilisation de l’établissement visé

2020:SB24 – Prévisions budgétaires révisées de 2020-2021 des conseils scolaires

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Texte de la note

Les formulaires des prévisions budgétaires révisées de 2020‑2021, ainsi que les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur le site Web du Ministère. Voici les principaux changements dans la présentation des renseignements par rapport aux prévisions budgétaires.

Rapport de conformité

Ce rapport a été modifié en fonction des exigences révisées du Règlement 280/10 – Calcul du déficit d’exercice maximal, qui étaient exposées dans la note de service 2020:SB20. Un conseil scolaire sera conforme si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • Son déficit d’exercice, à l’exclusion de ses dépenses liées à la COVID‑19, ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants : 1 % de son allocation de fonctionnement, ou son excédent accumulé pour l’exercice 2019‑2020.
  • Son déficit d’exercice total ne dépasse pas le moins élevé des montants suivants : 2 % de son allocation de fonctionnement, ou son excédent accumulé pour l’exercice 2019‑2020.

Déclaration des revenus et des dépenses liés à la COVID‑19

En raison de la pandémie, le gouvernement a accordé des sommes supplémentaires importantes aux conseils scolaires. Les conseils doivent déclarer les revenus et dépenses liés à la COVID‑19 dans leurs prévisions budgétaires révisées. Trois nouveaux tableaux ont été ajoutés pour indiquer ces renseignements. Les conseils peuvent consulter le matériel de formation relatif à ces tableaux en se connectant au Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) et en suivant le lien vers les prévisions budgétaires révisées de 2020‑2021.

Revenus – Les conseils ne doivent pas indiquer de montants non alloués financés par l’initiative de chaîne d’approvisionnement centralisée dirigée par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (p. ex., pour l’équipement de protection individuelle). Si un conseil prévoit de recevoir un montant lié à la phase II du Fonds fédéral pour une rentrée scolaire en toute sécurité, il doit indiquer ce montant sur sa propre ligne distincte dans le tableau 9.1.

Dépenses – Les dépenses liées à la COVID‑19 doivent être déclarées en fonction de leur utilisation prévue. Si la dépense correspond à l’un des codes du plan comptable, le conseil doit continuer à la classer sous ce code. Pour une dépense ne correspondant à aucun code, le conseil est invité à utiliser le code 59–725 (Autres dépenses non liées au fonctionnement – Divers) et à consulter les instructions pour obtenir plus de détails.

Déclaration des postes

L’annexe H est un tableau basé sur les postes, utilisant deux dates de mesure précises, le 31 octobre et le 31 mars. Tout poste supplémentaire créé pour faciliter la réouverture des écoles pour 2020–2021 (p. ex., pour réduire la taille des classes ou améliorer le nettoyage des écoles) devrait y être inclus selon les critères décrits dans les instructions.

Pendant la pandémie de COVID‑19, un nombre croissant de conseils scolaires utilisent des modèles différents pour offrir les cours (p. ex., quadrimestre ou octomestre). Dans ce cas, le poste d’un membre du personnel en classe doit être déclaré comme la somme des équivalents temps plein (ETP) de son poste pour ses deux premiers quadrimestres ou ses quatre premiers octomestres, afin de s’aligner le plus possible sur la date habituelle du calcul des effectifs d’octobre. Il faudra également procéder ainsi pour la date du calcul des effectifs de mars, si ces modèles sont toujours en vigueur. Si tous les renseignements nécessaires ne sont pas disponibles maintenant, les conseils scolaires devront mettre à jour et finaliser les données d’octobre sur les ETP dans leurs états financiers de 2020‑2021.

Relevé des effectifs des écoles temporaires d’enseignement à distance

Les conseils scolaires peuvent établir des écoles temporaires d’enseignement à distance pour inscrire les élèves qui suivront exclusivement un enseignement à distance au cours de l’année scolaire 2020‑2021. Ces écoles n’obtiendront pas le financement au niveau des écoles qui est inclus dans les Subventions pour les besoins des élèves, comme la Subvention de base pour les écoles, l’Allocation d’aide aux écoles et les allocations au titre des volets Français langue première et Actualisation linguistique en français.

Afin de préserver le financement des écoles au même niveau qu’avant la mise en place de ces écoles temporaires, le relevé des effectifs dans le SIFE se présentera comme suit :

Prévisions budgétaires révisées de 2020-2021 – Les écoles d’enseignement à distance ne figureront pas dans la liste des écoles. Les conseils scolaires devront inclure les élèves qui suivent l’enseignement à distance dans l’effectif de l’école où ces élèves auraient normalement été inscrits si les écoles d’enseignement à distance n’existaient pas.

États financiers de 2020-2021 – Les écoles d’enseignement à distance figureront dans la liste des écoles et les données proviendront du Système d’information scolaire de l’Ontario. Si un conseil choisit de déclarer les élèves dans les écoles d’enseignement à distance, le Ministère demandera des renseignements supplémentaires sur les effectifs aux dates de calcul, afin de répartir ces effectifs entre les écoles d’attache des élèves. Un nouveau formulaire à cette fin sera disponible dans le SIFE.

Échéance de présentation

Les conseils doivent soumettre leurs prévisions révisées au plus tard le 15 décembre 2020. Le Ministère pourrait imposer des sanctions financières si les documents ne sont pas fournis avant l’échéance. Un conseil qui risque de ne pas respecter l’échéance peut communiquer avec son analyste financier pour discuter de la nécessité d’une prolongation.

2020:SB22 – États financiers de 2019-2020 pour les administrations scolaires relevant de l’article 68

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Texte de la note

Cette note de service est destinée aux six administrations scolaires régies par l’article 68 de la Loi sur l’éducation (écoles se trouvant dans des hôpitaux et des centres de traitement). Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a pas d’incidence pour eux.

2020:SB21 – Rapport sur l’effectif des classes à l’élémentaire pour 2020-2021

Posted on by Martin

Texte de la note

Contexte

Cette année scolaire apporte de nouveaux défis en raison de la pandémie COVID-19, car les conseils scolaires reçoivent des données en temps réel sur le choix des parents en matière de fréquentation scolaire en classe ou virtuelle. Le Ministère reconnaît les grands efforts déployés par les conseils pour structurer leurs classes de manière à encourager l’éloignement physique.

Au début de l’été, le Ministère a demandé aux conseils scolaires d’éviter les grandes classes de plus de 30 élèves et de prévoir des classes aussi près de la moyenne que possible. Avec des ressources COVID-19 de 1,3 milliard de dollars, dont 100 M$ pour des enseignants supplémentaires, le Ministère s’attend à ce que la taille moyenne des classes soit inférieure aux moyennes financées et réglementées.

Apprentissage à distance

Si un conseil scolaire a des élèves qui suivent un enseignement à distance à plein temps dans une école d’enseignement à distance temporaire, ces élèves ne doivent pas être inclus dans l’effectif des classes de leur école d’attache, mais plutôt dans celui de l’école d’enseignement à distance. Les exigences en matière de taille des classes sont les mêmes pour l’apprentissage à distance et pour l’apprentissage en classe.

Présentation du rapport

Chaque conseil doit remplir le formulaire qu’il a reçu par courriel et qui est accompagné d’instructions détaillées. Le formulaire de 2019‑2020 n’est plus valide et ne sera pas traité. Seules deux feuilles du formulaire doivent être remplies : Sommaire et attestation et Effectif des classes. La direction de l’éducation doit examiner et valider les données présentées, et le conseil doit envoyer le formulaire dûment rempli par courriel au Ministère au plus tard le 31 octobre 2020.

Compte tenu du retard dans la publication de cette note et des modèles de rapport qui l’accompagnent, les conseils scolaires sont priés de faire tout leur possible pour soumettre leur rapport dans les meilleurs délais. S’ils prévoient des retards importants, ils devraient en informer le Ministère.

Comme pour les années précédentes, le Ministère s’assurera que le rapport final est conforme au règlement en s’appuyant sur le cadre de conformité fourni en annexe à la note.

Le gouvernement annonce des investissements ciblés dans les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes

Posted on by Martin

Communiqué

Le 21 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a annoncé des investissements ciblés de 24,3 M$ afin d’embaucher du personnel supplémentaire, d’améliorer l’accès aux services de counselling et de thérapie, de mettre en place de nouveaux programmes pour la gestion du stress, de la dépression et de l’anxiété, et de s’attaquer aux troubles alimentaires et aux autres problèmes auxquels se heurtent les enfants et les jeunes. Ce financement provient de l’enveloppe de 176 M$ annoncée dans Vers le mieux-être, le plan global du gouvernement visant à créer un système provincial de santé mentale et de lutte contre les dépendances pleinement intégré. Ces investissements comprennent :

  • 11 M$ pour plus de 80 fournisseurs de services de santé mentale destinés aux enfants et aux jeunes
  • 5,8 M$ pour des équipes dédiées au bien-être des jeunes dans 10 Carrefours bien-être pour les jeunes à l’échelle de la province
  • 3,7 M$ pour un nouveau programme lié aux troubles alimentaires
  • 2 M$ pour déployer un programme ontarien de psychothérapie structurée pour les familles, les enfants et les jeunes.
  • 1 M$ pour les services de santé mentale prodigués aux enfants et aux jeunes dans des établissements collectifs
  • 800 000 $ pour appuyer la création et le fonctionnement de l’organisme Eating Disorders Ontario

Mémoire soumis au ministre des Finances lors de la Consultation sur le budget 2021-2022

Posted on by Anne Gerson

Comme le reste de l’Ontario, les conseils scolaires publics de langue française sont fortement touchés par la pandémie. Face à l’adversité, ils font preuve d’une exceptionnelle résilience et humanité. Les conseils scolaires publics de langue française de l’Ontario et tout leur personnel continuent à fournir le meilleur enseignement possible aux jeunes pour leur donner des perspectives d’avenir enviables. Leur engagement, non seulement envers les élèves, mais aussi envers la province doit continuer à être soutenu par le gouvernement de l’Ontario. Car c’est d’abord et avant tout en misant sur les ressources de son capital humain et des services éducatifs de haut niveau que l’Ontario réussira sa conversion post COVID-19 et sa reprise économique.

Suivez ce lien pour consultez le mémoire.

Le gouvernement abroge le Règlement 274/12 pour faire primer le mérite sur l’ancienneté dans les pratiques d’embauche du personnel enseignant

Posted on by Martin

Déclaration du ministre de l’Éducation

Le ministre de l’Éducation a annoncé aujourd’hui « qu’à compter du 29 octobre 2020, le Règlement de l’Ontario 274/12 – Pratiques d’embauche sera abrogé, et que l’embauche du personnel enseignant se fondera dorénavant sur le mérite, la diversité et les besoins uniques des écoles et des collectivités de la province ».

Le ministère de l’Éducation publiera en novembre une Note Politique/Programmes (NPP) sur l’embauche du personnel enseignant. Chaque conseil scolaire aura ensuite jusqu’au 31 décembre 2020 pour créer et publier sa propre politique, qui sera adaptée aux besoins particuliers de la collectivité et devra être conforme à la NPP et aux conventions collectives en vigueur.

La NPP indiquera des processus et des principes clairs et transparents en fonction desquels les conseils établiront leurs politiques. Voici quelques-uns de ces principes :

  • Promotion de la diversité, de l’équité et des droits de la personne
  • Qualifications et mérite
  • Mobilité accrue des enseignantes et enseignants
  • Processus équitables et transparents
  • Encadrement et évaluation

Politique provisoire

Le Ministère a établi une Politique provisoire concernant les pratiques d’embauche du personnel enseignant des conseils scolaires, qui entrera en vigueur le 29 octobre 2020 Cette politique orientera les conseils scolaires jusqu’à ce qu’ils conçoivent leur propre politique. Elle prévoit que chaque conseil doit maintenir un tableau des enseignantes et enseignants suppléants et une liste des enseignantes et enseignants suppléants à long terme.

Une personne peut demander au conseil d’être inscrite sur la liste des enseignantes et enseignants suppléants à long terme si les conditions suivantes sont réunies :

  • La personne est inscrite au tableau des enseignantes et enseignants suppléants du conseil depuis au moins 10 mois.
  • Elle a enseigné en qualité d’enseignante ou d’enseignant suppléant dans une ou plusieurs écoles du conseil pendant au moins 20 jours entiers au cours d’une période de 10 mois comprise dans les 5 ans qui précèdent immédiatement le jour de présentation de la demande.

Le conseil peut inscrire sur la liste une candidate ou un candidat qui répond à ces critères sans lui faire passer une entrevue.

Pour aider les conseils scolaires à se doter d’un effectif solide et diversifié qui saura répondre aux besoins des élèves et des communautés, la politique provisoire offre une orientation à l’égard des questions suivantes :

  • Un processus d’embauche équitable
  • Les qualifications et le mérite
  • La promotion de l’équité et de la diversité
  • La mobilité accrue des enseignantes et enseignants
  • Les enseignantes et enseignants en début de carrière
  • Les conflits d’intérêts

2020:B19 – Financement du transport des élèves visant à renforcer les mesures de santé et de sécurité

Posted on by Martin

Texte de la note

Le Ministère désire dissiper des malentendus concernant l’utilisation du financement supplémentaire lié à la COVID-19 pour le transport des élèves.

Cette année, dans le but d’améliorer les mesures de santé et de sécurité en matière de transport des élèves, le Ministère a annoncé un financement total de 65,5 M$, dont 45,5 M$ ont été alloués aux conseils scolaires. Le Ministère a préparé des ententes de paiement de transfert concernant ce financement additionnel. Ces ententes fournissent des renseignements clairs, notamment sur les dépenses admissibles, le moment où elles doivent être engagées et les exigences de rapport. Les conseils scolaires ont tous les renseignements nécessaires pour traiter et régler les factures admissibles qu’ils ont reçues jusqu’à présent, conformément aux critères précisés dans les ententes.

Le gouvernement s’attend à ce que ce financement soit utilisé pour prendre les mesures suivantes :

  • Modifier les trajets pour réduire le nombre d’élèves par autobus afin d’assurer la distanciation physique
  • Établir des trajets à l’heure du midi ou de nouveaux trajets afin d’assurer la programmation des cours en fonction des cohortes au secondaire
  • Embaucher le personnel additionnel ou payer les heures supplémentaires qui sont nécessaires pour améliorer le nettoyage des véhicules, si les coûts connexes ne sont pas déjà couverts par les ententes actuelles
  • Acheter l’équipement et les fournitures nécessaires pour appliquer des protocoles de nettoyage améliorés ainsi que l’équipement de protection individuelle (EPI) et les fournitures de nettoyage qui ne sont pas fournis par la chaîne d’approvisionnement centralisée établie par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC)

Le Ministère demande que toutes les décisions soient prises et toutes les ententes nécessaires soient mises en place dès que possible. Il assurera un suivi pour savoir comment chaque consortium utilisera le financement supplémentaire pour chaque catégorie de dépenses admissibles et pour connaître les détails des ententes qui auront été signées.

Le Ministère rappelle qu’une somme de 20 M$ n’a pas été allouée aux conseils scolaires et a été mise de côté pour couvrir les coûts associés à l’EPI et aux fournitures de nettoyage fournies par le MSGSC. Le Ministère reçoit les factures directement du MSGSC et les lui règle en puisant dans cette somme. Il informera les conseils de toute allocation future pour l’acquisition d’EPI et de tout mécanisme de recouvrement potentiel (le cas échéant).