Les Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation (ARE) pour les Premières Nations et les conseils scolaires fournissent de l’information sur l’admissibilité des écoles et des élèves, les droits de base, les politiques concernant l’admission et les effectifs, le calendrier des paiements et d’autres processus importants. Le Ministère les a mises à jour pour 2022‑2023 afin de tenir compte de changements prévus par le règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves pour 2022‑2023 qui ont une incidence sur les droits de base de l’ARE. Ces changements concernent notamment de nouveaux investissements, le transfert de certaines allocations du Fonds pour les priorités et les partenariats aux Subventions pour les besoins des élèves ainsi que les conditions de travail du personnel et le suivi de l’évolution des coûts. Le Ministère fournit aussi de nouveaux fichiers Excel pour le relevé de renseignements sur les élèves et la liste des effectifs.
Mois : Novembre 2022
ENTENTE CONCLUE AVEC LE SCFP
Toronto, le 20 novembre 2022 – Nous sommes heureux de vous annoncer qu’une entente de principe provinciale a été conclue entre le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Conseil des associations d’employeurs, dont l’ACÉPO fait partie, et le gouvernement. En raison de cette entente de principe, les membres du syndicat SCFP seront en poste, le lundi 21 novembre, évitant ainsi la grève générale.
Nouvelles présidence et vice-présidence intérimaires à l’ACÉPO
Toronto, le 18 novembre 2022 – Le conseil d’administration de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO) a élu comme président intérimaire M. Benoit Fortin, conseiller scolaire et vice-président du Conseil scolaire Viamonde, et comme vice-présidente intérimaire Mme Samia Ouled Ali, conseillère scolaire et vice-présidente du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario (CEPEO).
2022:SB34 – Frais non engagés à la suite de grèves et dépenses admissibles en raison d’interruptions de travail
Le Ministère rappelle aux conseils scolaires que les frais qu’ils n’ont pas engagés en raison d’une grève ayant une incidence sur leur fonctionnement seront recouvrés par la province conformément à la directive Économies découlant de grèves et dépenses admissibles en raison d’interruptions de travail. Les conseils doivent donc déclarer leurs frais non engagés et leurs dépenses admissibles en raison d’une grève à l’annexe M, qui se trouve dans les formulaires du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE), pour le cycle de déclaration le plus récent.
2022:SB33 – Vérification des données sur les écoles et mise à jour sur les règles et procédures du Système d’information sur les immobilisations scolaires
Vérification des données sur les écoles
Le Ministère a besoin de données à jour sur les écoles pour établir la liste des écoles admissibles à un financement et pour déterminer le financement au niveau des écoles pour les états financiers de 2022‑2023 et pour les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024. Chaque conseil scolaire doit donc vérifier les données sur ses écoles, selon un processus qui se déroulera comme suit :
- Du 4 au 11 novembre 2022, le Ministère fournira à chaque conseil un fichier Excel de données sur les écoles ainsi que des directives sur la façon de saisir ces données dans le Système d’information sur les immobilisations scolaires (SIMMOS).
- Les 23 et 24 novembre 2022, le Ministère offrira aux conseils une formation en ligne sur la façon de vérifier et mettre à jour les données sur les écoles dans le SIMMOS.
- Les conseils pourront ensuite vérifier les données, les mettre à jour au besoin, et fournir les données vérifiées au plus tard le 13 janvier 2023.
Au plus tard le 30 avril 2023, le Ministère enverra la liste finale des écoles pour 2022‑2023 à chaque conseil, pour validation et confirmation. À des fins de référence, cette liste comprendra les écoles d’enseignement à distance, qui ne sont toutefois pas admissibles au financement au niveau des écoles. Les conseils devront donc répartir tous les effectifs déclarés pour ces écoles entre les écoles d’attache des élèves pour chaque date de dénombrement du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Les conseils devront signaler tout écart à leur agent des finances du Ministère et confirmer la liste au plus tard le 15 juin 2023.
Règles et procédures du Système d’information sur les immobilisations scolaires (SIMMOS)
Cette année, la vérification des données sur les écoles doit se faire au moyen d’un nouveau système, le Système d’information sur les immobilisations scolaires (SIMMOS), qui remplace le Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS). Auparavant, les conseils scolaires et le Ministère modifiaient les données sur les écoles directement dans le SIIS. Cette année, pour faciliter le passage du SIIS au SIMMOS, le Ministère demande aux conseils de modifier une série de données directement dans le SIMMOS, et d’inscrire une autre série de données dans un fichier Excel. Le personnel du Ministère se chargera ensuite d’inscrire la deuxième série de données dans le SIMMOS.
2022:SB32 – Rapport annuel 2021-2022 du comité de vérification au Ministère
Chaque conseil scolaire doit présenter au Ministère un rapport de son comité de vérification comportant les éléments suivants :
- Un résumé du travail effectué par l’équipe régionale de vérification interne (ERVI) pendant l’année scolaire 2021‑2022
- Un résumé du travail que l’ERVI comptait effectuer pendant cette année, conformément à son plan de vérification annuel ou pluriannuel
- Une liste des vérifications des effectifs prévues par l’ERVI pour l’année scolaire 2022‑2023, le cas échéant
Grâce à ces renseignements, le Ministère sera informé sur l’utilisation du financement accordé à l’ERVI et pourra mieux coordonner les vérifications des effectifs des conseils.
Le Ministère a simplifié la présentation de ce rapport. Dans le passé, les conseils devaient transmettre par voie électronique un fichier Excel et un exemplaire signé du rapport en format PDF. Désormais, ils pourront remplir le rapport sur le site SharePoint « Rapports financiers des conseils scolaires ». Le Ministère fournit des instructions sur la façon d’accéder à ce site.
Les conseils doivent soumettre leur rapport au plus tard le 31 décembre 2022. Si un conseil a déjà soumis son rapport en utilisant les anciennes règles de présentation, il n’a pas à le soumettre à nouveau sur le site SharePoint.
2022:SB31 – États financiers de 2021-2022 des administrations scolaires (conseils isolés)
Cette note de service est destinée aux quatre administrations scolaires qui sont considérées comme des conseils isolés. Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a aucune incidence pour eux.
2022:SB30 – États financiers de 2021-2022 des administrations scolaires relevant de l’article 68
Cette note de service est destinée aux six administrations scolaires régies par l’article 68 de la Loi sur l’éducation (écoles se trouvant dans des hôpitaux et des centres de traitement). Comme elle ne vise pas les conseils scolaires, elle n’a pas d’incidence pour eux.