Mois : Avril 2024

Texte de la note

Le Ministère donne un aperçu du financement qu’il accordera aux conseils scolaires en vue d’assurer un soutien ciblé en classe et à la maison, de façon à aider les élèves à acquérir les compétences et les connaissances en mathématiques et en littératie dont ils ont besoin pour réussir.

En 2024-2025, le Ministère investit 402,9 millions de dollars (M$) dans les Programmes d’éducation ciblés (PEC), qui constituent maintenant ce qu’on appelait auparavant le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP). Cela comprend plus de 70 M$ pour les mathématiques et plus de 95 M$ pour la littératie.

Mathématiques (plus de 70 M$)

Leaders en mathématiques des conseils (13,5 M$)

Chaque conseil scolaire continuera de recevoir un financement pour un leader qui se consacre à temps plein aux efforts d’amélioration des résultats en mathématiques à l’échelle du conseil. Le Ministère énumère les compétences requises pour occuper ce poste et fournit une description de ses fonctions, qui incluent l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un plan d’action pour la réussite en mathématiques au niveau du conseil. Les conseils doivent désigner leur leader en mathématiques au Ministère au plus tard le 30 août 2024.

Facilitatrices et facilitateurs en mathématiques dans les écoles (34,03 M$)

Les conseils scolaires continueront de recevoir des fonds pour des facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques qui travaillent dans les salles de classe de 3^e, 6^e et 9^e année des écoles prioritaires désignées. Le Ministère énumère les compétences requises et fournit une description des fonctions du poste, qui inclut notamment le travail direct avec les élèves ayant besoin d’un soutien supplémentaire. Les conseils doivent désigner leurs facilitatrices et facilitateurs au Ministère au plus tard le 30 août 2024.

Équipe d’action en mathématiques du Ministère

Cette équipe continuera d’appuyer les conseils scolaires et de travailler directement avec leurs leaders en mathématiques sur leurs plans d’action pour la réussite en mathématiques.

Écoles prioritaires

Le Ministère enverra bientôt à chaque conseil la liste de ses écoles prioritaires ainsi que des suggestions (fondées sur les résultats de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation pour 2022‑2023) concernant des écoles qui pourraient être substituées à des écoles de la liste. Les conseils doivent soumettre leurs demandes de substitution d’écoles au Ministère au plus tard le 30 septembre 2024.

Investissements supplémentaires continus

Le Ministère continuera également d’appuyer l’amélioration des résultats en mathématiques grâce aux investissements suivants :

• Qualifications additionnelles (4 M$) – Le personnel enseignant continuera d’avoir accès à des subventions de 650 $ pour obtenir des qualifications additionnelles en mathématiques. Les conseils sont invités à présenter une demande de subvention d’ici le 28 juin 2024.
• Outils numériques (15 M$) – Les conseils continueront de recevoir un financement afin qu’ils puissent offrir des outils numériques en mathématiques qui sont conformes au curriculum de l’Ontario afin d’appuyer les élèves, les parents et le personnel enseignant.
• Tutorat en ligne – Les élèves continueront d’avoir accès à des services de tutorat individuel sous la direction d’enseignants. Ces services sont offerts en français par l’entremise du portail Eurêka! du Centre franco.
• Intervention précoce pour les élèves ayant des besoins particuliers (8,32 M$) – Ce programme sera maintenu dans le cadre du FPE.

Littératie (plus de 95 M$)

Outil de dépistage précoce universel des compétences en lecture (12,5 M$)

Le Ministère continuera de financer le dépistage précoce des compétences en lecture pour tous les élèves de la maternelle à la 2^e année. Les conseils scolaires peuvent utiliser ce financement pour se doter de l’outil Acadience Reading Français fourni par le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario.

Licences et ressources pour les programmes et les interventions en lecture (12,5 M$)

Le Ministère continuera de fournir aux conseils scolaires un financement pour acheter des licences et des ressources et pour fournir de l’apprentissage professionnel afin d’appuyer des programmes et des interventions systématiques pour les élèves ayant de la difficulté en lecture.

Le Ministère est en train d’établir un fournisseur attitré pour la création de programmes et d’interventions en lecture afin d’appuyer un enseignement direct, explicite et systématique de la lecture dans toutes les années d’études. Ce fournisseur attitré devrait être à pied d’œuvre au plus tôt à l’été 2024.

Personnel enseignant pour appuyer les interventions en lecture (68,68 M)

Le Ministère continuera de financer le personnel enseignant ayant une expertise spécialisée dans l’enseignement systématique de la lecture afin d’appuyer les élèves de la maternelle à la 3^e année. Comme nouveauté en 2024‑2025, ces enseignants offriront également des cours de littératie et de français aux élèves pendant que les titulaires de classe effectueront le dépistage précoce universel des compétences en lecture de chaque élève de la maternelle à la 2^e année au début de l’année scolaire. Si un deuxième dépistage est nécessaire pendant l’année, ces enseignants pourront aussi l’effectuer.

Ressources et matériel de formation élaborés par des experts

Le Ministère continuera de financer le développement de ressources et de matériel de formation pour le personnel enseignant afin d’appuyer la mise en œuvre du programme-cadre révisé de français et des cours décloisonnés de français de 9^e année. Cela comprend le financement accordé à Dyslexie Canada et à l’Association ontarienne des troubles d’apprentissage, qui ont mis sur pied des sites Web (ONlit.ca et TA@l’école) qui offrent au personnel enseignant des ressources et des modules de formation professionnelle ainsi qu’un soutien personnalisé en matière de différenciation pédagogique.

Investissements supplémentaires continus (11,5 M$)

Le Ministère continuera également de financer les évaluations professionnelles, y compris celles liées à la littératie (comme les évaluations en orthophonie).

Texte de la note

Le Ministère fournit des renseignements détaillés sur le financement de la construction, de l’agrandissement et de la réfection des écoles pour l’année scolaire 2024‑2025.

Financement pour la réfection des écoles

Le Ministère annonce qu’il va consacrer1,4 milliard de dollars aux deux programmes suivants :

• Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles : 1,07 milliard de dollars
• Allocation pour la réfection des écoles : environ 375 millions de dollars (M$)

Toutefois, comme la structure du Financement principal de l’éducation (FPE) n’inclut aucun élément appelé « Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles », on ne peut dire exactement d’où ce financement provient dans cette nouvelle structure.

L’Allocation pour la réfection des écoles fait maintenant partie du Fonds pour les installations scolaires du FPE. Cette aide financière permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les systèmes et les composants vieillis des bâtiments. Le Ministère encourage les conseils à prioriser l’état des installations, la ventilation, l’accessibilité, la santé et la sécurité ainsi que la conformité à l’ensemble des codes. Ces mêmes priorités devraient également faire l’objet du plan d’immobilisations de chaque conseil.

Depuis l’an dernier, le Ministère impose un échéancier de 2,5 ans pour l’utilisation du financement pour la réfection :

• Les allocations pour l’année scolaire 2023‑2024 arriveront à échéance le 31 mars 2026.
• Les allocations pour l’année scolaire 2024‑2025 arriveront à échéance le 31 mars 2027.
• Toutes les allocations issues des années scolaires précédentes arriveront à échéance le 31 mars 2027.

Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

Ce programme, qui a été relancé en 2023, appuie les activités de planification des conseils scolaires. Il est mis en œuvre par la société VFA Canada, qui communique avec les conseils pour leur fournir des renseignements à son sujet et pour établir le calendrier des évaluations. Les conseils sont invités à se préparer aux évaluations à venir, qui porteront notamment sur l’accessibilité, la ventilation et la consommation d’énergie.

Acquisition de terrains prioritaires

Le Ministère fournit le financement nécessaire pour l’acquisition de terrains aux conseils qui ne peuvent pas percevoir de redevances d’aménagement scolaires ou qui doivent bâtir des écoles pour des raisons autres que l’aménagement de nouveaux quartiers résidentiels.

Allocation pour les locaux temporaires

Le Ministère continue de fournir 40 M$ pour des locaux temporaires, en fonction des coûts de location prévus par les conseils et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Ces fonds peuvent servir à louer des locaux d’enseignement ou à transporter, louer ou acheter des classes mobiles. Les conseils peuvent aussi utiliser leur Allocation pour la réfection des écoles afin de réparer, de moderniser ou de remplacer des classes mobiles existantes, mais le Ministère les encourage à utiliser d’abord leur allocation pour les locaux temporaires.

Programme d’immobilisations prioritaires

Ce programme annuel permet aux conseils scolaires de répondre à leurs besoins les plus urgents en matière de locaux destinés aux élèves. Il s’agit de la principale source de financement pour la construction ou l’acquisition de nouvelles écoles et pour les grands travaux d’agrandissement ou de rénovation d’écoles. Le Ministère fournira bientôt aux conseils scolaires des renseignements sur le Programme d’immobilisations prioritaires de 2024‑2025.

Frais d’intérêt à court terme pour les programmes d’immobilisations

Pour comptabiliser les intérêts que les conseils scolaires paient sur leurs emprunts à court terme, le Ministère utilisera désormais comme taux de référence le taux CORRA plutôt que le taux CDOR, comme le font déjà les banques commerciales. Pour les fonds empruntés de leurs réserves internes, le Ministère remboursera aux conseils des intérêts calculés au taux annuel de 1 %; pour les fonds empruntés de sources externes, il leur remboursera les intérêts calculés au taux journalier moyen pour la période d’emprunt, majoré de 75 points de base.

Système d’information sur les immobilisations scolaires (SIMMOS)

Ce système remplace l’ancien Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS). Le Ministère a mis à jour le processus de validation des données en format Excel pour 2024‑2025. La validation commencera à l’automne avec des demandes qui porteront successivement sur les classes mobiles, les écoles et les salles de classe. Le Ministère conçoit également une nouvelle interface utilisateur pour le SIMMOS, qui devrait être déployée en 2025.

Manuel des politiques et des programmes en matière d’immobilisations scolaires

Le Ministère publie pour la première fois un manuel d’une centaine de pages qui fournit des renseignements et des conseils sur les programmes et les politiques de financement des immobilisations, y compris les processus et les mesures de responsabilisation qui appuient les infrastructures tout au long de leur cycle de vie.

Protocole de communication pour les projets d’immobilisations

Le Ministère a mis à jour le protocole de communication qui fournit des directives sur les communications publiques, les événements et les panneaux de signalisation concernant les projets d’immobilisations prioritaires et les projets de réfection d’écoles ayant une valeur de 250 000 $ ou plus ou une durée est de 90 jours ou plus.

Financement des conseils membres de l’ACÉPO

Les montants alloués aux conseils et leurs pourcentages de variation par rapport au financement de 2023‑2024 sont indiqués dans le tableau 1. Comme dans le cas du FPE, le Ministère ne fournit pas de données pour le Consortium Centre Jules-Léger.

Amélioration de l’état des écoles – Le financement augmente à peine pour deux conseils (CEPEO : 0,03 %; CS Viamonde : 0,19 %) et un peu plus pour les deux autres (CSPNE : 1,35 %; CSGN : 4,01 %). Ces hausses sont semblables à celles enregistrées en 2023‑2024, mais elles largement inférieures à celles de 2022‑2023, qui s’élevaient en moyenne à 11 % pour les quatre conseils.

Réfection des écoles – Le financement augmente de 3,10 % pour le CS Viamonde mais diminue légèrement pour les trois autres conseils (CSGN : ‑0,68 %; CEPEO : ‑1,04 %; CSPNE : ‑2,56 %). En 2023‑2024, il avait aussi augmenté pour un conseil (le CEPEO) et diminué pour les trois autres.

Locaux temporaires – Le financement augmente de manière spectaculaire pour deux conseils (CEPEO : 169,14 %; CSPNE : 778,39 %) et diminue plus modérément pour les deux autres (CS Viamonde : ‑11,66 %; CSGN : ‑56,89 %). En 2023‑2024, il avait aussi pratiquement doublé pour le CEPEO et chuté de 75 % pour le CSPNE et 40 % pour le CS Viamonde. Ce financement varie vraiment beaucoup d’une année à l’autre.

Capacité de planification des immobilisations – Le financement des quatre conseils demeure inchangé.

Financement total – Le financement total augmente pour tous les conseils (CS Viamonde : 0,49 %; CSGN : 2,50 %; CEPEO : 3,54 %; CSPNE : 8,49%). En 2023‑2024, il avait augmenté de 0,74 % pour le CSGN et de 3,16 % pour le CEPEO, et diminué de 1,18 % pour le CS Viamonde et de 1,53 % pour le CSPNE.

Texte de la note

En 2024‑2025, le Fonds pour le transport des élèves devrait recevoir un financement total de 1 294,7 millions de dollars (M$), soit 77,8 M$ (ou 6,6 %) de plus que la Subvention pour le transport des élèves versée en 2023‑2024.

Le Fonds pour le transport des élèves se compose de trois allocations.

Allocation pour les services de transport – 1 286,5 M$

En 2024‑2025, le Ministère a actualisé ce financement pour atteindre les objectifs suivants :

• Mettre à jour les itinéraires d’autobus scolaires pour tenir compte des changements en matière d’effectifs, de distances quotidiennes, etc.
• Améliorer les repères existants concernant divers coûts (fonctionnement et immatriculation des autobus, rémunération des conductrices et conducteurs, coûts du carburant et des laissez-passer de transports en commun)
• Mettre en place de nouveaux repères pour les autres véhicules (tels que des fourgonnettes) et les taxis qui fournissent des services sous contrat
• Mettre à jour le financement des primes pour le maintien en poste et du recrutement des conductrices et conducteurs
• Mettre à jour les repères de financement du volet Priorités et exploitations locales, notamment afin que chaque conseil reçoive au moins 3 % de plus qu’en 2023‑2024 pour le transport des élèves

Allocation pour la formation sur la sécurité des élèves qui prennent l’autobus scolaire – 2,1 M$

La formation normalisée pour les élèves du primaire continue à être offerte dans le cadre du contrat conclu entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario et la société Intertrain. Le financement versé à chaque conseil est fondé sur :

• Le nombre maximal de séances prévues pour couvrir jusqu’à 50 % des élèves du primaire. Ce nombre est indiqué à l’annexe de la note.
• Un taux de remboursement de 440 $ par séance sur place et de 244 $ par séance en ligne. Le montant indiqué pour chaque conseil repose sur l’hypothèse que toutes les séances seront données sur place. Si les séances sont offertes virtuellement, comme cela a été le cas ces dernières années, les conseils pourront former plus de 50 % des élèves du primaire.
• Le financement réel sera basé sur le nombre de séances offertes sur place et en ligne, que les conseils devront indiquer dans leurs états financiers de 2024‑2025.

Allocation pour le transport vers les écoles provinciales ou les écoles d’application – 5,7 M$

Le financement visant à couvrir les dépenses de transport vers ces écoles demeurera basé sur les dépenses déclarées par les conseils et approuvées par le Ministère. Pour tous les conseils de langue française, ce financement est versé au Conseil des écoles catholiques du Centre-Est.

Amélioration de la transparence et des rapports pour 2024-2025

Le Ministère maintiendra les exigences en matière de reddition de comptes et de rapports afin de comprendre comment les fonds sont utilisés par les conseils scolaires, les consortiums et les exploitants pour fournir des services de transport. Il fournira de plus amples renseignements et des modèles de rapport à une date ultérieure.

Comme le prévoient les règles concernant le Financement principal de l’éducation, les dépenses de tout conseil pour le transport des élèves et les installations scolaires ne doivent pas dépasser le financement total fourni au conseil scolaire grâce au Fonds pour le transport des élèves et au Fonds pour les installations scolaires, plus un maximum de 5 % du financement total fourni au titre du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, du Fonds pour les ressources d’apprentissage et du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

Allocations des conseils de l’ACÉPO

Le tableau 1 résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.

Pour l’ensemble de la province, le financement augmente de 6,6 %. Deux conseils de l’ACÉPO ont des hausses ne représentant pas la moitié de ce pourcentage (CSPNE : 3,0 %; CSGN : 3,1 %); ils comptent parmi les 48 conseils dont la hausse est inférieure à 4 %. En tout, 11 conseils ont des hausses allant de 4 % à 10 %, et 10 conseils ont des hausses comprises entre 10 % et 16 %. C’est le cas du CEPEO, dont le budget augmente de 12,0 %. Enfin, avec 23,9 %, le CS Viamonde a la hausse la plus élevée de la province; seul le Peel DSB s’en rapproche avec 22,1 %. À eux seuls, ces deux conseils comptent justement pour 22,1 % de la hausse totale pour l’ensemble de la province.

Texte de la note

Financement au niveau provincial

En 2024‑2025, le Ministère restructure l’ancien Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP) et le remplace par les Programmes d’éducation ciblés (PEC). Ces programmes fourniront aux conseils scolaires 402,9 millions de dollars (M$) pour des programmes axés sur l’apprentissage et le bien-être afin de favoriser la réussite des élèves.

Ce montant est inférieur de 113,3 M$ (21,9 %) au financement de 516,22 M$ offert par le FPP en 2023‑2024.

Programmes transférés

Cette diminution s’explique essentiellement par le transfert de deux programmes au Financement principal de l’éducation (FPE) :

• L’allocation de 11,5 M$ destinée aux évaluations professionnelles fait maintenant partie du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté du FPE.
• Le Programme de dotation pour le décloisonnement et la transition vers l’école secondaire, dont le budget s’élevait à 100 M$, ne figure plus dans les PEC. Comme c’était un programme de dotation, il est probable que son financement n’a pas été supprimé mais que le Ministère l’a plutôt incorporé dans le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe du FPE.

Ensemble, ces deux programmes totalisent 111,5 M$, ce qui correspond pratiquement à la diminution de 113,3 M$ observée cette année.

Programmes maintenus

Dans cette note de service, le Ministère confirme l’affectation d’environ 294,6 M$, soit 73 % du financement total de 402,9 M$ prévu pour 2024‑2025.

À l’exception des deux programmes transférés dont nous venons de parler, tous les programmes qui étaient en place en 2023‑2024 sont maintenus en 2024‑2025. Dans la plupart des cas, leur financement reste pratiquement le même. Au total, il augmente légèrement (de 1,99 %) et passe de 260,66 M$ à 265,86 M$. Cette somme représente 90 % du financement de 294,65 M$ qui est annoncé dans cette note de service.

REMARQUE : Nous ne fournissons pas de détails sur les programmes maintenus; pour connaître leurs objectifs, vous pouvez consulter la note de service.

Nouveaux programmes

En 2023‑2024, le financement des 12 nouveaux programmes établis par le Ministère totalisait presque 300 M$, soit 80 % du total de 372 M$ annoncé dans la note de service sur le FPP.

En 2024‑2025, le Ministère établit sept nouveaux programmes, dont nous fournissons ci‑après une brève description. Toutefois, leur financement total atteint seulement 28,79 M$, soit 10 % du total de 294,65 M$ qui est annoncé dans cette note de service.

Répartition du financement

Le tableau 1 présente la répartition de cette somme entre les grandes priorités définies par le Ministère. Il y a toujours huit priorités, mais quatre d’entre elles ont changé par rapport à celles de l’année dernière. Pour les programmes maintenus, le tableau indique également la variation de leur budget par rapport à celui de 2023‑2024.

Nouvelles priorités

Littératie

Le Ministère regroupe sous cet intitulé trois programmes qui étaient compris l’an dernier sous la rubrique « Lecture » de l’ancienne priorité Soutien au développement du potentiel de l’élève. Leur financement passe de 90,00 M$ à 93,68 M$ (en hausse de 4,09 %), en raison de l’augmentation de 5,66 % du budget consacré au personnel d’éducation pour appuyer les interventions en lecture.

Soutien aux élèves vulnérables

Cette priorité regroupe huit programmes qui étaient répartis l’an dernier sous deux anciennes priorités :

• Quatre des cinq programmes qui figuraient sous l’ancienne priorité Éducation de l’enfance en difficulté. Leurs budgets sont inchangés.
• Quatre programmes qui figuraient sous l’ancienne priorité Soutien au développement du potentiel de l’élève. Le budget d’un programme augmente de 16,38 %, celui d’un autre reste le même, et ceux des deux derniers diminuent respectivement de 19,30 % et 5,25 %.

Au total, le budget des huit programmes maintenus passe de 42,02 M$ à 40,69 M$, ce qui représente une baisse de 3,17 %.

Cette priorité inclut par ailleurs deux nouveaux programmes :

Navigateurs de transition pour les élèves ayant des besoins particuliers (8,35 M$) – Un financement sera fourni pour embaucher des personnes qui travailleront en collaboration avec des organismes communautaires et des employeurs pour accompagner les élèves ayant des besoins particuliers dans leur transition vers des parcours postsecondaires et pour partager des pratiques exemplaires, des ressources et des outils qui aideront ces élèves à réussir leur transition.

Enseignement dans des classes décloisonnées (0,40 M$) – Ce financement permettra de soutenir les éducateurs et les leaders afin d’éliminer les obstacles systémiques grâce à des pratiques d’enseignement efficaces et adaptées à la culture dans les classes.

Préparation des élèves

Cette priorité regroupe sept programmes qui étaient répartis l’an dernier sous deux anciennes priorités :

• Les cinq programmes qui figuraient sous l’ancienne priorité Cheminement de l’élève. Un seul d’entre eux voit son financement diminuer (de seulement 1,12 %).
• Deux programmes qui relevaient de l’ancienne priorité Soutien au développement du potentiel de l’élève. Le budget d’un programme est inchangé et celui de l’autre est réduit de 18,70 %.

Au total, le financement des sept programmes maintenus passe de 12,98 M$ à 12,27 M$, ce qui représente une baisse de 5,47 %.

Cette priorité inclut par ailleurs un nouveau programme :

Soutien pour les programmes de formation de préposés aux services de soutien à la personne (PSSP) des conseils scolaires (5,50 M) – Ce programme offre des incitatifs (y compris des dispenses de frais pouvant atteindre 2 000 $) à un maximum de 2 000 élèves aspirant à devenir des PSSP qui s’inscrivent aux programmes de formation offerts par les conseils scolaires entre le 1^er avril 2024 et le 31 mars 2025. Il offre aussi un financement aux conseils pour des initiatives visant à faciliter la prestation dans les régions rurales, éloignées et nordiques ainsi que la rétention des élèves.

Opérations

Cette nouvelle priorité inclut l’unique programme qui figurait l’an dernier sous l’ancienne priorité Soutien au système d’éducation (avec le même financement). Elle inclut surtout un nouveau programme :

Infrastructures essentielles pour la sécurité physique (10,00 M$) – Ce programme financera les coûts liés au renouvellement, à la mise à niveau et à l’installation d’infrastructures physiques essentielles dans les écoles, en plus d’offrir une plus grande souplesse aux conseils scolaires pour répondre aux besoins d’infrastructures en matière de sécurité (caméras, éclairage, détecteurs de mouvements et de vapeurs). Ce financement sera offert pour trois années scolaires.

Priorités maintenues

Les quatre autres priorités demeurent essentiellement inchangées, même si les noms de deux d’entre elles sont modifiés.

Science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM)

Cette priorité a maintenant un nom plus général, mais elle n’inclut toujours que les quatre programmes qui figuraient l’an dernier sous la priorité Mathématiques. Leur financement passe de 65,80 M$ à 66,53 M$ (en hausse de 1,10 %), essentiellement à cause de l’augmentation de 2,19 % du budget consacré aux facilitatrices et facilitateurs spécialisés en mathématiques dans les écoles.

Éducation en langue française

Le financement passe de 21,90 M$ à 23,60 M$, en hausse de 7,76 %. Comme l’an dernier, le Ministère indique en termes généraux les fins auxquelles il est destiné, sans fournir de ventilation entre des programmes particuliers. Ces fins n’incluent plus l’élaboration d’un programme d’intervention en lecture, qui relève sans doute maintenant de la nouvelle priorité Littératie.

Santé mentale

Le mot « bien-être » ne figure plus dans le nom de cette priorité. Son financement passe de 20,05 M$ à 23,23 M$, en hausse de 15,86 %. Le budget du Soutien en santé mentale pendant l’été passe de 12,00 M$ à 14,00 M$ (en hausse de 16,67 %), et celui du Sommet sur les commotions cérébrales augmente de 10 000 $ (ou 20 %). Par ailleurs, le financement du poste Soutien, formation et ressources en santé passe de 1,30 M$ à 1,22 M$, en baisse de 6,15 %.

Un nouveau programme est ajouté :

Soutien pour des stratégies de santé mentale répondant à des besoins émergents (1,25 M$) – Les conseils scolaires sont encouragés à se servir de ce financement pour répondre à des besoins émergents comme la prévention de la toxicomanie, les dépendances, le vapotage, l’utilisation du cannabis et l’image corporelle.

Éducation autochtone

Le budget de l’Équipe d’intervention rapide dans les écoles du Nord diminue de moitié, passant de 1,60 M$ à 0,80 M$. Toutefois, le budget de trois autres programmes est inchangé et le financement total passe de 6,90 M$ à 9,40 M$ (en hausse de 36,23 %), à cause de l’ajout de deux nouveaux programmes :

Revitalisation des langues autochtones dans l’éducation (3,14 M$) – Ce programme vise à aider à multiplier les locuteurs et les enseignants des langues autochtones dans le système d’éducation public.

Programme Bridge du conseil Limestone (0,15 M$)

Engagements des PEC liés aux relations de travail

Dans le cadre des conventions collectives ratifiées par divers syndicats du secteur de l’éducation pour la période de 2022 à 2026, le Ministère offre un financement aux conseils scolaires pour les initiatives suivantes :

• 8,40 M$ pour des possibilités d’apprentissage, des congés pour activités professionnelles et des formations en cours d’emploi pour différents travailleurs de l’éducation
• 2,45 M$ pour remédier aux pénuries d’enseignants dans le système d’éducation en langue française (1,23 M$ chaque année pendant deux ans)

Administration des paiements de transfert

L’administration des contrats et la production de rapports continueront d’être effectuées au moyen du système numérique centralisé Paiements de transfert Ontario, qui sert à effectuer tous les paiements de transfert du gouvernement.

Tous les fonds des PEC doivent être utilisés pour les raisons prévues dans les ententes de paiement de transfert. Les conseils ne sont pas autorisés à réaffecter ou à reporter ces fonds, et le Ministère récupérera les fonds inutilisés du FPP de 2023‑2024.

Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

Le tableau 2 présente les allocations des conseils membres de l’ACÉPO qui sont confirmées à l’annexe A de la note de service. Il est à noter que le Ministère fournit depuis 2022‑2023 des renseignements sur les fonds du FPP et des PEC qui sont destinés au Consortium Centre Jules-Léger (CCJL), ce qui confirme le statut de celui-ci comme conseil scolaire à part entière. Toutefois, le Ministère n’accorde pas la même reconnaissance au Consortium dans les Projections du FPE pour 2024‑2025, qui ne renferment aucune information sur les allocations du FPE qui sont versées au CCJL.

Le Ministère ne fournit aucun renseignement sur les allocations relatives à la priorité Éducation en langue française. Dans la note de service, le Ministère énumère diverses initiatives dotées d’un budget global de 23,6 M$, mais il indique que ces initiatives ne sont pas détaillées dans la liste des investissements destinés aux conseils scolaires. Il est donc impossible de savoir combien d’argent les conseils de l’ACÉPO vont recevoir pour les mettre en œuvre.

En 2023‑2024, le financement versé aux cinq conseils avait connu des hausses spectaculaires allant de 112 % à 438 %, grâce à l’ajout de huit programmes dotés d’importants budgets. Cette année, la situation est très différente, car le financement total pour 2024‑2025 est inférieur à celui de 2023‑2024 pour tous les conseils sauf le CCJL. Toutefois, si l’on calcule le financement des programmes de 2023‑2024 qui sont maintenus en 2024‑2025 (en soustrayant le financement des deux programmes qui sont transférés au FPE), on constate plutôt des hausses relativement modestes pour tous les conseils (CEPEO : 12 %; CSGN : 2 %; CSPNE : 8 %; CS Viamonde : 16 %; CCJL : 8 %). Ces hausses sont du même ordre de grandeur que la proportion des nouveaux programmes dans le financement de chaque conseil (CEPEO : 9 %; CSGN : 7 %; CSPNE : 7 %; CS Viamonde : 11 %; CCJL : 1 %) et dans le financement total à l’échelle de la province (10 %).

Le CSPNE est le seul conseil qui touche des fonds au titre de l’éducation autochtone, et le CEPEO est le seul qui reçoit un financement pour des conseillers et conseillères en droits de la personne et en équité. Le CCJL est le seul conseil qui ne reçoit pas de fonds pour les infrastructures essentielles à la sécurité physique, les deux programmes offerts pendant l’été et le nouveau poste de navigateur de transition pour les élèves ayant des besoins particuliers.

Le document intitulé Financement principal de l’éducation – Projections pour l’année scolaire 2024‑2025 permet de comparer les montants figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2023‑2024 aux projections établies pour 2024‑2025. Les chiffres sont fournis pour l’ensemble de la province et pour chaque conseil scolaire.

Constatations d’ordre général

Un bref coup d’œil à ce document permet de faire deux constatations importantes.

Les chiffres des prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 sont fournis selon le nouveau modèle de financement, alors que ces prévisions ont été établies selon l’ancien modèle.

• Il est donc impossible de comparer ces chiffres avec les projections faites l’an dernier pour 2023‑2024 (conformément à l’ancien modèle). Le Ministère a sans doute assuré la concordance entre les deux modèles pour permettre une comparaison significative, mais on ne peut pas déterminer s’il y a des écarts entre les projections faites au printemps 2023 et les dépenses réelles indiquées dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024. Cela sera de nouveau possible l’an prochain.

L’information est fournie au niveau le plus général, celui des six fonds.

• Le Ministère ne fournit pas de projections au niveau des 28 allocations.
• Les 366 pages du Guide technique du FPE regorgent de détails sur le calcul des divers montants et volets des allocations, mais on n’y trouve aucun tableau de synthèse indiquant la répartition du financement entre les diverses allocations de chaque fonds.
• Il faut aller dans un Guide du FPE conçu à l’intention des parents et des conseillers scolaires pour trouver cette information. Ce guide de 29 pages ne figure pas dans la liste de publications du Ministère qu’on retrouve sur la page Web principale du financement de l’éducation, mais il apparaît dans les « liens connexes » fournis en marge de cette page. Il est toutefois un peu plus visible sur la page Web Financement des écoles, qui est plutôt destinée aux parents.

Projections au niveau provincial

Montants du financement

Le tableau 1 compare, au niveau des fonds, les sommes figurant dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 aux projections établies pour 2024‑2025, en indiquant le pourcentage de variation entre les deux années. Un premier constat est que le financement total passe de 27,89 milliards de dollars à 28,64 milliards, ce qui représente une hausse de 2,7 %.

En ce qui concerne les fonds, trois d’entre eux enregistrent des hausses allant de 1,8 % à 2,0 % (Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, Fonds pour les ressources d’apprentissage et Fonds pour l’administration des conseils scolaires). Les hausses sont plus élevées pour le Fonds pour les installations scolaires (2,8 %) et le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté (3,5 %), mais c’est le Fonds pour le transport des élèves qui augmente le plus (de 6,6 %), sans doute à cause du remaniement de sa formule de financement.

Toutefois, l’élément du FPE qui connaît la hausse la plus élevée est la Provision prévue. Il s’agit d’une sorte de réserve pour éventualités qui, d’après le Ministère, permet de tenir compte de changements en cours d’année « qui sont influencés par des facteurs externes et pour lesquels il existe peu de renseignements au moment de la publication ». Ce poste augmente de 8,5 %, passant de 1 280,9 M$ à 1 389,5 M$.

Fait intéressant, la Provision prévue est le seul élément du tableau 1 pour lequel que nous pouvons comparer directement le montant indiqué dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 (1 280,9 M$) à la projection établie en avril 2023. Comme cette projection était de 316,9 M$, force est de constater que la Provision prévue a quadruplé pendant l’exercice! L’année dernière, voici ce que nous avions indiqué avec inquiétude au sujet de ce nouveau poste : « il semblerait que le Ministère ait multiplié par 7, de manière rétroactive, sa marge de manœuvre financière pour 2022‑2023 ». Il apparaît que la même opération s’est produite pour 2023‑2024, à ceci près que le facteur de multiplication est passé de 7 à 4. On peut seulement espérer que le Ministère publiera l’an prochain un résultat qui s’éloignera moins de sa projection actuelle.

Répartition du financement

À partir des tableaux figurant pour chaque fonds dans le Guide du FPE, nous avons établi le tableau 2, qui donne un aperçu de la répartition du financement entre les six fonds et entre les diverses allocations de chaque fonds.

Sans surprise, le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe a la part du lion du FPE (14,611,2 M$ ou 51,02 %). Le Fonds pour les ressources d’apprentissage vient ensuite, avec 4,236,5 M$ ou 14,79 % du total. La composante la plus importante (38,89 %) de ce fonds est l’Allocation pour la gestion des écoles, qui finance les directions et le personnel de soutien des écoles, à hauteur de 1,647,4 M$.

La dotation en personnel des écoles accapare ainsi 16 258,6 M$ (soit 56,77 % de l’ensemble du FPE). Cependant, le coût total du personnel scolaire est certainement beaucoup plus élevé. En effet, le financement du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté, le troisième en importance, s’élève à 3 491,3 M$ (ou 12,19 % du FPE), et il est en grande partie destiné à des coûts de dotation (enseignants, aide-enseignants et personnel professionnel).

Les trois autres fonds ne représentent que 16,97 % du FPE. Le Fonds pour les installations scolaires a un financement de 2 857,3 M$ (ou 9,98 %) du total. Pour leur part, le Fonds pour le transport des élèves et le Fonds pour l’administration des conseils scolaires s’établissent respectivement à 1 294,7 M$ et 707,6 M$ (4,52 % et 2,47 % du FPE).

Ces deux fonds ont donc un financement moins élevé que la Provision prévue, qui se chiffre à 1 389,5 M$ (ou 4,85 %) du FPE. Il vaut la peine de souligner que le Ministère n’inclut pas la Provision prévue dans le graphique circulaire figurant dans le Guide du FPE pour illustrer la répartition du financement entre les différents fonds; il la mentionne seulement dans une note en bas de page. Ainsi, le public risque moins de remarquer que la réserve pour éventualités que le Ministère s’accorde est plus élevée que le budget provincial de transport des élèves et représente le double du financement consacré à l’administration des 72 conseils scolaires de l’Ontario.

Effectif et financement moyen par élève

Le tableau 1 indique que l’effectif quotidien moyen figurant dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 est de 2 051 257 élèves (soit 0,7 % de plus que la projection de 2 038 183 élèves faite au printemps 2023). Pour 2024‑2025, le Ministère prévoit que l’effectif sera de 2 067 666 élèves, en hausse de 0,8 % par rapport à 2023‑2024.

Le Ministère avait projeté l’an dernier que le financement moyen par élève pour 2023‑2024 serait de 13 125 $. Toutefois, d’après les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024, ce financement se chiffre plutôt à 13 599 $, soit 3,6 % de plus que la projection. On ne peut que se réjouir du fait que le financement par élève a été plus important que prévu, mais il sera intéressant de voir s’il y aura l’an prochain un écart du même ordre entre la projection pour 2024‑2025 et les chiffres de fin d’année.

Le Ministère projette donc que le financement moyen par élève passera de 13 599 $ en 2023‑2024 à 13 852 $ en 2024‑2025. Cette augmentation de 1,9 % est deux fois plus élevée que la hausse projetée du nombre d’élèves.

Projections pour les conseils de l’ACÉPO

Il est à noter que le Ministère fournit depuis 2022‑2023 des renseignements sur le financement provenant du Fonds pour les priorités et les partenariats ou des Programmes ciblés qui est versé au Consortium Centre Jules-Léger (CCJL), ce qui confirme le statut de celui-ci comme conseil scolaire à part entière. Toutefois, le Ministère n’accorde pas la même reconnaissance au Consortium en ce qui concerne les SBE ou le FPE, car les projections ne renferment aucune information sur les sommes versées au CCJL.

Les tableaux suivants permettent de comparer les montants et les effectifs figurant dans les prévisions budgétaires révisées des conseils pour 2023‑2024 aux projections établies pour 2024‑2025. Le tableau 3 présente l’information pour le CEPEO, le tableau 4 pour le CSGN, le tableau 5 pour le CSPNE et le tableau 6 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations concernant les chiffres fournis dans ces tableaux.

Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe

Le total provincial croît de 1,9 %. Avec une hausse de 2,5 %, le CEPEO est le seul conseil de l’ACÉPO dont le financement augmente davantage. Les trois autres conseils ont des hausses inférieures (CSGN : 0,2 %; CSPNE : 0,9 %; CS Viamonde : 1,5 %). À l’échelle provinciale, 21 conseils ont une hausse égale ou supérieure à celle du CEPEO, et seulement deux conseils voient leur financement diminuer.

Fonds pour les ressources d’apprentissage

Le total provincial augmente de 1,8 %. Trois conseils de l’ACÉPO ont des hausses moins importantes (CS Viamonde : 0,7 %; CSGN : 1,2 %; CEPEO : 1,3 %). Quant au CSPNE, son budget diminue de 0,2 %. À l’échelle provinciale, seulement deux autres conseils se retrouvent dans la même situation, dont un conseil de langue française.

Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté

Le total provincial croît de 3,5 %. Trois conseils de l’ACÉPO enregistrent de hausses du même ordre (CS Viamonde : 3,2 %; CEPEO : 3,5 %; CSGN : 3,7 %). Le CSPNE se distingue par une hausse de 5,2 %. À l’échelle provinciale, 20 conseils bénéficient de hausses égales ou supérieures à ce dernier pourcentage, dont deux conseils de langue française.

Fonds pour les installations scolaires

Le total provincial augmente de 2,8 %. Trois conseils de l’ACÉPO ont des hausses moins élevées (CSPNE : 1,6 %; CSGN : 1,8 %; CEPEO : 2,5 %). Le CS Viamonde se distingue par une hausse de 5,3 %. À l’échelle provinciale, seuls deux conseils voient leur budget augmenter davantage (de 6,3 % et 7,8 %), tandis que deux conseils enregistrent des baisses (de 0,2 % et 0,4 %).

Fonds pour le transport des élèves

Le total provincial augmente de 6,6 %. Deux conseils de l’ACÉPO ont des hausses ne représentant pas la moitié de ce pourcentage (CSPNE : 3,0 %; CSGN : 3,1 %); ils comptent parmi les 48 conseils dont la hausse est inférieure à 4 %. En tout, 11 conseils ont des hausses allant de 4 % à 10 %, et 10 conseils ont des hausses comprises entre 10 % et 16 %. C’est le cas du CEPEO, dont le budget augmente de 12,0 %. Enfin, avec 23,9 %, le CS Viamonde a la hausse la plus élevée de la province; seul le Peel DSB s’en rapproche avec 22,1 %. À eux seuls, ces deux conseils comptent justement pour 22,1 % de la hausse totale pour l’ensemble de la province. Un seul conseil voit son budget diminuer (de 3,0 %).

Fonds pour l’administration des conseils scolaires

Le total provincial augmente de 2,0 %. Le budget augmente de 1,1 % pour le CEPEO, 1,8 % pour le CS Viamonde et 3,1 % pour le CSGN. Toutefois, il diminue de 2,5 % pour le CSPNE, qui compte parmi les 11 conseils qui enregistrent des baisses (comprises entre 0,6 % et 4,3 %). Fait digne de mention, cinq de ces conseils sont de langue française; il s’agit du CSDC MonAvenir et de quatre conseils situés dans le Nord, à savoir le CSPNE et les CSDC Franco-Nord, Nouvelon et des Grandes Rivières.

Provision prévue

Le total provincial augmente de 8,5 %. Trois conseils de l’ACÉPO n’atteignent pas ce pourcentage (CS Viamonde : 2,1 %; CSGN : 7,4 %; CEPEO : 7,6 %). Toutefois, le CSPNE le dépasse avec 11,3 %; il compte parmi les 14 conseils dont la hausse est supérieure à 10 %. À l’opposé, ce poste diminue (de 1,2 % à 8,1 %) pour huit conseils.

Effectif

Pour une première année, on observe des baisses dans les projections de l’effectif pour les quatre conseils de l’ACÉPO. Le tableau 7 présente l’effet net des variations projetées de l’effectif.

Tableau 7
Variations projetées des effectifs pour 2024‑2025

	Élémentaire	Secondaire	Total	Variation
CEPEO	-77	154	78	0,4%
CSGN	7	-23	-16	-0,6%
CSPNE	-17	-4	-21	-1,1%
CS Viamonde	-95	54	-41	-0,3%
Total	-182	181	0

Selon les projections, l’effectif total du CEPEO devrait augmenter de 0,4 % (grâce à la hausse de l’effectif du secondaire), tandis que l’effectif total des trois autres conseils devrait diminuer (à cause de baisses à l’élémentaire pour le CSPNE et le CS Viamonde et au secondaire pour le CSGN). Toutefois, ces variations n’ont pas d’effet sur l’effectif total des quatre conseils de l’ACÉPO, car la baisse totale projetée à l’élémentaire est exactement compensée par la hausse prévue au secondaire.

Pour trois conseils, les effectifs indiqués dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 sont moins élevés que les projections faites l’an dernier. L’écart est de 501 élèves (2,8 %) pour le CEPEO, 46 élèves (1,7 %) pour le CSGN et 104 élèves (5,0 %) pour le CSPNE. Pour le CS Viamonde, la projection s’est révélée exacte à 2 élèves près.

Financement moyen par élève

Ces faibles diminutions des effectifs n’ont pas d’effet sur le financement moyen par élève, qui devrait augmenter pour les quatre conseils (CSPGN : 2,4 %; CEPEO : 2,7 %; CSPNE : 3,0 %; CS Viamonde : 4,3 %).

Les chiffres indiqués dans les prévisions budgétaires révisées de 2023‑2024 sont tous plus élevés que les projections faites l’an dernier. L’écart s’établit à 4,9 % pour le CEPEO, 4,7 % pour le CSGN, 8,1 % pour le CSPNE et 3,3 % pour le CS Viamonde.

Texte de la note

Après 25 ans d’existence, les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) cèdent la place au Financement principal de l’éducation (FPE). Dans le présent sommaire, nous présentons les caractéristiques de ce nouveau modèle de financement. Nous traiterons des projections du financement pour 2024‑2025 dans un autre document.

Nouveau modèle de financement

Avec ce nouveau modèle, le Ministère :

• Renomme le modèle de financement afin de s’assurer que le nom correspond aux objectifs visés;
• Réduit le nombre de composantes, qui passe de 18 subventions à 6 fonds, et de 77 allocations à 28 allocations, afin de faciliter la compréhension du financement de l’éducation;
• Supprime les éléments de financement qui ne sont pas permanents et continus afin d’offrir une plus grande certitude aux conseils scolaires pour leur planification;
• Révise la structure des enveloppes budgétaires afin de clarifier la manière dont les fonds doivent être utilisés.

Comme le FPE est axé sur le soutien de base à l’éducation, il n’inclut que le financement destiné à soutenir les besoins opérationnels continus. C’est pourquoi certains éléments qui étaient inclus dans les SBE n’en font plus partie :

• Les frais de service de la dette figureront désormais dans le financement des immobilisations.
• Tout financement déterminé comme étant « à durée limitée » sera fourni dans le cadre des Programmes d’éducation ciblés (PEC), qui remplacent l’ancien Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP).

Composantes du nouveau modèle

Le financement principal de l’éducation se compose des 6 fonds et 28 allocations qui sont indiqués au tableau 1.

La structure détaillée qui est exposée dans le Guide technique du FPE est toutefois beaucoup plus complexe, car elle comporte deux autres niveaux :

• Presque toutes les allocations se composent de volets (dont le nombre varie de 2 à 12).
• Un bon nombre de volets se composent de montants (dont le nombre varie de 2 à 5).

Avec plus de 200 éléments (6 fonds, 28 allocations, plus de 110 volets et quelque 60 montants), la nouvelle structure n’est certainement pas moins complexe que l’ancienne. Ce qui change, c’est que le nombre des éléments globaux (ceux des deux premiers niveaux) est moins élevé. Comme beaucoup d’éléments qui étaient jusqu’ici des subventions ou des allocations deviennent maintenant des volets (soit des éléments de troisième niveau), il est utile de voir comment les éléments ont été réorganisés. Le tableau 2 fournit une liste de toutes les composantes du modèle, qui permet de voir où les divers programmes sont maintenant placés.

Nouvelles exigences de transparence et de responsabilité

Les nouvelles exigences suivantes visent à renforcer la transparence et la responsabilité des conseils scolaires :

• L’Allocation pour la sécurité et le bien-être des élèves du Fonds pour les ressources d’apprentissage doit viser uniquement les dépenses liées à la sécurité et au bien-être des élèves.
• Les dépenses liées au transport des élèves et aux installations ne doivent pas dépasser le financement total fourni par le Fonds pour le transport des élèves et le Fonds pour les installations scolaires, plus un maximum de 5 % du montant total fourni par le Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe, le Fonds pour les ressources d’apprentissage et le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté.
• Les dépenses administratives totales des conseils sont désormais soumises à un plafond de 2,1 millions de dollars (M$) par conseil, plus 3,5 % du total des dépenses de fonctionnement de chaque conseil.
• Le financement des Majeures haute spécialisation (MHS) est désormais basé sur les dépenses admissibles, c’est-à-dire que chaque conseil recevra le moins élevé des montants suivants : le financement maximal prévu par le règlement sur le FPE, ou le montant total dépensé pour les programmes de MHS.

Les exigences concernant l’affectation du financement aux fins prévues sont maintenues, notamment en ce qui concerne l’éducation de l’enfance en difficulté, la santé mentale et le mieux-être, l’éducation autochtone, la réfection des écoles et l’éducation en milieu rural et dans le Nord. Le cadre général de responsabilité du Ministère (p. ex., l’exigence d’avoir un budget équilibré) reste également inchangé.

De plus, le cadre de conformité en matière d’effectif des classes de l’élémentaire et du secondaire continue de s’appliquer. La pénalité (réduction d’un certain pourcentage) qui s’appliquait auparavant à l’enveloppe consacrée à l’administration et à la gouvernance des conseils scolaires au cours des deuxième, troisième et quatrième année de non-conformité s’appliquera désormais au plafond des dépenses administratives des conseils.

Nouvel outil de transparence financière

Le Ministère va créer un nouvel outil de transparence financière pour les conseils scolaires, qui comprendra un tableau de bord financier facile à suivre. L’outil et le tableau de bord fourniront les principales informations financières et non financières de chaque conseil (telles que le montant des fonds reçus, la manière dont les fonds sont dépensés et des renseignements sur l’effectif des classes). Ces informations seront publiées sur le site Web Ontario.ca, et il sera possible de les comparer entre les conseils ainsi que par rapport à une moyenne régionale et à la moyenne provinciale.

Pour permettre à tous les parents d’avoir accès à ces renseignements, les conseils devront créer une section intitulée « Rapports améliorés » sur la page d’accueil de leur site Web public et afficher un lien vers l’outil de transparence financière (qui sera accessible sur Ontario.ca), au plus tard 30 jours après que le Ministère aura rendu cet outil disponible.

Le Ministère fournira plus de détails à ce sujet après que les conseils auront présenté leurs prévisions budgétaires de 2024‑2025.

Changements et mises à jour pour 2024-2025

Changements liés aux relations de travail

Les repères salariaux sont mis à jour pour tenir compte des hausses prévues par les nouvelles conventions collectives en vigueur de 2022 à 2026 :

• Une hausse de 1,25 % pour le personnel enseignant
• Une hausse de 1 $ l’heure pour les travailleuses et travailleurs de l’éducation représentés par certains syndicats, et une provision du même montant pour ceux représentés par d’autres syndicats

Toutefois, les repères salariaux des directions et directions adjointes d’école restent inchangés jusqu’à ce que leurs nouvelles conditions d’emploi soient déterminées.

Le financement des fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés est rajusté pour tenir compte des hausses prévues par les nouvelles conventions collectives. Ce financement est aussi rajusté pour 2022‑2023 et 2023‑2024 en ce qui concerne le personnel enseignant et les travailleuses et travailleurs de l’éducation représentés par certains syndicats.

Une provision est établie pour financer les paiements rétroactifs prévus par le protocole d’entente conclu entre divers syndicats du secteur de l’éducation et la Couronne en ce qui concerne la loi 124 (qui limitait les hausses salariales des travailleurs du secteur public). Son montant sera mis à jour dans les versions révisées du Guide technique et des Projections du FPE qui seront publiées au début de septembre. Les documents révisés tiendront aussi compte des hausses des repères salariaux découlant des premières procédures d’arbitrage prévues par les nouvelles conventions collectives.

Mises à jour en fonction des données du recensement et rajustements de formules de calcul

En 2024‑2025, le Ministère commence à appliquer progressivement, sur une période de cinq ans, des mises à jour du financement en fonction des données du recensement de 2021 publiées par Statistique Canada. Les conseils scolaires auront ainsi le temps de s’adapter aux nouvelles données.

Le Ministère commence également à rajuster diverses formules de calcul afin que le financement corresponde mieux aux objectifs poursuivis. La plupart de ces changements seront aussi mis en œuvre sur cinq ans afin de réduire leurs répercussions sur les conseils scolaires. Ces mises à jour concernent les éléments suivants :

• Les volets Conseils scolaires éloignés et ruraux du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe (FDPSC) et du Fonds pour les ressources d’apprentissage (FRA)
• Les volets Actualisation linguistique en français du FDPSC et du FRA
• Les volets Besoins démographiques du FDPSC et du FRA
• Le volet Plans d’action des conseils scolaires de l’Allocation pour le soutien de l’éducation autochtone du FRA
• Le volet Sécurité et tolérance dans les écoles du FRA
• Le volet Modèle statistique de prédiction pour l’enfance en difficulté du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté
• L’Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord du Fonds pour les installations scolaires (ce changement est le seul dont la mise en œuvre sera entièrement effectuée en 2024‑2025)

Pour 2024‑2025, en plus du Financement principal de l’éducation, le Ministère accorde un financement ponctuel de 13,7 M$ afin qu’aucun conseil ne soit touché négativement par les répercussions nettes de ces mises à jour et rajustements au cours de la première année de leur mise en œuvre.

Mise à jour de la formule de financement du transport des élèves

Le Ministère a mis à jour quatre repères existants, a créé deux nouveaux repères, a tenu compte des résultats de la simulation d’itinéraires de 2024‑2025 et a établi un montant complémentaire afin que chaque conseil reçoive en 2024‑2025 une augmentation d’au moins 3 % par rapport au financement de 2023‑2024.

Changements du financement de l’éducation de l’enfance en difficulté

Évaluations professionnelles – Le financement de 11,5 M$ est transféré de l’ancien Fonds pour les priorités et les partenariats (dorénavant les Programmes d’éducation ciblés) vers l’Allocation pour les besoins différenciés du Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Chaque conseil touche un montant de base de 100 044,58 $ ainsi qu’un montant par élève de 2,05 $.

Somme liée à l’incidence spéciale – Le Ministère adopte une formule provisoire pour le financement de ce volet pendant qu’il met au point une nouvelle approche pour les années à venir. Il réduit ainsi la charge administrative associée à l’ancien processus de demande. De plus, le Ministère investit 10 M$ dans ce volet pour assister les élèves ayant des besoins très élevés. Il fournira plus de détails à ce sujet ultérieurement.

Financement de l’équipement spécialisé – L’Allocation pour l’équipement spécialisé (AES) remplace l’ancienne Somme liée à l’équipement personnalisé. Elle se compose du volet Formule de calcul de l’AES (comprenant un montant de base et un montant par élève) et du volet AES fondé sur les demandes (pour tout article unique de 5 000 $ ou plus).

Suppression du financement lié à COVID-19

Le Ministère supprime le Supplément pour la sécurité et la propreté dans les écoles, établi en 2023‑2024 à la suite de la pandémie de COVID‑19, puisque les conseils scolaires ont maintenant repris leurs activités normales.

Suivi de l’évolution des coûts, mise en œuvre continue et autres changements

Allocation pour le fonctionnement des écoles – Le Ministère augmente de 2 % le repère des coûts non liés au personnel de cette allocation du Fonds pour les installations scolaires afin d’aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.).

Fonds de soutien aux élèves – Ce fonds, également appelé « Investissement dans les priorités du système » dans certaines anciennes conventions collectives, fournit un financement flexible aux conseils scolaires pour soutenir les besoins d’apprentissage des élèves. Il est maintenu en 2024‑2025, comme le prévoient les nouvelles conventions collectives centrales en vigueur de 2022 à 2026, mais sous la forme d’un volet dans chacune des allocations suivantes, selon le groupe d’employés qui est visé :

• Personnel dans les classes : Allocation pour la dotation fondée sur la situation particulière des conseils scolaires du Fonds de dotation en personnel pour les salles de classe
• Personnel hors des classes : Allocation pour le soutien linguistique et la situation particulière des conseils scolaires du Fonds pour les ressources d’apprentissage
• Personnel d’entretien et de nettoyage : Allocation pour le fonctionnement des écoles du Fonds pour les installations scolaires

Programme d’apprentissage pendant l’été – La formule utilisée pour ce volet de l’Allocation pour l’éducation permanente et d’autres programmes du Fonds pour les ressources d’apprentissage est actualisée afin que le financement total alloué à chaque conseil soit au moins le même que celui reçu à l’été 2023.

Financement différencié pour l’apprentissage en ligne – Les repères sur la charge de crédits pour l’apprentissage en ligne et l’apprentissage en personne ou à distance sont mis à jour pour la quatrième année d’un parcours pluriannuel. Le repère du volet Palier secondaire de l’Allocation par élève du Fonds pour la dotation en personnel pour les salles de classe utilisera une charge moyenne de 7,5 crédits par élève, répartie entre l’apprentissage en ligne (environ 0,325) et l’apprentissage en personne ou à distance (environ 7,175). Ce repère repose sur l’hypothèse qu’environ 32,5 % des élèves suivront un cours en ligne.

Dates de présentation des rapports financiers

28 juin 2024 – Liste approuvée par le conseil de toutes les écoles supplémentaires admissibles à un financement en vertu de l’Allocation pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

28 juin 2024 – Prévisions budgétaires de 2024‑2025

15 novembre 2024 – États financiers de 2023‑2024

13 décembre 2024 – Prévisions budgétaires révisées de 2024‑2025

15 mai 2025 – Rapport financier pour la période du 1^er septembre 2024 au 31 mars 2025

Documentation du Ministère

Financement de l’éducation fourni aux conseils scolaires pour 2024-2025
Page Web principale pour l’ensemble du financement de l’éducation, y compris le FPE

Financement principal de l’éducation : Guide technique
Guide détaillé du FPE à l’intention des conseils scolaires

Guide du Financement principal de l’éducation
Guide sommaire du FPE à l’intention des parents et des conseillères et conseillers scolaires

Financement principal de l’éducation : Projections pour l’année scolaire 2024-2025
Tableaux montrant les projections du FPE pour chaque conseil scolaire et pour l’ensemble de la province

Comme l’an dernier, le Ministère ne publie pas une note de service distincte faisant état des changements touchant le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté. Il publie toutefois les documents suivants, qui fournissent des renseignements sur cet aspect du financement de l’éducation :

Guide sur le Fonds pour l’éducation de l’enfance en difficulté 2024–2025

Lignes directrices sur l’Allocation pour équipement spécialisé 2024-2025

Documents d’information

L’Ontario augmente son financement pour renforcer les compétences en lecture, écriture et mathématiques
Communiqué

Rendre le financement de l’éducation en Ontario plus transparent et plus facile à comprendre
Document d’information

Financement des écoles
Page Web à l’intention des parents

La responsabilité financière dans le système d’éducation
Page Web à l’intention des parents