Notes de service du Ministère
Bulletin
Rapport annuel
- Mar112019
2019:B07 – Mesures de soutien pour les élèves atteints de troubles du spectre autistique
En raison des modifications apportées au Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA), les enfants et les jeunes atteints de troubles du spectre autistique (TSA) entreront à l’école ou passeront de l’école à temps partiel à l’école à temps plein à compter du mois d’avril 2019 et au cours de l’année scolaire 2019‑2020. Pour aider les conseils scolaires à répondre à leurs besoins, le Ministère fournira des fonds supplémentaires pour les mois restants de l’année scolaire 2018‑2019. Il recommande aux conseils scolaires d’embaucher du personnel expérimenté pour assister ces élèves.
Année scolaire 2018‑2019
Le Ministère va reporter la date de dénombrement (habituellement fixée au 31 mars) pour les élèves ayant bénéficié des services du POSA qui s’inscriront pour la première fois à l’école entre les mois d’avril et de juin 2019. Les conseils scolaires profiteront ainsi d’un financement pour une année scolaire complète pour ces élèves, pour les mois restants de l’année scolaire 2018‑2019. Ils recevront un financement moyen de 12 300 $ par élève, ce qui leur permettra de planifier des mesures de soutien jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Année scolaire 2019‑2020
Apprentissage professionnel
Le Ministère accordera un financement annuel de 1 M$ afin de subventionner intégralement les enseignantes et enseignants qui souhaitent acquérir la qualification additionnelle Enseignement aux élèves ayant des besoins particuliers en communication (troubles du spectre autistique). Au cours des trois prochaines années, cela devrait permettre à 4 000 personnes de s’ajouter aux 1 000 enseignantes et enseignants qui détiennent déjà cette qualification.
Le Ministère doublera le financement annuel alloué au Geneva Centre for Autism (qui passera à 2 M$) afin que le Centre offre de la formation aux enseignantes et enseignants et aux aides-enseignantes et aides-enseignants, y compris le cours de technicien comportemental agréé (RBT). Jusqu’à 4 400 personnes pourraient être formées chaque année grâce à ce nouvel investissement.
Le Ministère demandera aux conseils scolaires d’axer sur le soutien aux élèves atteints de TSA le thème d’éducation spécialisée faisant partie de la liste des sujets autorisés pour les journées pédagogiques. En 2020‑2021, il exigera que les conseils scolaires appuient les occasions d’apprentissage liées aux TSA offertes à tous les membres du personnel enseignant dans le cadre d’une journée pédagogique, afin d’aider les élèves atteints de TSA. Le Ministère soutiendra les nouvelles enseignantes et les nouveaux enseignants en révisant le manuel du Programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant afin d’y inclure davantage d’occasions de formation basées sur l’analyse comportementale appliquée.
Financement des mesures de soutien
Le Ministère indique qu’un certain nombre de volets du financement de l’éducation de l’enfance en difficulté sont fondés sur des demandes et adaptés aux changements dans les inscriptions d’élèves ayant des besoins élevés. Il invite les conseils scolaires à utiliser ces allocations et à faire appel à lui s’il y a lieu de prévoir plus de souplesse afin de garantir que ce financement soit entièrement disponible pour les élèves atteints de TSA. Il rappelle que le financement de certains volets (Allocation au titre du volet Expertise comportementale, Somme liée à l’incidence spéciale, Somme liée à l’équipement personnalisé et Financement des équipes multidisciplinaires) peut être particulièrement utile pour soutenir les élèves atteints de TSA nouvellement inscrits. Toutefois, il n’annonce en fait aucun changement au financement de ces volets (présenté dans la note de service 2019:SB01), ni aucune mesure de soutien vraiment nouvelle : il indique seulement que le financement accordé en 2018‑2019 sera maintenu en 2019‑2020.
Il semble n’y avoir qu’un seul ajout réel au financement : le Ministère accordera 6,1 M$ pour élargir à tous les conseils scolaires de la province, au cours de l’année scolaire 2019‑2020, le programme pilote de perfectionnement des compétences après l’école qui est déjà mis en œuvre dans de nombreux conseils scolaires.
Autres renseignements
Le ministère de l’Éducation et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires continueront à soutenir la transition des élèves atteints de TSA vers l’école par le biais du programme Connexions pour les élèves, jusqu’à ce que la version remaniée du POSA soit en place. Le ministère de l’Éducation organisera également une série de sessions virtuelles sur les exclusions et les journées modifiées afin de faire participer les parents, les membres du personnel enseignant, les administratrices et administrateurs et d’autres personnes à un dialogue sur ces enjeux complexes. Les détails seront communiqués à une date ultérieure.
Le Ministère mènera des enquêtes périodiques auprès des conseils scolaires afin d’évaluer l’incidence de l’augmentation des taux d’inscription ainsi que l’assiduité des enfants et des jeunes atteints de TSA lorsqu’ils intégreront le système scolaire. Il demandera également aux conseils de fournir, sur leur site Web, des informations destinées aux familles souhaitant inscrire leurs enfants et leurs jeunes.