2019:B14 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2019-2020

Texte de la note

Le Ministère vient de publier deux notes de service sur le financement des SBE pour l’année scolaire 2019–2020, ainsi que les projections des SBE pour les conseils scolaires, pour lesquelles nous avons préparé un sommaire distinct. Les autres documents sur les SBE suivront dans les prochaines semaines, y compris le document technique sur le financement de l’éducation. Le Ministère informera les conseils lorsque ces documents seront disponibles.

Cette note de service résume les principaux changements apportés aux SBE pour l’année prochaine.

Effectif des classes et protection contre l’attrition (214 M$)

Le Ministère résume à nouveau les changements proposés dans les notes de service 2019:B08 et 2019:SB02. Il apporte des précisions sur d’autres répercussions des changements touchant l’effectif des classes :

• La somme allouée pour les programmes du secondaire au titre de la Subvention de base pour les élèves (soit l’équivalent de 1,02 membre de personnel par millier d’EQM [effectif quotidien moyen]) ne sera plus versée à compter de septembre 2019. Cela devrait représenter environ 52 M$.
• Le repère par élève pour l’Allocation d’aide aux écoles sera mis à jour pour tenir compte des changements apportés aux effectifs des classes au secondaire.
• Le facteur relatif à la superficie supplémentaire pour le fonctionnement des écoles, dans le cadre de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, sera ajusté à la lumière des changements proposés pour les effectifs des classes et afin de refléter d’autres mises à jour de données. Ces changements seront étalés sur cinq ans. D’autres renseignements seront communiqués dans une prochaine note de service.

Éducation de l’enfance en difficulté (15,2 M$)

Le Ministère investira 15,2 M$ de plus dans l’Allocation au titre du volet Expertise comportementale, ce qui aura pour effet de porter le montant total pour les professionnels en analyse comportementale appliquée (ACA) à 24,4 M$ et de faire passer le montant total pour la formation en ACA à 6,0 M$.

Fonds pour les priorités locales

Ce fonds, établi durant l’année scolaire 2017‑2018, vient à échéance le 31 août 2019. Sa prolongation dépend des prochaines négociations collectives centrales. Les investissements visant les enseignantes et enseignants chargés des cours de jour pour adultes se feront désormais dans le cadre de la Subvention pour la formation continue et les autres programmes.

Montant de base de l’Allocation au titre du volet Ajustement des coûts (36 M$)

Le montant de base de cette allocation, qui fournissait un financement supplémentaire pour les repères salariaux des travailleuses et travailleurs du secteur de l’éducation, est supprimé pour 2019‑2020.

Supplément transitoire pour les ressources humaines (10 M$)

Ce supplément, qui aide les conseils scolaires à respecter les conventions collectives centrales en vigueur de 2017 à 2019, prend fin le 31 août 2019.

Immobilisations

Le détail des programmes de financement des immobilisations, y compris les allocations par conseil scolaire, seront présentés dans une note de service distincte qui sera publiée dans les prochaines semaines. D’autres renseignements concernant la prochaine vague d’immobilisations prioritaires (qui vise aussi les services de garde) seront aussi communiqués dans une prochaine note de service. Le Ministère continuera d’affecter 1,4 milliard de dollars à la réparation et à la réfection des installations scolaires, ce qui comprend :

• Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles – 1 milliard de dollars pour aider les conseils à rénover des installations qui ont dépassé ou vont bientôt atteindre la fin de leur durée de vie utile
• Allocation pour la réfection des écoles – 40 M$ de plus pour la réfection des écoles qui en ont besoin et l’amélioration des bâtiments d’un certain âge

Transport des élèves

Un fonds de stabilisation sera mis sur pied pour les conseils scolaires qui exploitent des services de transport efficaces, mais dont les coûts dépassent le financement prévu à cette fin. Le financement sera accordé en 2019‑2020 en fonction des déficits de 2018‑2019; en parallèle, le Ministère mènera un examen de la formule de financement du transport scolaire afin de mettre en place un système plus efficace et responsable.

Suivi de l’évolution des coûts

Les SBE seront augmentées de 52 M$ pour aider les conseils scolaires à gérer les hausses des coûts qui ne touchent pas le personnel :

• La Subvention pour le transport des élèves sera majorée de 4 % afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des coûts. Comme pour les années passées, elle sera réduite des surplus dans les budgets de transport. Le mécanisme d’indexation en fonction du coût de l’essence entraînera d’autres rajustements du financement au cours de l’année.
• Le Ministère majorera aussi de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas lié au personnel afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).

Mise en œuvre continue et autres changements

• Subvention de base pour les écoles – Il s’agit de la troisième des quatre années de retombées financières de la nouvelle définition d’une école qui se trouve sur un campus.
• Gratifications de retraite – Le Ministère continuera à réduire les repères de financement des avantages sociaux dans le cadre de l’élimination graduelle des gratifications de retraite qui a commencé en 2012‑2013. Cette réduction de 0,167% s’appliquera aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables seront apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.
• Hausses salariales – Le Ministère accordera une hausse de 1 % des repères salariaux, conformément à ce qui est prévu dans les conventions collectives centrales en vigueur de 2017 à 2019. Le financement des hausses salariales des directions d’école et des directions adjointes est fourni séparément. Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le document technique.
• Approche réciproque en éducation (ARE) – Le Ministère continue de concevoir cette approche, qui vise à améliorer l’accès et à réduire les obstacles pour les élèves des Premières Nations qui souhaitent fréquenter des écoles des Premières Nations ou financées par la province, et pour les élèves changeant de système d’éducation. La grande priorité pour les prochains mois sera l’élaboration d’un cadre réglementaire appuyant les modifications qui ont été apportées à la Loi sur l’éducation en avril 2018 et qui entreront en vigueur le 1^er septembre 2019. De plus amples renseignements seront communiqués dans les prochains mois.
  Le Ministère encourage fortement les conseils scolaires à entamer des discussions avec les Premières Nations et les administrations scolaires qui souhaiteraient conclure des ententes sur les services d’éducation ou des ententes de réciprocité sur les services d’éducation. De plus, il s’attend à ce que les conseils offrent des cours de langues autochtones et d’études autochtones (financés par la Subvention de base pour les élèves et la Subvention pour l’éducation autochtone), si la demande est suffisante.
• Allocation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord – Les conseils scolaires peuvent modifier la liste des écoles admissibles à cette allocation par voie de motion. Ils doivent présenter au Ministère la liste de toutes les écoles additionnelles approuvées au plus tard le 14 juin 2019.

Recouvrement pour les élèves internationaux

À compter de 2019‑2020, les conseils verront leur subvention de fonctionnement réduite d’un montant fixe de 1 300 $ multiplié par le nombre d’élèves internationaux inscrits à temps plein (et ajusté au prorata pour ceux inscrits à temps partiel). Les conseils devront toujours établir les frais de scolarité pour les élèves internationaux en respectant les seuils qu’impose la réglementation.

Modernisation des conseils scolaires

Le gouvernement se penche ainsi sur tous les aspects du système d’éducation de l’Ontario, dont le volet opérationnel des conseils scolaires. Le Ministère mettra un groupe de travail sur pied pour étudier en profondeur ce volet, dans un souci de viabilité à long terme.

Autres subventions

Le Ministère tient à confirmer qu’il n’y aura aucune modification aux subventions et aux allocations restantes des SBE dont il n’est pas question dans cette note de service. La stabilité de ce financement devrait permettre aux conseils scolaires de finaliser leurs plans d’effectifs pour l’année scolaire 2019‑2020 avec un minimum de changements.

Dates de présentation des rapports financiers

• 28 juin 2019 – Prévisions budgétaires des conseils scolaires pour 2019‑2020  
  REMARQUE : Les conseils peuvent obtenir une prolongation du délai de dépôt de quatre semaines (jusqu’au 24 juillet 2019) en s’adressant le plus tôt possible à leur agent des finances du Ministère.
• 15 novembre 2019 – États financiers des conseils scolaires pour 2018‑2019
• 22 novembre 2019 – Prévisions de l’effectif du conseil scolaire pour 2020‑2021 à 2023‑2024
• 13 décembre 2019 – Prévisions budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2019‑2020
• 15 mai 2019 – Rapport financier des conseils scolaires pour la période du 1^er septembre 2019 au 31 mars 2020