2019:SB07 –Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté (2019-2020)

Texte de la note

La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté devrait s’élever à environ 3,01 milliards de dollars en 2019‑2020. Elle se compose de six allocations.

Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif – 1,57 milliard de dollars

Cette allocation est déterminée en fonction de l’effectif total, pas seulement du nombre d’élèves ayant des besoins particuliers. Les conseils recevront 1 015,60 $ pour chaque élève de la maternelle à la 3^e année, 780,12 $ pour chaque élève de la 4^e  à la 8^e  année, et 515,04 $ pour chaque élève de la 9^e à la 12^e année.

Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED) – 1,14 milliard de dollars

Cette allocation tient compte des différences entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers et la capacité des conseils à répondre à ces besoins. Elle se compose des quatre éléments suivants :

Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté – 779,9 M$

Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté. Il a été mis à jour pour 2019‑2020.

Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV) – 275,3 M$

Au total, 27 critères servent à calculer cette somme pour chaque conseil scolaire. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (3 catégories de données). Les 3 catégories de ce dernier groupe sont les suivantes :

• Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Un des trois facteurs de cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire, tout comme ceux qui sont éloignés et ruraux, doivent assumer des coûts additionnels pour obtenir les mêmes biens et services que les autres conseils.
• Redressement de la Subvention pour l’éducation des Autochtones – Chaque conseil scolaire reçoit un pourcentage de son Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation des Autochtones, qui estime le pourcentage d’élèves autochtones dans le conseil et lui garantit un minimum de financement.
• Redressement pour les conseils scolaires de langue française – Cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers, et elle tient compte de leur effectif. Elle inclut deux facteurs : un montant de base de 459 873,86 $ par conseil scolaire dans un contexte linguistique minoritaire, et un montant selon l’effectif du conseil.

Allocation de base pour la collaboration et l’intégration – 33,1 M$

Chaque conseil reçoit au moins 459 873,86 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.

Allocation liée aux mesures de soutien multidisciplinaires – 51,3 M$

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’embaucher des spécialistes, y compris des travailleuses et des travailleurs sociaux agréés, des psychologues, des spécialistes en comportement et des orthophonistes. Elle comporte deux volets :

• Volet pour une équipe multidisciplinaire (28,6 M$) – Un financement est accordé pour le maintien d’une équipe multidisciplinaire dans tous les conseils scolaires (ajout maximal de quatre équivalents plein temps par conseil), afin de renforcer leurs capacités et d’aider le personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter. Chaque personne embauchée génère 99 420,88 $ pour le conseil scolaire. Si le coût de l’équipe multidisciplinaire est inférieur au financement généré, la somme non dépensée est mise à disposition pour d’autres dépenses liées à l’éducation de l’enfance en difficulté.
• Volet pour d’autres ressources en personnel (22,7 M$)  – Un financement est accordé à tous les conseils scolaires pour d’autres ressources en personnel, afin de soutenir les élèves ayant des besoins particuliers.

Montants pour les conseils membres de l’ACÉPO

Ce tableau résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation DVBEED.

Allocation au titre de la Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) – 123,4 M$

En 2019‑2020, cette allocation sera scindée en deux composantes :

• Allocation au titre de la SEP fondée sur l’effectif – Chaque conseil scolaire recevra une somme fondée sur l’effectif projeté qui comprendra un montant de base de 10 000 $ ainsi qu’un montant déterminé en fonction de l’effectif. Cette somme servira à l’achat des ordinateurs, des logiciels, du matériel de robotique, du matériel informatique connexe et du matériel de soutien jugés nécessaires pour les élèves ayant des besoins particuliers.
• Allocation au titre de la SEP en fonction des demandes – Cette allocation permettra aux conseils d’acheter d’autres produits non informatiques qui seront utilisés par les élèves ayant des besoins particuliers, y compris les appareils et accessoires d’aide sensorielle, auditive ou visuelle, de soins personnels et d’aide à la mobilité, grâce à un processus de demande prévoyant une franchise de 800 $.

Les nouvelles lignes directrices concernant cette allocation ne sont pas encore disponibles.

Allocation au titre de la Somme liée à l’incidence spéciale (SIS) – 126,1 M$

Cette allocation vient en aide aux élèves ayant des besoins exceptionnellement élevés qui exigent plus de deux employés à plein temps pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité en raison de leurs anomalies et pour assurer la sécurité des autres à leur école. Les demandes doivent être approuvées par les bureaux régionaux du Ministère. Le maximum admissible par demande passera de 27 405 $ à 27 679 $ en 2019‑2020. Les critères d’admissibilité sont énoncés dans des lignes directrices qui ne sont pas encore disponibles.

Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC) – 110,4 M$

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire dans les hôpitaux, les centres de santé mentale pour enfants, les centres de détention, les établissements correctionnels, les foyers de groupe et tout établissement géré par un organisme de services sociaux. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Allocation au titre du volet Expertise comportementale – 30,5 M$

Le Ministère double cette allocation par rapport à son montant en 2018‑2019 (15,3 M$). Cette allocation se compose de deux éléments :

• Somme liée aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA) (24,5 M$) – Le Ministère attribuera cette somme en se fondant sur une formule qui comprendra un montant de base de 176 642 $ par conseil ainsi qu’un montant déterminé en fonction de l’effectif.
• Somme liée à la formation en ACA (6 M$) – Le Ministère attribuera cette somme en se fondant sur une formule qui comprendra un montant de base de 1 500 $ par conseil ainsi qu’un montant déterminé en fonction de l’effectif.