Nouveaux renseignements sur les Subventions pour les besoins des élèves pour 2019-2020

En même temps que les notes de service 2019:B16 (réfection et le fonctionnement des installations), 2019:SB07 (éducation de l’enfance en difficulté) et 2019:SB08 (transport des élèves), le Ministère a affiché sur son site Web les documents suivants :

• Guide sur les Subventions pour les besoins des élèves
• Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté
• Document technique
• Lignes directrices concernant l’approbation et la prestation des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels

Pour que la documentation ministérielle sur le financement pour 2019‑2020 soit complète, il ne manque plus que les lignes directrices concernant la Somme liée à l’équipement personnalisé et la Somme liée à l’incidence spéciale (deux autres composantes de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté).

Il faut toutefois signaler que le gouvernement n’a pas encore rendu publics les documents les plus importants, à savoir les règlements sur le financement de l’éducation.

De plus, le Ministère a publié une version révisée des Projections des SBE des conseils scolaires, à peine un mois après la version initiale. Ce document permet de comparer les sommes figurant dans les projections budgétaires révisées des conseils scolaires pour 2018‑2019 aux projections pour 2019‑2020.

Le tableau 1 présente les chiffres pour l’ensemble de la province.

De manière globale, ce tableau permet de faire les constats suivants :

• Le financement total de l’éducation devrait passer de 24,61 milliards de dollars à 24,66 milliards, ce qui représente une hausse de 0,19 %.
• Cette somme comprend toutefois un « montant non alloué » de 82,58 millions de dollars (M$). Si l’on ne tient pas compte de ce montant, le financement total se chiffre plutôt à 24,54 milliards, soit 36,7 M$ (0,15 %) de moins qu’en 2018‑2019.
• Le total des subventions par élève devrait passer de 12 293 $ à 12 246 $, en baisse de 0,38 %.
• L’effectif total devrait augmenter d’environ 11 600 élèves, ce qui représente une hausse de 0,58 %.

Les projections pour 2018‑2019 sont modifiées pour deux subventions :

• Le Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles passe de 49,64 M$ à 49,72 M$. Il augmente de 0,55 M$ (1,12 %) par rapport à 2018‑2019.
• La Subvention pour la formation continue et autres programmes passe de 132,35 M$ à 137,86 M$. Elle augmente de 5,51 M$ (4,16 %) par rapport à 2018‑2019.

Diverses subventions et allocations sont réduites :

• La réduction de 633,17 M$ (5,65 %) de la Subvention de base pour les élèves est la plus importante. Elle s’explique en partie par la suppression de la somme allouée pour les programmes du secondaire au titre de cette subvention, qui devrait représenter environ 52 M$. Toutefois, l’élément le plus important est sans doute la hausse des effectifs des classes au secondaire.
• La deuxième réduction la plus élevée touche la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, qui devrait diminuer de 229,99 M$ (30,90 %). Elle découle probablement de l’expiration du Fonds pour les priorités locales (qui atteignait 235,4 M$ en 2018‑2019).
• La Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires diminue de 4,97 M$ (0,72 %).
• Les frais d’intérêt sont en baisse, ce qui tient sans doute à des facteurs financiers et économiques.

Le tableau 2 présente la même comparaison pour le CEPEO, le tableau 3 pour le CSPGNO, le tableau 4 pour le CSPNE et le tableau 5 pour le CS Viamonde. Voici quelques observations qui ressortent au premier coup d’œil :

• Tous les conseils voient diminuer leur Subvention de base pour les élèves. La réduction se chiffre à 0,63 % pour le CEPEO, 3,98 % pour le CSPGNO, 2,90 % pour le CSPNE et 1,43 % pour le CS Viamonde.
• Tous les conseils connaissent une réduction de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage, qui se situe à 27,38 %, 40,11 % pour le CSPGNO, 49,85 % pour le CSPNE et 29,15 % pour le CS Viamonde.
• Les projections du Supplément pour la sécurité et la tolérance dans les écoles augmentent de manière très minime (de 2 $ pour le CSPNE à 549 $ pour le CEPEO).
• La Subvention pour la formation continue et autres programmes connaît une augmentation spectaculaire de 108,18 % au CSPNE. Son montant est toutefois peu élevé (22 823 $), tout comme au CSPGNO (44 658 $, en hausse de 17,27 %). Le CS Viamonde ne touche aucun montant pour cette subvention, tandis que le CSPEO reçoit 3,40 M$ (en hausse de 14,70 %). Ce sont là les écarts les plus importants relevés pour une même subvention entre les conseils
• Le CSPGNO est le seul conseil dont la Subvention pour l’administration et la gestion diminue, mais de très peu (2 050 $, ou 0,05 %).
• Tous les conseils voient leurs frais d’intérêt diminuer.
• L’effectif du secondaire est en baisse au CSPGNO (2,51 %) et au CSPNE (3,49 %). Dans les deux cas, cela représente environ 15 élèves.
• Le total des subventions par élève diminue dans tous les conseils (CEPEO : 2,03 %; CSPGNO : 0,62 %; CSPNE : 0,99 %; CS Viamonde : 0,94 %). La baisse plus importante du CEPEO est sans doute attribuable à la hausse de son effectif (4,57 %), qui représente plus du double de celle du CS Viamonde (2,47 %).