Texte de la note
La Loi sur l’éducation a été modifiée
en 2018 pour établir le cadre législatif de l’approche réciproque en
éducation (ARE), qui vise à élargir l’accès des élèves des Premières Nations à
l’éducation et à renforcer le choix des parents et des tutrices ou tuteurs
quant au type d’éducation répondant le mieux aux besoins des enfants. Ces
modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2019.
Ce cadre régira l’accès à l’éducation des élèves des Premières Nations vivant
dans les réserves qui souhaitent fréquenter une école d’un conseil scolaire et
des élèves vivant hors des réserves qui souhaitent fréquenter une école
administrée par une Première Nation ou par l’État fédéral.
Un sommaire de la mise en œuvre de l’ARE figure dans le tableau 1.
Cette note est envoyée sous réserve de
règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.