Texte de la note
Sommaire
Le Ministère utilise les ententes de paiement de transfert afin d’allouer des fonds aux conseils scolaires pour des projets qui appuient ses priorités. En 2013-2014, ces ententes auront encore deux parties : l’entente-cadre, qui contient les conditions juridiques standard applicables à tous les paiements de transfert, et l’entente de projet, qui précise les détails de chaque projet. En 2014-2015, ces deux parties seront combinées en un seul document, afin d’apporter plus de clarté et d’aider les conseils à utiliser les fonds de manière plus efficace et rentable. La majeure partie du contenu de l’entente sera la même, et le Ministère soulignera les changements aux conseils.
