Texte de la note
Le Ministère transmet aux conseils
scolaires la directive Économies
découlant de grèves et dépenses admissibles en raison d’interruptions de
travail, qui a été mise à jour pour fournir des précisions concernant les traitements,
les salaires et les avantages sociaux. En cas de grève ou de lock-out, les
conseils doivent remplir un formulaire pour déclarer le montant des économies réalisées
et pour en demander jusqu’à 10 % comme dépenses admissibles. Si le total
des dépenses engagées représente moins de 10 % des économies réalisées,
ils peuvent reporter la présentation du formulaire jusqu’à la production des
états financiers de l’exercice. Si les dépenses représentent plus de 10 % des
économies, ils doivent soumettre le formulaire au Ministère dès que possible
après la fin de la grève ou du lock-out.
