2020:SB06 – Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté en 2020-2021

Texte de la note

La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté devrait s’élever à environ 3,20 milliards de dollars en 2020‑2021. Dans cette note de service, le Ministère mentionne seulement deux changements concernant certains de ses éléments. Nous fournissons ci-après des renseignements sur les six allocations qui la composent, en indiquant le changement en pourcentage concernant leur financement par rapport à l’année scolaire 2019‑2020.

Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif – 1,62 milliard de dollars (+ 3,2 %)

Cette allocation est déterminée en fonction de l’effectif total, pas seulement du nombre d’élèves ayant des besoins particuliers. Les conseils recevront 1 035,38 $ pour chaque élève de la maternelle à la 3^e année, 795,31 $ pour chaque élève de la 4^e à la 8^e année, et 524,95 $ pour chaque élève de la 9^e à la 12^e année.

Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED) – 1,17 milliard de dollars (+ 2,6 %)

Cette allocation tient compte des différences entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers et la capacité des conseils à répondre à ces besoins. Elle se compose des quatre éléments suivants :

Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté – 795,1 M$ (+ 1,9 %)

Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté.

Somme au titre des mesures de variabilité (Somme MV) – 275,3 M$ (+ 4,5 %)

Au total, 28 critères servent à calculer cette somme pour chaque conseil scolaire. Elle tient compte des variations entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (4 catégories de données). Les 4 catégories de ce dernier groupe sont les suivantes :

• Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Un des trois facteurs de cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire, tout comme ceux qui sont éloignés et ruraux, doivent assumer des coûts additionnels pour obtenir les mêmes biens et services que les autres conseils.
• Redressement de la Subvention pour l’éducation autochtone – Chaque conseil scolaire reçoit un pourcentage de son Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone, qui estime le pourcentage d’élèves autochtones dans le conseil et lui garantit un minimum de financement.
• Redressement pour les conseils scolaires de langue française – Cette catégorie tient compte du fait que les conseils scolaires qui évoluent dans un contexte linguistique minoritaire ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers, et elle tient compte de leur effectif. Elle inclut deux facteurs : un montant de base de 459 873,86 $ par conseil scolaire dans un contexte linguistique minoritaire, et un montant selon l’effectif du conseil.
• Redressement pour le Nord – Cette nouvelle allocation était auparavant financée par le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP). Elle est accordée à chacune des trois coopératives qui ont été formées par les conseils scolaires afin de réagir aux difficultés associées à la prestation de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers dans le Nord de l’Ontario. La coopérative desservant les conseils scolaires de langue française obtient 2,5 M$, et c’est le CSPGNO qui reçoit ce financement, car il dirige la coopérative.

Allocation de base pour la collaboration et l’intégration – 33,8 M$ (+ 2,1 %)

Chaque conseil reçoit au moins 468 831,52 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.

Allocation liée aux mesures de soutien multidisciplinaires – 52,2 M$ (+ 1,8 %)

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’embaucher des spécialistes, y compris des travailleuses et des travailleurs sociaux agréés, des psychologues, des spécialistes en comportement et des orthophonistes. Elle comporte deux volets :

• Volet pour une équipe multidisciplinaire – Un financement est accordé pour le maintien d’une équipe multidisciplinaire dans tous les conseils scolaires (ajout maximal de quatre équivalents plein temps par conseil), afin de renforcer leurs capacités et d’aider le personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter. Chaque personne embauchée génère 101 275,86 $ pour le conseil scolaire. Si le coût de l’équipe multidisciplinaire est inférieur au financement généré, la somme non dépensée est mise à disposition pour d’autres dépenses liées à l’éducation de l’enfance en difficulté.
• Volet pour d’autres ressources en personnel – Un financement est accordé à tous les conseils scolaires pour d’autres ressources en personnel, afin de soutenir les élèves ayant des besoins particuliers.

Montants de l’Allocation DVBEED pour les conseils membres de l’ACÉPO

Ce tableau résume le financement prévu accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation DVBEED en 2020‑2021, ainsi que les montants révisés calculés pour 2019‑2020 (selon les prévisions budgétaires révisées) et pour 2018‑2019 (selon l’effectif quotidien moyen actualisé).

Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) –129,3 M$ (+ 4,8 %)

Cette allocation comprend deux volets :

• SEP fondée sur l’effectif – Chaque conseil scolaire reçoit une somme fondée sur l’effectif projeté qui comprend un montant de base de 10 000 $ ainsi qu’un montant déterminé en fonction de l’effectif. Cette somme sert à l’achat des ordinateurs, des logiciels, du matériel de robotique, du matériel informatique connexe et du matériel de soutien jugés nécessaires pour les élèves ayant des besoins particuliers.
• SEP en fonction des demandes – Cette allocation permet aux conseils d’acheter d’autres produits non informatiques qui seront utilisés par les élèves ayant des besoins particuliers, y compris les appareils et accessoires d’aide sensorielle, auditive ou visuelle, de soins personnels et d’aide à la mobilité, grâce à un processus de demande prévoyant une franchise de 800 $.

Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Somme liée à l’incidence spéciale (SIS) – 133,9 M$ (+ 3,0 %)

Cette allocation vient en aide aux élèves qui requièrent plus de deux employés à plein temps pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité en raison de leurs anomalies et pour assurer la sécurité des autres à leur école. Les demandes doivent être approuvées par les bureaux régionaux du Ministère. Le maximum admissible par demande passera de 27 679 $ à 28 235 en 2020‑2021. Les critères d’admissibilité sont énoncés des Lignes directrices.

Allocation au titre du volet Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires (PPEEC) – 112,1 M$ (+ 1,5 %)

Auparavant appelée « Allocation au titre du volet des programmes d’éducation dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC) », cette allocation permet aux conseils scolaires d’offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire dans les hôpitaux, les centres de santé mentale pour enfants, les centres de détention, les établissements correctionnels, les foyers de groupe et tout établissement géré par un organisme de services sociaux. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Pour l’année scolaire 2020‑2021, un financement supplémentaire pour le transport des enfants et des jeunes pris en charge par une société d’aide à l’enfance est offert aux conseils scolaires grâce à un paiement de transfert au titre du FPP sur demande.

Allocation au titre du volet Expertise comportementale – 31,1 M$ (+ 2,0 %)

Cette allocation à l’intention des élèves ayant un trouble du spectre autistique se compose de deux éléments :

• Somme liée aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA) (25,0 M$) – Le Ministère attribuera cette somme en se fondant sur une formule qui comprendra un montant de base de 179 940 $ par conseil ainsi qu’un montant déterminé en fonction de l’effectif.
• Somme liée à la formation en ACA (6,1 M$) – Le Ministère l’attribuera en se fondant sur une formule qui comprendra un montant de base de 1 500 $ par conseil ainsi qu’un montant déterminé en fonction de l’effectif.

Documentation du Ministère

Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté