Texte de la note
Règlement sur les recettes affectées à une fin donnée
Le
Règlement 193/10
– Recettes affectées à une fin donnée a été
modifié pour apporter les changements suivants :
- Mettre à jour la liste des écoles
admissibles à l’utilisation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans
le Nord et préciser pour quelles années scolaires les écoles ajoutées à la
liste peuvent obtenir ce financement
- Tenir compte de la simplification de
l’Enveloppe budgétaire pour le rendement des élèves, qui a été scindée pour établir
l’Enveloppe budgétaire pour l’apprentissage par l’expérience et l’Enveloppe
budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves
- Tenir compte du transfert du financement
du volet Travailleurs en santé mentale, qui est passé du Fonds pour les
priorités et les partenariats aux Subventions pour les besoins des élèves
- Tenir compte de création de la Subvention
pour les responsables en matière de programmes, qui était auparavant incluse
dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires
Règlement sur les droits à payer pour la négociation centrale
En vertu du Règlement 561/20 – Droits à payer au titre de la négociation
centrale pour l’exercice 2020‑2021 des conseils scolaires, les conseils continueront de recevoir les fonds dont ils ont besoin
pour financer les activités de relations de travail de leurs associations
d’employeurs. Ainsi, chaque conseil scolaire public de langue française versera
233 628 $ à l’ACÉPO.
