2020:B19 – Financement du transport des élèves visant à renforcer les mesures de santé et de sécurité

Texte de la note

Le Ministère désire dissiper des malentendus concernant l’utilisation du financement supplémentaire lié à la COVID-19 pour le transport des élèves.

Cette année, dans le but d’améliorer les mesures de santé et de sécurité en matière de transport des élèves, le Ministère a annoncé un financement total de 65,5 M$, dont 45,5 M$ ont été alloués aux conseils scolaires. Le Ministère a préparé des ententes de paiement de transfert concernant ce financement additionnel. Ces ententes fournissent des renseignements clairs, notamment sur les dépenses admissibles, le moment où elles doivent être engagées et les exigences de rapport. Les conseils scolaires ont tous les renseignements nécessaires pour traiter et régler les factures admissibles qu’ils ont reçues jusqu’à présent, conformément aux critères précisés dans les ententes.

Le gouvernement s’attend à ce que ce financement soit utilisé pour prendre les mesures suivantes :

• Modifier les trajets pour réduire le nombre d’élèves par autobus afin d’assurer la distanciation physique
• Établir des trajets à l’heure du midi ou de nouveaux trajets afin d’assurer la programmation des cours en fonction des cohortes au secondaire
• Embaucher le personnel additionnel ou payer les heures supplémentaires qui sont nécessaires pour améliorer le nettoyage des véhicules, si les coûts connexes ne sont pas déjà couverts par les ententes actuelles
• Acheter l’équipement et les fournitures nécessaires pour appliquer des protocoles de nettoyage améliorés ainsi que l’équipement de protection individuelle (EPI) et les fournitures de nettoyage qui ne sont pas fournis par la chaîne d’approvisionnement centralisée établie par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC)

Le Ministère demande que toutes les décisions soient prises et toutes les ententes nécessaires soient mises en place dès que possible. Il assurera un suivi pour savoir comment chaque consortium utilisera le financement supplémentaire pour chaque catégorie de dépenses admissibles et pour connaître les détails des ententes qui auront été signées.

Le Ministère rappelle qu’une somme de 20 M$ n’a pas été allouée aux conseils scolaires et a été mise de côté pour couvrir les coûts associés à l’EPI et aux fournitures de nettoyage fournies par le MSGSC. Le Ministère reçoit les factures directement du MSGSC et les lui règle en puisant dans cette somme. Il informera les conseils de toute allocation future pour l’acquisition d’EPI et de tout mécanisme de recouvrement potentiel (le cas échéant).