2020:B20 – Volet infrastructure Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation

Texte de la note

Un nouveau volet temporaire Résilience à la COVID-19 est ajouté au programme fédéral d’infrastructure Investir dans le Canada. Ce volet prévoit un financement combiné fédéral-provincial pouvant aller jusqu’à 700 M$ pour des projets d’infrastructure liés à l’éducation. Les conseils scolaires sont invités à soumettre des propositions visant à protéger la santé et le bien-être des élèves et du personnel.

Admissibilité des projets

Établissements admissibles

Ce volet vise à soutenir la modernisation, la réparation et l’amélioration des écoles primaires et secondaires, des établissements de formation continue et des garderies qui y sont logées. La priorité est accordée aux projets dans les établissements d’enseignement, mais les conseils scolaires peuvent cerner les projets et les possibilités admissibles dans leur portefeuille global.

Pour déterminer les besoins potentiels d’une garderie, les conseils doivent consulter le gestionnaire des services municipaux regroupés ou le conseil d’administration de district des services sociaux (GSMR/CADSS) compétent.

Projets admissibles

Sont admissibles les projets dont le but est de construire, modifier, réparer ou reconfigurer un actif d’intérêt public pour répondre à la pandémie de COVID-19 et qui ont pour objectif de :

• Promouvoir la santé et la sécurité des occupants
• Améliorer l’état de l’établissement (p. ex., optimiser la qualité de l’air)
• Maximiser la distanciation physique
• Faciliter l’apprentissage à distance (p. ex., infrastructure de réseau et à large bande)

D’autres activités sont exclues, comme l’achat et l’installation d’ordinateurs et de tablettes. L’annexe A de la note renferme des exemples d’activités admissibles.

Critères à respecter

Les conseils scolaires sont invités à proposer des projets dans l’ensemble des catégories de projets admissibles énumérées à l’annexe A. Chaque projet doit respecter les critères suivants :

• Le projet ne doit pas recevoir de financement dans le cadre d’un autre programme fédéral ou provincial.
• Le total des coûts admissibles ne doit pas dépasser 10 M$.
• Le projet ne doit pas avoir fait l’objet d’un appel d’offres avant l’autorisation du gouvernement fédéral.
• La construction doit avoir commencé avant le 30 septembre 2021. Comme les conseils entreprennent souvent des travaux pendant les vacances d’été, ils sont encouragés à démarrer leurs projets plus tôt.
• Les travaux doivent être quasiment achevés au plus tard le 31 décembre 2021.
• Les écoles visées doivent rester ouvertes au moins jusqu’au 1^er janvier 2027.

Si un projet ne respecte pas les exigences du programme (y compris les délais), il pourrait ne plus être admissible au financement. Le conseil scolaire devrait alors gérer les coûts non admissibles (p. ex., en utilisant ses fonds existants pour la réfection), car aucun autre financement ne sera offert. L’annexe B de la note indique les exigences générales du programme.

Présentation et évaluation des demandes

Le Ministère administrera ce programme en évaluant les propositions de projets admissibles des conseils, en obtenant l’approbation des gouvernements provincial et fédéral, et en confirmant la liste finale des projets approuvés. L’annexe C de la note renferme le formulaire de demande.

Les conseils scolaires sont invités à définir des projets (en collaboration avec les GSMR/CADSS pour les projets touchant les garderies) et à envoyer leur formulaire de demande au plus tard le 18 novembre 2020. Comme il faut obtenir l’autorisation du gouvernement fédéral, les demandes soumises en retard pourraient ne pas être prises en considération.

Le Ministère évaluera toutes les propositions admissibles avant de faire des recommandations de financement aux gouvernements provincial et fédéral. Il utilisera un cadre d’évaluation objectif comprenant des facteurs tels que :

• La probabilité que le projet soit réalisé dans les limites du budget et des délais proposés (la préférence étant accordée aux projets qui peuvent être achevés au printemps ou à l’été 2021)
• L’impact général du projet sur la santé et la sécurité des élèves et du personnel
• L’âge, l’état et l’utilisation de l’établissement visé