Texte de la note
Le Ministère informe les conseils
scolaires de la publication des documents requis pour la préparation du rapport
sur le transport des élèves de 2019‑2020. Un document d’information précise
les renseignements à recueillir et fournit des conseils sur la production du
rapport. La trousse de documents pour la production du rapport, avec des modèles
électroniques à remplir, sera envoyée directement aux gestionnaires des consortiums
par courriel le 10 novembre 2020.
Le rapport rempli doit être envoyé au Ministère
au plus tard le 9 décembre 2020.
Cette date concorde avec les échéanciers de production des rapports financiers
des conseils scolaires, afin que les consortiums puissent déclarer des données
financières fondées sur les dépenses réelles.
