Texte de la note
Au moyen du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), le gouvernement fédéral fournira un financement pouvant atteindre 40,9 M$ pour effectuer des améliorations écoénergétiques et des rénovations dans les écoles de l’Ontario afin de réduire la consommation d’énergie, les coûts des services publics et la pollution par le carbone.
Le FIAC
est un programme d’une durée limitée qui requiert un financement provincial
équivalent. Il finance les dépenses admissibles et approuvées qui sont engagées
par les conseils scolaires entre le 15 mai 2020 et le 31 mars 2021.
Les projets doivent être approuvés par le gouvernement fédéral avant qu’un
remboursement puisse être fait, et ils doivent être terminés d’ici le 31 mars 2021.
Le
Ministère invite les conseils scolaires à remplir un formulaire pour proposer
des projets, dans les limites des allocations initiales accordées par le FIAC. Ces
allocations s’élèvent à 391 847 $ pour le CEPEO, 181 094 pour le CSPGNO, 174 105 $
pour le CSPNE et 338 840 $ pour le CS Viamonde.
Les
propositions doivent parvenir au Ministère d’ici le 15 janvier 2021,
car le Ministère doit les évaluer, les finaliser et les soumettre au
gouvernement fédéral d’ici le 29 janvier 2021, afin que celui-ci
puisse évaluer et approuver les projets avant le 31 mars 2021. Les
conseils devraient aussi indiquer sur le formulaire d’autres projets de même nature
qui répondent aux exigences du programme. Le Ministère transmettra aux conseils
scolaires les détails des projets et des budgets approuvés lorsqu’ils seront
connus.
La note
est accompagnée de plusieurs annexes donnant un aperçu du programme
(annexe A), les critères d’admissibilité des projets (annexe B), les
allocations initiales des conseils scolaires (annexe C), les exigences
détaillées du programme (annexe D) et le protocole de communication
applicable au programme (annexe E).
