2021:SB02 – Ajustement en cours d’exercice de la Subvention pour le transport des élèves de 2020-2021

Texte de la note

Pour freiner la propagation de la COVID-19, le gouvernement a annoncé la suspension de l’enseignement en présentiel dans toutes les écoles à compter du 4 janvier 2021. Les conseils scolaires devaient avoir un plan de transport pour les élèves ayant des besoins particuliers, mais le Ministère reconnaît qu’il y a eu une diminution globale des services de transport durant cette période d’enseignement à distance.

Le Ministère ajustera donc le montant de la Subvention pour le transport des élèves de 2020‑2021 afin de tenir compte du coût estimé du carburant dans les contrats de transport pour chaque jour du calendrier scolaire où un conseil a dû suspendre l’enseignement en classe dans toutes ses écoles à partir du 4 janvier. Les jours où une partie seulement des écoles étaient fermées seront exclus de l’ajustement.

La subvention sera ajustée selon la formule suivante :

• Allocation de base de la subvention ÷ 194 jours × 0,12 = Montant de l′ajustement quotidien. Ce montant est de 9 876 $ pour le CEPEO, 2 047 $ pour le CSPGNO, 1 340 $ pour le CSPNE et 12 861 $ pour le CS Viamonde.
• Montant de l’ajustement quotidien × Jours d’enseignement à distance obligatoires = Montant de l’ajustement de la subvention.

Par souci de cohérence, le Ministère suspendra également l’indexation en fonction du coût de l’essence pour le nombre de jours d’enseignement à distance enregistré chaque mois.

Comme certaines écoles étaient ouvertes afin de permettre l’enseignement en présentiel pour les élèves ayant des besoins particuliers, le montant de l’ajustement calculé selon la formule pourra être révisé. Pour proposer une révision, les conseils doivent remplir un formulaire et le retourner au Ministère d’ici le 31 mars 2021.

Des modifications seront apportées au calcul de la stabilisation du financement prévue par la note de service 2020:B22 pour tenir compte de l’ajustement de la Subvention pour le transport des élèves. Cet ajustement sera consigné dans le Système d’information sur le financement de l’éducation en vue des états financiers de 2020‑2021.