2021:SB05 – Exigences relatives aux rapports financiers au 31 mars 2021

Texte de la note

Comme les années passées, les conseils scolaires doivent soumettre des rapports financiers au 31 mars afin qu’il soit possible d’intégrer les organismes du secteur parapublic dans les états financiers de la province. Les instructions et les formulaires nécessaires sont disponibles sur le site Web du Ministère. Cette année, les conseils doivent aussi soumettre un nouveau rapport, le rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations.

Rapport pour la période de 7 mois

Les exigences sont très semblables à celles de l’an dernier. Le Ministère indique les principaux changements apportés aux formulaires et signale comment traiter les nouveaux éléments suivants :

• Volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure (VIRCV) – Le financement du VIRCV est assuré à 80 % par le gouvernement fédéral et à 20 % par le gouvernement provincial. Les conseils scolaires devront faire le suivi de la portion fédérale, même si tous les paiements de transfert sont gérés par le gouvernement provincial.
• Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC) – Tout le financement du FIAC est reconnu comme étant fédéral, car le financement de contrepartie provincial est assuré par les programmes de réfection existants.
• Durée de vie utile du matériel informatique – Cette durée estimative passe de cinq ans à trois ans.
• Rapport relatif à l’équipement fourni par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs – Équipement de protection individuelle et filtres HEPA.

Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 14 mai 2021.

Rapport sur les procédés spécifiés

Les vérificateurs externes des conseils scolaires doivent effectuer les procédés spécifiés pour certains tableaux liés aux rapports financiers au 31 mars 2021. Leur rapport, accompagné de la déclaration signée de la direction, doit parvenir au Ministère au plus tard le 21 mai 2021.

Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

Les conseils scolaires doivent remplir un rapport concernant tous les projets d’immobilisations financés par les programmes suivants pour lesquels il reste un solde au moment de la présentation des états financiers de 2019‑2020 : Programme d’immobilisations prioritaires, Programme de subventions pour les terrains prioritaires, Projets d’immobilisations pour garde d’enfants, Centres pour l’enfant et la famille ON y va, Remplacement de carrefour communautaire et Maternelle à temps plein. Le Ministère fournit un modèle de rapport renfermant des instructions détaillées dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE). Ce rapport doit parvenir au Ministère au plus tard le 30 juin 2021.