2021:B06 – Prochaines étapes des projets du Fonds d’incitation à l’action pour le climat

Texte de la note

Au moyen du Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC), le gouvernement fédéral fournit un financement pouvant atteindre 40,9 M$ pour effectuer des améliorations écoénergétiques et des rénovations dans les écoles de l’Ontario afin de réduire la consommation d’énergie, les coûts des services publics et la pollution par le carbone. Ce programme requiert un financement provincial pouvant atteindre 61,3 M$. Il financera des dépenses approuvées par le gouvernement fédéral que les conseils scolaires ont engagées entre le 15 mai 2020 et le 31 mars 2021. Les renseignements figurant dans la note de service sont fournis sous toutes réserves, car le programme sera administré au moyen d’un règlement qui n’a pas encore été pris.

Allocations révisées des conseils scolaires et projets approuvés

Le dépôt de demandes par les conseils scolaires a pris fin le 15 janvier 2021, et les allocations des conseils ont été mises à jour à la suite de l’examen de ces demandes. Pour les conseils membres de l’ACÉPO, les allocations sont les suivantes : CEPEO : 400 679 $; CSPGNO : 185 176 $; CSPNE : 178 029 $; CS Viamonde : 346 477 $. Les projets approuvés sont les suivants :

• CEPEO : remplacement de l’éclairage à l’ESP Omer-Deslauriers (169 875 $) et remplacement du système de ventilation et de conditionnement d’air sur le toit à l’EEP Charlotte-Lemieux (230 804 $)
• CSPGNO : puits de lumière à l’ES Château-Jeunesse (185 176 $)
• CSPNE : remplacement de la toiture et de l’isolation à l’ES Renaissance (178 029 $)
• CS Viamonde : remplacement du système de ventilation et de conditionnement d’air à l’EEP Charles-Sauriol (346 477 $)

Exigences concernant les rapports

Rapport de mars

Le Ministère indique aux conseils scolaires comment ils doivent déclarer dans VFA.facility les dépenses admissibles au FIAC, qui doivent correspondre au financement approuvé par le gouvernement fédéral. Pour les projets approuvés qui ont été réalisés à l’aide de fonds de réfection au cours de l’année scolaire 2019‑2020, il faut déclarer un rajustement négatif concernant le programme de réfection et une dépense concernant le FIAC. Les dépenses dépassant le montant approuvé ou engagées après le 31 mars 2021 ne seront pas remboursées par le FIAC. Les dépenses déclarées seront téléchargées chaque nuit vers le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) jusqu’au 7 mai 2021, et le rapport de mars doit être soumis au plus le 14 mai 2021.

Exigences fédérales

Les conseils devront fournir un rapport final pour chaque projet, au plus tard le 31 mai 2021. Le Ministère leur indique les renseignements que ce rapport doit inclure.

Exigences concernant les communications et les panneaux

Les conseils scolaires doivent respecter les exigences du protocole de communication du gouvernement fédéral pour tous les projets financés par le FIAC, qui sont indiquées à l’annexe C de la note. Ils doivent notamment installer des panneaux conformes aux lignes directrices fédérales sur l’image visuelle du FIAC.