Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Mai042021

    2021:SB06 – Changements à la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté et à la Subvention pour la santé mentale et le bien-être en 2021-2022

    Texte de la note

    Le Ministère annonce trois changements touchant ces deux subventions.

    Remarque : Nous fournissons dans un autre document des renseignements sur le financement accordé en 2021-2022 pour les six allocations qui composent la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

    Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté : transferts du Fonds pour les priorités et les partenariats aux Subventions pour les besoins des élèves

    Services intégrés pour les enfants du Nord (1,44 M$)

    Ce financement permet d’offrir des services coordonnés d’évaluation, de consultation et de traitement aux enfants et aux jeunes aux prises avec des défis physiques, psychologiques et éducatifs dans les collectivités rurales et éloignées mal desservies du Nord de l’Ontario. Il sera désormais versé au moyen d’un nouveau volet de la catégorie Redressement pour le Nord de la Somme au titre des mesures de variabilité dans le cadre de l’Allocation au titre du volet Besoins en matière d’éducation différenciée de l’enfance en difficulté.

    À l’aide du modèle de collaboration régionale existant, le CSPGNO recevra 535 426 $ pour administrer les services au nom de tous les conseils scolaires membres de la coopérative de langue française du Nord.

    Programme de perfectionnement des compétences après l’école (6,1 M$)

    Ce programme offre aux élèves atteints du trouble du spectre autistique et à d’autres élèves ayant des besoins particuliers des occasions de perfectionner des compétences ciblées en dehors des journées d’enseignement, afin de mieux les outiller pour réussir leur scolarité et pour améliorer leurs compétences sociales et de communication. Son financement est transféré à l’Allocation au titre du volet Expertise comportementale de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Le financement est accordé aux conseils scolaires sous forme d’un montant par conseil (50 000 $) et d’un montant par élève (1,22 $). Tout solde doit être déclaré dans un compte de revenus reportés qui sera utilisé pour le programme dans les années à venir.

    De plus amples renseignements sur ces deux transferts figurent dans le Document technique sur le financement de l’éducation.

    Subvention pour la santé mentale et le bien-être : création de lAllocation pour le soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale

    En 2020, le Ministère a annoncé un investissement de 25 M$ dans le cadre des SBE pour compenser les coûts extraordinaires liés à la pandémie de COVID-19. Pour l’année scolaire 2020‑2021, cette somme comprenait un investissement de 10 M$ pour la santé mentale des élèves. Pour l’année scolaire 2021‑2022, le Ministère transfère 10,1 M$ dans la nouvelle Allocation pour le soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale.

    Les conseils pourront utiliser ce financement aux fins suivantes pour répondre aux priorités locales :

    • Embaucher des professionnels de la santé mentale pour soutenir directement les élèves
    • Offrir de la formation et du perfectionnement professionnel aux éducateurs, aux professionnels de la santé mentale en milieu scolaire et aux dirigeants du système
    • Offrir des congés pour le perfectionnement professionnel des éducateurs
    • Collaborer avec les fournisseurs de services de santé mentale afin de garantir des voies d’accès aux soins pour les élèves nécessitant un soutien intensif
    • Recueillir et analyser des renseignements et produire des rapports sur la santé mentale des élèves

    Le financement est accordé aux conseils scolaires sous forme d’un montant par conseil (100 858 $) et d’un montant par élève (1,34 $).