2021:SB07 – Subvention pour le transport des élèves en 2021-2022

Texte de la note

La Subvention pour le transport des élèves devrait s’élever à environ 1 077,6 M$ en 2021‑2022. À l’échelle de la province, elle augmente d’environ 0,2 % par rapport à l’année précédente, alors l’augmentation correspondante était de 1,18 % en 2020‑2021.

Redressement en fonction des effectifs

Le Ministère poursuit l’examen du transport des élèves. Un groupe consultatif a été mis sur pied pour que le Ministère puisse recueillir des commentaires sur le financement, le modèle des consortiums, le fonctionnement de ceux-ci ainsi que l’approvisionnement. Le Ministère communiquera en temps voulu des renseignements sur la suite de l’examen.

Pendant cet examen, la subvention est maintenue au niveau des années précédentes, avec un redressement  en fonction des effectifs. En 2021‑2022, ce redressement entraîne une augmentation d’environ 13,7 M$ pour la subvention. Pour assurer une stabilité aux conseils dont l’effectif est en baisse, il n’y a pas de redressement  négatif.

Le CEPEO, le CSPNE et le CS Viamonde reçoivent respectivement 287 399 $, 108 312 $ et 374 242 $ au titre de ce redressement, tandis que le CSPGNO ne touche aucun montant. Ce total de 769 953 $ représente une baisse de 39 % par rapport au montant de 1 316 697 $ que les quatre conseils se sont partagé en 2021‑2021, ce qui traduit un ralentissement de la hausse de leur effectif combiné. La même tendance s’applique à tous les conseils de langue française, puisque le total de 1 345 212 $ reçu en 2021‑2022 par neuf conseils de langue française est lui aussi inférieur de 39 % aux 2 193 604 $ que le même nombre de conseils ont touché en 2020‑2021.

Par ailleurs, le total des redressements des conseils de l’ACÉPO représente 57 % du total reçu par neuf conseils de langue française, dont 49 % vont au CEPEO et au CS Viamonde. Après avoir diminué légèrement en 2019‑2020, le total provincial de ce redressement avait grimpé de 33,7 % en 2020‑2021, mais il augmente de seulement 2 % en 2021‑2022 pour s’établir à environ 13,7 M$.

Indexation en fonction du coût de l’essence

Le prix de détail stabilisé redressé de l’essence (sans la TVH) sera maintenu à 0,936 $/L pour les conseils du Sud et à 0,957 $/L pour les conseils du Nord, avec une marge de ±3 %. Si le prix du carburant affiché sur le site Web du ministère de l’Énergie passe à une valeur supérieure ou inférieure à cette plage au cours d’un mois donné de septembre à juin, le financement sera redressé, à la hausse ou à la baisse. Ce redressement sera appliqué à l’allocation de transport d’un conseil scolaire après la présentation des états financiers de 2021‑2022.

Montant pour la formation sur la sécurité

Le Ministère accorde environ 1,7 M$ pour la formation normalisée des élèves de l’élémentaire sur la sécurité en autobus scolaire, qui continue d’être offerte grâce à une entente conclue entre le Marché éducationnel collaboratif de l’Ontario et Intertrain. Le financement versé à chaque conseil est fondé sur :

• Le nombre maximal de séances prévues pour couvrir jusqu’à 50 % des élèves de l’élémentaire du conseil. Ce nombre est indiqué à l’annexe A de la note.
• Un taux de remboursement de 370 $ par séance sur place et de 244 $ par séance en ligne. Le montant indiqué pour chaque conseil repose sur l’hypothèse que toutes les séances seront données sur place. Le financement réel sera basé sur le nombre de séances offertes sur place et en ligne, que les conseils devront indiquer dans leurs états financiers de 2021‑2022.

Sommaire pour les conseils membres de l’ACÉPO

Ce tableau résume les renseignements concernant les conseils membres de l’ACÉPO.

Bien que la subvention soit censée être maintenue au niveau de financement des années précédentes, les montants alloués au CEPEO et au CSPGNO diminuent respectivement de 1,45 % et 2,29 % par rapport à 2020‑2021 – et cela, même si le CEPEO reçoit un redressement en fonction des effectifs. Pour leur part, le CSPNE et le CS Viamonde voient leurs allocations respectives augmenter de 2,97 % et 1,22 %. Nous sommes loin des hausses spectaculaires de 6,76 % et 4,30 % que le CSPNE et le CEPEO ont connues en 2020‑2021.

Financement additionnel lié à la COVID‑19

Le Ministère accorde également 65,5 M$ au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats afin d’appuyer la mise en œuvre de protocoles de nettoyage améliorés, de réduire le nombre d’élèves par autobus pour favoriser la distanciation physique, et d’aider les conseils scolaires à faire face aux autres pressions liées à la COVID‑19 qui touchent le transport des élèves.

Le Ministère demande aux conseils de prévoir dans leur budget environ la moitié de ces ressources pour la première moitié de l’année scolaire. À l’automne, le Ministère confirmera l’utilisation des ressources restantes, si elles sont nécessaires, en fonction de la distribution des vaccins dans la province et des avis de santé publique.