Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Sep232021

    2021:B18 – Volet infrastructure Résilience à la COVID-19 : projets liés à l’éducation (VIRCV-EDU) – Mise à jour

    Texte de la note

    Le Ministère fait le point sur ce programme.

    Modification de l’entente bilatérale relative au programme d’infrastructure Investir dans le Canada

    Le ministère de l’Infrastructure de l’Ontario et Infrastructure Canada ont récemment modifié cette entente afin d’accorder deux années supplémentaires pour l’achèvement des projets – soit jusqu’au 31 décembre 2024 (au lieu de 2022) pour les projets approuvés considérés comme ruraux et jusqu’au 31 décembre 2023 (au lieu de 2021) pour tous les autres projets financés par le VIRCV-EDU.

    La majorité des projets concernent la ventilation afin d’améliorer la qualité de l’air. Même si les délais sont prolongés, il est impératif que les projets soient achevés le plus rapidement possible afin de maximiser leurs avantages en matière de santé et de sécurité pour les élèves et le personnel.

    Il pourrait être difficile d’achever certains projets d’ici la date approuvée initialement. Afin que le Ministère puisse déterminer l’étendue des retards, les conseils devront fournir un calendrier révisé et accompagné d’une justification lorsqu’ils produiront leurs rapports d’étape sur les projets.

    Rapports d’étape

    Jusqu’à l’achèvement de tous les projets, les conseils devront dorénavant produire des rapports semestriels plutôt que trimestriels : un rapport au 31 octobre (pour la période du 1er avril au 31 août) et un rapport au 30 avril (pour la période du 1er septembre au 31 mars). Ils doivent toutefois soumettre leurs premiers rapports au plus tard le 15 octobre 2021. Le Ministère indique les renseignements qui doivent figurer dans ces rapports.

    Affichage

    Tous les projets d’immobilisations du Ministère doivent être signalés par deux panneaux numériques de même taille sur les sites Web du conseil scolaire et de l’école : l’un avec l’identité visuelle du gouvernement du Canada, et l’autre avec l’identité visuelle ON construit.