Texte de la note
Dans la note de
service 2021:B07, le Ministère a demandé aux conseils scolaires d’inclure dans leur
budget de 2021‑2022 environ la moitié du financement temporaire visant à
contrer la COVID-19, qui s’appliquera à la première moitié de l’année. Le
Ministère se prépare actuellement à déterminer le financement lié à la COVID-19
qui sera offert pour la deuxième moitié de l’année.
C’est pourquoi il avance la date de présentation des
prévisions des effectifs au 25 octobre 2021
(au lieu de la date habituelle vers la fin de novembre), tout en réduisant
l’ampleur des données à fournir. Les conseils doivent donc présenter leurs
prévisions préliminaires de l’effectif quotidien moyen (EQM) des élèves de
moins de 21 ans des écoles de jour pour 2021‑2022 ainsi que leurs projections
de cet EQM pour 2022‑2023. Les données présentées doivent être fondées sur un
dénombrement effectué une journée en septembre (choisie par chaque conseil). Les
conseils doivent aussi joindre les résultats fournis par leur système
d’information sur les élèves concernant les effectifs du mois de septembre. Le
Ministère enverra aux conseils un modèle de feuille de calcul pour présenter
leurs données.
L’EQM lié à la formation continue, aux crédits
excédentaires, aux cours d’été et aux cours de jour pour adultes ne doit pas
être inclus dans cette feuille de calcul. Toutefois, ces données ainsi que des données
mises à jour sur l’EQM seront recueillies dans le cadre des prévisions
budgétaires révisées. Les projections fournies par les conseils concernant l’EQM
pour 2022‑2023 serviront à établir les projections des Subventions pour les
besoins des élèves pour la même année.
