Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté en 2022-2023

La Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté devrait s’élever à environ 3,25 milliards de dollars en 2022‑2023, en hausse de 2,94 % par rapport aux projections budgétaires révisées des conseils pour 2021‑2022. Nous fournissons ci-après des renseignements extraits du Document technique sur le financement de l’éducation concernant les six allocations qui la composent, en indiquant la variation de leur financement par rapport aux projections de 2021‑2022.

Allocation au titre du volet Éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif : 1,61 milliard de dollars (montant inchangé)

Cette allocation est déterminée en fonction de l’effectif total, pas seulement du nombre d’élèves ayant des besoins particuliers. Les conseils recevront 1 053,46 $ pour chaque élève de la maternelle à la 3^e année, 809,19 $ pour chaque élève de la 4^e à la 8^e année, et 533,65 $ pour chaque élève de la 9^e à la 12^e année.

Allocation différenciée au titre du volet Besoins en éducation de l’enfance en difficulté (Allocation DVBEED) : 1,21 milliard de dollars (+ 2,5 %)

Cette allocation tient compte des différences entre les conseils scolaires en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers et la capacité des conseils à répondre à ces besoins. Elle se compose des quatre éléments suivants :

Modèle de prédiction pour l’enfance en difficulté : 801,8 M$ (+ 3,8 %)

Ce modèle très complexe permet d’établir la probabilité qu’un enfant ait besoin de programmes ou de services d’éducation de l’enfance en difficulté.

Somme au titre des mesures de variabilité : 295,6 M$ (+ 1,4 %)

Au total, 28 critères servent à calculer cette somme pour chaque conseil scolaire. Elle tient compte des variations entre les conseils en ce qui concerne le nombre d’élèves ayant des besoins particuliers (3 catégories de données) et la capacité des conseils à répondre à ces besoins (4 catégories de données). Les 4 catégories de ce dernier groupe sont les suivantes :

• Redressement pour les conseils scolaires éloignés et ruraux – Cette catégorie tient compte du fait que les conseils éloignés et ruraux, les conseils de langue française et ceux dont la population scolaire est très dispersée doivent payer plus que les autres conseils pour obtenir les mêmes biens et services.
• Redressement pour l’éducation autochtone – Chaque conseil reçoit un pourcentage de son Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone, qui est fondé sur le pourcentage d’élèves autochtones dans le conseil et lui garantit un minimum de financement.
• Redressement pour les conseils de langue française – Cette catégorie tient compte du fait que les conseils de langue française ont des difficultés particulières à venir en aide aux élèves ayant des besoins particuliers. Elle inclut deux facteurs : un montant de base de 477 015,57 $ (+ 0,9 %) par conseil, et un montant selon l’effectif du conseil.
• Redressement pour le Nord – Cette allocation est accordée à chacune des trois coopératives qui ont été formées par les conseils scolaires afin de réagir aux difficultés associées à la prestation de programmes et de services aux élèves ayant des besoins particuliers dans le Nord de l’Ontario. La coopérative desservant les conseils scolaires de langue française obtient 3,6 M$ (+ 16.1 %), et c’est le CSPGNO qui reçoit ce financement, car il administre la coopérative.

Allocation de base pour la collaboration et l’intégration : 34,3 M$ (+ 0,9 %)

Chaque conseil reçoit au moins 477 015,57 $ afin d’envisager des approches collaboratives et intégrées pour mieux servir ses élèves ayant des besoins particuliers.

Somme pour les mesures de soutien multidisciplinaires : 53,1 M$ (+ 0,8 %)

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’embaucher des spécialistes, y compris des travailleuses et des travailleurs sociaux agréés, des psychologues, des spécialistes en comportement et des orthophonistes. Elle comporte deux volets :

• Volet pour une équipe multidisciplinaire – Un financement est accordé pour le maintien d’une équipe multidisciplinaire dans tous les conseils (maximum de quatre équivalents plein temps par conseil), afin de renforcer leurs capacités et d’aider le personnel à comprendre les besoins particuliers des élèves et à s’y adapter. Chaque personne embauchée génère 103 021,87 $ pour le conseil. Si le coût de l’équipe est inférieur au financement généré, la somme non dépensée est mise à disposition pour d’autres dépenses liées à l’éducation de l’enfance en difficulté.
• Volet pour d’autres ressources en personnel – Un financement est accordé à tous les conseils pour d’autres ressources en personnel, afin de soutenir les élèves ayant des besoins particuliers.

Somme au titre des priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté : 16,3 M$

Le financement accordé jusqu’ici au moyen du Fonds pour les priorités et les partenariats pour améliorer le soutien offert aux élèves ayant des besoins particuliers devient la Somme au titre des priorités locales en matière d’éducation de l’enfance en difficulté. Les conseils pourront utiliser cette somme pour embaucher du personnel éducatif, professionnel ou paraprofessionnel supplémentaire afin d’aider les élèves ayant des besoins particuliers ou pour répondre à d’autres priorités locales, comme des interventions ou des programmes fondés sur des données probantes, ou des mesures de soutien à la transition.

Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP) : 140,1 M$ (+ 7,3 %)

Cette allocation comprend deux volets :

• SEP fondée sur l’effectif – Chaque conseil scolaire reçoit une somme fondée sur l’effectif projeté qui comprend un montant de base de 20 000 $ (deux fois plus élevé qu’en 2021‑2022) ainsi que 36,46 $ par élève. Cette somme sert à l’achat des ordinateurs, des logiciels, du matériel de robotique, du matériel informatique connexe et du matériel de soutien jugés nécessaires pour les élèves ayant des besoins particuliers.
• SEP en fonction des demandes – Cette allocation permet aux conseils d’acheter d’autres produits non informatiques qui seront utilisés par les élèves ayant des besoins particuliers, y compris les appareils et accessoires d’aide sensorielle, auditive ou visuelle, de soins personnels et d’aide à la mobilité, grâce à un processus de demande prévoyant une franchise de 800 $.

Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Somme liée à l’incidence spéciale : 142,0 M$ (+ 3,0 %)

Cette allocation vient en aide aux élèves qui requièrent plus de deux employés à plein temps pour répondre à leurs besoins en matière de santé ou de sécurité en raison de leurs anomalies et pour assurer la sécurité des autres à leur école. Les demandes doivent être approuvées par les bureaux régionaux du Ministère. Le maximum admissible par demande passe à 28 803 $ en 2022‑2023. Les critères d’admissibilité sont énoncés des Lignes directrices.

Allocation au titre du volet Programme de partenariat pour l’éducation avec les établissements communautaires : 113,3 M$ (+ 1,1 %)

Cette allocation permet aux conseils scolaires d’offrir des programmes d’éducation destinés aux enfants et aux jeunes d’âge scolaire dans les hôpitaux, les centres de santé mentale pour enfants, les centres de détention, les établissements correctionnels, les foyers de groupe et tout établissement géré par un organisme de services sociaux. Le Ministère a publié de nouvelles Lignes directrices à son sujet.

Un financement supplémentaire pour le transport des enfants et des jeunes pris en charge par une société d’aide à l’enfance ou visés par ce programme est offert aux conseils scolaires, sur demande, grâce à un paiement de transfert du Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP).

Allocation au titre du volet Expertise comportementale : 37,3 M$ (+ 0,3 %)

Cette allocation à l’intention des élèves ayant un trouble du spectre autistique se compose de trois éléments :

• Somme liée aux spécialistes en analyse comportementale appliquée (ACA) (25,2 M$) : Cette somme comprend un montant de base de 183 039 $ par conseil ainsi que 6,03 $ par élève.
• Somme liée à la formation en ACA (6,0 M$) : Cette somme comprend un montant de base de 1 500 $ par conseil ainsi que 2,95 $ par élève.
• Somme liée au perfectionnement des compétences après l’école (6,1 M$) : Cette somme comprend un montant de base de 50 447 $ par conseil ainsi que 1,23 $ par élève.

Montants pour les conseils membres de l’ACÉPO

Pour chaque conseil, voici le montant projeté de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté ainsi que sa variation par rapport au montant figurant dans les prévisions budgétaires révisées du conseil pour 2021‑2022 : CEPEO : 31 302 051 $ (+ 3,27 %); CSPGNO : 15 089 992 $ (+ 5,46 %); CSPNE : 8 900 307 $ (+ 3,00 %); CS Viamonde : 27 123 149 $ (+ 3,58 %).

Ce tableau résume le financement accordé aux conseils membres de l’ACÉPO pour l’Allocation DVBEED en 2022‑2023, ainsi que les montants révisés calculés pour 2021‑2022 (selon les prévisions budgétaires révisées) et pour 2020‑2021 (selon l’effectif quotidien moyen actualisé).

Documentation du Ministère

Document technique sur le financement de l’éducation

Guide sur la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté